Compte-Rendu - mf0t6x4cnl3kmxj

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Compte-Rendu - mf0t6x4cnl3kmxj Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - mf0t6x4cnl3kmxj)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Fiscalité, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Compte rendu de séance

Séance du 13 Avril 2021

L' an 2021 et le 13 Avril à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : AUBRUN Dorothée, BLIN Claire, RENAULT-CHERRIERE Alexia, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, GOULARD Pierre, GUILLEMART Eric, HUTTAUX Sébastien, LAMIRAND Gilles, LONGUET Guillaume, TINGRY Olivier

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LEGROS Déborah à M. HUTTAUX Sébastien, M. HERBIN Richard à M. DIVOUX Grégory

Absent(s) : Mme BERTRAND Armelle

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 06/04/2021

Date d'affichage : 06/04/2021

Acte rendu exécutoire

après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS

le : 15/04/2021

et publication ou notification

du : 15/04/2021

A été nommé(e) secrétaire : M. CHAMELOT Jérôme

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• Délib n° 2021_11 : Vote des taux 2021

• Délib n° 2021_12 : Choix de l'entreprise pour la porte d'entrée de la Mairie • Délib n° 2021_13 : Demande de subvention à la Région "Grand Est" au titre de la Relance Rurale • Délib n° 2021_14 : Création d'un poste d'agent d'entretien des espaces verts et des espaces publics dans le cadre du dispositif Contrat Emploi Compétences (CEC)

• Délib n° 2021_15 : Approbation de la modification des statuts de Communauté Urbaine du Grand Reims

Après approbation et signature du compte rendu de la réunion précédente, Monsieur le Maire expose qu'il convient de délibérer pour voter les taux d’imposition (impôts locaux) même si ces derniers sont inchangés. Il rappelle que la CFE a été transférée à la CU du Grand Reims.

La réforme de la suppression de la Taxe d'habitation (TH), entraine une perte de recettes pour la commune et donc quelques changements sur l'état 1259.

Monsieur le Maire fait une présentation de l'état 1259 faisant apparaitre, en compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales, un transfert de l'ex-part départementale de la taxe foncière bâtie. Concrètement, ce transfert sera réalisé par cumul du taux TFPB voté en 2020 par la commune avec celui voté en 2020 par le département (soit 15.51 % pour la Marne) pour former le taux de référence TFPB 2021.

Etant donné que ce transfert ne compense pas à 100 % la perte de la TH, la commune de Trigny est donc sous- compensée et un coefficient correcteur (CoCo) est mis en place, calculé par les services de l'Etat en 2021. Il sera fixe et chaque année s'appliquera aux recettes de TFPB de la commune.

Pour la commune de Trigny, le CoCo est de 1.406512

Il explique également les compensations de l'Etat pour pallier les exonérations de droits sur les impôts locaux.Délibération 2021_11 : Vote des taux 2021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu le code général des impôts et notamment son article 1636 B sexies, Vu le projet de budget primitif voté le 18 février 2021,

Considérant que la compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales est réalisée par le transfert de l'ex- part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), Considérant que ce transfert sera réalisé par cumul du taux TFPB voté en 2020 par la commune avec celui voté en 2020 par le Département de la Marne (soit 15.51%) pour former le taux de référence TFPB 2021 figurant sur l'état 1259. Considérant que la commune de Trigny est sous-compensée, il convient d'appliquer un coefficient correcteur au produit de TFPB visant à corriger le montant revenant à la commune sans impacter le montant dû par les contribuables. Considérant que la commune doit toujours définir le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties applicables aux bases d'imposition déterminées par les services fiscaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par DÉCIDE :

 de fixer les taux d'imposition comme suit :

Taux votés Produit

Attendu

Taxe foncière (bâti) 38.17 157 375

Taxe foncière (non bâti) 23.59 37 060

CFE xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx

Produit fiscal attendu 194 435

 de charger le maire de la transmission de ces informations aux services fiscaux dans les délais légaux.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire expose ensuite, que lors du vote du budget en février, il avait été décidé d'inscrire les crédits nécessaires pour le changement de la porte d'entrée de la Mairie ainsi que son électrification. Il rappelle qu'une décision avait déjà été prise auparavant mais l'entreprise n'a pas honoré sa commande malgré les relances et après une procédure de mise en demeure, la commune lui a notifié par lettre recommandé que la commande était annulée.

Il convient donc de trouver une nouvelle entreprise et plusieurs devis ont été présentés en commission "Gestion du Patrimoine Communal".

