Procès Verbal - 23nah82pwrtz1e

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Procès Verbal - 23nah82pwrtz1e Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Savy-Berlette. Lien du pdf (Procès Verbal - 23nah82pwrtz1e)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, CM 07/12/2016

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CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 7 DECEMBRE 2016

En exercice : 15 Présents : 14 Pouvoirs : 1

Convocation en date du 30 novembre 2016,

Le 7 décembre 2016 à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Savy-

Berlette, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GALLEE, Maire ;

Présents : Jean Marie RATTIER, Jean-Luc GALLEE, Jean-Yves DECROIX, Francis COQUELLE, Philippe PESEZ

(procuration à Samuel WARTELLE, arrivé pour le point 2 de l’ordre du jour à 21h05), Jean-Claude HAUTECOEUR,

Sandrine SUCHARYNA, Jacqueline BLONDEL, Gaétane KAPUSTA GOSSE, Virginie WASTEELS, Samuel

WARTELLE, Gilles SAINT LEGER, Jérôme TRICART, Katy CUVILLIER, Emmanuelle LEGRAND (arrivée pour le

point 2 de l’ordre du jour à 20h30)

Absents excusés : _____

Madame Virginie WASTEELS est élue secrétaire de séance

Monsieur le Maire explique qu’en raison d’une panne informatique prolongée, il n’a pas été

possible d’achever la rédaction du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2016. Celui-ci

sera transmis au conseil municipal dès que possible et sera proposé à l’approbation lors de la

prochaine séance de conseil municipal.

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR prend la parole avant que ne soit entamé l’ordre du

jour. Il fait la remarque qu’une « charte de l’élu » aurait dû être portée à la connaissance du

conseil municipal par le Maire en avril 2015 (article L. 2121-7), soit le mois suivant la

promulgation de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus

locaux, de leur mandat ; en particulier la charte de l’élu local qui est composée de 7 points et

qui d’après Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR est méconnue d’un grand nombre de

conseillers municipaux. Monsieur Jean-Claude Hautecoeur ajoute que les élus sont les

représentants des administrés et se doivent de respecter certains devoirs. Il remet à Monsieur

le Maire « charte de l’élu local ». Monsieur Samuel WARTELLE procède à la lecture de cette

charte afin que chaque élu en connaisse la teneur. Monsieur le Maire prévient que copie de

cette charte sera transmise à chaque conseiller municipal. Néanmoins Monsieur le Maire

exprime le fait qu’il pense que chaque élu est conscient de ses responsabilités.CM 07/12/2016

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ORDRE DU JOUR

1. Validation du choix de l’entreprise pour la mission de maîtrise d’œuvre complète concernant les futures tranches de travaux pour les réseaux d’assainissement collectif 2. Validation du choix des entreprises des lots 1 à 5 concernant les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère en mairie et la création d’une extension 3. Demande de fonds de concours auprès de la communauté des communes de l’Atrébatie concernant la réhabilitation de l’ancien presbytère en mairie

4. Acceptation d’une recette de dégrèvement de la taxe foncière 5. Création de la commission « villages patrimoine »

6. Demande de subvention de l’APE concernant le voyage au ski des élèves de CM2 7. Etat de l’avancée des travaux d’assainissement collectif

8. Questions diversesCM 07/12/2016

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1. Validation du choix de l’entreprise pour la mission de maîtrise d’œuvre complète concernant les futures tranches de travaux pour les réseaux d’assainissement collectif

