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Procès Verbal - PV
Procès Verbal - PV CM 29032024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Tréméven.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29032024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
1
Conseil municipal
Séance du 29 mars 2024
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de
Tréméven, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, au siège de la mairie, sous la
présidence de Madame Brigitte CAULET, adjointe au Maire.
Présents : Mmes. CAULET Brigitte, VERMEY Liliane « Vicky », GÉNISSEL Véronique à partir de 19h
MM. LE TROADEC Stéphane, GUILLOUX Gérald, RANNOU Jérôme
Absents :
Absents excusés : MM. LIENNEL Yves, M DALLIER Olivier, M RODRIGUEZ Cédric et Mme Isabelle LAMBERT
Pouvoirs : M Olivier DALLIER à Mme CAULET Brigitte, M Yves LIENNEL à M Stéphane LE TROADEC, Mme Isabelle LAMBERT à Mme Liliane VERMEY
Secrétaire de séance : M RANNOU Jérôme
Ouverture de la séance à 18 h 36.
Ordre du jour :
1. LAC CLECT
2. Approbation CDG Budget Principal 2023
3. Approbation Compte Administratif 2023
4. Vote des taux
5. Affectation du résultat 2023
6. Budget Principal Prévisionnel 2024
7. Fongibilité des crédits
8. Approbation CDG Budget lot 2023
9. Approbation Compte Administratif budget lot 2023
10. Budget lotissement 2024
11. Etat récapitulatif des indemnités des élus 2023
Questions diverses
Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 29 février 2024
Les conseillers n’ayant pas de remarque à formuler, le compte-rendu de cette réunion est validé à
l’unanimité des membres présents à ce conseil municipal République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
2
1. LAC CLECT
Madame la 1ère adjointe présente le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des
charges Transférées) du 12 février 2024
Suite au conseil communautaire du 20 février 2024 et à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation
des charges Transférées) du 12 février 2024, la communauté de communes a transmis le rapport
de la CLECT ainsi les attributions de compensation prévues pour 2024.
La commune doit délibérer sur les charges transférées à Leff Armor Communauté qui
correspondent à : 5 088.13€
- Participation contingents incendie : 8 525 €
- Prestation ADS (Application du Droit des Sols) : 1 537.33€
A ceci on déduit la somme de 4 974.20€ (1ère colonne)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport de la CLECT
APPROUVE les attributions de compensation telles qu’exposées ci-dessus
AUTORISE Madame la 1ère adjointe à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de
cette délibération.
2. Approbation CDG BP 2023
Madame la 1ère adjointe, présente aux membres du Conseil Municipal l’état des dépenses réalisées
et des recettes encaissées pendant l’année 2023 et enregistrées par la Perception.
D2024/11 : LAC CLECT
D2024/12: CDG BP 2023 République française
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Commune de TREMEVEN
3
EN FONCTIONNEMENT
Le total des Recettes est de
Le total des Dépenses est de
373 399.77 €
190 835.73 €
Le résultat de Fonctionnement pour l’année 2023 est donc de
Excédent de fonctionnement reporté N-1
182 564.04 €
199 105.79 €
LE RÉSULTAT GLOBAL EN FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2023 EST
DE
381 669.83 €
EN INVESTISSEMENT
Le total des Recettes est de
Le Total des dépenses est de
88 505.85 €
123 148.68 €
Le résultat d’Investissement pour l’année 2023 est donc de
Excédent d’Investissement reporté N-1
- 34 642.83 €
94 193.03 €
LE RESULTAT GLOBAL D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNÉE 2023 EST DE 59 550.20€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le compte de gestion de Monsieur le receveur municipal.
