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Procès Verbal - PV250312
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Champniers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV250312)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Budget,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMPNIERS
Du 12 mars 2025
Le douze mars deux mille vingt-cinq à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Champniers se sont réunis Salle du Conseil Municipal, et conformément à la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales,
Membres en exercice 29
Membres présents 25
Pouvoirs 2
Votants 27
Date de convocation jeudi 27 février 2025
Présents : Mesdames et Messieurs Michaël LAVILLE, Yann COMPAGNON, Christiane CHABAUD, Michel BILLARD, Karine LEBERT, Didier DUCONGE, Isabelle GOYAUD, Laurent BOSCHETTO, Edith KANDEL BOUCHAUD, Joëlle AVERLAN, Marle-Pierrse PERON, Fabienne SUCQUET, Marie-Pascale SPICHA, Patrick MAGNERON, Véronique BORIE, Thierry DESMOULINS, Alain GASCHET, Sébastien COUTANT, Katia PIZZOLATO, Vanessa PRONCHERY, Samuel DERAIS, Amaud LEGRAND, Béatrice GOURINCHAS, Estelle MASSERON, Guillaume GRIMAUD.
Pouvoir(s) :
Gérard HUET à Patrick MAGNERON , Cédric PICARD à Michaël LAVILLE
Excusés : Pascale DALCANTARAT, Romain COLLIN
Monsieur Didier DUCONGE est nommé(e) secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal du 29 janvier 2025. En l'absence de remarques, il est adopté à Funanimité.
Monsieur le Maire demande s'il y aura des questions orales. Monsieur BOSCHETTO indique qu'il aura des informations à communiquer.
Monsieur le Maire précise également qu'il aura un sujet de la part de Cédric PICARD à soumettre pour validation.
Monsieur le Maire annonce un rapport sur table relatif à une convention entre le Département et la Commune pour le spectacle Soleil Levant dans le cadre de l'action Graines de Mômes. L'ordre du jour ef le rapport sur table sont votés à l'unanimité.
Monsieur le Maire annonce la présence d'Amélie, responsable du service finances et de Jérôme, nouveau directeur des services techniques qui se présente devant l'ensemble des conseillers municipaux. Son arrivée date du 3 mars 2025.
Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue, espérant qu'il permette de retrouver un fonctionnement normal en pilotant les différents pôles des services techniques.
Rapporteur : Yann COMPAGNON
F -25-03-12-013
(171 Décisions budgétaires
| Approbation du compte financier unique 2024
Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.
Il vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion. Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modemisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d'un unique document de données budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes
Le CFU ne change pas l'architecture budgétaire de la collectivité, et conformément à l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal d'approuver le CFU de l'exercice écoulé avant le 30 juin de l'année en cours.
Le compte financier unique de la commune, dont vous trouverez une présentation détaillée en annexe à la présente délibération, est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :
Visualisation des comptes de l'exercice 2024
SECTION RECETTES DEPENSES RESULTAT DE RAR 2024 RAR 2024
REALISEES REALISEES L'EXERCICE 2024 DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 2168316,36€ | 2552378,18€ |- 384061,82€ 692 229,97 € 548 750,00 €
FONCTIONNEMENT | 7590677,10€ | 5624825,83€| 1965851,27€ =
TOTAL BUDGET 9758 993,46 € | 8177204,01€ | 1581 789,45€ 692 229,97 € 548 750,00€ |
Détail mouvements
Fonctionnement Investissement
Recettes de l'exercice 6528 187,29 € [Recettes de l'exercice 2 066 126,21 €
Dépenses de l'exercice 5 624 825,83 € | Dépenses de l'exercice 2552 378,18 €
Excédent reporté 1062 489,81 € | Excédent reporté 102 190,15 €
Résultat de clôture 1965 851,27 € | Résultat de clôture - _384061,82€
Restes à réaliser
Recettes de l'exercice 548 750,00 €
Dépenses de l'exercice 692 229,97 €
Solde des restes à réaliser - 143479,97€
Totaux cumulés investissement Totaux cumulés
Résultat d'investissement - _384061,82 € | Excédent de fonctionnement 1 965 851,27 €
Solde des reste à réaliser - _143479,97€ |Besoin de financement - 527541,79€
Besoin de financement -__527541,79€ |Solde final au 31 décembre 2024 | 1438 309,48€
Transcription budgétaire de l’affectation des résultats :
Section de fonctionnement Section d'Investissement
Recettes Recettes
R 002 : excédent reporté R 1068: excédent de fonctionnement capitalisé
1438 309,48 € 527 541,79 €
Dépenses
D 001 : exécution d'investissement cumulé
384 061,82 €
CONCLUSION La commune enregistre un résultat de fonctionnement excellent, les recettes perçues étant supérieures aux prévisions prudentes. Ce résultat permet ainsi de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement. Rappelons en effet que la section d'investissement est équilibrée en termes de prévision par un autofinancement qui ne donne pas lieu à exécution budgétaire mais qui donne lieu, à l'issue du vote du compte financier unique, à une opération d'affectation du résultat de fonctionnement permettant de couvrir ce besoin de financement.
Ce résultat est le fruit d'une politique budgétaire menés prudemment, avec des estimations de recettes à minima et des crédits en dépenses justement estimés afin d'obtenir un budget sain et excédentaire en fin d'exercice.
Ilest proposé à l'assemblée délibérante :
- d'adopter le présent compte financier unique 2024 de la commune de Champniers dont les résultats sont mentionnés ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.
Monsieur le Maire laisse la présidence de l'assemblée au doyen, Joëlle AVERLAN, le temps du vote.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
-adoptent le présent compte financier unique 2024 de la commune de Champniers dont les résultats sont mentionnés ci-dessus ;
autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.
Rapporteur : Yann COMPAGNON
F -25-03-12-014
(7-1 Décisions Budgétaires
Affectation des résultats de l'exercice 2024
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte financier unique de l'exercice 2024, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2024 et considérant les éléments suivants : -Restes à réaliser au 31.12.2024***
ÎDépenses 692 229,97 €
IRecettes 548 750,00 € ISoit un solde de - 143479,97€
“Ce montant correspond au résultat de la section d'investissement, à l'arrêt du cfu 2024, à la différence entre les recettes et les dépenses réelles.
“ Ce solde étant négatif, il sera reporté en dépenses de la section d'investissement du budget primitif 2025 qui reprendra les résultats de l'exercice 2024 {compte 001).
“**Correspondent aux dépenses et recettes d'investissement engagées mais non mandatées à l'arrêt du cfu. Ces dépenses et recettes sont prises en compte dans le calcul du besoin de financement de la section d'investissement 2024 mais ne sont pas considérées comme réalisées sur le budget 2024 (contrairement aux rattachements en section de fonctionnement).
lest donc proposé pnsell municipal d'aff le résultat cumulé comme suit :
affectation en recettes d'investissement, au compte 1068 : 527 541,79 €; reprise en dépenses d'investissement, au compte 001 : 384 061,82 €; reprise en recettes de fonctionnement, au compte 002 : 1 438 309,48 € : et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
Rapporteur : Yann COMPAGNON
F -25-03-12-015
7-1 Décisions budgétaires
Vote du budget primitif 2025
Le projet de Budget Primitif 2025 s'inscrit dans le cycle annuel budgétaire, en prolongement du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) qui s'est tenu le 29 janvier 2025. Le présent rapport de présentation du budget a pour vocation de synthétiser et commenter les données issues de la maquette budgétaire officielle, en rapportant les grands équilibres financiers, les principaux chiffres à retenir et leurs évolutions par rapport aux budgets précédents.
A noter qu'intervenant après l'adoption du compte financier unique 2024, le budget primitif reprend totalement :
- Le résultat de fonctlonnement reporté, en recettes de fonctionnement : 1 438 309,48 € ; - Le résultat négatif d'investissement reporté, en dépenses d'investissement : 384 061,82€ ;
- Les restes à réallser d'investissement en dépenses (692 229,97 €) et en recettes (548 750 €).
DEPENSES DE GESTION : + 4,35% par rapport au BP 2024, évolution liée principalement à l'augmentation des achats de marchandises (aménagement en régie du club house de tennis), celle de la cotisation employeur au titre de la CNRACL, celle du point d'indice de fonctionnaires (décision qui finalement ne devrait pas être prise sur l'exercice 2025), et l'évolution du RIFSEEP en année pleine ainsi que du GVT.
DEPENSES D'EQUIPEMENT : - 15,07% par rapport au BP 2024 (RAR compris) relatif à une enveloppe de reste à réaliser 2025 beaucoup moins importante qu'en 2024 (- 24,10%).
FINANCEMENT INVESTISSEMENT : 1 812 K€ d'autofinancement.
ENDETTEMENT COMMUNE : + 150 K€ par rapport à 2024 relatifs à la souscription d'un nouvel emprunt prévue dans le cadre du budget 2025.
PARTIE 1 - DONNEES GLOBALES, RATIOS ET INDICATEURS FINANCIERS
1. ÉQUILIBRE GENERAL DU BUDGET 2025
FONCTIONNEMENT : 7 634 151,96 € (+4,80 % par rapport à 2024) ;
INVESTISSEMENT : 4 100 668,75 € dont 692 229,97 € de RAR en dépenses (- 7,39% par rapport à 2024, RAR compris) ;
TOTAL BUDGET : 11 734 820,71 € (+0,19% par rapport à 2024). RESTE À OPERATIONS
DECTIONS REALISER 2024 | NOUVELLES TOTAL FONCTIONNEMENT
1.1Recettes réelles | 6060342,48€| 6060342,48€ 1.2 Recettes d'ordre = 135500,00€| 135500,00€ 1.3 Excédent renorté (ROO2) 1438 309,48 € [MMM 1438 309,48 € TOTAL RECETTE (RF) 1438 309,48€ | 6195842,48€| 7634151,96€ 2.1 Dépenses réelles | 568622000€| 5686220,00€ 2.2 Dépenses d'ordre _ 194793196€| 194793196€ TOTAL DEPENSES (DF) - €| 763415196€| 7634151,96€ AUTOFINANCEMENT (1. 1+1.3-2.1) 1 812 431,96 € INVESTISSEMENT
3.1 Recettes réelles 548 750,00€ | 1603986,79€| 2152736,79€
3.2 Recettes d'ordre un) 1947931,96€ | 194793196€ 3.3 Excédent reporté (ROO1) - cu") - € TOTAL RECETTE (RI) 548750,00€ | 3551918,75€| 4100 668,75 € 4.1 Dépenses réelles 692 229,97 € | 2888876,96€| 3581 106,93€ 4.2 Dépenses d'ordre | 13550000€ 135 500,00 € 4.3 Déficit reporté (DO01) - EM 38406182€ TOTAL DEPENSES (Di) 692229,97€ | 3024376,96€| 4100668,75€ M - on] _____ TOTALBUDGET| 11734820.71€
l-_ RATIOS FINANCIERS
Moyenne de la strate
Commune de 5000 à |Champnliers 2025 ou
10 000 habitants*
1| Dépenses réelles de fonctionnement/population 1055,00€ 1 080,41 € &
2|Produit des impositions directes/population 588,00 € 699,22 € v
3|Recettes réelles de fonctionnement/population 1270,00€ 1151,50€ v
4|Dépenses d'équipement brut/population 363,00 € 471,00€ dé
5|Encours de dette/population 782,00 € 459,51€ à 6|DGF/population 157,00 € 83,60€ v
Dépenses de personnel/dépenses réelles de 56,40% | 59.20% v
7|fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement +
9/remboursement dette en capital/recettes réelles 89,60% 100,59% # Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de 28.60% 40.90% À 10|fonctionnement
Encours de la dette/recettes réelles de 61,60% 39,91% À
41|fonctionnement
{") : données issues du rapport « les collectivités locales en chiffres 2024 » (valeurs 2023) — édité par le Ministère de la cohésion des temitoires et des relations avec les collectivités locales.