Monsieur le Maire fait état de l’avancée des travaux d’assainissement collectif, et rappelle qu’il convient de renouveler la maîtrise d’œuvre pour les tranches suivantes. Il rappelle également que la prise de compétence par l’intercommunalité de l’assainissement collectif devrait être effective au 1er janvier 2017. Il décrit une situation encore floue quant à la manière d’appréhender ce transfert au sein de l’intercommunalité. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR déclare que si cette prise de compétence par l’intercommunalité est problématique, c’est en grande partie à cause du dossier de Savy-Berlette, il annonce un prix de l’eau entre 7 et 8 euros le m3. Monsieur le Maire répète que ce coût n’est pas uniquement celui de l’assainissement mais il englobe l’eau potable et les taxes attenantes. Ce qui n’est pas un bon raisonnement parce qu’il s’agit bien là de deux budgets distincts et que la prise de compétence ne porte que sur l’assainissement. Monsieur le Maire ajoute également qu’ayant assisté à plusieurs réunions de travail et de préparation avec tous les services et communes concernés, il a pu constater que le dossier de Savy-Berlette est proportionnellement loin d’être le plus problématique. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR rappelle qu’il avait dit qu’il fallait attendre avant de lancer les travaux. Monsieur le Maire revient sur les travaux en cours, il informe le conseil municipal que l’entreprise démarre les travaux dans la rue des manoirs et la rue des écoles jusqu’à la place publique. Une consultation sera préparée pour les deux tranches suivantes cependant les accompagnements de l’agence de l’eau ayant été revu à la baisse, la prochaine phase ne devra comporter au global (tranche ferme et tranche optionnelle) que 56 boites.

Madame Sandrine SUCHARYNA demande s’il est certain que cette prochaine phase pourra être portée par la commune. Monsieur le Maire lui répond que rien n’est arrêté à ce jour et que le fait de continuer le projet ne pourra être que bénéfique pour la suite. Concernant les raccordements futurs des habitations au réseau public, Madame Jacqueline BLONDEL met en avant une question technique concernant les élaborations de devis par les entreprises aux particuliers. En effet, la majorité des entreprises exige que soit clarifié le rejet des eaux pluviales. Il est donc convenu qu’il sera étudié la prise d’un arrêté global définissant le rejet des eaux pluviales sur le domaine public.

L’assistant maître d’ouvrage G2C Environnement a présenté à la commission d’appel d’offres le 06/12/2016, l’analyse des offres de la consultation pour choisir le maître d'œuvre complète pour les futures tranches de travaux pour les réseaux d’assainissement collectif sur la commune de SAVY BERLETTE.

Madame Gaétane KAPUSTA GOSSE demande si la mission est prévue pour la totalité des travaux restants. Monsieur le Maire le confirme.

Les offres ont été examinées et évaluées selon une analyse basée sur les critères de jugement inscrits dans le règlement de consultation (valeur technique 60%, prix 40%).

Monsieur le maire présente l’analyse des offres au conseil municipal.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à la majorité de retenir l’offre du bureau d’étude AMODIAG ENVIRONNEMENT pour un montant décomposé ainsi :

Tranche ferme, y compris la mission complémentaire : 8 095,00 € HT

Tranche conditionnelle 1, y compris les missions complémentaires : 11 338.00 € HT

Tranche conditionnelle 2, y compris les missions complémentaires : 11 828.00 € HT

Tranche conditionnelle 3, y compris les missions complémentaires : 10 348.00 € HT

Tranche conditionnelle 4, y compris les missions complémentaires : 10 343.00 € HT

Tranche conditionnelle 5, y compris les missions complémentaires : 13 308.00 € HT

TOTAL HT : 65 260.00 € HT

et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés.CM 07/12/2016

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2. Validation du choix des entreprises des lots 1 à 5 concernant les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère en mairie et la création d’une extension Procédure adaptée

Madame Katy CUVILLIER procède à la présentation du document suivant : Pourquoi le conseil municipal a choisi l’emplacement du presbytère Salle de conseil 76.30 m2 (+41.29m2 par rapport à aujourd’hui)

Cloisonnage de cette salle (41.30m2 + 34.99m2)

2 espaces secrétariat avec 2 fois 2 bureaux soit 10.63m2/personnes et 1 bureau pour la gestion adm.