AUTORISE Madame la 1ère adjointe à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3. Approbation Compte Administratif 2023
Madame la 1ère adjointe présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2023
D2024/13 : CA BP 2023 République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
4
EN FONCTIONNEMENT
Le total des Recettes est de
Le total des Dépenses est de
373 399.77 €
190 835.73 €
Le résultat de Fonctionnement pour l’année 2023 est donc de
Excédent de fonctionnement reporté N-1
182 564.04 €
199 105.79 €
LE RÉSULTAT GLOBAL EN FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2023 EST
DE
381 669.83 €
EN INVESTISSEMENT
Le total des Recettes est de
Le Total des dépenses est de
88 505.85 €
123 148.68 €
Le résultat d’Investissement pour l’année 2023 est donc de
Excédent d’Investissement reporté N-1
- 34 642.83 €
94 193.03 €
LE RESULTAT GLOBAL D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNÉE 2023 EST DE 59 550.20€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif de Monsieur le Maire
AUTORISE Madame la 1ère adjointe à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4. Vote des taux
Arrivée de Mme Véronique GENISSEL à 19h00 République française
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Commune de TREMEVEN
5
Madame la 1ère adjointe rappelle aux membres du Conseil Municipal, qu’il convient de déterminer
les taux d’imposition pour l’année 2024. Elle propose de reconduire les taux de 2023 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
APPROUVE les taux d’imposition pour l’année 2024
AUTORISE Madame la 1ère adjointe à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
5. Affectation des résultats 2023
Madame la 1ère adjointe présente le tableau d’affectation du résultat ci-dessous
AFFECTATION DES RESULTATS N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - Dépenses de fonctionnement : mandats émis 190 835.73
B - Recettes de fonctionnement : titres émis 373 399.77
C - Résultat brut de la section de fonctionnement 182 564.04
D2024/14 : VOTE DES TAUX
Taux
2023
Bases
2023
Taux
2024
Bases
prévisionnelles
2024
Taxe sur le Foncier
Bâti 42.72 %
262 300 42.72 % 274 000
Taxe sur le Foncier
non Bâti
62.56 % 24 800 62.56 % 25 700
Taxe d’Habitation 13.98 % 57 021 13.98 % 58 200
D2024/15 : AFFECTATION DES RESULTATS République française
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Commune de TREMEVEN
6
D - Résultats N - 1 reporté (002) 199 105.79
RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 381 669.83
SECTION D'INVESTISSEMENT
A - Dépenses d'investissement 123 148.68
B - Recettes d'investissement 88 505.85
RBI -Résultat brut de la section d'investissement -34 642.83
C - Résultats N - 1 reportés (001) 94 193.03
D - Recette d'investissement D001 59 550.20
Solde des restes à réaliser d'investissement
A - Dépenses engagées non mandatées 3 027.15
B - Recettes restant à réaliser 0.00
E - Besoin de financement -3 027.15
Excédent de financement
Besoin de financement F = D + E 56 523.05
REPRISE RNF = G + H 381 669.83
1) Affectation en réserves R1068 en investissement G =
au minimum, couverture du besoin de financement F)
2) H = Report en fonctionnement R002 381 669.83
Madame la 1ère adjointe propose donc aux membres du Conseil Municipal d’affecter le résultat
2023 au Budget Prévisionnel 2024 tel que :
En Fonctionnement le résultat est de 381 669.83 €
Madame la 1ère adjointe propose de reporter le résultat de fonctionnement ; République française
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Commune de TREMEVEN
7
À la section Recettes de Fonctionnement pour 381 669.83 €
En Investissement le résultat est de
Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 3 027.15 €
Les restes à réaliser en recettes s’élèvent à 0 €
Madame la 1ère adjointe propose de reporter le résultat d’Investissement ;
À la section d’Investissement en Dépenses,
Excédent reporté pour la somme de 59 550.20 €
6. Budget Principal Prévisionnel 2024
Madame la 1ère adjointe présente les devis établis et donc de prévoir les principales dépenses
d’investissement.
DEVIS BUDGET 2024
Entreprise Travaux montant HT montant TTC
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Atelier E POILPOT reliure état civil 240.00 € 240.00 €
LE FORESTIER - Goudelin curage 3 187.57 € 3 825.08 €
HTTP feu d'artifice 3 000.00 €
HUET Cédric animation feu d'artifice 950.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
SALLE ASSOCIATIVE
SPME22 adhésif vitrage 1 152.69 € 1 383.22 €
EGLISE
Couverture LE CAIN 1 905.00 € 2 286.00 €
Electricité M Tardieu Eclairage 6 017.62 € 7 221.14 €
Menuiserie A VARIN renfort 10 057.00 € 12 068.40 €
Menuiserie A VARIN solivage 20 247.00 € 24 296.40 €
Menuiserie A VARIN lambris 23 007.60 € 27 609.12 €
D2024/16 : BP 2024 République française
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8
PROJETS DIVERS
SDE 22 2 lanternes 1 700.00 €
Yannick LE POUL armoire élec St-Jacques 911.95 € 1 094.34 €
VOIRIE
SPME22 50-poul ranet 175.18 € 210.22 €
SPME22 randonneurs 196.42 € 235.71 €
SPME22 boulodrome 232.14 € 278.56 €
SPME22 miroirs 282.63 € 339.16 €
RAULT TP
Impasse kermilven + kerautret
+runales 9 486.00 € 11 383.20 €
LOGEMENT
Alain VARIN Vélux appart 2 983.65 € 3 580.38 €
Alain VARIN Vélux maison 1 491.50 € 1 789.80 €
LML Lanvollon fissure rejointoiement 1 080.00 € 1 188.00 €
Hervé Lorgeoux DEFIM Diagnostic 650.00 € 780.00 €
MAIRIE
Atelier E POILPOT restauration registre délibérations 195.00 € 195.00 €
Elle présente ensuite aux membres du Conseil Municipal un tableau comportant les inscriptions
budgétaires par chapitre. Le Budget Prévisionnel s’équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DEPENSES
722 667.89€ 722 667.89€
SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES
623 526.37€ 623 526.37€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le BP 2024,
APPROUVE les devis présentés République française
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Commune de TREMEVEN
9
7. Fongibilité des crédits
Suite au passage en M57 au 1er janvier 2023, les chapitres de dépenses imprévues 020 et 022
n’existent plus.