I DONNEES FISCALES
Bases d'imposition : +1,00% (évolution prudente, au regard de la loi de finances qui prévoit une hausse de 1,7%) ;
Taux d'imposition : +0% ;
Produit attendu : 3 020 000 € {hors taxe d'habitation sur les logements vacants) ; BP 2025
Taxes Taux Base Produit
Taxe d'habitation 9,30% 221 964 20643€
Taxe d'habitation sur les logements vacants 9,30% 113 356 -€
Taxe foncière sur les propriétés bâties 43,19% 10 386 840 4486076€
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 47,85% 209 676 100 330€
TOTAL 10 931 836 4 607 049 €
Ecrêtement taxe d'habitation - 1586 441€
TOTAL 3 020 608 €
PARTIE 2 — LES PRINCIPALES DONNÉES DU BUDGET PRIMITIF 2028
Les données sont comparées entre le BP 2025 et le BP 2024 et ses décisions modfificatives.
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7 634 151,96 € / +4,80%)
A) Les recettes de fonctionnement
L'ensemble des recettes de fonctionnement sont identiques aux OB. Elles s'élèvent à 7 634 151,96 € et sont réparties de la manière suivante :
- Impôts et taxes (60%) ;
- Dotations et participations diverses (12%) ;
-__ Produits des services (6%) ;
- Résultat reporté (19%);
-__ Autres produits et recettes d'ordre (3%).
Recettes de fonctionnement 2025
Produits de services;
€472862
Recettes d'ordre;
€135 500
Autres produits; €-
Prodults financiers et
exceptionnels, €30
Autres produits
gestion courante;
€94450
1. Les prodults des services, du domalne et ventes diverses : 472 862,48 € - Chapitre 70
Les recettes prévisionnelles liées à ce chapitre proviennent pour l'essentiel des tarifications perçues auprès de familles (services périscolaires et d'accueils de loisirs) et de la restauration collective (430 000 €). Les autres recettes (42 900 €) concernent les redevances d'occupation du domaine public, les concessions du cimetière, le remboursement des frais de personnel entre le CCAS et la commune et la mise à disposition de personnel communal auprès d'une association sportive.
L 2022 2023 2024 2025
70311- Concession dans les cimetières (produit net} 8418,33€ 3669,31€ 10 461,24 € 3 000,00 € - pu À 70323 - Redevance d'occupation du domaine public 13 782,97€ 954867€ 31984,69€ 10500,00€
communal
7062 - Redevances et drolts des services à caractère 873,50€ 384,00€
culturel
7066 - Redevances et droits des services (familles) 99451,78€| 129407,12€ 7799120 € 74 962,48 €
70661 - Redevances et droits des services (organismes) 5 754,00€ 7 686,00€
7067 - Redevances et drolts des services périscolaires
et d'enselznement 28729112€| 28500000€
(70688 - Autres prestations de services |___1226,69€ 48 934,10 € 71 869,62 € 70 000,00 €
{7083 - Locations diverses {autres au'Immeubles) LL 149,92€ 1308,58 € 959,27€ 900,00 €
nu aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des 1401448€ 14 645,67€ 15 08,06€ 17 00,00€
70848 - aux autres organismes 13 431,00 € 20 516,75 € 11 591,00 € 11500,00€ |
708778 - autres frais [ee 21 043,80 €
70878 - Par des tiers 1130,58€
TOTAL PRODUITS DES SERVICES 70, __ 157 102,67€ | 236100,20€ | 529403,58€| 472862,48€
2. Les impôts et taxes : 4 699 000 € - Chapitres 73 et 731
a. La fiscalité directe (impôts locaux) : 3 020 000 €
Pour 2025, l'hypothèse retenue porte sur un produit procuré par une évolution des bases d'imposition de 1,00% et un maintien des taux d'imposition ménage.
b. La fiscalité locale indirecte : 660 000 €
La taxe locale sur la publicité extérieure a généré des ressources à hauteur de 494 000 € en 2024 (contre 492 000 € en 2023). Malgré la hausse des tarifs 2025, soit +4,8%, le prévisionnel s'élève à 480 000 €. Cette baisse est consécutive à la réduction, par les entreprises, du nombre de supports publicitaires taxables.
Pour les droits de mutation, nous retiendrons une hypothèse de 180 000 €, soit 10 000 € de moins que la prévision budgétaire 2024, dans la mesure où, là également, il est difficile d'anticiper les
recettes puisqu'elles dépendent des transactions immobilières intervenant sur le territoire au titre d'une année donnée.
c. Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) : 70 000 € :
Le FPIC est un mécanisme de redistribution horizontal entre collectivités, consistant à ce que les collectivités les plus aisées contribuent à aider les collectivités les moins favorisées. La répartition intervient en deux temps : une somme est d'abord distribuée pour l'EPCI et une autre est ensuite répartie entre les communes membres de l'EPCI. Pour l'annés 2025 il est proposé de retenir une somme de 70 000 € (75 385 € perçus en 2024) pour Champniers.
d. L'Attribution de compensation de Grand Angoulême (AC) : 847 000 € :
L'attribution de compensation perçue de Grand Angoulême devrait rester stable, aucun transfert de compétence n'ayant été effectué en 2024.
a. ation de solidarité communautaire : 2 000 € :
Depuis 2021, la collectivité perçoit la dotation de solidarité communautaire. Une somme de 2 000 € est donc prévue au titre de l'année 2025. T
73111 - Taxes foncières et d'habitation 2726 900,00 € |_ 2847 983,00 € | 3026573,00€| 3020 000,00€
73118- Autres contributions directes - € - € 6702,00€
73123 - Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à
la taxe de publi 207304,35€ | 231442,12€| 186929,00€| 180000,00€
73174 - Taxe locale sur la ublicité extérieure 468 774,60 € | 486 158,10€ | 494593,20€ | 480000,00€ 72211 - Attribution de compensation 847 452,28€ | _849349,28€ | 847452,28€ | 847 000,00€
73212 - Dotation de solidarité communautaire 3285,00€ 8406,00€ 10967,00€ 2 000,00 € 732221- Fonds de péréquation ressources
communales et Intercommunales 78 700,00 € 75 184,00€ 75 385,00€ 70 000,00 €
7336- Droîlts de place 100,00 € nn:
7363 - Impôt sur les cercles et maisons de jeux 3,57€ - €
TOTAL IMPÔTS ET TAXES 73| 4332 519,80 € | 4498522,50€ | 4648 601,48€ | 4 599 000,00 €
3. Les dotations, subventions et participations : 894 000 € - Chapitre 74
Ces produits concernent principalement :
Les dotations de l'Etat : 440 000 €, en baisse de 12 000 € par rapport au budget 2024.
Deux dotations composent cette partie : la dotation forfaitaire qui s'élève à 170 000 € (-
8 000 € par rapport à 2024) ; et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) estimée à
270 000 € pour 2025 (335 579 € perçus en 2024).
309 000 € de participations de la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre des plans de soutiens aux activités enfance et jeunesse et à la dotation pour le dispositif « Cantine à
1€ ». .
Une dotation spéciale de l'Etat pour des services déconcentrés : 11 000 €. Ce montant correspond à la dotation de base pour les dispositifs de recueil des titres sécurisés
(14 528 € perçus en 2024). La dotation est évaluée à la baisse (par rapport au réalisé
2024) car le nombre de titres réalisés pourrait diminuer sur 2025 en fonction des
contraintes propres au service ; .
Des compensations de l'Etat au titre des exonérations fiscales : 120 000 €.
Un remboursement de Grand Angoulême dans le cadre des transports scolaires : 12 000 €. Une attribution du FCTVA sur la partie des dépenses de fonctionnement éligibles
(entretiens de voirie et de bâtiments) : 2 000 €.
2022 2023 2024 2025
74111 - Dotation forfaitaire 183 466,00€ | _ 183916,00€ | 178383,00€ | 170000,00€ 741121 - Dotation de solidarité rurale 270253,00€ | 299208,00€| 335579,00€| 270000,00€
742 - Dotation aux élus locaux - € - € 163,00 € 744-FCTVA 8984,58€ 7577,60€ 11 348,47 € 2 000,00 €
74712 - Emplois d'avenir L 789,40 €
74718- Autres 2865,92€ - € 2150,64€
7473 - Dévartements 1 000,00 € ‘74751- GFP de rattachement 10952,05 € 12 541,11 € 13 156,84€ 12 000,00 €
747888 - Autres 101 313,76€ 317 218,26€ 322 743,40€| 309000,00€
74834- Etat- Compensation au titre des exonérations 118700€| 14862100€| 18222600€| 120000,00€
des taxes foncières
‘7485 - Dotation pour les titres sécurisés 11 080,00 € 15 500,00 € 14 528,00 € 11.000,00 € |
74888 - Autres 191 113,85 € 4917,06€ 582,09 €
TOTAL DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 74] 922 216,16€ | 989 499,03 € | 1062659,84€| 894 000,00€
4. Les autres produits de gestion courante : 94 460 € - Chapitre 75
IL s'agit des recettes liées aux locations de salles (35 000 €) et aux loyers des locaux commerciaux dont la commune est propriétaire (27 450 €).
Les autres recettes proviennent du remboursement de l'assurance des risques statutaires, auparavant comptabilisé au chapitre 013 et les mécénats relatifs aux Traces de Champniers. 2022 2024 2025
752- Revenus des immeubles 44 601,97 € 74 894,42 € 91651,84€ 62 450,00 €
755 - Dédits et pénalités per:us 20776,00€
756 - Libéralltés recues 2 500,00 € 2 000,00 €
757- Redevances versées par les fermiers et 12 600,00€ 7200,00€
concessionnaires
75388 - Autres 7514,16€ 478,97 € 55 341,28€ 30 000,00 € {_ TOTAL AUTRES PRODUITS DE GESTIONS COURANTE 75] 64716,13€ 82573,39€ | 170269,12€ 94450,00€
5. Les produits financiers : 30 € - Chapitre 76
Ce chapitre concerne les produits issus des parts sociales détenues par la collectivité.