Le devis accepté pour le visiophone et l'électrification reste d'actualité.

En parallèle, Monsieur le Maire propose de déposer, pour ce dossier, une demande de subvention au titre de la Relance Rurale. La commune pourrait ainsi pouvoir prétendre à 50 % des travaux HT. Toutefois, ce dispositif est réservé aux communes de moins de 500 habitants, mais lors d'une visioconférence à laquelle Mr Blin a participé, le Président de la Région Grand Est avait laissé entendre que les demandes des communes qui dépassent de peu ce seuil, pourrait faire l'objet d'une étude au cas par cas. Il propose donc de tenter ce dossier.

Délibération 2021_12 : Choix de l'entreprise pour la porte d'entrée de la Mairie

Monsieur le Maire expose qu'il convient de changer la porte d'entrée de la Mairie, pour une question d'économie d'énergie et de sécurité.

Il est donc prévu de remplacer la porte actuelle par une nouvelle en bois, mais isolante et avec récupération des grilles et boutons. Cette dernière serait à gâche électrique et contrôlée par un visiophone.

Il ajoute qu'une décision avait déjà été prise par délibération n° 2019-21, mais que l'entreprise chargée de fabriquer et poser la porte d'entrée n'a pas honoré son marché et a fait l'objet d'une procédure d'abandon de commande.

De nouveaux devis de fabrication ont été présentés en commission "Gestion du Patrimoine Communal"Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

 de retenir le devis de l'entreprise JKL à MUIZON pour un montant total de 10 300.00 € HT soit 12 360.00 € TTC

 de réitérer son souhait de retenir le devis de l'entreprise ARTELEC pour le vidéophone et l'électrification de la porte pour un montant total de 1 926.21 € HT soit 2 311.45 € TTC

Les crédits nécessaires à ces travaux sont inscrits au compte 2313 de l'opération n°103 "Mairie"

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2021_13 : Demande de subvention à la Région "Grand Est" au titre de la Relance Rurale

Vu l’état de vétusté de la porte d'entrée de la Mairie et le programme d'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (Ad'AP)

Vu la délibération n°2021-11, validant le devis des entreprises JKL et ARTELEC, d’un montant HT de 12 226.21 €

Il convient de procéder au remplacement de la porte d'entrée de la Mairie dont l'ouverture sera gérée par un vidéophone afin de sécuriser l’accès aux personnes souhaitant se rendre à la mairie, notamment les personnes à mobilité réduite

Mr le Maire propose au Conseil municipal de solliciter le concours de la Région au titre du dispositif « Relance Rurale », et présente le plan de financement suivant :

• Estimation des travaux : 12 226 € HT

• Demande de subvention Région « relance rurale » à 50 % : 6 113 € • Auto financement, 50 % : 6 113 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte la présente de demande de subvention au titre du dispositif « Relance Rurale »

Charge le Maire de signer la demande et tous documents nécessaires à ce dossier

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire rappelle ensuite que lors des différentes discussions concernant le fleurissement, il a été évoqué l’embauche d’un contrat aidé. Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 45% pour le Grand Est. (65 % pour les "CEC Jeunes" et jusqu'à 80 % dans certaines conditions). De plus la collectivité est exonérée des cotisations patronales au titre de l’assurance sociale et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation due au titre de l’effort de construction.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 21 heures maximum par semaine, la durée du contrat est de 6 mois minimum (possibilité de prolongation à 12 mois) et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Entretien des espaces verts et des espaces publics. • Durée des contrats : 6 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

• Rémunération : SMIC,Délibération 2021_14 : Création d'un poste d'agent d'entretien des espaces verts et des espaces publics dans le cadre du dispositif Contrat Emploi Compétences (CEC)

Dans le cadre du dispositif du contrat emploi compétences, un emploi est créé dans les conditions ci-après, à compter du 1er mai 2021

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Départemental.

Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de six mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de douze mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide de créer un poste d'agent d'entretien des espaces verts et des espaces publics dans le cadre du dispositif « contrat emploi compétences ».

 précise que ce contrat sera d’une durée initiale de six mois renouvelable, après renouvellement de la convention.

 précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine

 indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

 autorise Monsieur le Maire à mettre en oeuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Enfin, Monsieur le Maire expose que la commune de Les Mesneux a sollicité la CU du Grand Reims pour la reprise de la compétence scolaire et périscolaire à compter du 7 juillet 2021.

