Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 88 special 21septembre16recueil

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 88 special 21septembre16recueil Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 88 special 21septembre16recueil)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2016-067

PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2016Sommaire

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2016-09-21-002 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2016-0038 du 21 septembre 2016

portant organisation des directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie

(4 pages) Page 3

274_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2016-09-21-002

Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2016-0038 du 21 septembre

2016 portant organisation des directions départementales

interministérielles de la Haute-Savoie

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-09-21-002 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2016-0038 du 21 septembre 2016 portant organisation des directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie 3Be =

Le

Libeess « Égeté » Fraisroité

Riruattrpit FHAKÇAISS

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Préfecture

Direction des ressources humaines

et du budget Annecy, le 21 septembre 2016

Bureau de l'organisation administrative

Références : BOA/OB (Organisation des DDI}

LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

ARRETE N° PREF/DRHB/BOA/2016-0038

portant organisation des directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République ;

VU le décret n° 92.604 du ler juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2009.1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment son article 9 ;

VU le décret du 12 juillet 2012, portant nomination de M. Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2012172-0021 du 20 juin 2012 portant création du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC) ;

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2016-0020 du 27 juin 2016 portant organisation des directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie ;

VU la convention de service entre le SIDSIC et les directions départementales interministérielles (DDCS, DDPP et DDT) et la préfecture de la Haute-Savoie du 15 décembre 2012 ;

VU l’avis du comité technique de la direction départementale des territoires du 10 juin 2016 ;

VU l'avis du comité technique de la direction départementale de la protection des populations du 6 juillet 2016 ;

SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture, du directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS) et des directeurs départementaux de la protection des populations (DDPP) et des territoires (DDT) de la Haute-Savoie ;

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-09-21-002 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2016-0038 du 21 septembre 2016 portant organisation des directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie 4Article 1”: Les services de la direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie sont

organisés comme suit :

L- Pôle sport

développement des pratiques sportives

réglementation des pratiques sportives

qualifications et métiers du sport

IL - Pôle politiques solidaires et de jeunesse

IT - Pôle logement hébergement

+

droit au logement

contingent préfectoral

expulsions locatives

hébergement et logement d'insertion

Cellule demande d'asile

IV - Secrétariat général

V - Mission départementale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes

Article 2 : Les services de la direction départementale de la protection des populations de Haute- Savoie sont organisés comme suit :

I- CCRE - Protection et sécurité des consommateurs

Accueil du consommateur

Protection économique du consommateur

Sécurité des produits non alimentaires et des services

Alertes des produits non alimentaires et des services

Exportations produits industriels

IL - Sécurité sanitaire de l’alimentation - CCRF

Abattoirs d’animaux de boucherie

Sécurité et qualité des denrées alimentaires d'origine animale et végétale , eaux de boisson embouteillées

Restauration collective et commerciale, distribution

Exportations et échanges UE

Il - Service vétérinaire — Santé, protection animales et environnement

Surveillance sanitaire des animaux de rente, de compagnie et sauvages en captivité Alertes sanitaires et mouvements d’animaux

Protection des animaux domestiques et sauvages en captivité

Pharmacie vétérinaire et intrants en filière animale

Déchets et sous-produits

Exportations et échanges UE

Police des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Inspection des ICPE agricoles et agro-alimentaire

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-09-21-002 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2016-0038 du 21 septembre 2016 portant organisation des directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie 5IV - Secrétariat général

+ Gestion des ressources humaines

+ Gestion financière et comptable

+ Logistique

Article 3 : Les services de la direction départementale des territoires de Haute-Savoie sont organisés

comme suit :

L- Direction

+ Unité lacs

IL - Service prospective et connaissance des territoires

+ Atelier territoires

+ Atelier études et analyse des données

+ Atelier déplacements

IIT - Service eau environnement

Cellule prévention des pollutions et ressources

Cellule milieux aquatiques

Cellule chasse, pêche et faune sauvage

Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie

IV - Service aménagement risques

+ Cellule planification

+ Cellule aménagement opérationnel

+ Cellule application du droit des sols

+ Cellule prévention des risques

V - Service habitat

+ Bureau bâtiment durable

+ Bureau politique de l'habitat et de la ville

+ __ Bureau aïdes habitat public

+ Bureau intervention habitat privé

VI - Service économie agricole

+ Cellule aides directes, PAC et contrôles

+ Cellule agriculture et développement rural

+ Cellule agro-écologie et filières

VIL - Service appui territorial et sécurité

+ Coordination sécurité routière

+ Cellule sécurité et circulation

+ Cellule éducation routière

+ Cellule appui aux politiques publiques

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2 Pôle ressources humaines et formation

Pôle prévention médico-social

Pôle finances et logistique

Pôle juridique

IX - Unité territoriale de Thonon

L'unité territoriale de Thonon est implantée à Thonon-les-Bains. Elle est compétente sur les territoires suivants :

*

commune de Thonon-les-Bains ;

communauté d’agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération : Cranves-Sales, Ambilly, Annemasse, Bonne, Etrembieres, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint- Cergues, Vetraz-Monthoux, Ville-la-Grand ;

communauté de communes de la Vallée d’Abondance : Vacheresse, La Chapelle- d'Abondance, Châtel, Abondance, Bonnevaux, Chevenoz ;

communauté de communes de {a Vallée Verte: Saxel, Boëge, Bogève, Burdignin, Habère- Lullin, Habère-Poche, Saint-André-de-Boëge, Villard ;

communauté de communes des Collines du Léman : Allinges, Armoy, Cervens, Draillant,

Lyaud, Orcier, Perrignier ;

communauté de communes des Quatre Rivières : Saint-Jeoire, Fillinges, Faucigny, Marcellaz, Mégevette, Onnion, Peillonnex, Saint-Jean-de-Tholome, La Tour, Ville-en-Sallaz, Viuz-en- Sallaz ;

communauté de communes du Bas-Chablais : Ballaison, Brenthonne, Veigy-Foncenex, Bons- en-Chablais, Lully, Anthy-sur-Léman, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Loisin, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Sciez, Yvoire ;

communauté de communes du Haut-Chablais : La Côte-d'Arbroz, Bellevaux, Vailly, Le Biot, Montriond, Reyvroz, Morzine, Les Gets, Saint-Jean-d'Aulps, La Baume, Essert-Romand, La Forclaz, Lullin, Seytroux, La Vernaz ;

communauté de communes du Pays d’Evian : Féternes, Meillerie, Bernex, Champanges, Evian-les-Bains, Larringes, Lugrin, Marin, Maxilly-sur-Léman, Neuvecelle, Novel, Publier, Saint-Gingolph, Saint-Paul-en-Chablais, Thollon-les-Mémises, Vinzier.

Article 4 : Des réseaux de correspondants «ressources humaines» sont constitués auprès du secrétaire

général de la préfecture.

Article 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et les directeurs départementaux de la cohésion sociale (DDCS), de la protection des populations (DDPP) et des territoires (DDT) de la Haute- Savoie sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

C préfet,

Georges-François LECLERC

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