6. Opérations d'ordre — travaux en régle et reprises de subventions : 135 500 € - Chapitre 042
Ce chapitre permet notamment la prise en compte des travaux en régie, estimés à 100 000 € pour 2025 (main d'œuvre et fournitures). Le montant restant correspond à la reprise des subventions obtenues pour des biens amortissables (type logiciels, matériels, aménagement de voirie).
1. Excédent de fonctionnement : 1 438 309,48 € - Chapitre R002
Ce montant est calculé à partir de la reprise de résultat 2024 qui a fait l'objet d'une validation du Service de Gestion Comptable le 17/02/2024.
La vue d’ensembl recettes de fonction ent est la sulv. :
Chapitre Libellé Budget 2024 BP 2025
013 Atténuations de charges € - €
70 Produits des services, du domaine et ventes. 492 559,00 € | 472 862,48 €
73 Impôts et taxes 919 000,00 € | 919000,00€
731 Fiscalité locale 3 598 000,00 € | 3 680 000,00 €
74 Dotations et participations 917 100,00 € 894 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 130 450,00 € 94 450,00 €
Total des recettes de gestion courante| 6057 109,00 € | 6060312,48€
76 Produits financiers 30,00 € 30,00€
77 Produits exceptionnels 9 000,00 € - €
78 Reprises sur provisions € - €
Total des recettes réelles de fonctionnement | 6066 139,00 € | 6060 342,48 €
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 156000,00€ | 135 500,00€
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect. fonct. € - €
Total des recettes d'ordre defonctionnement| 156000,00€ | 135500,00€
R 002 [ Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 062 489,81 € | 1438 309,48 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 284 628,81 € | 7 634 151,96 €
A) Les dépenses de fonctlonnement
L'ensemble des dépenses de fonctionnement sont identiques aux OB. Elles s'élèvent à 7 634 151,96 € et sont réparties de la manière suivante :
Dépenses de personnel (44%) ;
Charges à caractère général (24%) ;
Autofinancement (26%) ;
Charges financières et autres charges (6%). Dépenses de fonctionnement 2025
Charges à caractère général;
€1832 850
Autres charges;
€23 300
Charges financières;
€74 000
Autres charges
gestion courante;
<€390 070
1. Les charges à caractère général : 4 832 850 € — Chapitre 011
Ce chapitre augmente de 4,39% par rapport à 2024 en raison, notamment de l'aménagement en régie du club house destinés aux sports de raquettes (66 000 €) et des dépenses concernant l'alimentation (+ 10 000 € liés aux goûters servis dans les garderies en année pleine et à la hausse des matières premières).
Les cha rsonnel et fral lés : 3 366 000 apltre 012
a. Réalisé sur l'année 2024
: % disponible sur crédits Budget 2024 Réalisé 2024 votés
Chapitre 012 3 220 000,00 € 3 204 888,09 € 0,47 %
Les dépenses de personnel ont été maftrisées sur l'année 2024, malgré :
- La revalorisation indiciaire de 5 points d'indice au 01/01/2024 pour tous les agents. L'indice minimum de traitement est passé de 361 à 366 ;
- La nomination de 2 stagiaires (1 à temps complet et un second à 28h) suite au départ de deux agents ;
-__ L'actualisation du RIFSEEP en cours d'année ;
- La revalorisation du SMIC (+2%) au 01/11/2024 qui est porté à 1 801,80 € mensuels. Le traitement minimum d'un agent étant de 1801,74 €, la collectivité a dû verser une indemnité différentielle de 0,06 € aux agents concernés.
b. Proposition de bu 202,
Budget 2024 Réalisé 2024 Budget 2025 Evolution/2024
Chapitre 012 3 220 000,00 € 3 204 888,09 € 3 366 000,00 € 4,5%
La proposition de budget 2025 s'élève à 3 366 000,00 € et prend en compte plusieurs facteurs :
- Une hausse de la cotisation employeur au titre de la CNRACL (+77 K€) ; - Une augmentation du point d'indice (+30 K € - a priori cette augmentation n'interviendra pas en 2025) ;
- La refonte du régime indemniltaire et notamment de l'IFSE (effet année pleine : 29 K€), - La prise en compte du glissement vieillesse technicité (GVT : +6K€).
a. Evolution de la masse salariale de 2020 à 2024 et prévisionnel 2025
Masse salariale 2020 à 2025
€4 000 000 72
€3 500 000 71
€3 000 000 D \70 69
€2 500 000 68
€2 000 000 67
€1500000 66
€1 000 000 h 64
€500 000 63
€ 62 2020 2021 2022 2023 2024 BP 2025
= Charges de personnel === Nombre d'agents titulaires
1. Les aut: de gestion courante : 070 € - Chapitre 6
Les dépenses de ce chapitre évoluent de 2,68% par rapport à 2024. La piupart des dépenses restent stables (indemnités élus, subventions aux associations), les évolutions proposées concernent la participation de la commune aux organismes auxquels elle adhère (+10 000 € par rapport à 2024 suite à la souscription de contrats et d'options ainsi qu'à la hausse des participations proprement dites).
1. Atténuations de produits : 11 000 € - Chapitre 014
Ce chapitre comprend l'allocation compensatrice de transfert de charges versée à Grand Angoulême. Ce montant est identique à celui de l’année 2024.
1. Les charges financières : 74 000 € - Chapitre 66 :
Il s'agit ici des intérêts d'emprunts contractés. Malgré la souscription d'un emprunt fin 2024 et la prévision d’un nouvel emprunt en 2025, elles sont en hausse de 2,03% seulement par rapport à 2024, conséquence de l'arrêt de 3 emprunts en 2024 et 2025.
1. Les charges exceptionnelles : 6 000 € - Chapitre 67
Les charges exceptionnelles intègrent les annulations de titres sur exercice antérieur.
1. Opération d'ordre - autofinancement : virement à la section d'investissement et amortissements : 1 947 931,96 €
Cet autofinancement prévisionnel permet de couvrir l'amortissement de la dette en capital (425 000 €) et pour le surplus, de financer les investissements nouveaux (virement à la section d'investissement).
La vue d'ensemble des dépenses de fonctlonnement est la sulvante : Chapitre Libellé Budget 2024 BP 2025
011 Charges à caractère général 1755 694,25 € | 1832 850,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 220 000,00 € | 3 366 000,00 €
014 Atténuations de produits 11 000,00 € | -11000,00€
65 Autres charges de gestion courante 379 881,00 € | 390070,00€
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus -_ € -_€
Total des dépenses de gestion courante | 5366575,25€ | 5599920 00€
66 Charges financières 72527,00€ ‘74 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 12 000,00 € 5 000,00 €
68 Dotations aux provisions 7 300,00 € 7 300,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement | 545840225€ | 5686220,00€
023 Virement à la section d'investissement 1405 726,56 € | 1522 931,96 €
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 420 500,00 € | 425 000,00 €
043 Opé. d'ordre à l’intérieur de la sect. fonct. - € - €
Total des dépenses d'ordre defonctionnement| 182622656€ | 194793196€
D 002 Î Déficit de fonctionnement reporté de N-1 - € - €
[TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 284 628,81€ | 7 634 151,96 €
I: LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4 100 668,75 € / -7,39%)
A) Les recettes d'investissement.
L'ensemble des recettes d'investissement sont identiques aux OB. Elles s'élèvent à 4 100 668,75 € et sont réparties de la manière suivante :
-__ Autofinancement (48%) ;
- Excédent de fonctionnement (13%) :
-__ FCTVA et taxe d'aménagement (7%) ;
- Subventions (12%) ;
- __ Emprunts (7%);
- Reste à réaliser (13%).
Restes à réaliser; Recettes d'investissement 2025
6548750
FCTVA et Taxe
aménagement;
€298 100
1. Chapitre 10 (FCTVA et taxe d'amén 1298 100 € Le FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) est calculé en appliquant un taux de concours (16,404%) à la somme TTC des investissements réels 2024 soumis à TVA. Le montant estimé pour 2025 est de 228 100 € (244 700 € perçus en 2024).
La taxe communale d'aménagement qui s'est substituée depuis le 1er mars 2012 à l'ancienne taxe locale d'équipement, et qui s'applique aux constructions nouvelles ou adjonctions de constructions, représente un montant attendu de 70 000 € (64 300 € environ perçus en 2024).
1. Restes à réaliser 2024 : 548 750 €
Les restes à réaliser concernent :
- la part de subvention au titre de la DETR 2023 pour la création d'un complexe de sport de raquettes : 275 750€;
- la part de subvention au titre du fonds de concours de GrandAngoulême pour la création du commerce place de l'église : 13 000 €.
- l'emprunt souscrit en fin d'année 2024 : 260 000 €
1. Chapitre 13 - Subventions d'Investissement — 478 345 €
A ce stade-là du cycle budgétaire, les subventions d'investissement demandées à l'Etat (DETR, DSIL, et Fonds Vert) s'élèvent à 153 000 €, mais nous n'avons aucune certitude de les obtenir. Un ajustement des crédits pourra donc avoir lieu en cours d'année afin de prendre en compte ces éventuelles subventions.
La somme de 478 345 € correspond principalement aux soldes des subventions 2024 relatives aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux (135 000 €), du complexe de sports de raquettes (270 000 €), de la sécurité dans les écoles (28 900 €), de la rénovation de la salle Sant Esteve (21 240 €).
1. Article 1068 — Excèdent de fonctionnement — 527 641,79 €
Cette somme de 527 541,79 € provient de la décision d'affectation du résultat de fonctionnement 2024 afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
1. Opération d'ordre - autofinancement — 1 947 931,96 €
La gestion 2024 autorise la prévision d'un autofinancement conséquent permettant de couvrir l'annuité de la dette en capital (410 000 €) et pour le surplus, de financer une enveloppe de dépenses d'équipement supérieure à 1 million d'euros.
La vue d'ensemble des recettes d'investissement est la suivante : Chapitre Libellé Budget 2024 BP 2025
13 Subventions d'investissement 108326820€ | 767 095,00€
16 Emprunts et dettes assimilées 260 000,00 € 560 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) - € - €
204 Subventions d’équipements versées 2 000,00 € - €
21 Immobilisations corporelles -_€ - €
22 Immobilisations reçues en affectation - € - €
23 Immobilisation en cours -_ € - €
Total des recettes d’équipement| 1085268,20€ | 767095,00€
10 Dot. fonds divers et réserves (hors 1068) 344 000,00 € 298 100,00 €
1068 Excédents de fonct. Capitalisés 795819,87€ | 527541,79€
138 Autres subv. d'investissement non transférées - € - €
26 Particip. et créances rattachées à des particip. - € - €
27 Autres immobilisations financières - € - €
024 Produits des cessions d’immobilisations - € - €
Total des recettes financières | 1399819,87€ | 1385 641,79€
45.2 [Total des opé. pour compte de tiers 16 000,00 € - €
Total des recettes réelles d'investissement | 2501088,07€ | 2152 736,79€
021 Virement de la section de fonctionnement 1405 726,56 € | 1522 931,96 €
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 411 500,00 € | 425 000,00€
041 Opérations patrimoniales 7307,50€ - €
Total des recettes d’ordre d'investissement | 1824 534,06 € | 1947 931,96€
RO01 | Solde d'exécution positif reporté de N-1 102190,15€ - € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4427 812,28 € | 4100 668,75 €
A) Les dépenses d'investissement.
