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Procès Verbal - bjzxgsfbs1q480g
Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Savy-Berlette.
Lien du pdf (Procès Verbal - bjzxgsfbs1q480g)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
CM 06/03/2014
1
CONSEIL MUNICIPAL du 6 mars 2014
En exercice : 15 Présents : 11
Convocation en date du 27 février 2014,
Le 6 mars 2014 à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Savy- Berlette, sous la présidence de Monsieur Jean-François VAROQUI, Maire ;
Présents : Jean-François VAROQUI, Jean-Marie RATTIER, Jacqueline BLONDEL, Jean-Louis LIMOS, Katy CUVILLIER, Christian OPIGEZ, Francis COQUELLE, Nathalie COURBET, Bernard CORNU, Frédéric PRZYBYLSKI, Joël TOURSEL,
Absents excusés : Laetitia DELIENCOURT, Gilles SAINT-LEGER, Emmanuelle LEGRAND, Nelly MARCHAND
Madame Katy CUVILLIER est élue secrétaire de séance
Ordre du jour :
- reclassement de la voirie communale
- local technique : présentation de l’esquisse modifiée suite aux observations émises lors de la dernière séance du Conseil Municipal
- organisation du bureau de vote pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014
- questions diverses
La lecture du procès-verbal précédent par le secrétaire de séance n’appelle aucune observation.
1. RECLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Joël TOURSEL concernant une proposition de reclassement de la voirie communale.
Monsieur TOURSEL présente au conseil municipal des propositions de reclassement de la voirie communale. Ces tableaux sont à placer dans la mission d’examen de l’état des voiries communales dans le cadre de L’ATESAT. Le dernier tableau officiel datant de 1964, il convient de l’actualiser, la longueur de la voirie communale conditionnant notamment l’attribution d’une part DGF.
La proposition de Monsieur TOURSEL est examinée par l’ensemble du Conseil Municipal. Il apparaît une situation à clarifier avec le bureau de l’AFR Aubigny-Savy concernant l’appartenance d’un chemin. La proposition de reclassement de la voirie communale n’est donc pas validée et appellera un nouvel examen lors d’une prochaine séance.
2. LOCAL TECHNIQUE : PRÉSENTATION DE L’ESQUISSE MODIFIÉE SUITE AUX OBSERVATIONS ÉMISES LORS DE LA DERNIÈRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’historique du projet de construction d’un local pour les services techniques : CM 06/03/2014
2
«
25/10/2012 :
- OJ 3 : validation esquisse mairie : refus
« se pose également la question de la création de locaux techniques qui doit être prévue en amont. Un projet chiffré devrait être présenté lors de la prochaine séance. »
11/12/2012 :
- OJ 7 : suite à donner au projet mairie : refus
« D’autre part, concernant la création d’un local technique, Monsieur le Maire à fait établir un chiffrage grossier compris entre 150 et 180 000 euros pour u bâtiment de 250 m² de superficie et de 5 mètres de hauteur. Le conseil municipal pense que ce projet doit être envisagé sur l’exercice budgétaire 2013. Une estimation précise des besoins techniques et du coût de revient sera effectuée pour la préparation du budget de 2013 »
10/04/2013 :
- OJ 5 : vote du budget 2013
Opération « construction d’un local technique créée : budget dépenses alloué : 65 000 € »
23/05/2013 :
- OJ 3 : projet local technique : dépôt du permis de construire
« Monsieur le Maire propose de missionner un architecte pour une maitrise d’œuvre partielle, soit ESQUISSE-APS-APD-DPC afin de pouvoir avancer sur le projet de construction d’un local pour les services techniques.
Suivant les débats, les caractéristiques du bâtiment envisagé et son implantation se dessinent.
