Procès Verbal - ggl636ka1wz3yll

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Procès Verbal - ggl636ka1wz3yll Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Procès Verbal - ggl636ka1wz3yll)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Procès-verbal de séance

Séance du 28 Novembre 2022

L' an 2022 et le 28 Novembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : AUBRUN Dorothée, BLIN Claire, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, GOULARD Pierre, GUILLEMART Eric, HERBIN Richard, HUTTAUX Sébastien, LAMIRAND Gilles, LONGUET Guillaume

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : LEGROS Déborah à M. HUTTAUX Sébastien, RENAULT-CHERRIERE Alexia à M. LONGUET Guillaume, M. TINGRY Olivier à M. HERBIN Richard

Absent(s) : Mme BERTRAND Armelle

Nombre de membres

 Afférents au Conseil Municipal : 15

 Présents : 11

Date de la convocation : 22/11/2022 Date d'affichage : 22/11/2022

Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS, le 29/11/2022 et publication ou notification du 29/11/2022

A été nommé(e) secrétaire : M. HUTTAUX Sébastien

Objet(s) des délibérations

ORDRE DU JOUR

 Délib n° 2022_47 : Achat de dalles pour la réfection du parking du lotissement "Le Fond du Poirier"  Délib n° 2022_48 : Subvention complémentaire au comité des fêtes de Trigny (Brocante)  Délib n° 2022_49 : Virement de crédits : régularisation de l'indemnité compensatrice de la Poste et subvention complémentaire au comité des fêtes

 Délib n° 2022_50 : Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents (complète et remplace la délibération n° 2015-14 du 16/03/2015)

 Délib n° 2022_51 : Adhésion à la convention Santé Prévention de Centre de Gestion de la Marne  Délib n° 2022_52 : Modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

 Questions diverses

Après approbation du compte rendu de la réunion précédente, Mr le Maire expose que la réfection du parking du lotissement avait été envisagé dès la fin des travaux d'aménagement de ce lotissement. En effet, il rappelle que lors des travaux des constructions, une dégradation avait été constatée et la réfection avait été chiffrée afin de répercuter ce coût sur les dépôts de caution laissés par chacun des propriétaires. Mr le Maire propose d'acquérir des plaques en béton pour la réfection, car les alvéoles actuellement posées ne sont pas assez robustes.

Ces dalles seront enherbées afin de donner un rendu paysager. Elles seront posées par les employés communaux.

Délibération 2022_47 : Achat de dalles pour la réfection du parking du lotissement "Le Fond du Poirier"

Monsieur le Maire expose que lors des travaux des différentes constructions, le parking qui longe l'aire de jeux a subi des dommages.

A l'époque, l'entreprise qui a provoqué ces dégâts n'avait pas été identifiée et le coût de la réfection avait été chiffré et retenu sur la garantie qui avait été demandée aux propriétaires.

Monsieur le Maire propose d'acheter des dalles en béton et de les faire poser par l'employé communal.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

 l'achat de dalle béton pour une surface de 156 m² à la société SOPRECA, de Reims, pour un montant total de 7 209.00 € HT soit 8 650.80 € TTC

 d'inscrire cette dépense au compte 605 du budget du lotissement "Le Fond du Poirier"

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire expose ensuite qu'il convient de reverser au comité des fêtes de Trigny, organisateur de la brocante 2022, la somme égale aux droits de place encaissés par la commune sous forme de subvention. Il ajoute qu'il convient de procéder à des virements de crédits sur le budget 2022, notamment pour cette subvention mais aussi pour des opérations de régularisation concernant la compensation 2021 et 2022 de la Poste pour l'emploi d'un agent gestionnaire de l'APC

Délibération 2022_48 : Subvention complémentaire au comité des fêtes de Trigny (Brocante)

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’octroyer une subvention complémentaire sur le budget 2022 considérant que le Comité des Fêtes de Trigny s'est chargé de l'organisation de la brocante qui a eu lieu le 16 octobre 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte de verser une subvention complémentaire :

 au Comité des Fêtes de Trigny, équivalente à la somme des droits de place soit 540 €, au compte 65748

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2022_49 : Virement de crédits : régularisation de l'indemnité compensatrice de la Poste et subvention complémentaire au comité des fêtes

Monsieur le Maire expose que suite à une erreur de la part des services de La Poste, les indemnités compensatrices demandées à la Poste depuis 2021 est erronée.

