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Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Champniers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv230125)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMPNIERS
Du 25 Janvier 2023
Le vingt- cinq janvier deux mille vingt-trois à 18 heures 30 , les membres du conseil municipal de la commune de Champniers se sont réunis Salle du Conseil Municipal, et conformément à la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales,
Membres en exercice 29
Membres présents 23
Pouvoirs 5
Votants 28
Date de convocation mercredi 18 janvier 2023
Présents : Mesdames et Messieurs Michaël LAVILLE, Yann COMPAGNON, Michel BILLARD, Karine LEBERT, Isabelle GOYAUD, Laurent BOSCHETTO, Edith KANDEL BOUCHAUD, Gérard HUET, Joëlle AVERLAN, Marie-Pierre PERON, Fabienne SUCQUET, Marie-Pascale SPICHA, Patrick MAGNERON, Thierry DESMOULINS, Alain GASCHET, Cédric PICARD, Sébastien COUTANT, Vanessa PRONCHERY, Arnaud LEGRAND, Béatrice GOURINCHAS, Romain COELIN, Estelle MASSERON, Guillaume GRIMAUD.
Pouvolr(s) :
Christiane CHABAUD À Yann COMPAGNON, Note BORIE À Joëlle AVERLAN, Pascale DALCANTARAT À Michaël LAVILLE, Katia PIZZOLATO À Thierry DESMOULINS, Samuel DERAIS À Michel BILLARD.
Excusé(s) : Didier DUCONGE
Monsieur Patrick MAGNERON est nommé(e) secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022. En l'absence de remarques, I! est approuvé à l'unanimité. Il demande s'il y aura des questions diverses.
Il n’y a pas de question annoncée.
Monsieur le Maire salue le public et lui souhaite une bonne année.
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux la responsable des finances, Amélie Bastard ainsi que Sarah Bonnin, recrutée en tant qu'apprentie pour 2 ans. Sarah va remplacer Amélie pendant son congé maternité, puis gérer l'inventaire pour le passage à la M57.
Monsieur le Maire remercie Amélie pour son investissement et son travail.
[Rapporteur : Yann COMPAGNON
[AG -23-01-25- 1
(7-1 Décisions budgétaires
[Débat d'orientations budgétaires 2023
Vu l'article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, qui a modifié les articles L 2312-1, L 3312-1, L 4312-1, L 5211-36 et L 5622-1 du CGCT, relatifs au débat d'orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au fond du débat.
Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur en date du 30 novembre 2015 portant sur les nouvelles dispositions prévues par la loi. Monsieur le Maire rappelle la fonction d'un Débat d’Orientatlons Budgétaires (DOB).
Il a vocation à éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l'évolution de la situation financière de la collectivité. Il se tient dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, en vue de compléter l'information de l'assemblée délibérante et de renforcer ainsi la démocratie participative. Il constitue un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle budgétaire.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, le débat d'orientation budgétaire (DOB) donne lieu à un débat qui lui-même est acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote.
Ce débat doit permettre à l'assemblée délibérante d'appréhender les conditions d'élaboration du budget primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires, sur la base d'éléments d'analyse rétrospective et prospective.
Il est aussi l'occasion de vérifier la pertinence des lignes d'actions directrices proposées et adoptées par l'équipe municipale en matière budgétaire.
Véritable outil de prospective, il constitue un moment essentiel dans la vie de notre collectivité, préalablement à l'adoption du Budget Primitif.
Monsieur le Malre Invite l'assemblée délibérante à adopter cette délibération, au vu du rapport ci-annexé.
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
ELEMENTS DE RETROSPECTIVE FINANCIERE
L'exécution budgétaire de l'exercice 2022 étant quasiment achevée une première appréciation portant sur les grands équilibres budgétaires et financiers actualisés peut être présentée (quelques ajustements interviendront toutefois postérieurement à la rédaction de ce rapport).
Au total l'exercice 2022 a permis de constater une reprise d'activité, en fin d'année principalement.
Si les dépenses et recettes de fonctionnement ont progressé par rapport à 2021, il n'y a pas eu d'effet de ciseau, les secondes progressant moins rapidement que les premières. La capacité d'épargne a donc évolué défavorablement, même si celle-ci est toujours importante.
Les dépenses d'investissement sont en baisse par rapport à 2021 (- 42,21 %) et elles ont pu être financées avec l'épargne dégagée.
Pour ce qui concerne l'exercice 2023, les résultats d'exécution prévisionnels au niveau du budget 2022 permettront de dégager un niveau d'autofinancement satisfaisant, de l'ordre de 939 K€ environ, pouvant être affecté au financement des investissements de 2023 dont l'enveloppe globale est de l'ordre de 2 647 K€ environ (report des crédit 2022 inclus), au stade des orientations budgétaires.
A. La section de fonctionnement Après une progression des recettes réelles de fonctionnement entre 2020 et 2021 (liée au COVID), on constate une légère baisse (-1,34%) sur l'exercice 2022 relative à la réduction des dotations, notamment la DGF (-13,02%).
Les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 2021 (+6,15%). Cela s'explique principalement par la hausse des charges à caractère général (+13,05%).
Evolution des dépenses et recettes réelles de
fonctionnement
6 000 000,00 €
5 000 000,00 €
4 000 000,00 €
3 000 000,00 €
à 000 000,00 €
1 000 000,00 €
€
2018 2019 2020 2021 2022
mm Dépenses réelles de fonctionnement = Recettes réelles de fonctionnement
A. L'épargne
L'épargne nette a fortement baissé en 2022, passant de 1 057 K€ à 698 KE, soit -34%, conséquence de l'augmentation des dépenses réelles de fonctionnement et de la baisse des recettes réelles de fonctionnement.
Evolution de l'épargne (en K€)
1600
1400
1200
1000 07
500 LE 8601
600 696 ; é
400
200
2018 2019 2020 2021 2022
m Epargne de gestion ® Epargne brute Epargne nette
A. La section de fonctionnement
Les dépenses d'équipement ont très fortement diminué, passant de 2 538 K€ en 2021 à 1 055 K€ en 2022, principalement lié au décalage des travaux relatif au transfert des terrains de tennis (report des crédits de 1 103 K€). Le besoin de financement des Investissement a été totalement couvert par l'épargne nette. Aucun emprunt n'a été contracté en 2022 :
Financement des investissements
een HN NH E: 0,00 En = Le} 2018 2019 2020
-1 000 000,00
-1 500 000,00
2022 2021
= Besoin de financement des investissements # Epargne nette » Emprunt # Variation du fonds de roulement
A. L'endettement
L'endettement de la collectivité a diminué entre 2021 et 2022, passant de 4 011 K€ à 3 611 K€.
La capacité de désendettement reste favorable, de l'ordre de 3,29 ans (contre 2,80 ans en 2021).
