Procès Verbal - PV CM 30 MARS 23

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Procès Verbal - PV CM 30 MARS 23 Document publié le Samedi 18 mars 2023 par la commune de Saint-Vran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 MARS 23)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, 1

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de : 13

L’an deux mille vingt-trois, le trente mars, le conseil municipal de la commune de SAINT-

VRAN légalement convoqué le 18 mars 2023, s’est assemblé à la Mairie, sous la présidence de

Mme GASPAILLARD Evelyne, Maire.

Présents : Mme GASPAILLARD Evelyne, M. POSTAIRE Xavier, M. DESBOIS Dominique, M.

VIEIRA Pascal, Mme RUELLAN Christelle, M. GASPAILLARD Vincent, Mme MARETHEU

Virginia, Mme ROUXEL Anne-Marie, M. CARDIN Yannick, Mme BADOUARD Sandrine, Mme

GONTHIÉ Martine

formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : M. MARCHAND Philippe, Mme RAULET Laura

Secrétaire : Mme GONTHIÉ Martine

1) Approbation des comptes de gestion 2022 du budget « Commune »

Le conseil municipal à l’unanimité :

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux des mandats, le compte de gestion par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre

2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 20232

- Déclare que le compte de gestion du budget « Commune » dressé, pour l’exercice 2022 par

le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve

de sa part.

Au registre sont les signatures.

2) Vote du Compte Administratif 2022 du budget Commune

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants,

L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Vu la délibération DEL300323_01 du 30 mars 2023 portant approbation du compte de gestion

2021,

Entendu le rapport présenté en commission des finances le 7 mars 2023,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats

de paiements ordonnancés au cours de l’exercice

Sans que Madame le Maire ne prenne part au vote,

- APPROUVE à l’unanimité (10 voix pour) le compte administratif 2022 du budget principal comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET COMMUNAL

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET TOTAL

Recettes 159 733.22 € 793 841.05 € 953 574.27 €

Dépenses 205 517.38 € 637 889.22 € 843 406.60 €

Résultat de l'exercice -45 784.16 € 155 951.83 € 110 167.67 €

Résultat antérieur reporté 213 872.49 € 12 000.00 € 225 872.49 €

Résultat de clôture 168 088.33 € 167 951.83 € 336 040.16 €

Balance des restes à réaliser 161 830.00 € 0.00 € 161 830.00 €

RÉSULTAT CUMULÉ

DE L'EXERCICE 2022 329 918.33 € 167 951.83 € 497 870.16 €AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 155 951,83

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 12 000.00

C Résultat à affecter 167 951.83

= À. +B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 168 088.33 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 161 830.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E. 0.00

AFFECTATION =C. = G. +H. 167 951.83

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 130 000.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 37 951.83

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

3

3) Budget commune 2023 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement

de l'exercice 2022, le conseil municipal décide, à l’unanimité (11 voix pour) d'affecter le résultat de

fonctionnement comme suit :

4) OBJET : Vote des taux des contributions directes

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’appliquer en 2023 les taux de

contributions directes suivants (aucune augmentation par rapport à 2022) :

- Taxe foncière (bâti) : 45.66 %

- Taxe foncière (non bâti) : 89.33 %

- Taxe habitation (résidences secondaires) : 18.71 %

Madame le Maire rappelle que depuis 2021, la commune de Saint-Vran ne perçoit plus les produits

de la taxe d'habitation sur les résidences principales. La suppression de ce produit fiscal est

compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

perçue. Ainsi, pour le vote de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le conseil municipal a voté

un taux qui est égal au taux communal et au taux départemental : 26.13 % + 19.53 % soit au total

45.66 %.4

5) FINANCES - Passage à la nomenclature M57 - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

En raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à

un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C’est dans ce cadre que la commune de SAINT-VRAN est appelée à définir la politique de

fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de

procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au conseil

municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits

de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de

7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des

crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait

également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Ainsi, en dehors du cadre des autorisations de programme ou des autorisations d'engagement,

aucune prévision ne doit apparaître dans le budget 2023 sur les chapitres des dépenses imprévues

(chapitres 020 et 022).

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits

opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises

dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %

du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement)

déterminées à l’occasion du budget ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

6) Vote du Budget primitif Commune 2023

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612 et suivants, L

2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,

Vu la délibération DEL300323_01 du 30 mars 2023 portant approbation du compte de gestion

2022,DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé DEEE Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

9 «) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

o11 Charges à caractère général (3) 274 400,00 0,00 287 600,00 287 600,00 287 600,00

012 Charges de personnel et frais 280 750,00 0,00 288 800,00 288 800,00 288 800,00

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 1 300,00 0,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00

016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 133 000,00 0,00 132 800,00 132 800,00 132 800,00 courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 689 450,00 0,00 710 800,00 710 800,00 710 800,00

66 Charges financières 19 700,00 0,00 19 700,00 19 700,00 19 700,00 67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3) | |