Il convient donc de procéder à une régularisation par la réduction de titres en 2021 (mandats au compte 673) et la réduction de titres en 2022

De plus, le conseil municipal a décidé une subvention complémentaire au comité des fêtes pour l'organisation de la brocante 2022.

De ce fait, il convient de procéder à des virements de crédits en section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de procéder aux virement de crédits en section de fonctionnement comme suit :

Du compte 615231 "Entretien et réparations sur voirie" - 1 740 €

Aux comptes 673 "Titres annulés sur exercice antérieur" + 1 200 € 65748 "Subv de fonctionnement aux autres personnes de droit privé" + 540 €

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire revient ensuite sur un débat qui avait déjà eu lieu en septembre concernant la participation de la commune au frais de protection sociale (mutuelle) aux agents. Actuellement elle est de 40 € par mois par agent titulaire à temps complet. Mr le Maire propose de l'octroyer également aux agents non titulaires et aux agents à temps non complet, au prorata des heures travaillées.

Il propose également de renouveler l'adhésion à la convention Santé Prévention proposée par le Centre de Gestion dans la mesure où ce dernier propose de gérer les dossiers des agents qui pourraient rencontrer des soucis de santé et qui seraient susceptibles de se reconvertir ou être reclassés. La prévention est également un aspect de l'emploi très important à ne pas négliger.Délibération 2022_50 : Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents (complète et remplace la délibération n° 2015-14 du 16/03/2015)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu la délibération n° 2015-14 du 16/03/2015

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 22 novembre 2022

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent.

La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la commune de TRIGNY souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 A compter du 01/01/2023, le montant MENSUEL de la participation est fixé à 40 € par agent (titulaire ou contractuel) à temps complet

 de moduler sa participation, en prenant en compte le temps de travail et appliquer un prorata au temps hebdomadaire travaillé dans la commune.

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération 2022_51 : Adhésion à la convention Santé Prévention de Centre de Gestion de la Marne

Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles, L136-1, L452-35, L452-47, L811-1 et L812-1. Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 Novembre 2021 portant partie législative du code générale de la fonction publique, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale Vu le Décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Vu le plan de santé au travail dans le fonction publique 2021/2025,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 21 Septembre 2022 instaurant une nouvelle offre de service en santé prévention et une nouvelle tarification pour ces prestations,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions. Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion. Le Centre de Gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.

Considérant que la convention proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences,

Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant sur la levée d’un tarif forfaitaire par agent et par an, fixé annuellement par le Conseil d’Administration du Centre de gestion, réalisée sur la base des effectifs au 1er Janvier de l’année à échoir, déclarés par la collectivité co- contractante. Pour tout agent recruté en cours d’année faisant l’objet d’une intervention du CDG dans le cadre du conventionnement, le tarif annuel forfaitaire sera facturé à le collectivité employeuse,

Considérant, que la collectivité ne dispose pas ou plus au 1er Janvier 2023 de conventionnement à un service de médecine de santé au travail,

Il propose l’adhésion à la convention santé prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 1er janvier 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d'adhérer à compter du 1er janvier 2023 à la convention santé prévention du Centre de gestion

 d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante,

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Enfin, Mr le Maire rappelle qu'au 1er janvier 2023, Mme Cormier sera nommée Attaché Territorial et que la délibération actuelle, réglant les modalités du versement du RIFSEEP aux agents de la commune, ne prend pas en compte la catégorie A

Il propose donc d'étendre le versement du RIFSEEP aux agents de la Catégorie A dès le 1er janvier 2023

Délibération 2022_52 : Modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier

1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP,

Vu la circulaire ministérielle NOR : RDFF1427139C en date du 05/12/2014 relative aux modalités de mise en œuvre du

R.I.F.S.E.E.P.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2016-45 en date du 7 novembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé

la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er Janvier 2017.