Bureaux de travail : maire, adjoints, un en bas et espaces

cloisonnables

Confidentialité de l’accueil aujourd'hui inexistant

Manque de place significatif

Assainissement collectif 2017

Pas de transfert des services administratifs pendant les travaux

Parking existant à aménager pour les personnes en situation de

handicap

Pas d’ascenseur

Chauffage au sol pour le RDC

Proche de la médiathèque, des salles du Temps Libre, église

Accompagnement administratif et ingénierie CCA

Subventions :

DETR

Enveloppe parlementaire

TEPCV

Conseil Départemental

FEDER

ADEME

FDE

CCA

Elle procède à la présentation des plans du futur projet. Concernant l’aménagement extérieur, Monsieur Francis COQUELLE informe le conseil municipal qu’il a rencontré les services du CAUE qui préparent une proposition d’aménagement plus ouverte à l’extérieur. ci-dessous Madame Katy CUVILLIER détaille le montage financier suivant :

Etat initial janvier 2016 (dépôt DETR)

Dépenses HT Recettes

Objet Montant Financeur Procédure

/

fonds

Base

intervention

Taux/

base

Taux

moyen

Montant de

subvention

Etudes

M. d’œuvre

Travaux 1

Travaux 2

Voieries/VRD

9 400

35 000

355 000

170 000

90 000

Etat

Conseil

Départemental

FDE

CCA

Commune

DETR

FARDA 1

FARDA 2

Prime envt

80 €/m²

FEET

Fonds

propres

659 400

80 000

80 000

-

10 000

167 000

659 400

35 %

25 %

25 %

Forfait

100 %

30 %

Plafonné

à 50 000

€

35 %

3.03 %

3.03 %

0.76 %

1.52 %

7.58 %

49.08 %

230 790

20 000

20 000

5 000

10 000

50 000

323 610

TOTAL 659 400 TOTAL 100 % 659 400CM 07/12/2016

5

Etat au 7 décembre 2016

Dépenses HT Recettes

Objet Montant Financeur Procédure/

fonds

Base

intervention

Taux/

base

Taux

moyen

Montant de

subvention

Etudes

M. d’œuvre

Travaux 1

Travaux 2

Voieries/VRD

13 612

44 430

634 104

Etat

Conseil

Départemental

FDE

CCA

Commune

DETR

Réser. Parl

FARDA 1 (1)

FARDA 2 (2)

Prime envt

FARDA 3 (3)

Prime envt

80 €/m²

FEET

Fonds

propres

659 400

80 000

80 000

-

80 000

-

15 000

167 000

692 146

35 %

25 %

25 %

Forfait

25 %

Forfait

100 %

30 %

Plafonné

à 50 000

€

33.34

1.44

2.89

2.89

0.36

2.89

0.36

2.17

7.23

46.43 %

230 790

10 000

20 000

20 000

2 500

20 000

2 500

15 000

50 000

321 356

TOTAL 692 146 TOTAL 100 % 692 146 (1) FARDA Aménagement

(2) FARDA Transformation

(3) FARDA Salle

Etat au 7 décembre 2016

Dépenses HT Recettes

Objet Montant Financeur Procédure/

fonds

Base

intervention

Taux/

base

Taux

moyen

Montant de

subvention

Etudes

M. d’œuvre

Travaux 1

Travaux 2

Voieries/VRD

13 612

44 430

634 104

Etat

Conseil

Départemental

FDE

CCA

Commune

DETR

TEPCV

Réser. Parl

FARDA 1 (1)

FARDA 2 (2)

Prime envt

FARDA 3 (3)