Madame BLONDEL soulève la question de l’accès aux propriétés jouxtant ce terrain et qui sont enclavées. Monsieur le Maire précise que ces contraintes seront prises en compte en temps voulu selon l’évolution du projet. Il est émis la possibilité de prévoir un local de stockage de matériel pour les différentes associations communales.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :
- A procéder à la consultation de plusieurs architectes concernant la mission partielle de maîtrise d’œuvre soit jusqu’au dépôt du permis de construire »
29/07/2013 :
- OJ 3 : construction local technique : choix de l’architecte pour la mission partielle « permis de construire »
« Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d’avoir recours à un architecte pour l’élaboration du dossier préalable au dépôt de permis de construire concernant le projet de construction d’un local technique. C’est dans ce cadre qu’une consultation a été faite auprès d’architectes agréés. Quatre propositions ont été reçues : Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le tableau d’analyse des offres suivant :
PRIX HT PRIX TTC PRIX HT PRIX TTC PRIX HT PRIX TTC
P. DEMAILLY 2 000,00 € 2 392,00 € 1 500,00 € 1 794,00 € 3 500,00 € 4 186,00 €
CARDON Architecte 4 500,00 € 5 382,00 € 1 400,00 € 1 674,40 € 5 900,00 € 7 056,40 €
THIERRY VERCRUYSSE 3 000,00 € 3 588,00 € 2 000,00 € 2 392,00 € 5 000,00 € 5 980,00 €
BAUDRENGHIEN-DEGARDINS 2 000,00 € 2 392,00 € 1 500,00 € 1 794,00 € 3 500,00 € 4 186,00 €
ARCHITECTE
TOTAL
Ft Esquisse à DPC + Ft PCG-DCE FORFAIT ESQUISSE- APS-APD-DPC FORFAIT PCG-DCE
OPTION MISSION BASE PARTIELLE CM 06/03/2014
3
MISSIONS
ESQUISSE 1 semaine 2 semaines
APS 1 semaine 2 semaines
APD 2 semaines
DPC 2 semaines
PRO- option 2 semaines 3 semaines
2 semaines NON PRÉCISÉ NON PRÉCISÉ
DELAIS D ETUDE ET DE REALISATION DE LA MISSION
Délais d'exécution de la mission proposée
ARCHITECTE P. DEMAILLY CARDON Architecte
THIERRY
VERCRUYSSE
BAUDRENGHIEN-
DEGARDINS
D’après cette analyse deux offres sont à égalité sur le critère prix : il s’agit de la proposition de Philippe DEMAILLY et de celle du cabinet BAUDRENGHIEN selon une offre pour la mission de base partielle à 2 000,00 € HT et pour l’option PCG-DCE à 1 500,00 € HT. Cependant, il s’avère que l’offre du cabinet Baudrenghien Degardins et plus précise concernant les moyens mis en œuvre et le planning de la mission.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, décide de retenir l’offre du cabinet BAUDREGHIEN DEGARDINS pour la mission de base:
FORFAIT ESQUISSE -APS-APD-DPC 2 000.00 € HT
et autorise Monsieur le Maire à passer commande.
Concernant l’option PCG-DCE, elle sera examinée lors d’une prochaine séance selon les besoins de la collectivité suivant l’avancement du projet. »
03/02/2014 :
- OJ 2 : présentation esquisse et estimation financière
« Monsieur le Maire remet à chaque membre du conseil municipal, le dossier « esquisse » réalisé par le cabinet d’architecture BEAUDRENGHIEN-DEGARDINS. Il procède à une lecture expliquée des propositions d’implantation et de plans du futur bâtiment, ainsi que l’estimation financière du projet réalisée par l’économiste du cabinet. Monsieur le Maire demande à chacun de bien vouloir faire part de ses remarques et suggestions quant à cette esquisse.
Les points suivants sont soulevés par les conseillers municipaux :
1/ LOCAUX 2 et 3 : supprimer les portes d’accès extérieures
2/ABSENCE DE PARKING : prévoir un parking minimum 6 places, soit en décalant le bâtiment vers le bas ou en supprimant une travée (étudier les deux possibilités)
3/ACCES LIVRAISONS : un accès aux véhicules imposants de livraison doit être prévu ; dans cette optique le bâtiment semble être trop près du sentier...
