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Déliberation - del2412013 mouvibus
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Champniers.
Lien du pdf (Déliberation - del2412013 mouvibus)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
CCAS DE CHAMPNIERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil d'Administration du 12 décembre 2024
à la Mairie de CHAMPNIERS
L'An Deux Mil vingt-quatre, le douze décembre deux mille vingt quatre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil d'Administration du CCAS se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Madame Isabelle GOYAUD, représentant Monsieur Michaël LAVILLE, président.
Membres en exercice 17
Membres présents 10
Pouvoirs 2
Votants 12
Date de convocation 06 décembre 2024
Membres présents : Isabelle GOYAUD, Fabienne SUCQUET, Marie-Pierre PERON, Estelle MASSERON, Marie-Pasçale SPICHA, Béatrice GOURINCHAS, Claudine BAUD, Daniel DURAND, André-Didier PAGNOUX, Annie VIGNAUD
Ont_donné pouvoir : Joëlle AVERLAN à Marie-Pascale SPICHA, Françoise DUFOUR à Marie-Pierre PERON,
Excusé(s) : Michaël LAVILLE, Marie-Jo LAROZE, Lucile MARTINAUD
Absent(s) : Guillaume GRIMAUD, Jean-Philippe NORE
Rapporteur : Isabelle GOYAUD
CCAS.24.12.013
7-10 Divers
Aide financière pour les usagers de MOUVIBUS
Madame la vice-présidente informe les membres de la modification de la grille tarifaire de MOUVIBUS et propose donc de revoir la participation financière du CCAS pour les usagers pouvant bénéficier de l'aide.
Rappel de la délibération du 14 septembre 2023 :
La participation financière du CCAS se présentait ainsi :
Lin 4 Reste à Ressources : Participation |
Mensuelles M Tarifs financière charge ouvibus du CCAS pour
l'usager
| De 0 à 1 000€ 2€ | 1€ | 1€
| De 1 001 à 1 350 € 4€ | _2€ | 2€
| De 1 351 à 1 700€ | 6€ 3€ 3€
De 1 701 à2000€ | 7€ | 2€ | 5€
| De 2001 à2200€ | 10€ 2€ 8€
De 2 201 à2400€ | 13€ | 2€ | 11€
A partir de 2 401€ | 26€ | 2€ Î 24€
Les frais d'inscription de dossier pour une nouvelle adhésion (20 €) ou un renouvellement (15 €) seront intégralement pris en charge par le CCAS jusqu'à la 4 ème tranche soit jusqu'à 2 000 € de ressources mensuelles.
Pour 2025, la grille tarifaire de MOUVIBUS :
Le coût d'un déplacement est calculé comme suit : En fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de parts indiqués sur l'avis d'imposition ou de non- imposition, un quotient familial (QF) est calculé selon ta formule suivante :
QF = Revenu fiscal de référence/ Nombre de parts
12 mois
e 0 - 1000€ / mois :
e 1001 - 1350 € / mois :
°1351 - 1700 € / mois :
° 1701 - 2050 € / mois :
e 2051 - 2400 € / mois :
e 2401 - 2750 € / mois :
°2751 et +/ mois:
Les frais de dossier annuel :
trajet = 2.00€
trajet = 4.00€
trajet = 6.00€
trajet = 7.00€
trajet = 10.00€
trajet = 13.00€
trajet = 16.00€
Première inscription 20 €, valable jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours Renouvellement 15 €, facturés en janvier de l'année suivante).
Après en avoir délibéré, les membres du CCAS accordent à l’unanimité une aide financière pour les usagers
de MOUVIBUS selon le tableau et les modalités ci-dessous :
Quotient selon rs Participation Rose à
Mouvibus : financière re trajet du CCAS pour
L Mouvibus | l'usager
De 0 à 1 000 2€ | 1,50€ 0,50 €
€/mois |
De 1 001 à 1 350 4€ 2,50 € 1,50 €
€Elmois . _
| De 1 351 à 1 700 6€ 3€ | 3€
| mois
| De 1 701 à 2 050 7€ 2€ 5€
| €/mois
De 2 051 à 2400! 10€ | 2€ 8€
| Emois "| | _ De 2 401 à 2 750 13€ 2€ 11€
| Emois | |
De 2 751 € et + 16€ | 2€ 14€
Imois …:
La participation financière du CCAS est plafonné à 208 trajets par an.
Les frais de dossier annuel :
Première Inscription 20 €, valable jusqu'au 31 décembre de l’année civile en cours Renouvellement 15 €, facturés en janvier de l'année suivante) seront intégralement pris en charge par le CCAS jusqu'à la 4 ème tranche soit jusqu'au quotient de 2 050 €/mois inclus.
Publication le : 16 A2 / Z4
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme à l'original
La Vice-Présidente du CCAS
quo