Evolution de la dette et du ratio de désendettement (en
années)
6 006 000,00 4,50
4,00
3,50
3,00
2,50
20
1,50
100
0,50
0,00
5 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
0,00
2018 2019 2020 2021 2022
3,29
mms Dette en K au 31/12 =. Ratio de désendettement en années
Les hypothèses de construction du budget 2023 sont exposées ci-dessous (situation au 12/01/2023). 1. EN FONCTIONNEMENT : 6 724 203,86 € Les recettes prévues sont proposées de façon sincère et objective tout en conservant une marge prudentielle. Pour ce qui concerne la fiscalité des ménages, l'hypothèse présentée porte sur une stabilité des taux d'imposition votés par la commune et une évolution des bases d'imposition de 7,10% fixée par l'Etat. Les tarifs de TLPE augmentent de 2,80% en moyenne en 2023 et les tarifs des services municipaux sont pour la plupart inchangés également, à l'exception de ceux afférents à la restauration collective, aux transports scolaires, aux accueils de loisirs, au cimetière et à la location des salles communales. Les hypothèses d'évolution des dotations de l'Etat sont dans la continuité de celles des années écoulées. A. Les atténuations de charges : 30 000 € - Chapitre 013 L'essentiel des recettes de ce chapitre provient du remboursement des frais de représentation syndicale d'un agent, élu comme secrétaire d’un syndicat. Le surplus provient de remboursements de l'assurance des risques statutaires. Le montant réel des crédits à prévoir sur ce chapitre est difficile à anticiper dans la mesure où le montant des remboursements présente un caractère aléatoire. C'est pourquoi il est proposé de retenir ici un montant plancher de 30 000 € qui pourra être abondé, si besoin, en cours d'exercice 2023. A. Les produits des services, du domaine et ventes diverses : 209 000 € - Chapitre 70 Les recettes prévisionnelles liées à ce chapitre proviennent pour l'essentiel (111 000 €) des tarifications perçues auprès de familles et correspondant aux services périscoiaires et d'accueils de loisirs. La hausse des recettes prévisionnelles 2023 par rapport à 2022 s'explique également par la reprise en régie de la restauration scolaire qui générera un surplus de 51 600 €.
2020 2021 202 _|_ Proposé 2023 70311 - Concession dans les cimetières
{produit net}
70323 - Redevance d'occupation du
domaine public communal
7062 - Redevances et droits des services
à caractère culturel !
7066 - Redevances et drolts des services
(familles)
70661 - Redevances et droits des
6 058,60 € 5096,62€ 8 418,33 € 3 000,00 €
5 024,80 € 7726,76€ 13 782,97 € 5 000,00 €
926,00 € - € 873,50€ - €
66 134,48 € 94 398,14€ 99 451,78€ | 111000,00€
. , 2 580,00 € 3 565,00 € 5754,00€ - € services (organismes)
70611 - Redevance d'enlèvement des 1026,00€ 502,00€ _ € 300000€
ordures ménagères
70688 - Autres prestations de services 847,60 € 1198,10€ 1 226,69 € 60 000.00 €
7 - Locations diverses (autres _ € . € 149,92€ Le
qu'immeubles)
70841 - aux budgets annexes, C.C.A.S. et
Caisse des Écoles
70848 - aux autres organismes 13 430,88 € 13 430,88 € 13 431,00 € 13 000 00 €
TOTAL PRODUITS DES SERVICES 70| 109 295,76 € 139 527,09€ 157 102,67 € 209 000,00 €
A. Les impôts et taxes : 4 479 000 € - Chapitre 73
a. La fiscalité directe : les impôts locaux : 2 980 000 €: mailntlen des taux de flscalité ménage
Depuis 2021, les conseils municipaux ne votent que des taux de fiscalité concemant la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
Pour 2023, l'hypothèse retenue porte sur un produit procuré par une évolution des bases d'imposition de 7,10% (voté par l'Etat) et un maintien des taux d'imposition ménage.
13 267,40 € 13 609,59 € 14 014,48 € 14 000,00 €
Base réelle | Produit réel Base Produit Taxes Taux 2022 202 prévislonnelle | prévisionnel
_— 2023 2023
Taxe d'habitation 0! _ -_€ 0! - €
Taxe foncière sur les propriétés bâtles 43,19% 9 381 149! 4029980 00€ 10047210] 4 339 390,00€
Taxe foncière sur les propriétés non
bâties 47,85% 186411) 90633.00€ 202 859] 97068,00€
(TOTAL | 9567 560| 4 120 623,00 € | 10250 069|_4 436 458,00€
Ecrêtement taxe d'habitation | -1406 295,15€ -1454029,00€
Rôles suoplémentalres ]
TOTAL 9567560! 2714 327,85 € | 10 250 069| 2 982 429,00 €
a. La fiscalité locale Indirecte : 580 000 €
> Les drolts de mutation ont été en forte hausse en 2021 (260.000 € contre 163.107 € en 2020) ; pour l'exercice 2022 ils s'élèvent à 207 000 €. Nous retiendrons une hypothèse de 180 000 €, dans la mesure où, là également, il est difficile d'anticiper les recettes puisqu'elles dépendent des transactions immobilières intervenant sur le territoire au titre d’une année donnée. On peut toutefois considérer, au vu des sommes perçues en 2022, que la commune se montre attractive.
æ La taxe locale sur la publicité extérieure a généré des ressources à hauteur de 468 000 € en 2022 (contre 474 000 € en 2021). Malgré la baisse des recettes perçues entre 2021 et 2022, le prévisionnel 2023 s'élève à 400 000 €. Les tarifs 2023 sont en hausse de 2,8% par rapport à ceux de 2022 mais les entreprises tendent à réduire leurs supports publicitaires.
a. Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) : 70 000 € :
Le FPIC est un mécanisme de redistribution horizontale entre collectivités, consistant à ce que les collectivités les plus aisées contribuent à aider les collectivités les moins favorisées. La répartition intervient en deux temps : une somme est d'abord distribuée pour l'EPCI et une autre est ensuite répartie entre les communes membres de l'EPCI. Pour l'année 2023 il est proposé de retenir une somme de 70 000 € (78 700 € perçus en 2022) pour Champniers.
a. L’Attribution de compensation de Grand Angoulême (AC) : 847 000 € :
L'attribution de compensation perçue de Grand Angoulême devrait rester stable, aucun transfert de compétence n'ayant été effectué en 2022.
a. Dotatlon de solidarité communautaire : 2 000 € :
Depuis 2021, la collectivité perçoit la dotation de solidarité communautaire. Une somme de 2 000 € est donc prévu au titre de l'année 2023.
2020 2021 2022 Proposé 2023
73111- Taxes foncières et d'habitation | 2728861,00€ | 2 681 161,00€ | 2726900,00€ | 2 980 000,00 €
7318 - Autres impôts locaux ou assimilés - € - € - €
73211 - Attribution de compensation 847452,28€ | 84745168€| 847452,28€| 847 000,00€
73212 - Dotation de solidarité
communautaire
73223 - Fonds de péréquation
- € S 330,00 € 3285,00€ 2000,00 €
ressources communales et 25 545,00 € 77 091,00 € 78 700,00 € 70 000,00 €
intercommunales |
7336 - Droits de place - € 100.00 € 100,00 €
7363 - Impôt sur les cercles et maisons 3,57€ 74€ 3,57€
de jeux
7368-73681 - Taxe locale sur la publicité 365418,90€| 474334,70€| 468774,60€| 400000,00€
extérieure
7381 - Taxe additionnelle aux droits de
mutation ou à la taxe de publi
TOTAL IMPÔTS ET TAXES 73|_ 4130 387,75 € | 4349 542,67 € 4332519,80€ | 4479000,00€ |
163 107,00€ | 260067,15€| 207304,35€| 180000,00€
A. Les dotations, subventions et participations : 794 460 € - Chapitre 74 Ces produits concernent principalement : > Les dotations de l'Etat : 390 000 €, en baisse de 60 000 € par rapport au budget 2022. Il est anticipé une balsse de la dotation forfaitaire, qui diminue chaque année
d'environ 30 000 € du fait du mécanisme d'écrêtement (183 466 € en 2022 contre 210 928 € perçus en 2021). Par respect du principe de prudence, la collectivité a fait le choix d'inscrire une baisse de l'ordre de 40 000 € au titre de l'année 2023.
La commune n'était pas éligible à la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) en 2022 ; aucun produit n’est donc attendu à ce titre en 2023.
Enfin la collectivité est éligible à la Dotation de Solldarité Rurale (DSR). Le montant prévisionnel proposé est de 250 000 € pour 2023 (270 253 € perçus en 2022). Des participations de la Calsse d’Allocations Familiales dans le cadre des plans de soutiens aux activités enfance et jeunesse : 278 360 € répartis en une somme de 170 000 € - dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse - et une somme de 108 360 € au niveau des prestations de services versées par la CAF pour les différentes structures comprises dans le CEJ.