L'ensemble des dépenses d'investissement sont identiques aux OB. Elles s'élèvent à 4 100 668,75 € et sont réparties de la manière suivante :
-__ Dépenses d'équipement (60%) ;
-__ Reste à réaliser (17%) ;
-__ Amortissement de la dette (10%) ;
-__ Résultat reporté (9%)
- Dépenses d'ordre (3%). Dépenses d'investissement 2025
Dépenses d'ordre;
€135 500
1. Les opérations nouvelles d'Investissement (2 478 876,96 €)
L'enveloppe prévisionnelle destinée aux investissements à programmer en 2025 atteint une somme de 2 478 876,96 €, hors reste à réaliser 2024. Les projets 2025 se déclinent de la manière suivante :
AP/CP de l'aménagement des équipements sportifs (terrains de tennis, de padel et de squash) : 1 142 406,96 €
- Travaux de voirie : 391 091 €
o Aménagement de sécurité : 92 801 € (les Brissauds/les Coussauds, La Simarde, Les Cloux, la Rue des Petits ducs) ;
© Réfection voies et chemins : 218 290 € (dont 30.000 € pour débuter l'aménagement d’Argence) ;
o Réfection de mur de soutènement — rue des Colverts : 80 000 €
- Stratégie territoriale : 216 400 €
o Acquisitions foncières : 144 000 €
o Etudes projets d'aménagement : 72 400 €
- Espaces verts et embellissement : 11 000 €
- Equipement de voirie : 103 350 €
o Eclairage public : 33 000 €
Sécurité incendie : 15 000 €
Mobiliers urbains : 17 000 €
Sécurité : 3 000 €
Réseaux : 4 350 €
o Signalétique : 31 000 €
- Transition écologique : 14 500 €
o Réserves d’eau : 7 000€
o Plantations : 7 500 €
- Travaux et bâtiments : 495 889 €
o Rénovation salle Sant Esteve : 118 981€
o Rénovation de l'église : 166 268 €
o Rénovation écoles : 149 000 €
o Rénovation salles : 61 640 €
- Matériels et mobiliers : 104 240 €
o Infommatique : 8 940 €
o Véhicules : 35 000 €
0000 Technique : 35 600 €
Cuisine centrale : 11 000 €
Entretien : 3 200 €
Divers : 10 500 €
Ventilation des dépenses d'équipement par opération :
0000
Opération BP 2024 RAR 2024 BP 2025
404 Matériel de bureau & Informatique 40 319,48 € 1 100,00 €
407 Voirie 653 915,13 € 170 936,90 € 391 091,00 €
409 Travaux équipement sportifs 29 328,64 €
416 Etudes diverses 35 618,00 € 2 796,00 € 72 400,00 €
429 Défenses incendie 23 966,61 € 13 396,93 € 15 000,00 €
431 Eclairage public 61 926,18 € 40 264,79 € 33 000,00 €
432 Mobiliers urbains 7723,00€ 17 000,00 €
436 Acquisitions foncières 337 356,59 € 30666,28€ | 140000,00€
439 Travaux dans les bâtiments 605 202,02€ | 343120,24€ | 210350,00€
442 Médiathèque 6287,71€
443 Salle Polyvalente 10 385,10 €
446 Signalétique Signalisation 39 886,60 € 7 748,57€ 31 000,00 €
447 Eglise - Presbytère 12 910,62 €
452 Subventions Pass Accession 5 000,00 € 2 000,00 € 4 000,00 €
453 Transition écologique 22 496,80 € 16 500,00 €
454 Maison des associations 3023,18€
455 Lingerie 528,00 €
458 Sécurité 26 792,52 € 10 370,59 €
459 Jardins familiaux et pédagogiques 19 500,00 € 2 400,00 € 1 000,00 €
460 APCP Aménagement équipements sportifs 1078 849,09 € 1 142 406,96 €
461 Rénovation énergétique bâtiments municipaux 503 069,97 € 21 527,03 € 240,00 €
462 Rénovation Salle du Bourg 49 300,00 € 118 981,00 €
463 Réhabilitation église 38 053,00 € 166 268,00 €
464 Matériels informatiques 44 867,00 € 2438,10€ 7 800,00 €
465 Collections et œuvres d'art 14 938,54 € 6917,00€ 11 000,00 €
466 Logiciel 480,00 € 480,00 € 114000 €
467 Matériel de transport - € 35 000,00 €
468 Matériels divers 37 390,90 € 19 933,78 € 57 500,00 €
469 Mobiliers 19 205,00 € 504,00 € 2 850,00 €
470 Réseaux 15 630,00 € 15 629,76 € 4350,00€
471 Stades 6 000,00 €
TOTAL] 3 749 949,68 € 692 229,97 € | 2478 876,96 €
1. Les opérations d'investissement à poursulvre au titre des restes à réaliser 2024 (692 229,97 €)
Ces montants seront repris dès le budget primitif, tout comme les restes à réaliser en recettes. Les principales dépenses reportées sont les suivantes :
- Travaux de voirie / Signalétique : 234 580,02 €
- Travaux dans les bâtiments communaux : 364 647,27 €
-__ Transition écologique / Espaces verts / Embellissement : 9 317 € - Etudes / Acquisitions foncières : 35 462,28 €
- Matériels et mobiliers : 24 455,88 €
- Sécurité / Incendie : 23 767,52 €
1. Remboursement emprunts : 410 000 € - Chapitre 16 Cette dépense concerne le remboursement du capital de la dette. Malgré la souscription d’un emprunt en fin d'année 2024, le montant diminue par rapport à 2024 (416 400 €), Il est lié à la clôture de 3 emprunts en 2024 et 2025.
1. Opération d'ordre — Travaux en régle et reprises de subventions : 135 600 € - Chapitre 040
Ce chapitre permet notamment la prise en compte des travaux en régie, estimés à 100 000 € environ pour 2025 (main d'œuvre et fournitures). Le reste correspond à la reprise des subventions obtenues pour des biens amortissables (logiciels, matériels).
4. Report du résultat d'exécution 2024 : 384 061,82 €
Ce montant est calculé à partir de l'affectation du résultat, en prenant en compte les restes à réaliser en dépenses et en recettes. Le résultat d'investissement reporté est négatif.
La vue d'ensemble des dépenses d'investisseme nt est la sulvante :
Chapitre Libellé Budget 2024 BP 2025
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 92 900,48 € 86 841,12 €
204 Subventions d'équipement versées 105 531,65 € 79 264,79 €
21 Immobilisations corporelles 3359 633,27 € | 3 005 001,02 €
22 Immoblisations reçues en affectation - € - €
23 Immobilisations en cours 175 884,28€ - €
Total des dépenses d’équipement| 3 733 949,68 € | 317110693€
10 Dotations, fonds divers et réserves - € - €
13 Subventions d'investissement 97 555,10€ - €
16 Emprunts et dettes assimilées 417 000,00 € | 410 000,00€
26 Particip. et créances rattachées à des particip. - € - €
27 Autres immobilisations financières - € - €
Total des dépenses financières | 514555,10€ | 410000,00€
45... [Total des opé. pour compte de tiers 16 000,00 € - €
Total des dépenses réelles d'investissement | 4264 504,78 € | 3 581 106,93€
Opé. d’ordre de transfert entre sections 156 000,00 € 135 500,00 €
041 Opérations patrimoniales 7307,50€ - €
Total des dépenses d'ordre d’investissement| 163307,50€ | 135500,00€
D 001 | Solde d'exécution négatif reporté de N-1 - €| 38406182€
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4427 812,28 € | 4100 668,75 €
Au total, le budget primitif de l’exercice 2025 s’équilibre à :
-__7 634 151,96 € en section de fonctionnement ;
- 4100 668,765 € en section d'investissement.
Soit un budget global de 11 734 820,71 €.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
-__ D'APPROUVER le budget primitif de l'exercice 2025 tel que présenté ci-dessus et, pour ce faire, de procéder à un vote par chapitres en ce qui concerne la section de fonctionnement et un vote par opérations en ce qui concerne la section d'investissement ;
-__D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document intervenant en application de la présente délibération. Monsieur le Maire indique que depuis le débat d'orientations budgétaires du 29 janvier 2025, l'Etat a fourni quelques éclaircissements.
Même si la situation budgétaire est saine, il faut continuer à faire attention. I! en profite pour remercier Yann, les services, le DGS et Amélie qui cherche les économies. C'est un travail du quotidien. Il remercie également les adjoints qui optimisent les coûts. Monsieur le Maire rappelle que les taxes n'ont pas augmenté sur ce mandat, malgré les crises, les surcoûts dans tous les domaines, tout comme les foyers qui ont subi de plein fouet l'inflation. Pourtant, la commune n'a jamais autant investi. Pour les investissements, Il faut monter les dossiers et aller chercher les subventions, car la commune ne peut pas Investir seule. Sans investissements, les entreprises ne sont pas sollicitées et l'économie décline.
Monsieur le Maire rappelle que la commune grâce à une bonne gestion perçoit des ressources qui permettent à la collectivité d'allouer un budget conséquent à la culture. En effet, en 2025 l'enveloppe est de 250 000 € contre 119 000 € en 2019.
Il précise que la culture est un levier contre lobscurantisme, le repli sur soi. C'est ouvrir les esprits, éduquer, s'ouvrir aux autres, c'est un lion comme pour les associations qui ne sont pas oubliées à Champniers. Leur budget a légèrement augmenté contrairement à certaines communes. En effet, le monde associatif et la culture sont des leviers pour faire des économies qu'il est facile d'utiliser en premier lieu.
Aussi, Monsieur le Maire félicite les décisions politiques, territoriales et de gestion qui permettent à la commune de n'oublier personne. I! remercie donc les élus pour cette politique audacieuse et importante pour la population ainsi que les services : René et Amélie.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
-approuvent le budget primitif de l'exercice 2025 tel que présenté ci-dessus et, pour ce faire, de procéder à un vote par chapitres en ce qui concerne la section de fonctionnement et un vote par opérations en ce qui concerne la section d'investissement ;
-autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
-autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.
Rapporteur : Yann COMPAGNON
F -25-03-12-016
7-2 Fiscalité
Vote des taux d'imposition 2025
Sortie de Joëlle AVERLAN.
Vu l'article 1379 du Code général des impôts listant les impositions directes locales perçues par les communes et l'article 1636 B decies du même code précisant que les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale soumis à l'articie 1609 nonies C votent les taux des taxes foncières ;
Vu l'article 1639 À du Code général des impôts disposant que les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ; Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code général des impôts déterminant les règles d'encadrement et de plafonnement des taux des impositions directes locales.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- d'adopter, pour l'année 2025, les mêmes taux de fiscalité locale qu'en 2024, en raison de l'augmentation de la base foncière de 1,70%. Les taux sont donc les suivants :
o 9,30 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ;
o 9,30 % pour la taxe d'habitation sur les logements vacants ;
o 43,19 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
o 47,85 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
-adoptent pour l'année 20225, les mêmes taux de fiscalité locale qu'en 2024, en raison de l'augmentation de la base foncière de 1,70 %. Les taux sont donc les suivants : + 9,30 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ;
+ 9,30 % pour la taxe d'habitation sur les logements vacants ;
+ 43,19 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
+ 47,85 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
-autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à notifier cette décision aux services préfectoraux.
