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Procès Verbal - g5yf4g4v363236
Document publié le Jeudi 5 juillet 2012 par la commune de Savy-Berlette.
Lien du pdf (Procès Verbal - g5yf4g4v363236)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
CM 05/07/2012
1
CONSEIL MUNICIPAL du 5 juillet 2012
En exercice : 15 Présents : 10
Convocation en date du 2 juillet 2012,
Le 5 juillet2012 à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Savy- Berlette, sous la présidence de Monsieur Jean-François VAROQUI, Maire ;
Présents : Jean-François VAROQUI, Jean-Marie RATTIER, Bernard CORNU, Nelly MARCHAND, Francis COQUELLE, Christian OPIGEZ, Jacqueline BLONDEL, Jean-Louis LIMOS, Emmanuelle LEGRAND, Gilles SAINT-LEGER
Absents excusés : Laetitia DELIENCOURT, Frédéric PRZYBYLSKI, Nathalie COURBET, Katy CUVILLIER, Joël TOURSEL
Madame Emmanuelle LEGRAND est élue secrétaire de séance
Ordre du jour :
- Préparation des festivités du 14 juillet 2012
- Délibération sur l’acquisition des terrains concernant la future station d’épuration - Modification des statuts de la communauté des communes de l’Atrébatie
- Questions diverses
La lecture du procès-verbal précédent par la secrétaire de séance n’appelle aucune observation.
1. Préparation des festivités du 14 juillet
Monsieur le Maire accueille Monsieur Didier MARCHAND, Président du comité des fêtes pour procéder à la préparation des festivités de la fête nationale.
Les flyers et affichettes des communes d’Aubigny et de Savy-Berlette (partenaires sur cet évènement) sont présentées à l’assemblée et un plan de distribution sur la commune est établi.
Monsieur MARCHAND fait le point sur les différents stands qui seront installés le 14 juillet et on arrête l’horaire de rendez-vous pour la mise en place de ces stands. Il est fait le point sur les personnes présentes pour la préparation et la tenue des stands.
D’un point de vue logistique, les employés communaux seront mis à disposition pour la préparation dès vendredi après-midi ainsi que le samedi matin.
Il est évoqué la possibilité de se replier à la salle polyvalente si la météo est défavorable.
Monsieur le Maire clos ce sujet en remerciant Monsieur Marchand de son intervention. Monsieur Didier MARCHAND quitte la séance.
2. Délibération sur l’acquisition des terrains concernant la future station d’épuration CM 05/07/2012
2
Pour la construction de la future station d’épuration en vue de la mise en place de l’assainissement collectif, il convient de faire l’acquisition de plusieurs parcelles de terrain. Monsieur le Maire a obtenu l’accord du propriétaire concerné pour la cession de ces parcelles au prix estimé par le service des domaines.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1 ; Vu l’estimation du service des domaines ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
o Approuve l’acquisition des parcelles cadastrées ZI 15, ZI 16 et ZI 17, appartenant à un seul propriétaire au prix estimé à 0.48 euros/m2
o Autorise M. le Maire à passer l’acte définitif de ces acquisitions
o Une somme de 19 500 euros correspondant au prix de ladite acquisition a été imputée sur l’article 2111 du budget 2012.
o Les frais d’actes prévisibles, ainsi que le montant de l’indemnité d’éviction du locataire seront portés au budget 2012 par voie de décision modificative lors de cette séance
3. Modification des statuts de la communauté des communes de l’Atrébatie
Lors du conseil communautaire du 20 juin 2012 et sur proposition du bureau du 29 mai 2012, les élus communautaires ont délibéré à l’unanimité sur des modifications statutaires de la Communauté.
Sur cette base, les conseils municipaux sont invités à se prononcer sur ces propositions.
Une note d’orientation est donnée en lecture à l’assemblée.
Proposition de modification n° 1 : Gendarmerie
- Ajout au paragraphe « autres habilitations » : « acquisitions, rénovations, construction de bâtiments destinés à être mis à disposition de l’Etat pour les besoins des services de l’Etat dont justice, police, gendarmerie. »
Proposition de modification n° 2 : Transfert de la compétence « SCOT » - Complément à ajouter à la compétence « gestion du SCOT » : « la compétence SCOT peut être transférée à un syndicat mixte par simple voie de délibération du conseil communautaire »
Proposition de modification n° 3 : Précision compétence de « gestion de l’eau et des écoulements »
- Complément à ajouter à la compétence susmentionnée : « lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
o Approuve les modifications statutaires ci-dessus énoncées
4. Questions diverses
- Travaux médiathèque : une reprise sur l’enrobé ainsi qu’une mise aux normes de l’assainissement sont en cours. Le mobilier est livré et en cours d’installation. La réouverture est prévue pour début septembre. CM 05/07/2012
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- Salle polyvalente : Nelly MARCHAND évoque la problématique du lave-vaisselle actuel qui semble inadaptée aux besoins de la structure. Les fonds nécessaires ayant été portés au budget 2012, une consultation est en cours et aboutira sur son remplacement par un matériel plus performant.
- Fauchage et élagage : un passage de l’entreprise GOUILLART est prévu pour la fin du mois. Un courrier de rappel à la législation sera envoyé aux propriétaires dont les haies empiètent sur le domaine public.
- Dimanches de l’Artois : Pour le 29 juillet, il est décidé d’employer les agents municipaux au nettoyage des abords du tracé de déambulation suivant le plan du parcours validé par l’association mémoire savynoise et la commission patrimoine de l’Atrébatie. - Chemins ruraux : une fauche de certains chemins ruraux communaux est à prévoir.
FIN DE SÉANCE 22 h 30