Procès Verbal - wkz0umktvp69oya

Documents similaires

Procès Verbal - dztlhp9qq0r0x8

Déliberation - 9ao5wmum14xgn3a

Procès Verbal - gnx0xbcgvngif5f

Convocation - md6pwhwpvp8es03

Procès Verbal - c87c2xwhtiyme7

Procès Verbal - 23nah82pwrtz1e

Procès Verbal - x038hkgddlwvmk

Procès Verbal - bjzxgsfbs1q480g

Procès Verbal - g5yf4g4v363236

Convocation - bun7l27m8jrqtu2

Procès Verbal - wkz0umktvp69oya Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Savy-Berlette. Lien du pdf (Procès Verbal - wkz0umktvp69oya)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Union Européenne, CM 15/11/2016

1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 15 novembre 2016

En exercice : 15 Présents : 13 Pouvoirs : 2

Convocation en date du 7 novembre 2016,

Le 15 novembre 2016 à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Savy-

Berlette, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GALLEE, Maire ;

Présents : Jean Marie RATTIER, Jean-Luc GALLEE, Jean-Yves DECROIX, Francis COQUELLE, Philippe PESEZ,

Jean-Claude HAUTECOEUR, Sandrine SUCHARYNA, Jacqueline BLONDEL, Gaétane KAPUSTA GOSSE,

Virginie WASTEELS, Samuel WARTELLE, Gilles SAINT LEGER, Jérôme TRICART

Absents excusés : Katy CUVILLIER (pouvoir à Jacqueline BLONDEL), Emmanuelle LEGRAND (pouvoir à Francis

COQUELLE)

Madame Virginie WASTEELS est élue secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des observations concernant le

procès-verbal de la séance du 20 octobre 2016.

Madame Gaétane KAPUSTA GOSSE souhaite apporter des précisions concernant le point relatif à la

convention opérationnelle avec l’EPF concernant le projet « Savy-Berlette – Corps de ferme, ancienne

route nationale ». Elle avait signalé qu’elle ne comprenait pas comment Monsieur le Maire pouvait

vouloir engager un tel projet sans connaitre l’issue du dossier relative au doublement de la 2x2 voies

RD939. En effet, une partie des propriétés proposées à l’acquisition risque d’être prise dans le tracé.

Et elle ne conçoit pas qu’un investisseur puisse être intéressé par une reprise au vu de sa localisation.

Concernant le point traitant du choix de l’entreprise pour le chauffage de l’église, elle demande si le

fait de signaler que le vote s’est fait à la majorité sans préciser le nombre de votes ne pose pas

problème. Il lui est répondu qu’il n’est pas obligatoire de retranscrire le nombre de votes.

Elle ajoute qu’en fin de séance, en question diverses, concernant l’assainissement collectif, des

problèmes concernant le prise de compétence par l’intercommunalité avaient été évoqués et qu’ils ne

sont pas repris dans le procès-verbal. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR rappelle que bien qu’il eût

quitté la séance au préalable, en a entendu parler, notamment de la possibilité de recours du Maire et

qu’il n’est pas normal que cela ne soit pas retranscrit. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR indique

que le conseil municipal n’a, à ce jour pratiquement aucun élément concernant cette prise de

compétence, mis à part les principes de la loi Notre. Il estime que l’ensemble des éléments devraient

être rédigés et éclairés. Monsieur HAUTECOEUR Jean-Claude ajoute que la loi Notre stipule clairement

qu’une compétence, même si elle est optionnelle, devient obligatoire dès lors qu’une des

intercommunalités concernées par un regroupement, la possède. Monsieur le Maire répond que cette

prise de compétence sera très complexe à mettre en œuvre. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR

déclare que cela sera surtout compliqué pour Savy-Berlette et rappelle qu’il avait préconiser à

plusieurs reprises qu’il était urgent d’attendre avant d’engager les travaux d’assainissement collectif

sur la commune. Concernant la rédaction des procès-verbaux, il déclare qu’on n’a pas le droit d’éluder

certains propos tenus et que si cela continue, il demandera que les séances soient enregistrées. En

effet, il se reporte à la fin de la page 14, estimant que des insultes à son égard ont été proférées et non

retranscrites. Monsieur le Maire affirme ne pas avoir proféré d’insultes.