Une dotation spéclale de l'Etat pour des services déconcentrés : 11 000 €. Ce montant correspond à la dotation de base pour les dispositifs de recueil des titres sécurisés (11 080 € perçu en 2022). Le nombre de titres réalisés en 2022 étant de 2 157, la dotation devrait s'élever à 11 000 € (plus de 1 875 titres réalisés).
Des compensations de l'Etat au titre des exonérations fiscales : 100 000 €. Pour l'année 2023, une somme de 100 000 € est proposée au titre des
compensations d'exonérations fiscales.
Un remboursement de frals de tenue de bureaux de votes, pour les élections législatives de janvier 2023 faisant suite à l'invalidation de l'élection de 2022 : 1 500 €.
Un remboursement de Grand Angoulême dans le cadre des transports scolaires : 11 600 €.
Une attribution du FCTVA sur la partle des dépenses de fonctionnement éligibles (entretiens de voirie et de bâtiments) : 2 000 €.
2021 2022 Proposé 2023
7411 - Dotation forfaitaire 230 484,00 € 210 928,00 € 183 466,00 € 140 000,00 €
‘74121-74121 - Dotation de solidarité 255 176,00 € 259 953,00 € 270 253,00 € 250 000,00 €
74127 - Dotation nationale de 66 700,00 € - € - € - €
744 - FCTVA 5233,06€ 6278,87€ 8984,58€ 2 000,00 €
(74718 - Autres 4502,92€ 2870,32€ | 2865,92€ 1 500,00 €
74751 - GFP de rattachement 13 16408 € 27717,89€ 10 952,05 € 11 600,00 €
7478 - Autres organismes 103 378,30 € 609,98 € 101 313,76€ 108 360,00 €
7482 - Compensation pour perte de taxe 361,00€ L € . € - €
additionneile
74834 - Etat - Compensation au titre des 966100€| 13578000€| 142187,00€| 100000,00€
exonérations des taxes foncières =
74835 - Etat - Compensation au titre des
exonérations de taxe d'habitat 44281,00€ "€ e
7485 - Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 € 8580,00€ 11 080,00 € 11 000,00 €
[488 -Autresattributionsiet ass157e| 20487851€| 191113,85€| 170000,00€ participations ]
TOTAL DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 74] 993 535,93 € | 946596,57€ 922 216,16€ | 794460,00€
A. Les autres produits de gestion courante : 45 820 € - Chapitre 75
il s’agit principalement de recettes liées aux locations de salles et de matériels. Il est prévu d'abonder ce poste de 18 620 € et le faire passer à 38 620 €. Cette hausse s'explique par la perception de loyers concernant les deux commerçants nouvellement installés ainsi que la professionnelle santé. Ce montant inclut également le loyer des locaux à l'ADMR et de la Poste.
Ce chapitre contient aussi la redevance pour l'occupation de la cuisine centrale (7 200 € annuels contre 12 600 € perçu en 2022). Cette baisse s'explique par la reprise en régie de ce poste.
2020 2021 2022 Proposé 2023
752 - Revenus des immeubles 24022.15€ 24031,40€ 44 601,97 € 38 620,00 €
757 - Redevances versées par les fermiers et 8100,00€ 8100,00€ 12600,00€ 7200,00€ concessionnaires
7588 - Autres produits divers de gestion courante 087€ 2,56€ 7514,16€ :
TOTAL AUTRES PRODUITS DE GESTIONS COURANTE 75|__3212302€ 32 133,96 € 6471613€ 45 820,00 € A. Recettes exceptionnelles : 0 € - Chapitre 77
Aucunes recettes exceptionnelles prévues au titre de l’année 2023.
A. Opérations d'ordre — travaux en régle et reprises de subventions : 142 317 €- Chapitre 042
Ce chapitre permet notamment la prise en compte des travaux en régie, estimés à 120 000 € pour 2022 (main d'œuvre et fournitures). Le montant restant correspond à la reprise des subventions obtenues pour des biens amortissables (type logiciels, matériels).
A. Excédent de fonctionnement : 1 023 576,86 € - Chapitre R002
Ce montant est calculé à partir d'une estimation de la reprise de résultat 2022 (arrêté au 12/01/2023), qui nécessitera une validation de la Trésorerie courant février.
VUE D’'ENSEMBLE PAR CHAPITRE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Variation
Chapitre Libellé BUDGET 2022 RAR 2022 OB 2023 OB2023/
Budget 2022
013 |Atténustions de charges 30 000,00 € 30 000,00 € 0,00%)
OR see viens ma De 156 650,00 € 209 000,00 € 33,42%
73 Impôts et taxes 4 250 900,00 € 4479 000,00 € 5,37%)
74 Dotations et participations 905 370,00 € 794 460,00 € | -12,25%)|
75 | Autres produits de petion 30 800,00 € 45 820,00 € 48,7% courante
Total des recettes de gestion courante 5 373 720,00 € 5 558 280,00 € 3,43%
76 Produits financiers 30,00 € 30,00 € 0,00%|
7 Produits exceptionnels 111 400,00 € [ - € -100,00%)
78 Reprises sur provisions - € 0,00%,
[Total des recettes réelles de
D ee 5 485 150,00 € 5 558 310,00 € 1,33%)]
Opé. d'ordre de ranqjent entre 042 jons (2) 123 703,44 € 142 317,00 € 15,05%
043 Opé, d'ordre à llmérieur de lu 0,00%|
sect. fimet. (2)
Total des recettes d’ordre de lonctonn 123 703,44 € 142 317,00 € 15,05%|
Excédent de fonctionnement à R 002 reporté de N-1 1035 740,62 € 1 023 576,86 € -1,17%)
1. EN INVESTISSEMENT : 3 061 814,83 € (incluant les crédits de report de 2022) La capacité d'autofinancement permise par la gestion 2022 permettra de contribuer au financement des dépenses nouvelles d'investissement. Dans l'attente des attributions de subventions d'investissement 2023 sollicitées dans le
cadre de la DETR et de la DSIL, il convient d'inscrire un emprunt d'équilibre pour compléter le financement de la section d'investissement.
A. Chapitre 10 (FCTVA et taxe d'aménagement) : 240 000 € > Le FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) est calculé en appliquant un taux de concours (16,404%) à la somme TTC des investissements réels 2022 soumis à TVA. Le montant estimé pour 2022 est de 140 000 € (327 000 € perçus en 2022).
© La taxe communale d'aménagement qui s'est substituée depuis le 1er mars 2012 à l'ancienne taxe locale d'équipement, et qui s'applique aux constructions nouvelles ou adjonctions de constructions, représente un montant attendu de 100 000 € (100 000 € environ perçus en 2022).
A. Restes à réaliser 2021 : 164 010 €
Les restes à réaliser concernent la part des subventions d'investissement suivante :
> au titre de la DETR 2021 pour les opérations de construction d'un préau à Viville et réfection de la place de l'église : 84 200 €;
> au titre de la DETR 2022 pour la réhabilitation thermique et énergétique des bâtiments : 23 500 €;
> au titre de l'aménagement de la voie douce rue des Cerisiers : 31 100 €;
> au titre de l'aide départementale pour les études relatives à la restauration de l’église : 2 060 €;
au titre du fonds de concours de GrandAngoulême pour la création d'une piste cyclable rue PuyRobert : 10 150 €
au titre du fonds de concours de GrandAngoulême pour la création du commerce place de l'église (logement Bayer) : 13 000.
A. Produits des cessions d'Immobilisation — 140 000 €
Une somme de 140 000 € a été inscrite au budget 2023 concernant la vente des deux terrains à La Buzinie dont un est acté.