Rapporteur : Yann COMPAGNON
F -25-03-12-017
7-6 Contributions budgétaires
Vote des participations 2025 au fonctionnement d'organismes
La réglementation comptable impose aux organes délibérants de voter, par une délibération distincte, les participations aux organismes auxquels la collectivité adhère.
Pour l'exercice 2025, les propositions de dépenses obligatoires pour la commune sont les suivantes : Désignation BP 2024 BP 2025 Evolution (%) | ATD 16 19 411,00 € 20 000,00 € 3,03% |SDEG 16 EE _— _30 000,99 € 30 000,00 € 0,00%)| SIMU de la Crèche Familiale 65 000,00 € 68 400,00 € 5,23%| Syndicat Braconne Bois Blanc 1 100,00 € 1 500,00 € | _ 36,36%| Syndicat Mixte Fourrière ___4 900,00 € 5 100,00 € | 4,08% Grand Angoulême - service commun ADS 12 000,00 € 12 000,00 € | 0,00% AMF 16 ichayitre 011) 2 000,00 € 2 000,00 € 0,00% Mairie de Saint Michel (chapitre 011) 1 800,00 € 1 800,00 € 0,00% Sous total organismes extra-communaux | _136 211,00 € | 140 800,00 € | 3,37% CCAS 32 000,00 € 32 000,00 € 0,00% Sous total organismes communaux 32 000,00 € 32 000,00 € 0,00% TOTAL|_168 211,00 € 172 800,00 € _2,73%
Il'est proposé au conseil municipal :
D'APPROUVER la répartition ci-dessus des participations 2025 :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
-approuvent la répartition ci-dessus des participations 2025 ;
“autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.
Rapporteur : Michel BILLARD
|F -25-03-12-018
7-5 Subventions
Subventions aux assoclations 2025
Il'est proposé au conseil municipal de statuer sur le vote des subventions aux associations 2025.
Un crédit de 86 000 € a été inscrit au budget primitif 2025.
Depuis 2023, la commission vie associative a revu ses critères d'attribution en matière de subvention afin d'inciter les associations communales (hors association sous convention, d'utilité publique, les APE, les associations des ainés et des anciens combattants, et des attributions au forfait) à participer aux manifestations de la commune. Pour ce faire, les associations doivent proposer leur aide en mettant à disposition au minimum 3 adhérents par manifestation organisée par la commune.
Pour lés associations concemées par ces dispositions incitatives, elles pourront donc se voir octroyer une subvention de 110% du montant de base, soit 70% d’acompte puis jusqu'à 40% supplémentaire en fonction de leurs investissements.
Les subventions supplémentaires (par rapport au socle de 70%) seront votées ultérieurement, après que l'ensemble des associations concernées aura communiqué les manifestations sur lesquelles elles se positionnent.
Toutefois, si l'association n'a pas participé aux manifestations sur lesquelles elle s'était positionnée, la subvention 2026 fera l'objet d'une réfaction du montant supplémentaire versé en 2025 (soit 10% et/ou 30%).
Il est donc proposé au conseil municipal de statuer sur les subventions 2025 à attribuer :
- Vote du montant total de la subvention 2025 pour les associations sous convention, d'utilité publique, les APE, les associations des ainés et des anciens combattants, et les associations bénéficiant d'attributions au forfait ; - Vote du socle de 70% de la subvention de base pour les autres associations (étant précisé que le versement du complément de la subvention sera proposé lors d'un prochain Conseil Municipal, une fois que l'ensemble des associations concernées aura fait connaitre les manifestations auxquelles elles apporteront leur concours).
Subvention 2022
- base calcul
Associations Statut acompte 70% CA 2024 BP 2025
pour assocation
du sode 5
AMICALE LAIQUE CHARENTE Convention 16 000,00 € 16 000,00 €
COMITE JUMELAGE Convention 4825,00€ 2 000,00 €
ETOILE SPORTIVE - FONCTIONNEMENT |Convention 13 000,00 € 13 000,00 €
ETOILE SPORTIVE - MISE A DISPOSITION [Convention 11 591,00 € 11 591,00 €
COMITE FETES CHAMPNIERS Convention 1500,00 € 1500,00 €
APE LA CHIGNOLLE 500,00 € 500,00 €
APE BOURG 800,00 € 800,00 €
APE VIVILLE 500,00 € 500,00 €
CLUB SENIORS Ainés 2 000,00 € 2 500,00 €
ACPG CATM Anciens combattants 800,00 € 800,00 €
COMITE LOCAL FNACA CHAMPNIERS Anciens combattants - € - €
FUSILLES SOUVENIRS Anciens combattants 150,00 € 150,00 €
COOPERATIVE VIVILLE Attributions au forfait 640,00 € 640,00 €
COOPERATIVE LA CHIGNOLLE Attributions au forfait 320,00 € 320,00€
USEP PUY DE NELLE Attributions au forfait 1280,00 € 1 280,00 €
OCCE EM BOIS VILLARS Attributions au forfait 800,00 € 800,00 €
G2A Attributions au forfait 560,00 € 800,00 €
RASED Attributions au forfait 350,00€ 350,00 €
AMICALE DU PERSONNEL Attributions au forfalt 5 300,00 € 5 500,00 €
AMICALE DONNEUR DU SANG Attributions au forfalt 1000,00 € 1 000,00 €
ANCIENS RENAULT Acompte 70% de 2022 300,00 240,00 € 210,00 €
ATELIER CHAUVAUDS Acompte 70% de 2022 500,00 € 400,00 € 350,00 €
PETITS POUCETS A surseoir 800,00 € -_€ - €
COMPAGNIE DU VENDREDI Acompte 70% de 2022 400,00 € - € 280,00 €
VTT Acompte 70% de 2022 1 000,00 € 1 100,00 € 700,00 €
VOLLEY Acompte 70% de 2022 1 500,00 € 1 200,00 € 1050,00 €
CYCLO Acompte 70% de 2022 500,00 € 550,00 € 350,00 €
MULTI SPORT Acompte 70% de 2022 300,00 € 210,00 € 210,00 €
QI GONG Acompte 70% de 2022 500,00 €| 550,00 € 350,00 €
321 BOUGEONS Acompte 70% de 2022 500,00 € 550,00 € 350,00 €
SQUASH Acompte 70% de 2022 500,00 € 350,00€ 350,00 €
TANGO FELIZ Acompte 70% de 2022 600,00 € 420,00 € 420,00€
TENNIS DE TABLE Acompte 70% de 2022 600,00 € 480,00 € 420,00 €
TENNIS A surseoir 3 250,00 € 3250,00€ - €
BASKET Acompte 70% de 2022 500,00 € 350,00 € 350,00 € METASSI Acompte 70% de 2022 500,00 € 400,00 € 350,00 €
TOTAL 71 966,00 € 65 771,00€ Il est rappelé que ne peuvent pas prendre part au débat et au vote des délibérations attribuant des subventions tout élu qui pourrait être intéressé à titre personnel ou familial par ces versements. Dans ce cadre-là :
- M Magneron et Mme Sucquet ne prennent pas part au vote ni au débat concernant la subvention relative au Comité des Fêtes,
-Mme Marie-Pierre PERON ne prend pas part au vote ni au débat concernant la subvention à l'Amicale Laïque.
Il'est demandé au conseil municipal :
— D'APPROUVER l'attribution des subventions aux associations pour l'exercice 2025 telle que mentionnée ci-dessus ;
— D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.
Monsieur le Maire indique qu'il n'y a pas de coup de rabot sur les subventions destinées aux associations, au contraire le montant global des subventions est en légère augmentation, comme celle destinée au club des aînés.
Lors de l'assemblée générale du club des seniors à laquelle ont assisté Isabelle, Fabienne, Edith et Monsieur le Maire, le président a indiqué que le nombre d'adhérents est en hausse. Du fait de l'augmentation du coût de la vie, les sorties organisées sont plus chères et les adhérents ont des difficultés à payer. Aussi, la collectivité a souhaité augmenter le montant de la subvention.
Retour de Joëlle AVERLAN.
Monsieur le Maire rappelle que tout élu, membre d'une association, ne participe pas au vote de ladite association.
Monsieur Patrick MAGNERON remercie au nom du comité des fêtes la municipalité pour l'aide octroyée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :
-approuvent l'attribution des subventions aux associations pour l'exercice 2025 telle que mentionnée ci-dessus ;
-autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.
[Rapporteur : Michel BILLARD
ISEJES-25-03-12-019
(7-40 Divers
| Convention Agathe et Paul trali 2025
Dans le cadre de sa manifestation sportive annuelle des traces de Champniers (courses pédestres avec classement et randonnées sans classement), la municipalité verse, depuis 2015, la totalité de ses bénéfices à une association œuvrant pour des enfants et/ou adultes atteints de handicap ou de maladie.
La municipalité souhaite cette année mettre en place un partenariat avec l'association Agathe et Paul. Cette association a pour objectif de compléter la prise en charge des aides matérielles et médicales pour Agathe et Paul atteints de maladies rares. Ce partenariat va nous permettre d'optimiser l'organisation et la gestion de la manifestation. L'association peut mobiliser ses bénévoles, permettre une gestion des inscriptions en ligne ainsi qu’en présentiel le jour de la manifestation, mettre en place des moyens de restauration sur le site. En contrepartie, l'association bénéficiera des fonds collectés lors du trail, déduction faite toutefois, de la partie des dépenses restant à la charge de la Collectivité.
La convention jointe en annexe permettra de contractualiser et détailler chacun des points de ce partenariat.
Ilest proposé au conseil municipal de délibérer :
- Sur l'organisation globale de ce partenariat.
- Sur l'autorisation donnée au Maire, ou à son représentant, de signer la convention. - Sur l'autorisation donnée au Maire, ou à son représentant, de signer tout document relatif à ce dossier
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :
-approuvent l'organisation globale de ce partenariat
-autorisent Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention -autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Rapporteur: Michel BILLARD
|SEJES-25-03-12-020
7-5 Subventions
| Demande de subvention trail 2025
Notre manifestation des Traces de Champniers 2025 (trail avec classement) qui existe depuis 2015 intègre le challenge trail nature Charente dans la catégorie participation. Le trail aura lieu le dimanche 28 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 sur le site du complexe des Cloux, 620 rue des Geais — 16430 Champniers.
L'ampleur de cette manifestation demande une gestion et une organisation rigoureuses au service des participants.
Il est proposé de déposer un dossier de demande d'accompagnement financier d'un montant de 500 € auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif «les défis sportifs du Département » manifestation sports de nature.