Pour revenir à l’assainissement, Monsieur le Maire indique qu’il y aura encore de nombreux débats

pour faire aboutir ce transfert de compétences. Des études devront être approfondies, notamment

concernant le lissage des différentes taxes sur l’ensemble des communes concernées. Il pense que la

prise de compétence ne pourra être effective au 1er janvier 2017. Et que cela s’étalera dans le temps.CM 15/11/2016

2

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR déclare qu’à cause de Savy-Berlette, la facture risque d’être

« salée » pour les autres communes. Madame Gaétane KAPUSTA GOSSE demande ce qui se passera si

la reprise de compétence intervient avant que l’ensemble des travaux à Savy-Berlette ne soit terminé.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux sont prévus en 7 tranches : 2 sont en phase d’achèvement

et deux autres vont être engagées avant la fin de l’année. Il explique que l’agence de l’eau a revu ses

modalités d’accompagnement financier, favorisant les intercommunalités plutôt que les communes.

Au lieu de la possibilité d’entreprendre, sur une année, 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles, il

ne sera possible que de prévoir qu’1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle avec un nombre de boites

plafonné à 28 par tranche. Cela imposera sur Savy-Berlette un redécoupage des tranches et allongera

dans le temps l’exécution. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR déclare que quand la compétence sera

reprise par la communauté des communes, rien ne dit que l’assainissement de la commune sera une

de leurs priorités. Monsieur le Maire lui répond que rien ne permet à ce jour d’en présumer. Monsieur

Jean-Claude HAUTECOEUR estime que d’autres solutions pour l’assainissement auraient dû être

étudiées.

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR revient maintenant sur les insultes qui lui auraient été proférées

par 3 fois par Monsieur le Maire. Il demande que soit porté ci-après copie du mail adressé en mairie :

Monsieur le Maire demande à ce que soient abordées les questions à l’ordre du jour.

Le procès-verbal est signé par la secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Décision modificative budgétaire au Budget communal : transfert des opérations assainissement collectif du budget communal vers le budget assainissement collectif

2. Décision modificative budgétaire au Budget assainissement collectif : intégration des opérations assainissement collectif du budget communal vers le budget assainissement collectif

3. Requête en appel devant la cour administrative d’appel de DOUAI (affaire 16DA01170) : recours à un avocat

4. FDE : proposition d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services associésCM 15/11/2016

3

5. Acceptation d’une recette de dégrèvement de la taxe foncière

6. Réhabilitation de l’ancien presbytère en mairie : demande de fonds de concours auprès de la communauté des communes de l’Atrébatie

7. Vente du bois issu de l’élagage 2016 rue d’Arras

8. Etat de l’avancée des travaux d’assainissement collectif

9. Questions diverses

Concernant le point 6 de l’ordre du jour, il sera reporté au prochain conseil municipal, il doit au préalable en être débattu au conseil communautaire du 23 novembre 2016.

1. Décision modificative budgétaire au Budget communal : transfert des opérations

assainissement collectif du budget communal vers le budget assainissement collectif

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l’exercice 2016

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 041 2138 OPFI Autres constructions 594,00 13 1311 261 État et établissements nationaux 19 875,00 23 2313 254 Constructions 68 792,81 020 020 OPFI Dépenses imprévues 60 000,00 Total 149 261,81

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

041 2031 OPFI Frais d'études 594,00 23 2315 261 Installations, matériel et outillage technique 179,40 21 2111 261 Terrains nus 18 748,80 20 2031 261 Frais d'études 129 739,61 Total 149 261,81

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1 de Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR qui se déclare contre le projet d’assainissement collectif

Ces écritures engendreront un excedent d’environ 128 000 euros.

2. Décision modificative budgétaire au Budget assainissement collectif : intégration des opérations assainissement collectif du budget communal vers le budget assainissement collectif

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget assainissement collectif de l’exercice 2016 Il s’agit de la valeur du terrain du système d’épuration à transferer sur le budget assainissement collectif.

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 21 2111 ONA Terrains nus 18 748,80 23 2315 ONA Immobilisations corporelles en cours/Installa... -18 748,80 Total 0,00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

Total 0,00CM 15/11/2016

4

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1 de Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR qui se déclare contre le projet d’assainissement collectif

3. Requête en appel devant la cour administrative d’appel de DOUAI (affaire 16DA01170) : recours à un avocat

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Lille contre la commune de Savy-Berlette représentée par son Maire. « Par une ordonnance n° 1508798 du 6 mai 2016, le président du tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR tendant à l’annulation de la décision de retrait de son mandat de 4ème adjoint aux finances de la commune de Savy- Berlette, à l’annulation du projet d’assainissement collectif avec station d’épuration ainsi qu’à la constatation de divers manquements commis par le Maire de la commune au code des collectivités territoriales. »

« Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR fait appel de la décision et demande à la cour : - d’annuler cette ordonnance

D’annuler l’arrêté de retrait de son mandat de 4ème adjoint aux finances »

Dans le cadre de l’assurance protection juridique de la commune, un avocat a été choisi pour défendre la commune dans cette affaire. Il s’agit de Maître Claire GUILLEMINOT, 33 rue du Gouvernement à Douai.