A, L'affectation du résultat en vue de couvrir le besoln de financement de la section d'investissement — 832 549,50 €
Ce montant correspond au besoin prévisionnel de financement de la section d'investissement comprenant également les restes à réaliser en dépenses.
A. Opération d’ordre - autoflnancement — 1 224 012,78 €
La gestion 2022 autorise la prévision d'un autofinancement conséquent permettant de couvrir l'annuité de la dette en capital (407 000 €) et pour le surplus, de financer une enveloppe de dépenses d'équipement supérieure à 1 million d'euros.
A. Chapitre 13 - Subventions d'investissement — 54 900 €
A ce stade là du cycle budgétaire, les subventions d'investissement demandées à l'Etat (DETR et DSIL) s'élèvent à 636 000 €, mais nous avons aucune certitude de les obtenir. Un ajustement des crédits pourra donc avoir lieu en cours d'année afin de prendre en compte ces éventuelles subventions.
La somme de 54 900 € correspond au solde de la subvention DETR 2022 relative aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux.
A. Chapitre 16 - Emprunt — 300 000 €
Un emprunt d'équilibre d'un montant de 300 000 € est prévu à ce stade. II pourra soit être réduit lorsque les subventions d'investissement seront notifiées à la collectivité ou être maintenu, ce qui permettra alors, en incluant les nouvelles recettes, de faire évoluer l'enveloppe des dépenses d'équipement. A. Report du résultat d'exécution 2022 : 106 342,55 €
Ce montant est calculé à partir de l'affectation du résultat, en prenant en compte les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
s'agit d'un estimatif qui ne devrait toutefois pas varier fortement. Le montant final fera l'objet d'une reprise au moment du vote du budget primitif après validation de la Trésorerie.
VUE D'ENSEMBLE PAR CHAPITRE DES RECETTES D'INVESTISSEMENT :
Variation
Chap. Libellé BUDGET 2022 RAR 2022 OB 2023 OB 2023/
Budget 2022
13 Subventions d'investissement 723 232,90 € 164 010,00 € 54 900,00 € -69,73%}
16 Emprunts et dettes assimilées = € 1 L 300 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 1 . €
(sauf 204)
Subventions d'équipements
cs versées € LL in
21 Immobilisations corporelles €
ÏF = Immobilisations reçues en €
affectation {5}
23 Emprunt CTM - €
Total des recettes d'équipement 723 232,90 € 164 010,00 € 354 900,00 € -28,25%)
Dot., fonds divers et réserves 10 Chors 1068) 432 000,00 € 240 000,00 € 4%)
1068 D pores 967 631,64 € 832 549,50 € 13,96
Il 138 [Autres subv. d'investissement DS | D € _— =
non transférées
it Compte de liaison : affectation à -e
0 Perticip. et créances rattachées à -e
= des particip.
D Autres immobilisations -€
u financières _
Produits des cessions 24 |pimmobilisations 300,00 € 140 000,00 € NS
Total des recettes financières 1 399 931,64 € - € 1 212 549,50 € -13,39%|
45.2 Total des opé. pour compte de -€
tiers
BENCESEEREEE 2 193 164,54 € 164 010,00 € 1 567 449,50 € -18,45% d'investissement
7 NC ET 1 286 894,63 € 904 672,78 € -29,70% ronctlonnement
00 |9Pé d'ordre de ranger entre 392 225,37 € 319 340,00 € -18,58% — mrerveere | sections - - error ree pe qamthie paques v0e0oe0ourmrmemmencenceeÎhonermmrenremcete U w1 Opérations patrimoniales - €
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 679 120,00 € - € 1 224 012,78 € -27,10%)
Solde d’exécutlon positif R 001 reporté de N-1 106 342,55 € | _AÀ TA À Les dépenses totales de fonctionnement 2023 sont en hausse de 14,81% et s’établissent à 6 724 203,86 € contre 6 644 594,06 € en 2022. Les dépenses de gestion progressent de 6,87% par rapport à 2022 (5 078 K€ contre 4751 K€). À noter que les charges financières sont en baisse, en raison du désendettement de la commune.
Une enveloppe de 217 371,45 € est affectée aux dépenses imprévues, autorisant une marge de manœuvre dans l'emploi des crédits d'ici au vote du budget primitif ou dans les projets et impondérables pouvant survenir en cours d'exercice.
A. Les charges courantes de gestion : 1 758 343 € — Chapitre 011 : maintlon du niveau de service et Impact des coûts de l’énergle (eau, gaz, électricité).
Ce chapitre progresse de 10,94 % par rapport à 2022, ce qui représente une évolution globale de 173 442 €.
L'élaboration budgétaire a été établie avec un objectif global de stabilité dans les demandes de crédits. D'une façon générale, cet objectif a été atteint, sous réserve de l'évolution de dépenses contraintes et d’arbitrages budgétaires. De plus, avec la réorganisation des pôles, des crédits ont changé d'affectation.
Ainsi, le poste de fourniture de gaz connaitra une progression de 115 %, liée au nouveau marché de fourniture afférent ainsi qu’à l'intégration de la consommation relative à l'école de Viville. Le poste électricité augmente de 97 % malgré l'intégration du bouclier tarifaire. Cette hausse s'explique par l'ajout de la totalité de la consommation électrique relative à la cuisine centrale (prise en charge à hauteur de 60% par API). Une hausse de 46% a été également appliquée sur le compte 60611 — Eau, afin d'anticiper d'éventuelles hausses tarifaires.
La répartition du budget par pôles et services est la sulvante :
, Variation Fépertto en Run par services Budget 2022 0B 2023 OB 2023/
Budget 2022
Service technique etaménagement 549 100,00 € 490210 -10,72%
Service enfance jeunesse éducation sports 506 936,00 € 556753 9,83%
Service culturel 239 500,00 € 270810 13,07%
Service Administration Générale 289 365,00 €] 440570 52,25%
TOTAL CHAPITRE 011] 1584901,00€| 1758 343,00 € 10,94%
A. Les charges de personnel et frais assimilés : 2 945 000 € - Chapitre 012
a. Réalisé sur l’année 2022
Budget 2022 Réalisé 2022 Variation
Charges de personnel 2 792 000,00 € 2757 645,84€ -123% Les dépenses de personnel ont été maîtrisé sur l'année 2022, malgré la hausse de la valeur du point d'indice de 3,5% au 1° juillet 2022.
a. Proposition de budget 2022
Variation Budget Budget 2022 | Réalisé 2022 | Budget 2023 2022/2023
Charges de personnel 2 792 000,00 € | 2757 645,84 € | 2 945 000,00 € 5,48%
Cette proposition de budget 2023 prend en compte plusieurs facteurs :
L'augmentation du point d'indice en année pleine ;
> Le recrutement de deux agents relatifs à la reprise de la restauration collective (salarié d'API) ;
L'anticipation de l'évolution probable du SMIC et/ou du point d'indice ;
L'indice minimum de traitement passe de 352 à 353 ;
> Le remplacement d'un poste au service enfance jeunesse, un poste d'électricien, un poste au service espaces verts, 2 apprentis et les postes d'agent mutés ou partis en disponibilité, plus les postes d'agents d'animation pour la période estivale et les emplois jeune. Au total cela représente 73,69 ETP et le GVT est de 3,83 %.
a. Evolution de la masse salariale de 2018 à 2022 et prévisionnel 2023
Charges de personnel
3 500000,00 €
ns 2705a3744€ 2757645,84€ ? ?*°00000€ 2445121,67€ 2588525,23€ 2541 174,33€ , 2 500000,00 €
2000000,00€
1 500 000,00 €
1000 000,00 €
S00 000,00 €
' 2018 2019 2020 2021
4 Budget 2023
A. Les autres charges de gestion courante : 363 310 € - Chapitre 65 : malntien de la politique d’alde aux associations
Les dépenses de ce chapitre évolueraient de 0,24 % par rapport à 2022 (363 310 € contre 362 450,82 €). La plupart des dépenses resteront stables (indemnités élus, subventions aux associations et CCAS), les évolutions proposées concerneront les participations demandées par les organismes extérieurs.