Il est précisé que des ajustements sont nécessaires en vertu de l’article 1.4 de ladite délibération.

A cet effet, il est proposé de :

 modification des cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP

 définir les montants plafonds IFSE et CIA pour les nouveaux cadres d'emploi ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le RIFSEEP comprend 2 parts :

 L’indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience

professionnelle, (instauré par la délibération en date du 07/11/2016)

 Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de

l’agent (instauré par la délibération en date du 20/11/2017)Modification n°1 : Modification des cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP

Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les

fonctions du cadre d’emploi concerné

Aux cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP il faut ajouter :

 Attachés territoriaux

Modification n°2 : Détermination des groupes de fonctions, de leurs montants maxima et répartition des emplois

de la collectivité au sein de ceux-ci.

L’IFSE est une indemnité liée au poste occupé par l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque poste doit être

réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels suivants :

 Les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

 La technicité, l’expertise ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

 Les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants

applicables à l’Etat :

Cadre d’emploi Catégorie/Groupe IFSE montant maximal CIA montant maximal

brut annuel brut annuel

Attachés territoriaux A1 20 400 3 600

Le Maire propose d'ajouter le groupe de fonction A1 pour la commune de Trigny et de retenir les montants maximums

annuels suivants :

Cadre d’emploi Catégorie/Groupe IFSE montant maximal CIA montant maximal

brut annuel brut annuel

Attachés territoriaux A1 10 000 € 1 764 €

Le montant maximal du complément indemnitaire ne devra pas excéder :

 15 % du plafond global du R.I.F.S.E.E.P. pour les fonctionnaires de catégorie A,

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Il sera versé :

 Mensuellement pour le niveau de fonction du poste occupé par l’agent

 Mensuellement pour moitié de la partie correspondant à l’expérience professionnelle

 Annuellement pour moitié de la partie correspondant à l’expérience professionnelle

Le montant du CIA sera versé annuellement.

Ainsi, après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les conseillers

municipaux de modifier la délibération n° 2020-50 du Conseil Municipal du 18/12/2020 concernant :

 Cadres d’emploi concernés

 La fixation des montants plafonds IFSE et CIA ;Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 De modifier les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP comme proposé par Mr le Maire

 De modifier les plafonds IFSE et CIA pour le groupe A1 comme indiqué ci-dessus (IFSE maxi : 10 000 € et CIA

maxi : 1 764 € et les périodicités de versement)

 de prévoir chaque année, les crédits correspondants au budget de l’exercice courant

 De dire que les autres dispositions approuvées dans la délibération du Conseil Municipal du 18/12/2020 sont

inchangées.

 les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2023

A l'unanimité - (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Compte-rendu des commissions municipales :

Fleurissement - Embellissement - Espaces Verts

Mr Goulard informe le conseil municipal que :

 Les fleurs d'automne ont été plantées.

 Les illuminations des fêtes de fin d'année sont en cours de pose par DRTP  La re-plantation des arbres du lotissement est prévue et l'aménagement paysager du lotissement "Le Fond du Poirier" devrait être fini en 2023

 Des devis ont été demandés pour la reprise techniques de 42 concessions afin d'inscrire ce programme au BP 2023. Un passage du géomètre sera demandé en 2024 pour refaire un plan conforme à la réalité du cimetière

Gestion du patrimoine communal

Mr Guillemart informe le conseil municipal des travaux sur les bâtiments communaux :