Prime envt

80 €/m²

FEET

Fonds

propres

659 400

80 000

80 000

-

80 000

-

15 000

167 000

692 146

35 %

25 %

25 %

Forfait

25 %

Forfait

100 %

30 %

Plafonné

à 50 000

33.34

9.39

1.44

2.89

2.89

0.36

2.89

0.36

2.17

7.23

37.04 %

230 790

65 000

10 000

305 790

20 000

20 000

2 500

20 000

2 500

65 000

15 000

50 000

256 356

TOTAL 692 146 TOTAL 100 692 146 (1) FARDA Aménagement

(2) FARDA Transformation

(3) FARDA SalleCM 07/12/2016

6

Il est précisé que le document présenté sera transmis par courriel aux conseillers municipaux. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR demande comment sera financé le reste à charge. Est- il prévu de souscrire un emprunt sur 40 ans comme pour l’assainissement ? Monsieur le Maire lui répond que ce projet permet de bénéficier d’un emprunt à taux zéro via la caisse des dépôts et consignations. Il rappelle que cet emprunt avait déjà été prévu au budget 2016. Concernant la subvention de l’Atrébatie, Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR demande si la commune à au moins reçu un accord de principe. Il lui est répondu que la convention a été validée en conseil communautaire le 23 novembre 2016.

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 12 octobre 2016 pour procéder à l’ouverture des plis :

- Lot n° 1 : GROS ŒUVRE ETENDU

- Lot n° 2 : MENUISERIES BOIS

- Lot n° 3 : CARRELAGES/FAIENCES

- Lot n° 4 : PEINTURES/FAUX PLAFONDS/SOLS SOUPLES

- Lot n° 5 : ELECTRICITE/CHAUFFAGE/VMC/PLOMBERIE

Après avoir présenté le procès-verbal, Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres qui a été présenté en commission d’appel d’offre le 25 novembre 2016. Le classement des offres a été retenu pour l’ensemble des lots par la commission selon les critères de jugement définis à l’article 2 du rapport d’analyse.

le marché a été attribué à :

- lot 1 : ETS BALESTRA HT= 450 000.00 €

- lot 2 : ETS SUEUR HT= 90 000.00 €

- lot 3 : ETS LAINE ET ROGER HT= 27 117.61 €

- lot 4 : ETS VERET HT= 30 074.44 €

- lot 5 : ETS ROYEZ ET FILS

- / DAILLY ET GALAND HT= 65 849.27 €

TOTAL DES TRAVAUX HT= 663 041.32 € Concernant cette procédure, plusieurs conseillers municipaux demandent pourquoi le lot 1 ne comporte qu’une seule offre. Il est répondu qu’une seule entreprise a répondu. Certains conseillers avancent que c’est la conséquence du regroupement de plusieurs lots. Monsieur Francis COQUELLE explique que chaque entreprise a été reçue pour des négociations, ce qui a permis de faire baisser les prix. L’offre du lot 1 a été considérablement revue à la baisse. La différence sur le lot 1 par rapport à l’estimatif est due à une sous- estimation du maître d’œuvre. Concernant le fait de regrouper plusieurs lots, il s’agissait d’optimiser le chantier futur. Madame Sandrine SUCHARYNA trouve étrange que la seule sur estimation porte sur le lot 1 où il n’y a qu’une seule offre. Elle pense qu’il aurait fallu relancer l’appel d’offres. Monsieur le Maire exprime le fait que cela aurait engendré des retards qui n’auraient plus permis d’assurer les subventions aussi importantes. Monsieur le Maire les informe que ce groupement a été conseillé par Monsieur Arnaud CURDY, Directeur de la communauté des communes de l’Atrébatie en sa qualité de conseiller. Monsieur Jean- François VAROQUI, ancien Maire, autorisé à parler, déclare qu’il n’est pas étonné de cela et que l’on n’est pas tenu de suivre ses préconisations. Monsieur le Maire lui rappelle que durant son mandat, il a bénéficié lui aussi de l’appui de Monsieur Arnaud CURDY. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR dénonce la manière inadéquate en matière de consultation. Il affirme que la publicité n’a pas été suffisante. Il lui est répondu que les règles de procédures ont été respectées et que bons nombres de dossiers ont été retirés pour chaque lot. Le problème ne vient donc pas de la publicité. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR déclare que cet appel d’offre n’a été publié qu’à la voix du Nord et même pas au BOAMP. Il lui est confirmé que l’appel d’offres est bien paru au BOAMP.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide • d’attribuer le marché pour chaque lot aux entreprises sus nommées pour un montant total HT de 663 041.32 €

POUR : 9 CONTRE : 4 ABST : 2CM 07/12/2016

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3. Demande de fonds de concours auprès de la communauté des communes de l’Atrébatie concernant la réhabilitation de l’ancien presbytère en mairie

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de sa politique énergétique, la Communauté de l'Atrébatie a décidé d'accompagner les projets de réhabilitation thermique performante des bâtiments communaux.