Ilest demandé à l'assemblée délibérante : . - D'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande d'accompagnement financier pour les Traces de Champniers 2025 dans les conditions mentionnées ci-dessus. - De permettre à Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer tout document afférent à cette demande.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
-autorisent Monsieur le Maire où son représentant à déposer un dossier de demande d'accompagnement financier pour les Traces de Champniers 2025 dans les conditions mentionnées ci-dessus
-autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette demande [Rapporteur : Michel BILLARD
SEJES-25-03-12-021
7-10 Divers
Convention de mécénat trall 2025
Depuis 10 ans la commune organise les Traces de Champniers, un trail mêlant courses et randonnées pédestres. Ces courses et randonnées ont évolué en distance mais aussi en nombre. Depuis 2022, cette manifestation est proposée « avec classement », elle est inscrite depuis l'année dernière au challenge trail nature, l'objectif étant d'ouvrir notre trail à une nouvelle population de coureurs, tout en gardant l'aspect convivial et familial des dernières éditions. Considérant que les collectivités territoriales peuvent recevoir des dons au titre du mécénat et peuvent mettre en place des partenariats avec des acteurs économiques dans le respect des règles des marchés publics, les acteurs de la vie économique Chaniéraude auront la possibilité cette année encore, sous forme de mécénat, de soutenir cette manifestation sportive. La convention jointe en annexe permettra de contractualiser et détailler chacun des partenariats pour le trail de 2025.
Il'est proposé au conseil municipal de délibérer :
- Sur l'autorisation donnée au Maire, où à son représentant, de signer les conventions au fur et à mesure de la finalisation des partenariats.
- Sur l'autorisation donnée au Maire, où à son représentant, de signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, les membres du Consell Municipal à l'unanimité :
-autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions au fur et à mesure de la finalisation des partenariats
-autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier
Rapporteur : Laurent BOSCHETTO
AFU -25-03-12-022 _
3-2 Aliénations
Cession d'une parcelle à GA pour un poste de refoulement
Départ de Mme Béatrice GOURINCHAS qui donne pouvoir à Madame Fabienne SUCQUET.
Dans le cadre de la réalisation des travaux d'assainissement dans le secteur d'Argence, un poste de refoulement a dû être réalisé sur une parcelle appartenant à la commune de Champniers.
Il s’agit de la parcelle AC 553 d'une superficie de 68 m°, issue de la division de la parcelle AC 540.
Aujourd'hui, il est nécessaire de rétrocéder cette parcelle à GrandAngoulême qui a la compétence assainissement.
Cette cession se fera à titre gratuit.
Maître François RUMEAU, notaire à Champniers sera le notaire de la commune et Maître Valérie DANTON, notaire à Angoulême, sera le notaire de GrandAngoulême.
VU l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières, VU l'article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,
VU l'article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,
VU l'article 1593 du code civil relatif aux frais d'actes notariés,
CONSIDERANT que cette cession ne fait pas partie d’une opération d'ensemble d'un montant égal ou supérieur à 180 000 €, un avis des domaines n'est pas nécessaire,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée déllbérante :
- De l’autoriser à céder gratuitement à GrandAngoulême la parcelle AC 553 d’une surface de 68m°.
- De l'autoriser - ou son représentant- à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :
-autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à céder gratuitement à GrandAngoulême la parcelle AC 553 d'une surface de 68 m°
-autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapport à cette affaire.
Rapporteur : Laurent BOSCHETTO
AFU -25-03-12-023
(3-5 Autres actes de gestion du domaine public
Convention avec ENEDIS pour le passage d'un câble LL}
Dans le cadre du raccordement en soutirage d'un nouveau logement pour le compte d'administrés, demeurant chemin de l'Œil de Bœuf, 16430 CHAMPNIERS, la société ENEDIS souhaite faire passer un câble de réseau électrique Basse Tension souterrain, d'une longueur de 14m, sur une parcelle appartenant à la commune.
Cette parcelle, cadastrée section BC n°138, se situe chemin de la Châtière, lieu-dit la Vallade.
Afin d'officialiser cette situation, une convention de servitude doit être établie entre ENEDIS et la Commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants ;
Vu le Code de l'énergie et, notamment, ses articles L232-1 et L323-2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L2122-4 ;
Considérant le projet de convention de servitude en pièce jointe,
ILest proposé à l'assemblée délibérante :
-__ D'approuver la convention de servitude à intervenir entre la commune et ENEDIS pour le passage d’un câble de réseau électrique Basse Tension souterrain, d'une longueur de 14m, sur une parcelle communale cadastrée section BC n°138, chemin de la Châtière. - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :
-approuvent la convention de servitude à intervenir entre la commune et ENEDIS pour le passage d'un câble de réseau électrique Basse Tension souterrain, d'une longueur de 14 m, sur une parcelle communale cadastrée section BC n°138, chemin de la Châtière. -autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.
Rapporteur : Laurent BOSCHETTO
AG -25-03-12-024
2-2 Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols
Avis du consell municipal - ICPE - Demande enregistrement SAS Méthanisation Dessous Machecot
La société SAS Méthanisation Dessous Machecot a déposé, dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, une demande d'enregistrement relative à un projet de modñfication avec augmentation de capacité d'une unité de méthanisation sise lieu-dit « Le Dessous Machecot » - 16140 La Chapelle.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, cette demande doit être soumise à une consultation du publie sur le territoire de la commune d'implantation du projet, organisée entre le 6 février et le 7 mars 2025. En outre, une partie du territoire de la commune de Champniers est comprise dans le périmètre dans lequel l'affichage au public doit être effectué. En application de l'article R.512-46-11 du code de l'environnement, il appartient également au conseil municipal de donner un avis sur cette demande au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de la consultation du public.
Il sera demandé au Conseil Municipal :
- __ D'EMETTRE UN AVIS FAVORABLE sur la demande d'enregistrement relative à un projet de modification avec augmentation de capacité de traitement d'une unité de méthanisation sise lieu-dit « Le Dessous Machecot » - 16140 LA CHAPELLE, formulée par la SAS Méthanisation Dessous Machecot,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.
Monsieur le Maire indique qu'une partie de la commune se trouve dans le périmètre, d'où l'affichage public et la demande d'avis sur la réouverture de l'unité de méthanisation. Peut-être que celle-ci peut apporter une solution à GrandAngoulôme qui dépose les biodéchets hors du département.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :
émettent un avis favorable sur la demande d'enregistrement relative à un projet de modification avec augmentation de capacité de traitement d'une unité de méthanisation sise lieu-dit « Le dessous de Machecot» 16140 LA CHAPELLE, formulée par la SAS Méthanisation Dessous Machecot,
-autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération. | Rapporteur: Yann COMPAGNON
RH -25-03-12-025
4-1 Personnel titulaire et stagiaire de laEPT
Tableau des effectifs L
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1 à L. 332-14 ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
CONSIDERANT la nécessité de créer des emplois :
-__ Pour les avancements de grade possibles dans l’année (5) si le dossier des agents répond aux critères définis dans la délibération portant sur les lignes directrices de gestion, - Pour l'emploi de jeunes durant la période estivale,
-__ Pour l'emploi d'animateurs au centre de loisirs pendant les vacances scolaires -__ Pour les apprentis (1 au service bâtiment et 1 au service espaces verts). Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif,
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le tableau des effectifs tel que figurant ci-dessous :
EFFECT EFFECTIFS POURVUS |
GRADES OU EMPLOIS SATESORT | ER —— | TS Nbre d'heures hebdo.
T.C. | T.N.C. du poste
FILIERE ADMINISTRATIVE | ] Œ] Attaché principal A 1 i Attaché A 111! ] Rédacteur principal 1ère classe B ] 2 2: . Rédacteur B | 2 1
Adjoint adm ppal de 1ère classe C 6 4 1 28 Adjoint adm ppal de 2ème classe C 2, _ 2 Adjoint administratif C 3, 2!
| Filière technique
{Technicien principal 1ère classe B 2 1 Technicien B 4 4 Agent de maîtrise C 1 1 | Adjoint technique ppal de 1ère classe C 42|/ 8 1, 32.5! Adjoint technique ppal de 2ème classe | CC ___10!/ 7, 1 31! Adjoint technique C 16, 10
Filière sociale (ne) il
ATSEM principal de 1ère classe C 5|__2 2 33 - 31.65 ATSEM principal de 2ème classe C = 1 33.75 Educateur de jeunes enfants A | 1 1 20.5
| Filière animation = | Adjoint d'animation principal 1ère classe | € 4 2 1 30 Adjoint d'animation principal 2ème
classe LL € 2 1 1 24 | Adjoint d'animation C 13] 2! 5| 28-28-28-22-23 |
= Filière culturelle Nes
Adjoint du patrimoine principal 1ère
classe LU € 1 1 Adjoint du patrimoine C _ 1,1 _—
Filière sécurité | :
Brigadier chef principal C 1 1
Filière sportive | Ï
Educateur des APS principal 1ère classe B 2| 2 _
i TOTAL 93| 56 14|
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le tableau des effectifs tel que figurant ci-dessus.
‘Rapporteur : Yann COMPAGNON
|RH -25-03-12-026 _
4-5 Régime indemnitaire
Attribution de véhicules avec remisage à domicile
Le Maire rappelle à l'assemblée :
En vertu de l'article L. 2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante peut, par délibération annuelle, mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la collectivité lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie. Considérant que la mise à disposition d'un véhicule aux agents de la collectivité, lorsque l'exercice des fonctions le justifie, doit être encadrée par un arrêté sur la base d’une délibération du Conseil Municipal,
Le Maire rappelle que la collectivité dispose d'un parc automobile de 24 véhicules dont certains véhicules sont à disposition d'agents exerçant le remisage du véhicule à leur domicile. Il convient de distinguer les véhicules de service et les véhicules de fonction : Le véhicule de fonction peut être mis à disposition de manière permanente en raison des fonctions occupées.
L'utilisation est exclusive même en dehors des heures et des jours de service et des besoins de son activité.
Cette mise à disposition d'un véhicule de fonction est un avantage en nature faisant l’objet d'une fiscalisation
Le véhicule de service est destiné aux seuls besoins de service et ne doit en aucun cas faire l'objet d’un usage à des fins personnelles (déplacement privé, week-ends, vacances), cette interdiction s'applique à tous les véhicules de service.
Les conducteurs ne conservent donc pas l'usage de leur véhicule au-delà du service, sauf à bénéficier d’une autorisation de remisage du véhicule à leur domicile. Une autorisation de remisage à domicile constitue une autorisation d'effectuer les trajets domicile/travail avec le véhicule de service.
Tous les agents pourront bénéficier ponctuellement d’autorisations de remisage à domicile lorsque leur fonction le Justiflera.
L'agent utilisateur d'un véhicule doit disposer d'un permis de conduire valide et tous cas de suspension ou de remise en cause de la validité du permis de conduire doit être signalée. Les affectations de véhicules ne sont pas nominatives sauf à bénéficier d’une autorisation de remisage à domicile permanente.