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR demande si la protection juridique a été accepté, car il affirme que cela est rarement le cas dans ce genre d’affaire. Monsieur le Maire lui répond que la protection juridique fonctionne bien sur ce dossier. Monsieur le Maire précise que les frais d’avocat sont pris en charge par la protection juridique à hauteur de 1 200 euros. Il présente les honoraires de l’avocate, d’un montant de 1 800 euros.

Madame KAPUSTA GOSSE demande si dans cette affaire c’est le Maire qui est mis en cause ou la commune. Monsieur le Maire lui confirme qu’il s’agit bien d’une requête au tribunal administratif contre la commune. Il procède à la lecture des courriers de la cour administrative d’appel de Douai.

Car Madame Gaétane KAPUSTA GOSSE estime que l’issue du vote peut être différente s’il s’agit de la mise en cause du Maire ou de la commune.

Madame BLONDEL ajoute que si on n’est pas d’accord avec les décisions du Maire concernant cette affaire, elle ne voit pas pourquoi accepter cette dépense. Monsieur le Maire explique qu’il est mis en cause en tant que représentant de la commune et d’autre part, qu’il ne s’agit de prendre parti pour une des parties concernées mais d’autoriser la commune à ester en justice par l’intermédiaire d’un avocat et de pourvoir au règlement des honoraires. Madame Sandrine SUCHARYNA demande si Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR n’aurait pas droit au bénéfice de la protection juridique de la commune. Monsieur Le Maire rappelle que Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR est dans cette affaire, le requérant et que la protection juridique s’applique au défenseur. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR affirme que dans cette affaire, il ne fait que se défendre. Monsieur le Maire lui rappelle que dans cette affaire, Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR a le statut de requérant. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR déclare ne pas avoir eu connaissance des courriers du personnel demandant la protection fonctionnelle. Monsieur le Maire rappelle que les courriers font partie des dossier individuels des agents qui sont confidentiels. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR répond qu’il sera contraint de transmettre ces courriers à l’avocat.

Concernant la demande de l’annulation de l’assainissement collectif dans la requête de Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR, Madame Gaétane KAPUSTA GOSSE demande à Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR s’il souhaite vraiment annuler ce projet. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR déclare ne pas avoir cité l’assainissement collectif dans sa requête. Monsieur le Maire lit de nouveau le courrier de la cour administrative faisant apparaitre la demande d’annulation de l’assainissement collectif par Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR. Monsieur Jean-Claude HAUTECEOUR déclare qu’il s’agit là d’une erreur de la cour. Monsieur Jérôme TRICART intervient donc en remarquant que Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR semble être le seul à ne pas se tromper, celui-ci se permettant d’aller jusqu’à mettre en cause une autorité administrative compétente.CM 15/11/2016

5

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR remet à Monsieur le Maire le document suivant qu’il demande de verser au présent procès-verbal :CM 15/11/2016

6

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR sollicite un vote à bulletin secret. Cette proposition est adoptée à la majorité des membres présents.

Votants : 15 dont 2 procurations

Exprimés : 15

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 5

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, autorise le Maire à - mandater Maître Claire GUILLEMINOT pour représenter la commune en défense devant la cour d’appel administrative de Douai et pour défendre les intérêts de la commune ;

- signer la convention d’honoraires ;

- régler les honoraires qui ne seraient pas pris en charge par l’assurance ; - signer toute pièce relative à cette affaire

4. FDE : proposition d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés

Vu la directive européenne 2009/73/CE du parlement européen et du conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de gaz naturel Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L 441-1 L 441-5 et L445-4, Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8-VII-1° ,

Vu la délibération de la FDE 62 en date du 24 septembre 2016,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Savy-Berlette d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et des services associés pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

DÉLIBÈRE :

Article 1er : approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés en matière d’efficacité énergétique coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération du 24 septembre 2016 et décide d’adhérer au groupement.