Total des dépenses réelles de 710 150,00 0,00 732 500,00 732 500,00 732 500,00

fonctionnement

023 Virement à la section 16 470,82 17 615,66 17 615,66 17 615,66

d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf. entre 13 719,49 13277,17 13 277,17 13 277,17

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des dépenses d'ordre de 30 190,31 30 892,83 30 892,83 30 892,83 fonctionnement

TOTAL 740 340,31 | 0,00 | 763 392,83 | 763 392,83 | 763 392,83 | e

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 763 392,83 |

5

Vu la délibération DEL300323_02 du 30 mars 2023 portant approbation du compte administratif

2022,

Vu la délibération DEL300323_03 du 30 mars 2023 portant approbation de l’affectation des

résultats 2022,

Entendu le rapport présenté en commission des finances le 7 mars 2023,

Considérant le projet de budget primitif Commune de l’exercice 2023 présenté par le Maire, soumis

au vote par chapitres et par opérations,

- APPROUVE à l’unanimité (11 voix pour) ces montants prévisionnels et VOTE le budget

primitif Commune 2023, budget équilibré en dépenses et en recettes comme suit :RECETTES DE FONCTIONNEMENT

chap. Libelé Pour mémoire, | Rostos à réaiser | Propositions Vote de TOTAL budget pa N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (3) 10 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes 32 200,00 0,00 32 900,00 32 900,00 32 900,00 diverses

73 | impôts et taxes (sauf le 731) 80 604,00 0,00 80 628,00 80 628,00 80 628,00 731 | Fiscalité locale 385 470,82 0,00 374 000,00 374 000,00 374 000,00 74 | Dotations et participations (3) 197 362,00 0,00 202 713,00 202 713,00 202 713,00 75 | Autres produits de gestion 23 800,00 0,00 23 200,00 23 200,00 23 200,00 courante (3)

Total des recettes de gestion courante 725 441,00 725 441,00 725 441,00

76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 78 | Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 729 436,82 0,00 725 441,00 725 441,00 725 441,00

Opérations ordre transf. entre

sections (4) (5)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL 729 436,82 | 0,00 | 725 441,00 | 725 441,00 | 725 441,00 | +

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 37 951,83 |

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 763 392,83 |

6DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Pour mémoire, | ses à réaliser | Propositions Vote de TOTAL 9 N-1 nouvelles l'assemblée = RAR + vote précédent (1) (2) ( )

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 8 000,00 3 470,00 2 000,00 2 000,00 5 470,00

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris 30 550,00 13 000,00 23 200,00 23 200,00 36 200,00

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 immobilisations en cours (sauf 2324) 1 097 120,82 26 900,00 1 122 700,00 1 122 700,00 1 149 600,00

(y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 1137 670,82 45 370,00 1 147 900,00 1 147 900,00 1 193 270,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 47 400,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA.régie) (5)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 47 400,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00

45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 1185 070,82 45 370,00 1 193 900,00 1 193 900,00 1 239 270,00

040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7) 618,19 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 618,19 0,00 0,00 0,00

d'investissement

TOTAL 1185 689,01 | 45 370,00 | 1 193 900,00 | 1 193 900,00 | 1 239 270,00 |

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 239 270,00 |

7RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire,

Chap. LR budget Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 207 200,00 207 200,00 160 808,00 160 808,00 368 008,00 le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 596 023,27 0,00 530 180,84 530 180,84 530 180,84

20 immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 803 223,27 207 200,00 690 988,84 690 988,84 898 188,84 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 14 500,00 0,00 12 100,00 12 100,00 12 100,00 1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 122 394,75 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 138 | Autres subventions invest non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 137 784,75 0,00 142 100,00 142 100,00 142 100,00 45. | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 941 008,02 207 200,00 833 088,84 833 088,84 1 040 288,84

021 | Virement de la section de 16 470,82 17 615,66 17 615,66 17 615,66 fonctionnement (10)

040 | Opérations ordre transf. entre 13 719,49 13277,17 13 277,17 13 277,17 sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10) 618,19 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 30 808,50 30 892,83 30 892,83 30 892,83

TOTAL | 971 816,52 | 207 200,00 | 863981,67 | 863 981,67 | 1 071 181,67 | +

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 168 088,33 |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 239 270,00 |

8

7) Admission en non valeur de produits irrécouvrables – Budget commune

Madame le Maire donne lecture de l’état du 03/03/2023 envoyé par Monsieur LE ROUX Roland,

Comptable Public, relatif aux pièces à présenter en non-valeur.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’admettre en non-valeur ces titres pour un montant

global de 486.18 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents la

proposition ci-dessus.9

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

➢ Date des prochains conseils municipaux :

− Jeudi 27 avril 2023 à 20H

− Jeudi 25 mai 2023 à 20H

− Jeudi 29 juin 2023 à 20H

− Jeudi 20 juillet 2023 à 20H

− Jeudi 7 septembre 2023 à 20H

− Jeudi 5 octobre 2023 à 20H

− Jeudi 9 novembre 2023 à 20H

− Jeudi 7 décembre 2023 à 20H