De plus, les écoles d'Ecueil, Villedommange, Sacy, Sermiers et Chamery seront fermées suite à leur transfert sur le nouveau groupe scolaire concentré d'Ecueil, ainsi que celle de Sait-Hilaire-Le-Petit suite à son transfert sur le groupe scolaire de Dontrien et et enfin de l'école de Pomacle qui est transférée sur le regroupement pédagogique dispersé Lavannes-Caurel,

Les statuts de la Communauté Urbaine du Grand Reims doivent être actualisés, afin de tenir compte de ces évolutions.

Par délibération n° CC-2021-31 du Conseil communautaire du 25 mars 2021, les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims ont donc été modifiés.

Les nouveaux statuts devant être approuvés par les conseils municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification, aux maires, de la délibération de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la présente délibération a pour objet d’approuver les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims modifié.

Délibération 2021_15 : Approbation de la modification des statuts de Communauté Urbaine du Grand Reims

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims, Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 portant approbation des statuts actualisés de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil Communautaire du Grand Reims, Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la délibération n° CC-2021-31 du Conseil communautaire du 25 mars 2021 modifiant les statuts de la Communautéurbaine du Grand Reims,

Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseil municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver les statuts modifiés de la Communauté urbaine du Grand Reims.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Compte-rendu des commissions municipales :

Gestion du Patrimoine Communal

Mr Guillemart fait part de l'avancement des travaux de l'Eglise, en ce sens que les échafaudages intérieur et extérieur sont montés. Une dalle en béton a été coulée pour l'accès à la base de chantier. Cela constitue les travaux préparatoires. Une réunion de chantier a eu lieu ce jour pour régler les derniers détails avant le réel début des travaux. Il a été fait remarquer à Bâtiment Associé qu'il faut respecter les délais et les procédures en cas de besoin de barrer la route. Cette route est une départementale.

Mr Blin ajoute que les demandes de subventions ont bien été faites et reçues. Concernant le Département de la Marne, il a déjà envoyé les arrêtés d'attribution (200 340 € + 25 602 €) et le déblocage des fonds se fera au fur et à mesure des travaux. Pour la DETR, il a fallu refaire un dossier uniquement sur la tranche ferme en faisant ressortir le caractère urgent des travaux. Officieusement, la valeur de 40 % du montant HT des lots 1, 2 et 3 serait octroyée à la commune. Nous sommes en attente de l'arrêté attributif. Enfin, pour la Région Grand Est, le Comité Technique a émis un avis favorable et le dossier sera proposé à une prochaine Commission Permanente.

Mr Divoux a rencontré une architecte pour le projet de la grange (Elise Camus). Il lui a exposé ce qui serait souhaitable notamment conjuguer l'activité économique et le collectif et il semblerait que le bâtiment se prête bien à ce projet. Mme T'KINT sera également consultée. Un cahier des charges avait été rédigé lors de la 1ère consultation. Il suffira de l'adapter aux nouvelles données envisagées.

Mécénat

Dans la continuité du dossier "Eglise", Mr Divoux informe le conseil qu'une réunion de la commission a eu lieu le 30 mars dernier. Au cours de cette réunion, des idées sont apparues notamment en termes de communication et de compensation des mécènes.

L'appel aux dons est en place sur le site de la Fondation du Patrimoine et le site de la Commune. Un écho sera édité prochainement pour ceux qui souhaitent souscrire par un bulletin et non de façon dématérialisée. La commission travaille sur les différents supports de communication et les animations qui pourraient alimenter et animer ce mécénat.

Lien Social

Mr Divoux a reçu Mme Alexandra Devaux, avec Mme Cherrière-Renault à qui il donne la parole pour relayer les informations collectées.

L'idée serait de mettre en place un jardin collaboratif et Mme Devaux pourrait être l'assistante et le soutien dans ce dossier tant dans la conception, l'installation que dans l'entretien .Mme Cherrière-Renault pense qu'il faut déjà sonder le nombre de personnes intéressées, et ensuite animer un atelier avant de démarrer. La commune pourrait mettre une parcelle à disposition (AS 129 de 4 a 41) et le but serait de fonder une association pour soutenir et animer ce projet. A suivre

Fleurissement - Embellissement -Espaces Verts

Mr Goulard expose qu'il a rencontré avec Mr le Maire et la Secrétaire un jeune qui postulait sur le poste en contrat aidé. Il a l'air dynamique et volontaire et sera embauché à compter du 1er mai prochain, après signature d’une convention tripartite avec Pôle Emploi.