Le conseil peut autoriser le maire à opérer des virements de crédits entre chapitre tant en
fonctionnement qu'en investissement dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section.
Pour ce faire, il convient de prévoir dans la délibération du budget la fixation d'un taux de fongibilité
pour le fonctionnement et d'un taux pour l'investissement. Ces taux de fongibilité doivent être fixés
chaque année.
Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de plus
proche séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans
une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de
chacune des sections.
8. Approbation CDG Budget lot 2023
Madame la 1ère adjointe présente aux membres du Conseil Municipal l’état des dépenses réalisées
et des recettes encaissées pendant l’année 2023 et enregistrées par la Perception concernant le
lotissement.
EN FONCTIONNEMENT
Le total des Recettes est de
Le total des Dépenses est de
40 696 €
40 696 €
Le résultat de Fonctionnement pour l’année 2023 est donc de 0 €
D2024/17 : FONGIBILITE DES CREDITS
D2024/18 : CDG LOT 2023 République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
10
LE RÉSULTAT GLOBAL EN FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2023 est donc à l’équilibre
EN INVESTISSEMENT
Le total des Recettes est de
Le Total des dépenses est de
40 696 €
40 696 €
Le résultat d’Investissement pour l’année 2023 est donc de 0 €
LE RESULTAT GLOBAL D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNÉE 2023 est donc à l’équilibre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le compte de gestion de Monsieur le receveur municipal.
AUTORISE Madame la 1ère adjointe à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
9. Approbation CA Budget lot 2023
Madame la 1ère adjointe présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2023 du lotissement
EN FONCTIONNEMENT
Le total des Recettes est de
Le total des Dépenses est de
40 696 €
40 696 €
Le résultat de Fonctionnement pour l’année 2023 est donc de 0 €
D2024/19 : CA LOT 2023 République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
11
LE RÉSULTAT GLOBAL EN FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2023 est donc à l’équilibre
EN INVESTISSEMENT
Le total des Recettes est de
Le Total des dépenses est de
40 696 €
40 696 €
Le résultat d’Investissement pour l’année 2023 est donc de 0 €
LE RESULTAT GLOBAL D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNÉE 2023 est donc à l’équilibre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif de Monsieur le Maire
AUTORISE Madame la 1ère adjointe à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
10. BP LOT 2024
Madame la 1ère adjointe propose aux membres du Conseil Municipal le Budget Prévisionnel du futur
lotissement qui s’équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DEPENSES
246 936 € 246 936 €
SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES
246 936 € 246936 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
D2024/20 : BP LOT 2024 République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
12
APPROUVE le budget prévisionnel du lotissement tel que proposé.
AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
11. Etat récapitulatif des indemnités des élus 2023
Depuis l’entrée en vigueur de la loi « engagement et proximité », les conseillers municipaux (CGCT art L.2123-24-1-1) sont en droit de connaitre le montant des indemnités que leurs pairs perçoivent au titre de leurs mandats ou fonctions.
Cette nouvelle mesure adoptée dans un souci de transparence nécessite la présentation, chaque année, d’un état des indemnités perçues par chaque élu, devant l’organe délibérant.
INDEMNITES 2023 en euros
LIENNEL Yves 10 103.64
CAULET Brigitte 3 540.42
DALLIER Olivier 3 540.42
RANNOU Jérôme 1 877.58
Les élus prennent acte de l’état récapitulatif
N’ayant pas d’autres questions à traiter, la séance est levée à 19H48 République française
Département des COTES D'ARMOR
Commune de TREMEVEN
13
Conseil municipal
Séance du 29 mars 2024
FEUILLET DE CLÔTURE DE SÉANCE
Délibérations
Numéro 1 Libellé Page D 2024/11 LAC CLECT 2024/ D 2024/12 Approbation CDG Budget Principal 2023 2024/ D 2024/13 Approbation Compte Administratif 2023 2024/ D 2024/14 Vote des taux 2024/ D 2024/15 Affectation du résultat 2023 2024/ D 2024/16 Budget Principal Prévisionnel 2024 2024/ D 2024/17 Fongibilité des crédits 2024/ D 2024/18 Approbation CDG Budget lot 2023 2024/ D 2024/19 Approbation Compte Administratif budget lot 2023 2024/ D 2024/20 Budget lotissement 2024 2024/
Signatures
Mme l’adjointe au Maire de Tréméven Le secrétaire de séance
Mme CAULET Brigitte M RANNOU Jérôme
1 D = Délibération : DM = décision du maire sur délégation du conseil municipal