 Réparation de tuiles à la salle des fêtes par G. Debrosse. Les liteaux sont très abîmes, c'est la raison pour laquelle les tuiles ne tiennent plus. La toiture de la salle des fêtes date des années 70. Il faudra peut-être penser à la remplacer et en profiter pour étudier la pose de panneaux photovoltaïques  A l'Eglise, l'électricité est terminée. Le nettoyage est en cours : il y avait une quinzaine de personnes vendredi et un peu moins le samedi. Mme Bertrand demande des clés de l'église pour elle et M. Leclercq  Des devis pour la restauration du Chemin de Croix seront demandés. Il n'est pas inscrit à l'inventaire du mobilier. Il faudrait organiser une réunion avec les responsables de la paroisse pour en discuter.  Concernant l'ancienne grange, nous sommes toujours en attente d'un projet chiffré  Une demande de devis pour le remplacement des thermostats à la mairie et à la micro crèche a été faite à l'entreprise Gayet et à Mr G. Charpentier

 Le bardage de l'extension du hangar communal sera démarré dans l'hiver. Une collaboration avec Mr Lamoureux sera demandée pour la découpe du bois.

Festivités - Actions culturelles, sociales - Communication

Mr Divoux informe le conseil municipal que :

 Le repas des anciens a eu lieu le 18 novembre. 60 convives ont pu partager le repas préparé par la Joncquière et l'animation a été assurée le groupe Legacy et Artiss. Ce fut un succès  Les 26 et 27 novembre, a eu lieu le marché féérique organisé par Nature et Patrimoine. Ce fut également une réussite.

 Les agents communaux vont chercher les sapins demain pour les poser aussitôt - Les décorations des sapins se feront samedi matin à 10 heures.

 Le grand nettoyage de l'Eglise est en cours les vendredis et samedis matin. Il faudra prévoir de mettre les chaises ailleurs, lors des phases suivantes de travaux, pour éviter la poussière  Le conseil municipal est invité à la Sainte Barbe le 10 décembre à 17h15 sur la place. Le vin d'honneur et cérémonie des remises de diplômes et médailles aura lieu à la salle des fêtes. Le repas sera organisé à la salle de la coopérative.

 Le 17 décembre, est prévu le spectacle de noël avec goûter pour les enfants du village et ensuite concert de l'association Sorga "chant de noël renaissance" à l'Eglise au profit de la restauration de l'Eglise  La présentation des vœux au personnel aura lieu le 14/12 à 18 h 30 et les vœux du maire auront lieu le 20/01/2023 à 18h30Tour de table

 Mr Longuet rapporte que lors du Marché féérique, les visiteurs ont eu des difficultés pour localiser la salle des fêtes. Il faudrait remettre les panneaux, notamment celui qui était au niveau de la fontaine et en ajouter un sur le mur de la salle des fêtes.

 En tant que représentant du conseil municipal aux armées, il fait part d'un courrier du ministre des armées portant sur la journée de citoyenneté et le budget des armées en hausse

 Mr Chamelot s’est étonné de l'installation d'un Stop au croisement de la route de Muizon. Mr Blin répond qu'il a reçu une demande de la part du Conseil Départemental et qu'en vertu de se pouvoirs de police, il a accepté ainsi que celui du chemin de Bel Air

 Mme Blin s'inquiète du passage des bus scolaires à compter du 05/12 pendant les travaux à l'entrée du village (CD75). Mr Blin répond que la commission a travaillé sur ce sujet avec le maitre d'œuvre, l'entreprise et la CU pour que les bus puissent continuer à passer normalement. Un alternat sera mis en place avant 8h30 et après 16h30.

Infos communales

 Mr Blin fait part d'un courrier du président du Souvenir Français de Fismes qui souhaite que le conseil désigne un représentant et un interlocuteur privilégié pour la commune de TRIGNY. Mr Pierre Goulard se porte volontaire.

 La gendarmerie nous met en garde concernant les vols de colis dans les boîtes aux lettres. Il faut signaler tout comportement suspect.

La séance est close à 21 h 30