Cette autorisation peut être permanente, c'est-à-dire délivrée à un agent pour une durée d’un an renouvelable sur décision expresse de l'autorité. Elle est révocable à tout moment.
Pendant la durée du remisage à domicile, l'agent est personnellement responsable de tous vols et toutes dégradations, sauf à établir que le vol ou la tentative de vol a eu lieu avec effraction ou avec violences corporelles.
Enfin, l'utilisateur de véhicules est soumis aux règles de droit commun et il encourt les mêmes sanctions qu'un particulier conduisant son propre véhicule, il devra notamment s'acquitter lui- même des amendes.
Le Malre propose ainsi à l'assemblée :
D'attribuer des véhicules de service avec autorisation de remisage à domicile à des agents spécifiquement déterminés.
Il est ainsi nécessaire de délibérer.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
Vu la circulaire n° 200509433 du 1° juin 2007 du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi relative aux avantages en nature et au régime social et fiscal ;
Considérant le règlement intérieur du 8 mars 2017 ;
Monsieur le Maire précise qu'un agent bénéficiait d’un véhicule de service. La commune profite de l'arrivée du DST, pour clarifier la mise à disposition des véhicules.
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1 :
Autorise l'utilisation et le remisage à domicile ponctuel des véhicules de service pour l'ensemble des agents, étant précisé que les autorisations seront formalisées par un écrit dans le respect des dispositions du règlement intérieur.
Article 2 :
Affecte des véhicules de service dont le remisage est autorisé à domicile de façon permanente ou ponctuelle aux emplois suivants :
Directeur du service technique
Chef du service bâtiment 1
Ces affectations feront l'objet d'arrêtés nominatifs du Maire.
Article 3 : Autorise le Maire à signer les autorisations d'utilisation des véhicules ainsi que les autorisations de remisage à domicile.
Article 4 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.
Article 5:
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Rapporteur : Michaël LAVILLE
AG -25-03-12-027 E——
|Informations en vertu de l'article L2122-22
Contrat de cession avec la Compagnie Le Manteau d'Arlequin
Décision 2025-004
RE
Le Maire de Champnlers (Charente)
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concemant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant les orientations de l'équipe municipale dans le domaine de la politique culturelle, ainsi que la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,
Considérant la programmation culturelle 2025 et l'intérêt de proposer des spectacles de qualité aux usagers,
Considérant la proposition de la compagnie Le manteau d'Arlequin de proposer une pièce de théâtre,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de cession avec la compagnie Le manteau d'Arequin domiciliée au 2 bis rue des Quinconces — 16800 Soyaux, et représentée par Madame Pluviaud, dans le cadre de la production de la pièce de théâtre « Le dindon » qui se déroulera le dimanche 9 février 2025 à 15h00 Espace Paul Dambler -- Salle Safran, située rue des Bouvreuils, à Champniers.
ARTICLE 2: La dépense résultant de cette opération d'un montant total de 500 € sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours. ARTICLE 3: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Champniers le 20 janvier 2025
Monsieur Le Maire
Michaël LAVILLE
Publication le : 21 janvier 2025
Contrat de cession avec l'assoclation Artifis
ak
Décision 2026-005
Le Maire de Champniers (Charente)
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant les orientations de l'équipe municipale dans le domaine de la politique culturelle, ainsi que la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,
Considérant la programmation culturelle 2025 et l'intérêt de proposer des spectacles de qualité aux usagers,
Considérant la proposition de l'association Artifis de proposer un concert du groups Voodoo Queen,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de cession avec l'association Artifis domiciliée au 2 place de la mairie - 86470 Boivre La Vallée, dans le cadre de la production du concert du groupe Voodoo Queen qui se déroulera le samedi 8 mars 2025 à 21h00 Espace Paul Dambier — Salle Safran, située rue des Bouvreuils, à Champniers.
ARTICLE 2 : La dépense résultant de cette opération d’un montant total de 1212.10 € sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Champniers le 31 janvier 2025
Monsieur Le Maire
Michaël LAVILLE
Publication le : 10 février 2025
Contrat de cession avec l'entreprise du spectacle PYRPROD
tie
Décision 2025-006
Le Maire de Champniers (Charente)
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant les orientations de l'équipe municipale dans le domaine de la politique culturelle, ainsi que la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,
Considérant la programmation culturelle 2025 et l'intérêt de proposer des spectacles de qualité aux usagers,
Considérant la proposition de l'entreprise du spectacle PYRPROD de proposer un concert du groupe The Locos,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de cession avec l'entreprise du spectacle Pyrprod domiciliée au 12 rue Maxime Guillot — 21300 Chenôve, dans le cadre de la production du concert du groupe The Locos qui se déroulera le samedi 21 juin 2025 à 23h00 aux Près de l'or, à Champniers.
ARTICLE 2 : La dépense résultant de cette opération d'un montant total de 9 000€ HT, soit 9495 € TTC, sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Champniers le 10 février 2025
Monsieur Le Maire
Michaël LAVILLE
Publication le : 10 février 2025 Attribution du marché : Flotte véhicules de la commune
Décision 2025-007
RÉ
Le Maire de Champniers (Charente)
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le courriel en date du 05 février 2025 du courtier Pilliot Assurance informant la collectivité de la résiliation de sa police d'assurance «flotte véhicules » par la compagnie GREAT LAKES INSURANCE, référencée 22GRE1065FLTC,
Vu la nécessité de procéder en urgence afin de désigner un prestataire susceptible de garantir ce risque au plus tôt,
Vu la consultation menée en urgence le 05 février 2025 auprès de trois compagnies d'assurance, Groupama, Mutuelle de Poitiers et AXA Assurances,
Vu les réponses apportées à cette consultation les 6 et 7 février 2025,
Vu le rapport d'analyse des offres en date du 7 février 2025.
DECIDE
ARTICLE _1 : Le contrat portant sur l'assurance de la flotte véhicules de la commune de Champniers est passé avec Groupama (Agence 16 Collectivité — CS 60001 — 79044 NIORT).
Le montant de la cotisation est de 20.903,53 € TTC pour la période allant du 07 février au 31 décembre 2025.
Le marché est conclu pour une durée d'un an, avec tacite reconduction annuelle, sous réserve des dispositions des conditions générales du contrat (article 5.2).
ARTICLE 2 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Champniers le 10 février 2025
Monsieur Le Maire
Michaël LAVILLE
Publication le : 40 février 2025 Attribution du marché : mission de coordination SPS
ht
Décision 2026-008
the
Le Maire de Champniers (Charente)
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le besoin de confier une mission de coordination en matière de santé et sécurité (SPS) dans le cadre des travaux de construction d'une halle de sports de raquettes, d’une part, et dans le cadre des travaux de rénovation d'un immeuble place de l'église, d'autre part,
Vu la consultation lancée à cet effet par courriers en date du 14 janvier 2025 auprès de trois prestataires susceptibles de répondre aux besoins de la commune à ce sujet : APMS — La Clavière — 16560 ANAIS ; SOCOTEC -— 328, rue de Périgueux — 16000 ANGOULEME ; APAVE — 13, rue de l'angoumois — 16730 FLEAC.
La date de remise des offres était fixée au 7 février 2025 à 12 heures ;
Les trois candidats consultés ont remis une offre dans les délais impartis,
Vu les rapports d'analyses des offres en date du 7 février 2025 portant sur l'une et l’autre des missions,
DECIDE
ARTICLE 1 : La mission de coordination SPS portant sur les travaux de construction d'une halle de sports de raquettes est attribuée à la société APMS — La Ciavière — 16560 ANAIS, Le montant de cette mission est de 2.112,75 € HT.
La mission de coordination SPS portant sur les travaux de rénovation d'un immeuble place de l'église est attribuée à la société APMS — La Clavière — 16590 ANAIS. Le montant de cette mission est de 1.555,25 € HT.
ARTICLE 2: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Champniers le 10 février 2025
Monsieur Le Maire
Michaël LAVILLE
Publication le : 11 février 2025 Assurances "auto collaborateur"
FRE
Décision 2025-009
PERTE
Le Maire de Champnlers (Charente)
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le courriel en date du 05 février 2025 du courtier Pilliot Assurance informant la collectivité de la résiliation de sa police d'assurance « flotte véhicules » par la compagnie GREAT LAKES INSURANCE, référencée 22GRE1065FLTC,
Considérant que l'assurance « auto-collaborateur » était comprise dans le cahier des charges de l'assurance pré-citée,
Vu la nécessité de procéder en urgence afin de désigner un prestataire susceptible de garantir ce risque au plus tôt,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le contrat portant sur l'assurance mission des collaborateurs et administrateurs de la commune de Champniers est passé avec Groupama (Agence 16 Collectivité — CS 60001 — 79044 NIORT).
Le montant de la cotisation est de 497,36 € TTC pour la période allant du 07 février au 31 décembre 2025.
Le marché est conclu pour une durée d'un an, avec tacite reconduction annuelle à la date d'échéance principale au 01/01, sauf si chacune des parties décide d'y mettre fin moyennant le respect d'un préavis de deux mois.
ARTICLE 2 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Champniers le 10 février 2025
Monsieur Le Maire
Michaël LAVILLE
Publication le : 11 février 2025 Assurances "Parc Attelé"
hi
Décision 2025-010
RRRRE
Le Maire de Champnilers (Charente)
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le courriel en date du 05 février 2025 du courtier Pilliot Assurance informant la collectivité de ta résiliation de sa police d'assurance «flotte véhicules » par la compagnie GREAT LAKES INSURANCE, référencée 22GRE1065FLTC,
Considérant l'intérêt d'assurer le matériel attelé sur certains véhicules, tracteurs et véhicules professionnels,
Vu la nécessité de procéder en urgence afin de désigner un prestataire susceptible de garantir ce risque au plus tôt,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le contrat portant sur l'assurance parc attelé de la commune de Champniers est passé avec Groupama (Agence 16 Collectivité — CS 60001 — 79044 NIORT).
Le montant de la cotisation est de 516,40 € TTC pour la période allant du 07 février au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Champniers le 13 février 2025
Monsieur Le Maire
Michaël LAVILLE
Publication le : 14 février 2025 Contrat de cession avec l'association UNISON
Décision 2025-011
Le Maire de Champniers (Charente)
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant les orientations de l'équipe municipale dans le domaine de la politique culturelle, ainsi que la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à Un public le plus large possible,
Considérant la programmation culturelle 2025 et l'intérêt de proposer des spectacles de qualité aux usagers,
Considérant la proposition de l'association UNISON de proposer un concert du groupe Winter Blues Band,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de cession avec l'association Unison domiciliée au 15 rue St- Europe 17100 Saintes, dans le cadre de la production du concert du groupe Winter Blues Band qui se déroulera le samedi 8 mars 2025 à 19h00 Espace Paul Dambier — Salle Safran, située rue des Bouvreuils, à Champniers.