Article 2 : la participation financière de la commune de Savy-Berlette est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif.

Article 3 : autorise Monsieur le Maire de Savy-Berlette à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 1

5. Acceptation d’une recette de dégrèvement de la taxe foncière

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune à reçu un remboursement d’un montant de 9 euros correspondant à un dégrèvement de taxe foncière pour le rôle 221 de 2016.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à encaisser cette recette d’un montant de 9 euros.CM 15/11/2016

7

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité,

- autorise Monsieur le Maire à encaisser une recette d’un montant de 9 euros correspondant au dégrèvement de taxe foncière pour le rôle 221 de 2016

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 1

7. Vente du bois issu de l’élagage 2016 rue d’Arras

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Francis COQUELLE, 1er adjoint.

Monsieur Francis COQUELLE informe le conseil municipal que 10 stères de bois ont été récupérés suite aux opérations d’élagage de la rue d’Arras cette année.

Les essences principales sont du platane.

Monsieur Francis COQUELLE propose la mise en vente de ce bois qui reste à débiter et à emporter. Il propose de fixer le prix de vente à 40 euros TTC le stère.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité, autorise :

- la vente du bois issu de l’élagage de la rue d’Arras

- fixe le prix de vente à 40 euros TTC le stère

POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 1

8. Etat de l’avancée des travaux d’assainissement collectif

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Francis COQUELLE afin qu’il procède à l’état d’avancée des travaux d’assainissement collectif.

Monsieur Francis COQUELLE informe les conseillers que les travaux au niveau de la pompe de relevage sont terminés. Il indique qu’il y a eu un problème de remontée de source à l’endroit de pompe ce qui a était problématique mais a été résolu. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR déclare qu’il est aberrant de placer une pompe de relevage à l’endroit d’une source. Monsieur Francis COQUELLE précise que tous les sondages nécessaires ont été effectués en amont mais que ce genre d’imprévu peut se produire, l’essentiel est qu’il ait été solutionné.

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR ajoute qu’on ne pose pas des canalisations à 6 m de profondeur. Madame Virginie WASTREELS précise que la profondeur est de 4 et non 6 m. Monsieur Jean-Luc GALLÉE rappelle que ces altimétries ont été imposées par les réseaux ferrés de France.

Concernant la pose des postes, leur localisation a été affinée, à savoir en retrait par rapport à la route afin que l’entretien puisse s’effectuer en toute sécurité. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR rebondit sur la question de l’entretien : qui va s’en charger ? Monsieur Francis COQUELLE répond que l’entretien pourra et sera effectuer par l’agent communal. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR estime que l’agent communal est loin d’avoir les qualifications requises pour ce type d’entretien. Monsieur Francis COQUELLE précise qu’une formation est prévue par l’entreprise et que l’agent communal est à même de réaliser ces tâches. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR est plus que dubitatif notamment concernant l’entretien électrique. Monsieur Francis COQUELLE précise que rien ne fonctionne à l’électricité. Monsieur Jean-Claude HAURTECOEUR faite état des postes de relevage qui sont bien électriques. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR revient sur l’assainissement de la rue des manoirs qui aurait pu être raccordé à Aubigny-en-Artois. Monsieur le Maire rappelle ses correspondances avec la mairie d’Aubigny-en-Artois qui n’a pas pu se positionner favorablement.

Il ajoute que les travaux dans leur première phase sont presqu’achevés et que tout se déroule sans encombre.

Lors des réunions avec les entreprises, il a été envisagé que celle-ci interviennent aux écoles pour expliquer le pourquoi et le comment d’un système d’assainissement avec visite sur site.CM 15/11/2016

8

Madame Gaétane KAPUSTA GOSSE fait la remarque que cela est intéressant d’autant plus que cela figure au programme des CM1 CM2.