Un stagiaire viendra aider Mr Parmentier aux espaces verts du 19 au 30 avril. Dans le cadre de sa 1ère année de BAC Pro "Aménagement paysager", il est envisagé de lui faire créer l'aménagement du puits de la rue de Prouilly.

La commission s'est réunie le 8 avril et a étudié des devis pour des études et diagnostics pour une amélioration de l'embellissement permanent. Il est proposé de retenir le devis de Béatrice Bourgery, Jardin de rêve de Muizon pour un montant total de 3 780 € HT soit 4 536 € TTC. Une décision du maire sera rédigée en ce sens.Les plantations des annuelles se fera le 29 mai prochain, date déterminée en fonction de la livraison des fleurs par l'entreprise Mickaëlis

Tour de table

Mr Longuet demande s'il serait possible de prévoir des places assises au terrain de loisirs pour les parents et les accompagnants des enfants.

Mr Blin propose de faire le point des bancs de la commune et de leur réelle utilisation et éventuellement d'en déplacer quelques uns vers l'aire de loisirs.

L'éclairage public ne fonctionnait pas le week end dans le centre du village. Mr Blin verra avec les différentes armoires mais il doit rencontrer aussi le SIEM et verra avec eux.

Infos du Maire

• Mr Blin va effectivement rencontrer le SIEM pour avoir des infos sur les caméras de surveillance. En lien avec la gendarmerie, Mr BATALLA du SIEM propose la mise en place d'un dispositif de surveillance. Ce sujet sera étudié par la municipalité et la commission cadre de vie.

• Les travaux de la rue de Prouilly se terminent. L'enrobé de la Petite Rue de l'Eglise sera fait le 19/04. Quelques réclamations ont été faites en mairie et seront traitées avec la CU du Grand Reims. Une réponse sera faite au courrier de Mr Marion à propos de l'accès à sa parcelle.

• La CU va également procéder à un rebouchage du chemin de Bel Air ainsi que la création d’un « tapis ».

• Fibre optique : Mr Blin a participé à une visioconférence au cours de laquelle un power point a été présenté. Ce dernier est visionné par le conseil municipal retraçant les démarches déjà faites et le fonctionnement du partenariat qui est une concession de 35 ans avec "Losange". Ce dernier pose le réseau et le loue aux grands opérateurs (orange, free ...). De ce fait le coût d'une prise est à moins de 100 €. Pour les communes de la CU du Grand Reims, ce coût sera pris en charge par la CU. Les prochaines étapes : les réseaux seront tirés fin août 2021 mais il faut savoir qu'un délai de 3 mois sera imposé avant de pouvoir réellement être raccordé. A ce moment là, nous risquons d'être très sollicités par les différents opérateurs.

Décisions

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions prises depuis la dernière réunion en application de l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales :

D2021-01 du 23/02/2021 : Achat d’un destructeur de documents et d’un siège ergonomique pour un montant total de 279.00 € HT soit 454.48 € TTC à la société OFFICE DEPÔT

D2021-02 du 12/03/2021 : Acceptation du devis de l’entreprise ARTELEC pour l’installation d’une ventilation dans les sanitaires de la Salle des Fêtes pour un montant total de 2 849.00 € HT soit 3 418.80 € TTC

D2021-03 du 12/03/2021 : Acceptation du devis de l’entreprise S.A.F pour la fabrication et la pose d’un portail au cimetière pour un montant total de 3 728.00 € HT soit 4 473.60 € TTC

D2021-04 du 12/03/2021 : Acceptation du devis de l’entreprise SOLOTRA pour la réfection du jardin du souvenir pour un montant total de 3 695.00 € HT soit 4 434.00 € TTC

D2021-05 du 12/03/2021 : Acceptation du devis de l’entreprise ARDN pour l’aérogommage des fontaines, abri-bus et muret mairie pour un montant total de 1 835.00 € HT

D2021-06 du 12/03/2021 : Acceptation du devis de la métallerie MATHIEU pour la fabrication et la pose d’une porte et de lisse en tube galvanisé au hangar communal pour un montant total de 3 248.00 € HT soit 3 897.60 € TTC

D2021-07 du 30/03/2021 : Acceptation du devis de l’entreprise S.A.P.E. pour l’enduit des sanitaires du boulodrome pour un montant total de 1 915.00 € HT soit 2 298.00 € TTC

D2021-02 du 12/03/2021 : Achat d’une Plateforme individuelle roulante pour le service technique pour un montant total de 915.00 € HT soit 1 098.00 € TTC à l’entreprise WÜRTH

La séance est levée à 21 h 35