4/ACCES PATURE ENCLAVÉE MME BLONDEL : ne pas oublier de prévoir un chemin d’accès à la pâture enclavée à l’arrière du terrain.
5/OUVERTURES DU BATIMENT : elles sont jugées trop étroites et insuffisantes en nombre. Les élargir à 4.50 m et ajouter une ouverture de ce type en façade sud-ouest près de la porte d’accès au local du personnel.
6/CUVE DE RECUPERATION DES EAUX DE PLUIES : prévoir la mise en place d’une cuve (enterrée sous le bâtiment ?) pour la récupération des eaux de pluie. CM 06/03/2014
4
7/TOIT DU BÂTIMENT : un conseiller pense que le bâtiment serait moins imposant si la toiture était en double pente.
8/Accès dalle de stockage en plafond du local personnel : penser à prévoir un escalier d’accès.
De manière générale, le bâtiment est jugé par deux conseillers municipaux, trop « tape à l’œil » et l’estimation financière leur semble démesurée, un conseiller agriculteur se référençant à la construction récente d’un hangar agricole de 654 m2 pour un montant de 73 000 euros... » »
En réponse aux observations émises lors du Conseil Municipal précédent, Monsieur le Maire présente 6 nouvelles solutions allant de 123 800 euros à 173 660 euros. Monsieur le Maire explique que ces estimations financières s’appuyant sur des fourchettes hautes sont la base sur lesquelles s’appuient les demandes de financement et qu’un résultat d’appel d’offre proposerait des prix plus raisonnables. Le projet est également destiné à être réalisé sur plusieurs exercices budgétaires.
Au vu de l’imminence des prochaines élections municipales, Monsieur le Maire propose de laisser le soin à l’équipe municipale élue à l’issue du prochain scrutin de décider du devenir de ce projet. La proposition est approuvée par l’ensemble du Conseil Municipal.
3. ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE DES ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS
Le Président du Bureau de vote des élections municipales sera Jean François VAROQUI, Maire et Jean-Marie RATTIER, 1er adjoint (suppléant).
Les assesseurs et assesseurs suppléants se relaieront selon le tableau ci-dessous :
1ER TOUR 23 MARS 2014
8H - 10H
CHRISTIAN OPIGEZ JOEL TOURSEL JEAN-MARIE RATTIER
10H - 12H
JACQUELINE BLONDEL KATY CUVILLER FRANCIS COQUELLE
12H - 14H
EMMANUELLE LEGRAND JEAN-FRANCOIS VAROQUI ANNE-MARIE DRUON
14H - 16H
NELLY MARCHAND GILLES SAINT-LEGER CELINE SIMON
16H - 18H
LAETITIA DELIENCOURT NATHALIE COURBET JEAN-LOUIS LIMOS CM 06/03/2014
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2ème TOUR 30 MARS 2014
8H - 10H
CHRISTIAN OPIGEZ JOEL TOURSEL JEAN-MARIE RATTIER
10H - 12H
JACQUELINE BLONDEL KATY CUVILLER FRANCIS COQUELLE
12H - 14H
EMMANUELLE LEGRAND JEAN-FRANCOIS
VAROQUI
FREDERIC PRZYBYLSKI
14H - 16H
NELLY MARCHAND BERNARD CORNU CELINE SIMON
16H - 18H
LAETITIA DELIENCOURT NATHALIE COURBET JEAN-LOUIS LIMOS
4. QUESTIONS DIVERSES
- Demande de subvention du club des « Gunners » : l’association de billard demande à pouvoir occuper gratuitement la salle polyvalente pour y organiser une soirée « Zumba ». Cette association n’ayant pas son siège social à Savy-Berlette, les conseillers municipaux décident de ne pas y répondre favorablement.
FIN DE SÉANCE 22 H 30