Le Conseil Communautaire, réuni en date du 17 février 2014, a entériné le dispositif de fonds de concours permettant le financement des opérations réalisées.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de partenariat entre la Communauté de Communes et la commune fixant les modalités d'attribution et de versement du fond de concours pour la rénovation thermique performante de l’ancien presbytère.

Il propose d'accepter le fond de concours provenant de la Communauté de Communes de l'Atrébatie et d'approuver la convention de partenariat.

Après échanges, les conseillers municipaux, à la majorité :

- valident la demande de fond de concours auprès de la communauté de l'Atrébatie - approuvent la convention

- autorisent Monsieur le Maire à signer la convention et tout document permettant la bonne mise en œuvre de cette décision.

POUR : 12 CONTRE : 2 ABST : 1

4. Acceptation d’une recette de dégrèvement de la taxe foncière

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu un remboursement d’un montant de 16 euros correspondant à un dégrèvement de taxe foncière pour le rôle 221 de 2016.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à encaisser cette recette d’un montant de 16 euros

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité,

- autorise Monsieur le Maire à encaisser une recette d’un montant de 16 euros correspondant au dégrèvement de taxe foncière pour le rôle 221 de 2016 POUR : 14 CONTRE : 0 ABST : 1

5. Création de la commission « villages patrimoine »

Madame Katy CUVILLIER propose au conseil municipal de transformer la commission environnement en commission village patrimoine. Celle-ci serait composée de 4 élus et 4 administrés. Cette proposition est approuvée par la majorité des conseillers municipaux.

Les conseillers municipaux rejoignant cette commission sont :

Madame Jacqueline BLONDEL

Monsieur Jean-Yves DECROIX

Madame Katy CUVILLIER

Son Président est Monsieur le Maire.

Un appel à candidatures sera lancé aux administrés souhaitant s’y investir. Madame Katy CUVILLIER informe le Conseil municipal qu’une réunion bilan est prévue le 13 décembre par la communauté urbaine d’Arras partenaire pilote de cette opération.CM 07/12/2016

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Madame Katy CUVILLIER remercie les conseillers qui s’engagent dans cette commission.

6. Demande de subvention de l’APE concernant le voyage au ski des élèves de CM2

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’un courrier de l’Association de Parents d’Élèves Savy-Berles, sollicitant une subvention pour les enfants de Savy-Berlette participant au séjour à la neige des vacances de février 2017. Cette année, 8 enfants habitant la commune partiront. Monsieur le Maire explique que la base de 300 € par enfant amènerait une subvention totale de 2 400 €. Il demande donc au conseil municipal si la commune continue à accompagner ces enfants sur la même base financière.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’octroyer une subvention d’un montant de 300 euros par enfant, soit une subvention totale de 2 400 € qui sera prévue au budget de l’exercice 2017.

D’autre part, Madame Katy CUVILLIER porte à la connaissance du Conseil Municipal, la composition du nouveau bureau de l’association des parents d’élèves : Président : Grégory DECQUE

Vice-Président : Pierre DELAUTRE

Trésorier : Aurélie HERBER

Madame Katy CUVILLIER rappelle également que l’arbre de Noël des enfants aura lieu le dimanche 11 décembre 2016 à 15h45. Elle invite les conseillers municipaux à se joindre aux enfants.

Elle rappelle également que le pot du personnel est prévu le vendredi 9 décembre 2016 à 19 heures.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABST : 0

7. Etat de l’avancée des travaux d’assainissement collectif

Monsieur Francis COQUELLE procède à un résumé de l’avancée des travaux d’assainissement collectif.