ARTICLE 2 : La dépense résultant de cette opération d'un montant total de 1 529.75 € ttc sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipai de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Champniers le 20 février 2025
Monsieur Le Maire
Michaël LAVILLE
Publication le : 21 février 2025 Contrat de cession avec l'assoclation UNISON
Décision 2025-012
Le Maire de Champnlers (Charente)
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant les orientations de l'équipe municipale dans le domaine de la politique culturelle, ainsi que la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,
Considérant la programmation culturelle 2025 et l'intérêt de proposer des spectacles de qualité aux usagers,
Considérant la proposition de l'association Unison de proposer un concert du groupe Les Crogs,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de cession avec l'association Unison domiciliée au 15 rue St- Europe 17100 Saintes, dans le cadre de la production du concert du groupe les Crogs qui se déroulera le samedi 21 juin 2025 à partir de 18h00 aux près de l'or, à Champniers.
ARTICLE 2 : La dépense résultant de cette opération d'un montant total de 1 400 € ttc sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 4 : Monsleur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseïl Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Champniers le 20 février 2025
Monsieur Le Maire
Michaël LAVILLE
Publication le : 21 février 2025 Avenant 1 au lot numéro 1 :" Rénovation - Carrelage” du marché portant sur les travaux de rénovation de la salle des fêtes du Bourg
Décision 2026-013
Le Maire de Champnlers (Charente)
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n° 2024-084 en date du 21 novembre 2024 décidant d'attribuer le lot numéro 1 « Démolition - Carrelage » du marché portant sur la rénovation de la salle des fêtes du bourg à la société METHODE ET CARRELAGE - 54 route de la Font Saint-Martin — 16430 BALZAC ;
Considérant que suite à la modification du sas d'entrée des travaux supplémentaires ont été constatés ;
Vu le devis en date du 16 décembre 2024 établi par le prestataire :
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est décidé de passer un avenant numéro 1 au marché conclu avec l'entreprise METHODE ET CARRELAGE (54 route de la Font Saint-Martin — 16430 BALZAC) portant sur le lot numéro 1 « Démolition - Carrelage » du marché portant sur la rénovation de la salle des fêtes du bourg.
Cet avenant porte sur l'intégration de travaux supplémentaires.
Le montant global de cet avenant s'élève à 2 807,92 € HT (soit 3 369,50 € TTC), représentant 15,80 % du montant du marché initial.
Celui-ci passe donc d'un montant de 17 657,75 € HT à 20 465,67 € HT (soit 24 558,80 € TTC).
ARTICLE 2 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Champniers le 24 février 2025
Pour Le Maire absent, le 1° adjoint
Yann COMPAGNON
Publication le : 25 février 2025 Avenant 1 au lot numéro 2 :" Parquet et finition bols" du marché portant sur les travaux de rénovation de la salle des fêtes du Bourg
kkk
Décision 2025-014
RRRR
Le Malre de Champniers (Charente)
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n° 2024-080 en date du 14 octobre 2024 décidant d'attribuer le lot numéro 2 « Parquet et finition bois - mobiliers » du marché portant sur la rénovation de la salle des fêtes du bourg à la société SYSTEM BOIS CONCEPT -— 17 avenue des quinze ponts — 16120 CHATEAUNEUF SUR CHARENTE ;
Considérant que suite à la modification du sas d'entrée des travaux supplémentaires ont été constatés ;
Vu le devis en date du 14 janvier 2025 établi par le prestataire ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est décidé de passer un avenant numéro 1 au marché conclu avec l'entreprise SYSTEM BOIS CONCEPT (17 avenue des quinze ponts — 16120 CHATEAUNEUF SUR CHARENTE) portant sur le lot numéro 2 « Parquet et finition bois - mobiliers » du marché portant sur la rénovation de la salle des fêtes du bourg.
Cet avenant porte sur l'intégration de travaux supplémentaires.
Le montant global de cet avenant s'élève à 2 119,86 € HT (soit 2 543,83 € TTC), représentant 6,49 % du montant du marché initial.
Celui-ci passe donc d'un montant de 32 638,82 € HT à 34 758,68 € HT {soit 41 710,41 € TTC).
ARTICLE 2 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Champniers le 24 février 2025
Pour Le Maire absent, le 1° adjoint
Yann COMPAGNON
Publication le : 25 février 2025 Avenant 1 au lot numéro 3 :" Clolsons sèches - Menuiserles intérieures" du marché portant sur les travaux de rénovation de la salle des fêtes du Bourg
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Décision 2025-015
tan
Le Maire de Champniers (Charente)
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 Juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n° 2024-080 en date du 14 octobre 2024 décidant d'attribuer le lot numéro 3 « Cloisons sèches — Menuiseries intérieures » du marché portant sur la rénovation de la salle des fêtes du bourg à la société PLAT CARR PEINT -— 6 Impasse d'Angoulême — 16230 MAINE DE BOIXE ;
Considérant que suite à la modification de la scène existante des travaux supplémentaires ont été constatés ;
Vu le devis en date du 29 janvier 2025 établi par le prestataire :
DECIDE
ARTICLE 1 : Hl est décidé de passer un avenant numéro 1 au marché conclu avec l'entreprise PLAT CARR PEINT (6 Impasse d'Angoulême — 16230 MAINE DE BOIXE) portant sur le lot numéro 3 « Cloisons sèches — Menuiseries intérieures » du marché portant sur la rénovation de la salle des fêtes du bourg.
Cet avenant porte sur l'intégration de travaux supplémentaires.
Le montant global de cet avenant s'élève à 3 164,84 € HT (soit 3 797,80 € TTC), représentant 31,08 % du montant du marché initial.
Celui-ci passe donc d'un montant de 10 184,06 € HT à 13 348,90 € HT (soit 16 018,67 € TTC).
ARTICLE 2 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipat en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Champniers le 24 février 2025
Pour Le Maire absent, le 1° adjoint
Yann COMPAGNON
Publication le : 25 février 2025
Monsieur le Maire indique que la collectivité a saisi l'avocat suite à la découverte de la non- assurance du parc automobile de la commune.
3 assureurs ont répondu dans un délai record. Depuis, cet incident, plusieurs communes ont fait l'écho de cette mésaventure. [Rapporteur : Christiane CHABAUD
AG -25-03-12-028
1-4 autres types de contrat
Spectacle Graines de mômes : Solell Levant
La Commune organise en partenariat avec le Conseil Départemental de la Charente un spectacle dans le cadre du festival « Graines de Mômes » qui aura lieu le mardi 25 mars, à 10h30 à l'espace associatif « La Passerelle ».
Ce spectacle est destiné au public à partir de 3 mois jusqu'à 3 ans avec leurs accompagnateurs et s'intitule « Soleil Levant ». Il est interprété par Mathilde MIOT-ORTIZ (Les Ateliers Baba Yaga) et Cléa HOURANT (Compagnie Cambio).
L'organisation de cette représentation entre la Commune et le Département donne lieu à une répartition des tâches et à une prise en charge financière distincte en fonction des représentations, telle que cela est noté dans la convention ci-Jointe.
La Commune prendra à sa charge :
- Le règlement de la moitié du cachet soit 412 €,
- La mise à disposition des installations techniques nécessaires et du lieu de représentation, - La prise en charge financière des frais de restauration (repas de midi),
- L'accueil et la gestion du public en accès gratuit,
- La diffusion du matériel de communication du festival.
Le Département prendra quant à lui à sa charge :
- Le règlement de l’autre moitié du cachet,
-Le règlement des frais de SACEM, SACD,
-Les frais de déplacement,
L'organisation de l'animation (programmation, contrat, devis...)
- Le règlement des formalités de contrat,
- La fourniture du matériel de communication du festival.
Ilest demandé à l'assemblée délibérante :
- d'approuver la convention à passer avec le Conseil Départemental de la Charente qui fixe les modalités d'engagement des deux parties, telles que résumées ci-dessus ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette Convention ainsi que tout document intervenant en application de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :
-approuvent la convention à passer avec le Conseil Départemental de la Charente qui fixe les modalités d'engagement des deux parties, telles que résumées ci-dessus. autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document intervenant en application de la présente délibération.
Informations diverses :
Madame Christiane CHABAUD relate les informations culturelles :
-du 1 au 29 mars : exposition des Chevalets d'Argence :
-le 22 mars : Spectacle Fantaisies Chantantes à 10 h 30 ;
-le 25 mars : Spectacle Soleil Levant ;
-le 13 avril : Le Roi Lion ; Madame Vanessa PRONCHERY indique que la course d'orientation se déroulera le dimanche 13 avril Sur un parcours de 5 km de Chez Nauve à Lansac. Le départ s'étalera de 9 h à 10 h 30.
Madame Karine LEBERT annonce les mini-foulées dans les écoles le 4 avril 2025.
Elle a assisté au concours départemental des Petits Champions de la lecture qui avait lieu à la médiathèque. 20 jeunes du CM1 et du CM2 ont participé. 2 enfants ont été sélectionnés : 1 fille de l'école de Vars et 1 garçon de l'école de la Chignolle.
Monsieur Laurent BOSCHETTO annonce que le distributeur de pain de la boulangerie l'Authentique à Viville sera opérationnel mardi 18 mars.
Quant au distributeur de pizza, des négociations sont en cours.
Madame Edith KANDEL BOUCHAUD indique que le verger se nomme désormais « le verger d'à côté ». Des panneaux en bois seront confectionnés. Une centaine d'arbres a été plantée.
Messieurs Didier DUCONGE précise que le chantier du complexe de raquettes redémarrera en avril. Des soucis de raccordement des eaux pluviales sont résolus. Le marché a été lancé et il y a des offres sur tous les lots. Le montant total des offres rentre dans le montant prévisionnel global, ce qui est une bonne nouvelle. L'analyse des offres est en cours. Si tout se déroule bien, la fin du chantier est prévue pour octobre.
Concernant la salle du bourg, Monsieur DUCONGE indique que la fin des travaux se fera fin mars début avril ce qui peut poser un problème pour la 1** location.
Monsieur le Maire annonce que le CMJ et la société de. chasse de Champniers organisent le samedi 15 mars la collecte annuelle des déchets sur les sentiers de Puy De Nelle.
Madame Isabelle GOYAUD rappelle aux élus membres du CCAS que le CCAS se réunit le lendemain jeudi 13 mars pour le vote du budget.
Monsieur le Maire indique que Monsieur Cédric PICARD lui a fait part de l'existence d'un nouveau label « Ville active et Sportive » qui pourrait prendre le relais du label « Terre de Jeux ». Ce label permet d'obtenir des aides. Il pourrait être envisagé l'organisation de manifestations sous ce nouveau label.
Il propose de candidater pour ce label et d'instruire le dossier.
Monsieur le Maire précise que la salle du bourg sera inaugurée le 19 avril en présence du maire et du DGS de Sant Esteve.
Monsieur le Maire annonce que le prochain conseil municipal aura lieu le 16 avril et lève la séance à 20 h 37.
Procès-verbal approuvé lors de la séance du { 6 AVR. 2075
Le Maire Le Secrétaire de séance Michaël LAVILLE Didier DUCONGE
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