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR signale qu’une partie des travaux est en emprise sur le territoire d’Aubigny-en-Artois. Monsieur le Maire le remercie au passage d’en avoir informer les élus d’Aubigny-en-Artois en précisant que seule la moitié de la voirie est concernée. Il indique qu’un élu d’Aubigny-en-Artois s’est déplacé et n’a pas fait d’objection particulière. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR fait état de certaines boites de branchements qui n’ont pas été posées conformément aux plans. Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas là de favoritisme comme Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR pourrait vouloir le laisser entendre mais d’ajuster au mieux en fonction des réalités du terrain et dans un souci d’optimisation. Ces ajustements se font en toute impartialité en fonction des analyses de chaque cas complexe ou particulier. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la voirie et les borduration ayant été endommagées par les travaux seront remis en état avant le 20 décembre 2016. Monsieur Francis COQUELLE évoque le cas particulier de l’impasse « Vasseur » et le problème d’une intervention en terrain privée. Il a entrepris des démarches en vue de procéder à une rétrocession à la commune. Monsieur Jean-François VAROQUI, ancien Maire, présent à la séance intervient en signalant que ces dérogations n’étant pas prévues au marché feront l’objet d’un avenant avec un coût supplémentaire. Madame Jacqueline BLONDEL demande s’il n’est pas possible de procéder de la même manière côté « Steuve ». Monsieur Francis COQUELLE précise que dans ce cas le linéaire est plus important et qu’il n’y a qu’une seule habitation à raccorder. D’autre part Monsieur Francis COQUELLE ajoute que le propriétaire a été contacter par l’entreprise qui n’a à ce jour pas reçu de réponse. Il ajoute que d’autres rétrocessions seront nécessaires sur la commune et qu’il faudra envisager de mandater un géomètre pour traiter tous ces dossiers en même temps.

9.Questions diverses

- Monsieur le Maire fait état des demandes de permis de construire depuis 2013 : 2013 : 10

2014 : 11

2015 : 7

2016 : 10

Il précise que deux demandes sont encore en cours d’instruction (rue de Villers-Brûlin, rue d’Arras). Ce qui est à l’échelle communale, un nombre assez conséquent. Cet état fait suite à une demande de Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR.

- Monsieur le Maire procède à la présentation du document de valorisation financière de la commune pour l’année 2015. Cette présentation fait suite à la demande de Monsieur Jean- Claude HAUTECOEUR notamment inquiet de la capacité d’autofinancement de la commune : La capacité d’autofinancement, après avoir été dans la strate négative en 2013, est remontée en positif en 2014 et 2015 (51 725 €). Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR fait la remarque que le document ne mentionne pas la capacité d’autofinancement en pourcentage. Madame Sandrine SUCHARYNA demande pourquoi les charges de gestions courantes sont plus élevés en dépenses de fonctionnement. Monsieur le Maire fait remarquer que ces deux dépenses ne sont pas transcrites sur le même ratio.

Monsieur le Maire ajoute que la capacité d’autofinancement augmentera en 2016, du fait du transfert des dépenses d’assainissement vers le budget propre de l’assainissement collectif. Monsieur le Maire évoque également la capacité d’autofinancement du budget du service des eaux qui permettra d’envisager de terminer la mise aux normes de la défense incendie sur la commune.

- Madame Gaétane KAPUSTA GOSSE fait part à Monsieur le Maire d’un sujet abordé en dernier conseil d’école : la sécurité des enfants notamment à l’école maternelle. Ne pourrait- on pas envisager une entrée par le chemin en passant par la salle de jeu ? elle ajoute que des travaux de sécurisation ont été réalisés aux abords du LEAP mais rien dans la rue des écoles. Elle demande s’il faut attendre un accident avant d’obtenir une réaction. Monsieur Francis COQUELLE précise que les travaux d’assainissement collectif seront réalisés sur cette voie en 2017 et qu’après ces travaux une réflexion pourra être engagée avec le Département.CM 15/11/2016

9

Monsieur le Maire ajoute que des aménagements dans cette rues ne sont pas simples, du fait de son étroitesse ainsi que des trottoirs, d’autres part des mesures de sécurisation ont bien été prises par la mairie en plaçant les agents communaux à disposition à chaque sortie pour les traversées de chaussée.

Maintenant concernant la date de la fête des écoles, Madame Gaétane KAPUSTA GOSSE fait état d’une demande de l’APE afin de bénéficier du créneau pour la salle des fêtes du dernier week end de juin. À ce jour, ce créneau est toujours réservé pour un gala de danse. Ne pourrait-on pas trouver un terrain d’entente pour alterner un an sur deux ? Monsieur Philippe PESEZ précise que les premiers qui réservent une date, se la voit attribuer. Il s’agit là, aux différentes associations de discuter et trouver un terrain d’entente.

- Concernant la RD 939, MADAME Ga2tane KAPUSTA GOSSE demande pourquoi il n’a pas été donnée suite à ses questions par mail concernant la tenue d’une réunion au Conseil Départemental prévu le 9 novembre, à laquelle elle aurait souhaité participa. Cette réunion étant réservée aux Maires, Monsieur le Maire explique qu’il n’a pas pu transmettre cette invitation à l’ensemble du Conseil Municipal.