A. Atténuatlons de charges : 11 000 € - Chapitre 014
Ce chapitre comprend l'allocation compensatrice de transfert de charges versée à Grand Angoulême (11 000 €).
A. Les charges financières : 73 166,63 € - Chapitre 66 :
Il s'agit ici des intérêts d'emprunts contractés. Le montant de ces charges est en nette baisse par rapport à 2022 (-10,11 %). A. Les charges exceptionnelles : 130 000 € - Chapitre 67
Les charges exceptionnelles intègrent l'éventuelle amende relative à la loi SRU d'un montant de 120 000 €. L'écart concerne les autres charges exceptionnelles (annulation sur exercice antérieur par exemple).
A. Opération d'ordre - autoflnancement: excédent de fonctionnement et amortissements : 1 224 012,78 €
Cet autofinancement prévisionnel permet de couvrir l'amortissement de la dette en capital (319 340 €) et pour le surplus, de financer les investissements nouveaux (virement à la section d'investissement).
A. Dépenses Imprévues : 217 371,45 € - ligne budgétaire 022
A ce stade il est possible d'inscrire une somme de 217 371,45 € au titre des dépenses imprévues de fonctionnement, somme qui pourra être affectée en cours d'exercice en fonction des projets ou des impondérables.
VUE D'ENSEMBLE PAR CHAPITRE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Variation
Chapitre Libellé BUDGET 2022 RAR 2022 OB 2023 OB 2023/
Budset 2022
011 Charges à caractère général 1 584 901,00 € 1758 343,00 € 10,94%
Charges de personnel et frais | —+ 012 na 2 792 000,00 € 2 945 000,00 € 5,48%|
PGA" Atténuations de produits 11 900,00 €} de ue mo rss dl 000,00 € 7.56%
65 Ares charges de gestion 362 450,82 € 363 310,00 € 024% courante
[Total des dépenses de gestion courante 4 751 251,82 € 5 077 653,00 € 6,8
66 Charges financières CELLALO RE 7. 3 166,63 € | -10,11%|
__ 67 _|Charges exceptionnelles 55 000,00 € 130 000,00 € 136,36"
68 Dotations aux provisions (1} 3 136,00 € 2 000,00 € -36,22%
022 Dépenses imprévues 74 688,24 € 217 371,45 € 191,04
[Total des dépenses réelles de ;
Der 4 965 474,06 € 5 500 191,08 € 10,77%
Virement à la section . 023 d' ment (2) 1 286 894,63 € 904 672,78 € -29,70%
—— Cu = . =
Opé, d'ordre de transfert entre 042 ne (2) 392 225,37 € 319 340,00 € -18,58%
a” ue) 'OPE' A CHATS S L'IMENENV ETAT DE
sect, fret. 121
dar en ee 1 679 120,00 € 1 224 012,78 € -27,10% onctlonnement
Déficit de fonctionnement D 002 reporté de N-1 + €
A. Les opérations nouvelles d'Investissement (1 409 264,95 €) L'enveloppe prévisionnelle destinée aux investissements à programmer en 2023 pourra atteindre une somme de l'ordre de 1 400 000 € environ, hors reste à réaliser 2022. Les projets 2023 se déclinent de la manière suivante :
AP!CP de l'aménagement des équipements sportifs (terrains de tennis) : 332 660,40 €
æ Construction du hangar d'accueil des courts de padel, squash et club-house :
> Bardages métalliques et finitions ;
> Création d'un demi-terrain de football sur le site du complexe sportif des Cloux.
Cette AP/CP doit être modifiée suite aux récents devis reçus et sera proposée lors du conseil municipal du mois de février 2023.
Friche Poupry : 228 954,55 €
æ Désamiantage
Déconstruction
> Traitement du sol
Transition écologlaue : 11 500 €
> Poubelles porte sacs bi-flux
> Déco de Noël
> Plantations d'arbres
> Vaisselles durables
œ Fontaines à eau
Voirie / Propreté urbalne : 410 500 €
æ Poursuite du renouvellement des panneaux signalétiques
> Signalétiques voie cyclable et chemin de randonnée + façade La Passerelle
> Achat de mobiliers urbains
æ Amélioration des équipements d'éclairage public
> Raccordement des sites de la mairie en VPN
æ Aménagement de voirie
Bâtiments communaux : 155 700 €
> Reprise du club House de foot
Réfection de la chaufferie dans les écoles
Stores dans les dortoirs et la garderie de la maternelle de Viville
Divers travaux au restaurant scolaire (sous-sol, chambre froide, etc.)
Aménagement d'un bureau à l'accueil de la mairie
Aménagement des sanitaires salle des lavoirs
Remplacement du chauffage au presbytère et lumières dans l'église
æ Travaux divers sur les bâtiments
Sécurité : 15 500 €
> Matériels liés au PCS (matériel d'alerte, inverseur électricité, lits appoint.)
> Mise en conformité des défenses incendies
TrTTITET > Barrières plastiques dans les écoles
Embelllssement de la ville : 13 500 €
D
D
Création de murs peints
Achat d'œuvres
Stratégie territoriale : 194 900 €
D
D
Acquisitions foncières diverses
Etudes diverses des projets d'aménagements
Matériels divers : 46 050 €
D
D
D
D
ES
A.
Lingerie : 3 250 €
Serrurerie : 3 000 €
Matériel CTM : 35 000 €
Ecoles : 2 400 €
Cuisine centrale : 2 400 €
. Les opérations d'investissement à poursuivre au titre des restes à réaliser 2022 (1 102 902,05 €)
Ces montants seront repris dès le budget primitif, tout comme les restes à réaliser en recettes.
Les principales dépenses reportées sont les suivantes :
>
TITI
T
A.
Logiciel RH et Finances : 51 758 €
Voirie : 139 318 €
Acquisition de containers maritimes : 22 974 €
Travaux divers dans les écoles : 80 719 €
Amélioration des défenses incendies : 22 090 €
Eclairage public : 38 298 €
Stratégie territoriale : 85 678 €
Réparation bâtiments/voirie : 87 692 €
Travaux église : 26 957 €
APCP des terrains de tennis : 252 559 €
Rénovation énergétique des bâtiments : 207 275 €
Remboursement emprunts : 407 330,83 € - Chapitre 16
Cette dépense conceme le remboursement du capital de la dette.
Ce montant augmente par rapport à 2022 (400 000 €). Il est lié au profil d'amortissement de la dette en cours (emprunt à taux variable).
A. Opération d'ordre — Travaux en régle et reprises de subventions : 142 317 € - Chapitre 040 Ce chapitre permet notamment la prise en compte des travaux en régie, estimés à 120 000 € environ pour 2022 (main d'œuvre et fournitures). Le reste correspond à la reprise des subventions obtenues pour des biens amortissables (logiciels, matériels).