Une reprise a été refaite sur le fonçage de la voie ferrée, rue du marais. Le bitume a été posé aux deux carrefours sur la voirie.

Madame Emmanuelle LEGRAND demande s’il est possible de préciser la signalisation car actuellement celle-ci n’est pas assez claire. Monsieur Francis COQUELLE explique que les routes seront rouvertes dès ce week-end après la fin de la pose de l’enrobé. Les travaux de la rue des manoirs débuteront lundi. L’enquête en porte à porte pour la localisation de chaque boîte de branchement est finalisée. Seuls quelques habitants n’ont pas encore répondu. La question est posée par Monsieur Jérôme TRICART et Madame Virginie WASTEELS à savoir qui décide de l’emplacement de cette boite si le propriétaire ne se manifeste pas. La boite est alors localisée par le maître d’ouvrage soit la commune.

Concernant le système d’épuration, celui-ci est en voie d’achèvement. Les différents lits de sables et matériaux ont été disposés. Reste à implanter les roseaux. La clôture sera la dernière étape. Les piquets bois ont été privilégiés pour une meilleure intégration paysagère. Concernant les travaux sis rue des manoirs, Madame Sandrine SUCHARYNA pense qu’il aurait été bon de prévenir l’ensemble de la population. Madame Katy CUVILLIER précise que cela a été fait. Monsieur Francis COQUELLE ajoute qu’il a encore quelques rues à distribuer. Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la route n’est pas barrée pour les transports scolaires, les véhicules d’urgence et les riverains.

8. Questions diverses

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le réseau fibre devrait être installé sur la commune d’ici 2019. Ceci grâce à l’intervention de l’association fibre 59-62 en partenariat avec l’intercommunalité.CM 07/12/2016

9

- Monsieur Philippe PESEZ annonce au conseil municipal qu’il souhaite être déchargé de ses responsabilités concernant la gestion de la location de la salle polyvalente. Monsieur Jean-Yves DECROIX restera le responsable principal avec l’aide de Monsieur Gilles SAINT-LEGER qui s’est proposé de relayer Monsieur Philippe PESEZ. Monsieur le Maire l’en remercie.

- Concernant le téléthon, Monsieur le Maire annonce que cette année encore, il a connu une belle fréquentation et que les deux jours se sont déroulés sans aucun incident. Il rappelle que le dispositif de sécurité avait été renforcé. Les résultats de l’opération seront officiellement proclamés le samedi 17 décembre 2016 à partir de 18 heures à la salle polyvalente.

- Monsieur Jean-Yves DECROIX informe le conseil municipal qu’une commission des fêtes et cérémonies est prévue le 20 décembre 2016 à 20 heures Cette réunion sera confirmée par mail.

Monsieur Jean-Yves DECROIX rappelle que le pot du personnel se déroulera le vendredi 9 décembre 2016.

- Madame Sandrine SUCHARYNA indique au conseil municipal qu’une réunion sur la RD939 est prévue avec les Maires et les commerçants selon les dire de Monsieur PIPON. Monsieur Francis COQUELLE indique qu’aucune réunion est prévue à ce sujet.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un rendez-vous chez le notaire est prévu le vendredi 9 décembre 2016 pour la signature de l’acte d’achat du terrain RFF situé impasse de la chapelle.

- Madame Gaëtane KAPUSTA GOSSE demande à Monsieur le Maire, si celui-ci a reçu un retour du tribunal administratif. Celui-ci indique qu’il n’a reçu aucun courrier. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR s’adresse à Monsieur le Maire en lui indiquant qu’il doit être au courant de la décision du tribunal par son avocat. Il ajoute que les conseillers et les employés doivent rester en dehors de cette affaire. - Monsieur Jean-Marie RATTIER demande si un changement peut être effectué concernant l’orthographe « Savynois(e) ». En effet, il propose de mettre un « y » et non un « i ». Monsieur le Maire indique que cette suggestion sera proposée au prochain conseil municipal.

FIN DE SEANCE 22H30