Monsieur Francis COQUELLE, délégué par Monsieur le Maire, a assisté à cette réunion. Il en fait le compte-rendu suivant :

La première phase de la réunion a consisté en une synthèse des différentes enquêtes publiques des communes concernées ainsi que du bilan des 3 réunions publiques. Sur 17 registres, 8 ont été remplis (53 intervenants dont 9 remarques). Par courriel, il est fait état de 46 intervenants et 110 remarques. Deux pétitions ont été déclarées (Val de Scarpe et habitants de Berles-Monchel). Les principales remarques concernaient les questionnements sur les éventuelles expropriations.

Une proposition alternative a été évoquée : 2 voies séparées à sens unique, n’a pas été retenue car trop complexe techniquement notamment pour définir les sens de circulation. Les conclusions penchent donc vers un tracé en contournement cependant de nouvelles études sont en cours donc l’échéance de la décision risque d’être reportée. En effet Monsieur le Maire mentionne un tracé en contournement mais à 500 m du bois de Berles-Monchel qui est maintenant classé. Monsieur COQUELLE précise que le bois a été classé au 2 août et que le conseil départemental en a reçu la confirmation officielle. Madame Gaétane KAPUSTA GOSSE évoque le fait que Monsieur PIPON de l’union commerciale aurait souhaité organiser une réunion avec tous les partis concernés. Monsieur Francis COQUELLE affirme ne pas en avoir entendu parler. Cependant, il est reproché à Monsieur PIPON d’être contre tous les tracés mais de ne faire aucune autre proposition. Madame Gaétane KAPUSTA GOSSE demande si cela est encore envisageable par le Département. Monsieur le Maire lui répond que la mise en place d’une deux fois deux voie a déjà été entérinée par le Département et seul reste en suspens le choix du tracé. Mais la deux fois deux voies est inéluctable.

- Monsieur Francis COQUELLE fait part au conseil municipal de remplacer la signalisation indiquant la présence d’une école et les traversées d’enfants. Il propose 3 modèles au choix. La proposition validée entrainera une commande avant la fin de l’année. Le coût de 210 euros pour 2 panneaux sera supporté par les crédits restants en fournitures de voirie. Seront aussi achetés des panneaux d’affichage électoraux et un miroir de sécurité face à la rue neuve.

- Monsieur Philippe PESEZ fait part de son souhait d’être déchargé de la responsabilité de la salle des fêtes. Il veut bien s’en occuper exceptionnellement mais pas systématiquement. Monsieur Jean-Yves DECROIX acquiesce. Une nouvelle organisation devra être mise en place.

- Madame Jacqueline BLONDEL exprime le souhait que soit discuté en conseil municipal des points débattus par la commission « fêtes et cérémonies ». Un simple compte-rendu n’est pas suffisant. Elle rappelle qu’il est également anormal qu’elle n’ait pas été conviée à une réunion d’organisation du 11 novembre. Elle déplore qu’il n’ait pas encore été débattu de l’organisation des vœux du Maire. Il n’est pas normal que l’on ne demande pas l’avis des conseillers municipaux. Madame Virginie WASTEELS demande s’ils ont des propositions à formuler.CM 15/11/2016

10

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR rappelle que la commission ne peut que formuler des avis. Monsieur le Maire répond que les conseillers sont régulièrement invités à des commissions ou sollicités pour participer à des évènements et que les volontaires sont toujours les mêmes. Monsieur le Maire rappelle que lorsque l’on est élu, on doit savoir dégager de son temps.

- Madame Caroline PODGORSEK, administrée présente à la séance intervient après autorisation. Elle informe le Conseil Municipal d’un projet évoqué en marge de l’exposition du 11 novembre de « mémoire savynoise ». Il s’agirait de mettre à l’honneur un aviateur anglais qui aurait transité par l’aérodrome. La commune pourrait être partenaire de ce projet.

- Monsieur Gilles SAINT LEGER fait part des mauvaises odeurs dues aux écoulements d’eaux usées émanant de la sucrerie sis rue des écoles. Il lui est précisé qu’une mise en demeure a été envoyée à la copropriété.

- Monsieur le Maire informe qu’à l’occasion de l’organisation du Téléthon, un important dispositif de sécurité a été mis en place : entrée unique et agents de sécurité supplémentaires.

FIN DE SEANCE 22H30