VUE D’ENSEMBLE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
reporté de N-1
Variation
Chap. Libellé BUDGET 2022 RAR 2022 OB 2023 OB 2023/
Budget 2022
Immobilisations incorporelles 20 (auf 204) | 212 881,00 $ 86 397,09 € LU 000,00 € -50,02%|
zou [ÉemIons d'éripenent 82 179,82 € 44 739,80 € 33 000,00 € -5,40%
21 Immobilisations corporelles 2 063 432,45 € 719 206,10 € 1356 264,95 € 0,58%|
Immobilisations reçues en
2 affectation | L
23 Immobilisations en cours 196 775,00 € 252 559,06 € - € 28,35%]
Total des dépenses d'équipement 2555 268,27 € 1 102 902,08 € 1 409 264,95 € -1,69%|
10 Dotations, fonds divers et -€ - €
____ réserves : Co |
13 Subventions d'investissement 10 155,00 € - €) -100,00%)
16 Emprunts et dettes assimilées 402 000,00 € 407 330,83 € 1,33%
Compte de liaison : affectation à 18 - €
Particip. et créances rattachées à 26 des perticip. - € - €
27 Autres immobilisations _€
financières
020 Dépenses imprévues 6 495,56 € - € -100,00%!
Total des dépenses financières 418 650,56 € - € 407 330,83 € -2,10%
48.1 Total des opé. pour compte de - € -€
tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 2973 918,83 € 1102 902,05 € 1816 595,78 € 1,83
RS OT EN 123 703,44 € 142 317,00 € 15,05% sections
04) Opérations patrimoniales - € - €
Toto! des dépenses d'ordre d’investissement 123 703,44 € - € 142 317,00 € 15,05
pois Solde d'exécution négatif 704 662,27 € x 100,00
4
SITUATION DE LA DETTE
A. STRUCTURE DE LA DETTE :
Le capital restant dû s'élève à 3 611 396,14 €.
L'annuité prévisionnelle de la dette 2023 est la sulvante:
CAPITAL RESTANT DU ANNUITE INTERETS CAPITAL
AU 31 DECEMBRE 2023
484 687,43 € 407 330,83 €
77 356,60 € 3 204 065,31 €
A. CAPACITE DE DESENDETTEMENT:
Avec une durée de 3,29 ans à fin 2022, la capacité de désendettement de la ville reste favorable, largement inférieure au seuil d'alerte de 10 à 12 ans.
2020 2021 | 2022
Dette en € au 31/12 4 388 712,85 €| 4 011 332,32 €| 3 611 396,14 €
Ratio de désendettement en
années 3,49 2,80! 3,29
hs
Monsieur le Maire indique à l'issue de l'exposé que le vote du budget sera avancé au 20 février.
Monsieur le Maire précise que la collectivité souhaite maintenir les taux d'imposition actuels et qu'elle s'efforce de demander le maximum de subventions auprès des organismes compétents.
Il souligne qu'entre 2017 et 2022 Grand Angoulême a accordé à la commune plus de 33 000 € d'aides financières et que ce montant va augmenter en 2023 ce qui prouve la confiance de Grand Angoulême pour Champniers.
Monsieur le Maire rappelle que le délai de rendez-vous pour les demandes de titres continue de s'allonger malgré le recrutement d'un agent supplémentaire, celui-ci est passé, à ce jour, à juin. Les agents sont sollicités à longueur de journée et les demandeurs sont de moins en moins complaisants. Monsieur le Maire remercie l'implication des agents d'accueil qui essaient de satisfaire au mieux les demandeurs malgré tout.
Monsieur le Maire indique que l'Etat n'a pas donné d'informations concernant l'éventuelle amende relative à la loi SRU.
Il annonce que le montant de la dette est en baisse.
I souligne qu'il n'y a pas de vrai débat en public du fait des arbitrages réalisés en interne. I! en profite pour remercier le travail des élus et des services qui œuvrent au quotidien et les encourage à continuer ainsi.
Monsieur le Maire précise qu'il est compliqué de trouver des entreprises pour réaliser les travaux, celles-ci étant en difficulté pour obtenir des matériaux d'où les restes à réaliser.
Sur cette prévision budgétaire, Monsieur le Maire indique qu'il a été prévu une marge d'augmentation des rémunérations dans l'optique de la revalorisation du point d'indice. I! souligne qu'en comparaison avec des communes de même strate, les agents sont peu nombreux dans la collectivité.
Monsieur le Maire rappelle que le projet structurant de cette année est la reprise de la gestion de le restauration collective à la rentrée scolaire.
CONCLUSION
Monsieur le Maire invite à présent les membres du Conseil Municipal à débattre de ces orientations budgétaires pour l'exercice 2023, et principalement sur :
" Le maintien des taux des deux taxes locales ;
" L'optimisation des dépenses de fonctlonnement ;
" Le volume des dépenses d'équipement brut à prévoir au budget 2023 alnsl que leur affectation ;
" Le financement des Investissements par l'épargne, l’autofinancement et un emprunt d'équilibre de 300 000 € à ce stade de la procédure budgétaire.
Le budget prévisionnel devrait s'équilibrer à 3061 815 € en section
d'investissement et à 6 724 204 € environ en section de fonctionnement, soit un budget totai de 9 786 019 € environ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Rapporteur : Yann COMPAGNON
AG -23-01-25- 2
7-5 Subventions
| Subvention Appel à projet 2023 - Comité de Jumelage
Dans le cadre de la préparation de la célébration des 10 ans du jumelage réalisé avec la ville de San Esteve Sesrovires le Comité de Jumelage engage plusieurs actions permettant de donner un éclat particulier à cet évènement.
Afin de soutenir le Comité de Jumelage dans cette mission d’intérêt communal il est proposé de lui apporter
un concours spécifique, intervenant au niveau de l'enveloppe des appels à projets ouverte chaque année au
budget.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
-__ D'APPROUVER l'attribution d’une subvention d’un montant de 550 € au Comité de Jumelage, afin de le soutenir dans la préparation de la célébration des 10 ans du jumelage avec la Ville de San Esteve Sesrovires ;
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.
Monsieur le Maire rappelle qu'il s'est rendu pour la première fois en Espagne en décembre accompagné des membres du comité de jumelage. !! salue le formidable accueil des espagnols. Ainsi, à l'occasion des 10 ans de jumelage, la collectivité va apporter son soutien financier pour cette célébration qui va débuter en juin en France pour se terminer en octobre en Espagne.
Après en avoir délibéré, ls Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
[Rapporteur : Laurent BOSCHETTO
lAFU -23-01-25-3
|3-2 Aliénations
Vente lot B lotissement "La Buzinie"
Monsieur le Maire expose au conseil municipal ce qui suit :
Par délibération AFU221215-107 en date du 14 décembre 2022, la collectivité a approuvé la mise en vente de 2 lots au lotissement « La Buzinie » au prix de 90€/m°?, soit 72.630€ pour le lot A (807 m2) et 68.850€ pour le lot B (765 m2).
Par courrier en date du 21 novembre 2022, Madame Monique GUERINEAU, domiciliée au 124, rue des Crocus — 16430 CHAMPNIERS, se porte acquéreur du lot B, parcelle cadastrée section BV Numéro 44p (l'attribution de la numérotation cadastrale est en cours), au prix de 68.850€.
Les frais de rédaction d’acte en la forme administrative seront à la charge de Mme GUERINEAU,.
VU l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,
VU l'article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,
VU l’article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,
CONSIDERANT que l'article L 2122-21 du CGCT précise que le Maire est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal, notamment en matière de vente et d'échange.
CONSIDERANT que cette cession ne fait pas partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000 €, un avis des domaines n’est pas nécessaire,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire peut, en vertu de l’article L 1311-13 du code des collectivités territoriales, recevoir et authentifier en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux passés en la forme administrative ;
CONSIDERANT que dans cette hypothèse la collectivité territoriale partie à l’acte est représentée lors de la signature de l’acte en la forme administrative par un adjoint dans l’ordre de leur nomination.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER, la vente de la parcelle cadastrée section BV numéro 44p pour 7a65ca, lieudit La Buzinie, auprès de Mme GUERINEAU Monique moyennant le prix de 68.850 euros payable comptant à la signature de l’acte, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à recevoir et authentifier l’acte en la forme administrative en vertu des dispositions de l’article L1311-11 du CGCT précité,
- DE DONNER DELEGATION à Monsieur COMPAGNON Yann, Premier adjoint au Maire, pour signer au nom et pour le compte de la commune, l’acte en la forme administrative avec le concours du Cabinet DROUINEAU 1927, sis à Poitiers, 22 bis rue Arsène Orillard
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Rapporteur : Laurent BOSCHETTO
AFU-23-01-25-4
(3.1 Acquisitions
Acquisition de parcelles à l'espace vert de Viville
Au lieudit « Viville », la collectivité est propriétaire d'un ensemble de parcelles appelé « l'espace vert de Viville ».
