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Déliberation - DEL2023 03 20
Déliberation - DEL2023 09 03
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 09 03)
Thèmes du document : Changement climatique, Animaux, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213400575-20230925-DEL2023 09_03-DE
Cane A NES EXTRAIT Castelnau DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ——\(e-lez DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 25 septembre 2023
N° 2023/09-03
APPEL A PROJET TERRITOIRES ENGAGÉS POUR LA NATURE « TEN » 2 : PARTICIPATION DE LA VILLE
LAN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI VING CINQ SEPTEMBRE à DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal
de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur
Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien
GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Jean-Baptiste PRINGUEY, Julien MIRO, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE,
Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY représentée par Frédéric LAFFORGUE
Bruno ROUDIER représenté par Mathieu PERROT
Catherine ESTOUP représentée par Isabelle SERAN
Marion COLIN représentée par Gérard SIGAUD
Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER
Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER
Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ
Hugues FERRAND représenté par Jacques BURGUIERE
Cécile NEGRIER représentée par Frédéric FAIVRE
Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Délibération du Conseil Municipal du 25 septembri£
N° 2023/09-03
APPEL A PROJET TERRITOIRES ENGAGÉS POUR LA NATURE « TEN » 2 : PARTICIPATION DE LA VILLE
Monsieur Jean KOECHLIN, Adjoint à la ville durable, expose :
Située au sein de la métropole de Montpellier, Castelnau-le-Lez est une commune urbaine de plus de 23 000 habitants.
Les espaces naturels et la biodiversité sont extrêmement présents sur son territoire.
Le Lez, fleuve qui traverse la ville, représente un écosystème riche en biodiversité en particulier une ripisylve, dont
une partie est classée « Natura 2000 ». Ce fleuve abrite une espèce endémique, le chabot du lez. D’autres espèces
rares (sépia et capricorne) sont aussi présentes dans des lieux emblématiques de la commune.
La stratégie « Biodiversité » de la Ville se construit autour des items suivants, et l'appel à projets « Territoires Engagés
pour la Nature » permet à la Ville de se focaliser sur quelques actions phares pour chacun d’entre eux :
- Action 1 : Après TEN 1 en 2020 qui a porté sur le parc des berges du Lez, l’action de TEN 2 vise en particulier,
à restaurer une seconde portion de la ripisylve du Lez d'environ 500m, entre le pont de l’Europe et le pont
SNCF, classée en zone naturelle « N2 » au PLU de la commune.
- Action 2 : Les espaces publics végétalisés ou végétalisables sont étendus et permettent d'offrir des refuges
aux espèces sensibles. Plusieurs espaces sont programmés. Suite à une première action de végétalisation et
désimperméabilisation de la cour de l’une de ses écoles maternelles (école Vert Parc), la Ville a souhaïté, dans
le cadre du programme « Territoires Engagés pour la Nature 2023/TEN 2 », étendre ce projet aux autres cours
d'écoles.
partenariat axé sur ia biodiversité permettra de continuer la vulgarisation autour du moustique Tigre ainsi que
la lutte contre les espèces invasives animales et végétales. Cela permettra également de déployer une fresque
de la biodiversité auprès des écodélégués et dans la Maison de la Ville Durable pour tout public.
Ces trois environnements (milieux naturels, espaces publics et biodiversité dans les espaces privés) sont le support des
3 actions que la ville de Castelnau-le-Lez souhaite mener, dans le cadre de son engagement à concourir pour la
deuxième fois, au sein de l’appel à projet « Territoires Engagés par Nature — TEN » lancé par l'Agence Régionale de la
Biodiversité Occitanie (ARB).
Ce dispositif TEN encourage les collectivités à mieux connaitre, agir et se mobiliser autour de la biodiversité.
La reconnaissance TEN permet notamment :
- D'accéder au réseau des TEN et au retour d'expérience des collectivités engagées,
- _ Unaccompagnement privilégié de l'Agence Régionaie de la Biodiversité pour le montage de projet,
- De valoriser l'image de la commune,
- D'obtenir un accès facilité à certains financements publics, notamment les subventions projets
« désimperméabilisation des cours/agence de l’eau »
- D'enrichir ses connaissances sur la biodiversité présente sur le territoire communale.
Pour candidater, il fallait :
- Répondre à un questionnaire de 30 questions (état des lieux des engagements actuels de la collectivité en
faveur de la biodiversité et projets futurs),
- Décrire 3 actions concrètes que la collectivité s'engage à mettre en œuvre sous 3 ans,
-__ Répondre au questionnaire et définir des actions, Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publiée SL
ID : 034-213400575-20230925-DEL2023 09_03-DE
[Ca
- Les actions proposées doivent être en lien avec les compétences de la collectivité, proportionnées à ses
capacités d'intervention, concrétiser une démarche de progrès, être évaluables par le biais d'indicateurs de
suivi et s'inscrire dans les axes suivants :
Axe 1 : S'organiser et établir des partenariats,
Y
Y
Axe 2 : Maintenir et restaurer les espaces naturels et les continuités écologiques,
Axe 3 : Intégrer la biodiversité dans l'aménagement,
Axe 4 : Connaître et mobiliser autour de la biodiversité. V
Y
- Les actions portées par la ville de Castelnau-le-Lez dans le cadre de la candidature sont les suivantes :
Y Action 1 : Aménagement parc Berges du Lez — Phase 2, entre le pont de l’Europe et le pont SNCF,
Action 2 : Désimperméabilisation des cours d'écoles, et travail sur la biodiversité et sur les
peuplements oiseaux/insectes en lien avec la Ligue Pour les Oiseaux,
Action 3 : Fresque de la biodiversité, formation des agents, ateliers participatifs et collaboratifs.
Y
Y
La candidature de la Ville a été déposée le 7 juillet 2023, en ligne sur le site demarches-simplifiees.fr.
Par courrier à l'Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie en date du 29 juin 2023, la Ville s'est engagée à
présenter le dossier "TEN" au Conseil Municipal du 25 septembre 2023, comme demandé dans la procédure à
concourir.
L'attribution de la reconnaissance "TEN " par le Conseil d'Administration de l'Agence Régionale de la Biodiversité
Occitanie, aura lieu courant 3°"°/4è"e trimestre 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De valider la participation de la ville à cet appel à projet TEN 2,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Frédéric LAFFORGUE, Thierry
DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER,
Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Mathieu
PERROT, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine
ESTOUP représentée par Isabelle SERAN, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN représentée par Gérard SIGAUD,
Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marie Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER,
Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND représenté parJacques BURGUIERE, Carine BARBIER,
BURGUIERE Jacques, Cécile NEGRIER représentée par Frédéric FAIVRE, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle
BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)
Abstention : O
Contre:
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 25 SEPFHEMIS
LE MAIRE
Frédéric LAFFOR
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et'informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux
mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification.
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