Les parcelles AW 522 (66 m°), AW 216 (67 m’ et AW 250 (95 m”’) et appartenant à des propriétaires privés se trouvent enclavées au milieu de cet espace communal.
La collectivité a contacté les propriétaires afin de proposer le rachat de ces parcelles en vue de régulariser cette situation.
Par courriel en date du 9 décembre 2022, les propriétaires de la parcelle AW 522 ont donné leur accord pour vendre cette parcelle au prix de 1€/m°, soit 66€.
Par courriel en date du 21 décembre 2022, les propriétaires de la parcelles AW 216 ont donné leur accord pour vendre cette parcelle au prix de 99€.
Par courrier en date du 6 janvier 202, les propriétaires de la parcelle AW 250 ont donné leur accord pour vendre cette parcelle au prix de 1€/m°, soit 95€.
Maître François RUMEAU, notaire à Champniers sera chargé de la rédaction de l'acte.
Les frais d'acte seront à la charge de la commune.
VU l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,
VU l'article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,
VU l'article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,
VU l'article 1593 du code civil relatif aux frais d'actes notariés,
CONSIDERANT que ces acquisitions ne font pas partie d'une opération d'ensemble d'un montant égal ou supérieur à 180 000€, un avis des domaines n'est pas nécessaire,
CONSIDERANT l'intérêt public de telles acquisitions foncières,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante :
— D'acquérir la parcelle AW 522 au prix de 1€/m°, soit 66€, la parcelle AW 216 au prix de 99€ et la parcelle AW 250 au prix de 1€/m?, soit 95€:
— D'autoriser Monsieur le Maire - ou son représentant- à signer tous les documents se rapportant à cette affaire ;
- De prévoir les crédits disponibles aux frais d'actes notariés ou tout autre acte sur la ligne 2111 du budget communal.
Monsieur le Maire indique que cefte acquisition est une régularisation. Elle va permettre d'aménager de façon ludique l'espace vert de Viville, comme cela a été fait aux Prés de l'Or, afin d'être opérationnel en juillet pour la fête des Espaces Verts de Viville qui a lieu chaque année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Rapporteur : Karine LEBERT è
|SEJES-23-01-25- 5
7-10 Divers
Modification des tranches des quotients familiaux de restauration scolaire
La commune applique une facturation modulée calculée en fonction du quotient familial pour l'ensemble des services destinés aux familles Chaniéraudes.
Le quotient familial tient compte à la fois des revenus des familles (professionnels et/ou indemnités), des prestations familiales mensuelles perçues et de la composition de la famille.
La restauration scolaire actuellement gérée par la société API, propose une facturation basée sur des tranches de quotients familiaux différents de ceux que nous appliquons pour nos services.
Dans le cadre de la reprise de la restauration collective en régie par la commune en septembre 2023, il est proposé d'harmoniser cette modulation de tarifs sur ceux appliqués par la collectivité sur les 5 tranches dès janvier 2023.
MATERNELLE , , Tarifs 2023 Tranches facturation API restauration | Tranches communales
Tranche 1 QF s< 400€ Tranche 1 QF de 0 à 499€ | 0,92 €
1,46 €
1,99 €
2,34 €
2,48 €
Tranche 6 hors commune Tranche 6 hors commune 3,98 €
PRIMAIRE ——
| Tranches communales Tarifs 2023
Tranches facturation API restauration
Tranche 1 QF s 400€ Tranche 1 QF de 0 à 499€ 0,94 €
1,60 €
2,05 €
2,40 €
2,54 €
Tranche 6 hors commune Tranche 6 hors commune 4,11€ Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la modification des tranches de quotients familiaux applicables à la restauration collective telle que mentionnée ci-dessus. Cette modification prendra effet à compter de la facturation du janvier 2023 ;
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, ls Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
| Rapporteur : Didier DUCONGE
AG -23-01-25- 6
5-7 Intercommunalité
|Avis sur le programme plurlannuel de gestion 2023-2032 des bassins du Claix, des Eaux | Claires, de l'Echelle, de la Nouëre et de la Touvre et leurs affluents
Vu la délibération n° 05/16-02-2022 du Syndicat du Bassin de Rivières de l’Angoumois en date du 16 février 2022,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable sur le programme pluriannuel de gestion 2023-2032 des bassins du Claix, des Eaux Claires, de l'Echelle, de la Nouëre et la Touvre et leurs affluents.
En application des arrêtés préfectoraux du 25 octobre 2022, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les dossiers d'enquêtes publiques présentés par le Syndicat du Bassin des Rivières de l'Angoumois (SYBRA) dont le siège se trouve au 190, route de Vindelle — Le Paradis — 16460 BALZAC.
Le dossier d'enquête publique est relatif à :
= La déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2023-2032 des bassins du Claix, des Eaux Claires, de l'Echelle, de la Nouëère et de la Touvre et leurs affluents ; - La déclaration des travaux au titre de la loi sur l'eau concernant la rubrique 3.3.5.0.
L'enquête publique s’est déroulée du 9 décembre 2022 au 16 janvier 2023 sur les communes de Garat, Gond-Pontouvre, Puymoyen, Rouillac et Roullet Saint-Estèphe.
Le code de l'environnement, par ses articles L123-1 et suivants précise que « l'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en comptes des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement mentionnées à l'article L123-2 ».
Le programme d'actions projeté par le SYBRA envisage de mener sur 10 ans des travaux de restauration de la morphologie des cours d'eau concemés. Les aménagements proposés visent à améliorer la qualité des milieux aquatiques tout en répondant aux recommandations de la directive cadre sur l'eau et à celles du SAGE Charente.
A l'issue des enquêtes publiques Mme la Préfète statuera sur les déclarations d'intérêt général des programmes.
il est proposé au Conseil Municipal,
- De donner un avis favorable sur le projet du programme pluriannuel de gestion 2023-2032 des bassins du Claix, des Eaux Claires, de l'Echelle, de la Nouëère et de la Touvre et de leurs affluents ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.
Monsieur le Maire indique que ce programme ne concerne pas les rivières de Champniers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération. | Rapporteur : Michaël LAVILLE
AG -23-01-25- 7
Informations en vertu de l'article L2122-22
Attribution lot 2 -Marché de construction de deux courts de tennis
Décision 2022-33
Le Maire de Champniers (Charente)
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concernant les avenants, lorsque les circuits sont inscrits au budget,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence en date du 10 août 2022 portant sur des travaux de construction de deux courts de tennis,
Vu le rapport d'analyse des offres établi par le Maitre d'oeuvre,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est décidé d'attribuer le lot numéro 2 (construction des deux courts de tennis) du marché de construction de deux courts de tennis au groupement représenté par :
e le mandataire du groupement : AGILIS SAS - Chemin de la Beurrière — 49240 AVRILLE. e le co-traitant : SIORAT BPL — 31 rue Bobby Bâtiment E — 44800 SAINT HERBLAIN
Le montant du marché est de 96 810,00 € HT, soit 116 172,00 € TTC (Cent seize mille cent soixante-douze euros TTC)
ARTICLE 2: La présente décision pourra faire l'objet d’un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Champniers le 20 décembre 2022
Monsieur Le Maire
Michaël LAVILLE
Publiée le : 20 décembre 2022 Avenant au contrat d'assurance du personnel
Décision 2022-34
Le Maire de Champniers (Charente)
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le contrat groupe d'assurance des risques statutaires établi par le Centre de Gestion de la Charente et souscrit auprès du groupement SOFAXIS/CNP, et portant sur les risques suivants e Décès;
+ Accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle (CITIS).
Considérant les résultats cumulés de l'exercice 2021 et du 1° trimestre 2022 faisant apparaître une nette aggravation de la sinistralité par rapport aux statistiques des années de référence (2017- 2019), entraînant un rapport sinistres/primes au-delà de 100% (soit un contrat déficitaire), l'assureur a activé sa clause de résiliation conservatoire notifiée à effet du 31 décembre prochain. Afin de limiter la hausse sur les taux de cotisation pour les adhérents, considérant l'état actuel du marché et au regard des situations vécues dans d'autres départements, le Centre de Gestion a privilégié et engagé une négociation avec SOFAXIS/CNP.
Celle-ci a pu aboutir début octobre 2022 et débouche sur la révision des taux au 1° janvier 2023, et l'application d'une franchise sur les indemnités journalières à compter de cette même date, comme suit :
La franchise n'impactera que les sinistres trouvant une origine à compter du 1° janvier 2023. Tous les arrêts, prolongations ou rechutes à cette date resteront pris en charge sur la base initiale du contrat. Par ailleurs, les frais de soins suite aux accidents de service, de trajet et maladie professionnelle ainsi que les capitaux décès ne seront pas impactés par cette franchise.
DECIDE
ARTICLE 1 : |! est décidé d'approuver l'avenant à passer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires établi par le Centre de Gestion et souscrit auprès du groupement SOFAXIS/CNP, prenant effet au 1% janvier 2023 et comprenant un taux de remboursement des indemnités journalières à 70 % et un taux de cotisation fixé à 3.47 %.
ARTICLE 2 : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Champniers le 30/12/2022
Monsieur Le Maire
Michaël LAVILLE
Publié le : 02/01/2023 Défense de la commune - recours pour excès de pouvoir formulé par la SCI PAT et MARC
Décision 2023-01
Le Maire de Champniers (Charente)
Monsieur ls Maire de Champniers,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour l'ensemble du contentieux la concernant devant toutes les juridictions tant en première instance qu'en appel et en cassation y compris en cas de constitution de partie civile au nom de la commune, et de transiger avec les tiers dans la limits de 1 000 € (Champniers se situant dans la catégorie des communes de moins de 50 000 habitants)
Considérant la communication par le Tribunal Administratif de Poitiers, le 04 janvier 2023, d'une requête présentée par la SCI PAT ET MARC enregistrée auprès de cette juridiction le 29 décembre 2022 (référencée dossier n° 2203280-2) et portant sur un recours pour excès de pouvoir formé à l'encontre de l'arrêté d'opposition en date du 3 novembre 2022 portant refus de reconnaitre comme conforme au PLU le changement de destination d'un local à usage professionnel en maison d'habitation ;
DECIDE
ARTICLE _ 1 : Monsieur le Maire est autorisé à défendre la Commune de Champniers dans le cadre du recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de Poitiers le 29 décembre 2022 par le Cabinet Legalcy (14, place Henri Dunant — 16000 Angoulême) pour le compte de la SCI PAT ET MARC (70, place de l'église — 16430 Champniers). Ce recours pour excès de pouvoir a été notifié à la Commune de Champniers par le Tribunal Administratif de Poitiers le 04 janvier 2023 et est référencé sous le numéro 2203280-2 : il porte sur une demande d'annulation de l'arrêté municipal d'opposition à une déclaration préalable non conforme au PLU de Champniers daté du 3 novembre 2022 et portant sur un changement de destination d'un local.
La Communes mandate le cabinet d'avocats Elige — 70, rue Abbé de l'Epée — 33000 BORDEAUX pour défendre ses intérêts dans le cadre de cette affaire.
ARTICLE 2: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 3 : Monsieur te Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Champniers le 5 janvier 2023
Monsieur Le Maire
Michaël LAVILLE
Publié le : 5 janvier 2023 Signature Marché "Nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux"
Décision 2023-02
sirioh
Le Maire de Champnilers (Charente)
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence en date du 20 octobre 2022 paru sur le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation de la collectivité et dans les annonces légales du journal « La Charente Libre », et portant sur une prestation de services de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux ;
Vu les candidatures reçues en réponse à cet appel public à concurrence, Vu le rapport d'analyse des offres en date du 15 décembre 2022,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est décidé de signer l'acte d'engagement afférent à ce marché de prestations de services, conclu en application des articles L 2123-1 et R.2123-1-1° du code de la commande publique, et portant sur le nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux. Le titulaire du marché est la société NET PLUS CHARENTE - Z14 bis, route de Paris — 16160 GOND-PONTOUVRE.
Le montant des prestations pour une année est de 9.747,53 € HT (soit 11.697,04 € TTC). Le marché est conclu pour une période d’un an ; il est reconductible deux fois ; sa durée maximale est donc de trois ans, toutes périodes confondues.
ARTICLE 2: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, ‘auprès du tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Champniers le 5 janvier 2023
Monsieur Le Maire
Michaël LAVILLE
Publié le : 5 janvier 2023 ‘Informations diverses :
Monsieur le Maire indique que le recensement de la population a démarré et remercie Murielle de son investissement car ce mois de janvier est particulièrement intense, avec la préparation du repas et de la distribution des paniers en faveur des aînés, le recensement de la population, l'organisation des élections législatives partielles, la préparation et le suivi du Consell Municipal ainsi que celui du Conseil d'Administration du CCAS.
I tient également à remercier tous les autres services avec une mention pour les services techniques qui ont été mobilisés de bonne heure pour déneiger les routes de Champniers la veille.
Monsieur le Maire annonce la programmation culturelle :
Exposition à la médiathèque : Yoka'{Les Esprits Japonais)
Le 4 février : soirée concert à Dambier
Le 8 février : spectacle « Au Poil » adaptation d'un conte japonais
Le 11 mars : théatre les 927 avec Didier Gesson
Le 25 mars : Artisans Musiciens
Monsieur le Maire indique que ce week-end a lieu le salon de la BD à Angoulême avec une exposition Manga à la Halle 57.
Rencontre de tennis de table le 10 février.
Rencontre par équipe de l'activité ultimate frisbee
Monsieur le Maire rappelle que le vote du budget aura lieu lors du Conseil Municipal du 20 février.
Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 51.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Michaël LAVILLE Patrick MAGNERON Informations diverses :
Monsieur le Maire indique que le recensement de la population a démarré et remercie Murielle de son investissement car ce mois de janvier est particulièrement intense, avec la préparation du repas et de la distribution des paniers en faveur des aînés, le recensement de la population, l'organisation des élections législatives partielles, la préparation et le suivi du Conseil Municipal ainsi que celui du Conseil d'Administration du CCAS.
Il tient également à remercier fous les autres services avec une mention pour les services techniques qui ont éfé mobilisés de bonne heure pour déneiger les routes de Champniers la veille.
Monsieur le Maire annonce la programmation culturelle :
Exposition à la médiathèque : Yoka'{Les Esprits Japonais)
Le 4 février : soirée concert à Dambier
Le 8 février : Spectacle « Au Poil » adaptation d'un conte japonais
Le 11 mars : théatre les 927 avec Didier Gesson
Le 25 mars : Artisans Musiciens
Monsieur le Maire indique que ce week-end a lieu le salon de la BD à Angoulême avec une exposition Manga à la Halle 57.
Rencontre de tennis de table le 10 février.
Rencontre par équipe de l'activité ultimate frisbee
Monsieur le Maire rappelle que le vote du budget aura lieu lors du Conseil Municipal du 20 février.
Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 51.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Michaël LAVILLE Patrick MAGNERON