Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 07 special 11janvier17recueil

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 07 special 11janvier17recueil Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 07 special 11janvier17recueil)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2017-009

PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2017Sommaire

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2017-01-11-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2017-001 du 11 janvier 2017 portant

organisation des directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie (5

pages) Page 3

274_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2017-01-11-001

Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2017-001 du 11 janvier 2017

portant organisation des directions départementales

interministérielles de la Haute-Savoie

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2017-01-11-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2017-001 du 11 janvier 2017 portant organisation des directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie 3EE 5

Liberté « Égaliéé » Frassrairé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Préfecture

Direction des ressources humaines

et du budget Annecy, le 11 janvier 2017

Bureau de l'organisation administrative

Références : BOA/OB (Organisation des DDI)

LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE N° PREF/DRHB/BOA/2017-001

portant organisation des directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République ;

VU le décret n° 92.604 du ler juillet 1992 portant charte de la déconcentration :

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

VU Je décret n°2009.1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles, et notamment son article 9:

VU le décret du 3 novembre 2016, portant nomination de M. Pierre LAMBERT, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2012172-0021 du 20 juin 2012 portant création du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC) :

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2016-0060 du 21 novembre 2016 portant organisation des directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie :

VU la convention de service entre le SIDSIC et les directions départementales interministérielles (DDCS, DDPP et DDT) et la préfecture de la Haute-Savoie du 15 décembre 2012 :

VU l’avis du comité technique de la direction départementale des territoires du 10 juin 2016 ;

VU l'avis du comité technique de la direction départementale de la protection des populations du 6 juillet 2016 :

VU l'avis du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale du 13 décembre 2016 ;

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2017-01-11-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2017-001 du 11 janvier 2017 portant organisation des directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie 4SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture, du directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS) et des directeurs départementaux de la protection des populations (DDPP) et des territoires (DDT) de la Haute-Savoie :

-ARRÊTE-

Article 1°”: Les services de la direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie sont organisés comme suit :

I- Pôle politiques solidaires, jeunesse et sports

* _ Unité accueils collectifs de mineurs / BAFA

* __ Unité politique de la ville et politiques solidaires

+ __ Unité jeunesse et politiques éducatives

* _ Unité réglementation des pratiques sportives

+ _ Unité développement des pratiques sportives

* Unité qualification et métiers du sport

II — Pôle hébergement

*__ Unité veille — hébergement — logement adapté

III - Pôle logement

+ Unité droit au logement

+ __ Unité contingent préfectoral

* __ Unité prévention des expulsions

IV - Secrétariat général

+ __ Comité médical et commissions de réforme

V_- Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes

Article 2 : Les services de la direction départementale de la protection des populations de Haute- Savoie sont organisés comme suit :

L- CCRE -— Protection et sécurité des consommateurs

* Accueil du consommateur

* __ Protection économique du consommateur

*__ Sécurité des produits non alimentaires et des services

* _ Alertes des produits non alimentaires et des services

*__ Exportations produits industriels

IL - Sécurité sanitaire de l’alimentation - CCRF

* Abattoirs d’animaux de boucherie

* Sécurité et qualité des denrées alimentaires d'origine animale et végétale, eaux de boisson embouteillées

+ __ Restauration collective et commerciale, distribution

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2017-01-11-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2017-001 du 11 janvier 2017 portant organisation des directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie 5Exportations et échanges UE

III - Service vétérinaire - Santé. protection animales et environnement

Surveillance sanitaire des animaux de rente, de compagnie et sauvages en captivité Alertes sanitaires et mouvements d’animaux

Protection des animaux domestiques et sauvages en captivité

Pharmacie vétérinaire et intrants en filière animale

Déchets et sous-produits

Exportations et échanges UE

Police des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Inspection des ICPE agricoles et agro-alimentaire.

IV - Secrétariat général

Gestion des ressources humaines

Gestion financière et comptable

Logistique

V - Pôle administratif des installations classées

Procédures administratives ICPE et carrières, contentieux

Commissions locales d’information et de surveillance

Déchetteries, décharges, déchets dangereux et transport, négoce et courtage de déchets Huiles et pneumatiques usagés

VHU

Information du public, gestion des plaintes

Secrétariat CODERST

Article 3 : Les services de la direction départementale des territoires de Haute-Savoie sont organisés comme suit :

I- Direction

Unité lacs

IL - Service prospective et connaissance des territoires

Atelier territoires

Atelier études et analyse des données

Atelier déplacements

III - Service eau environnement

Cellule prévention des pollutions et ressources

Cellule milieux aquatiques

Cellule chasse, pêche et faune sauvage

Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie

IV - Service aménagement risques

Cellule planification

Cellule aménagement opérationnel

Cellule application du droit des sols

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2017-01-11-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2017-001 du 11 janvier 2017 portant organisation des directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie 6+ Cellule prévention des risques

V - Service habitat

+ __ Bureau bâtiment durable

+ Bureau politique de l'habitat et de la ville

+ Bureau aides habitat public

+ Bureau intervention habitat privé

VI - Service économie agricole

+ Cellule aides directes, PAC et contrôles

+ Cellule agriculture et développement rural

+ Cellule agro-écologie et filières

VIL - Service appui territorial et sécurité

+ __ Coordination sécurité routière

+ Cellule sécurité et circulation

+ Cellule éducation routière

+ Cellule appui aux politiques publiques

VIII - Secrétariat général

+ Pôle ressources humaines et formation

+ _ Pôle prévention médico-social

+ Pôle finances et logistique

+ Pôle juridique

IX - Unité territoriale de Thonon

L'unité territoriale de Thonon est implantée à Thonon-les-Bains. Elle est compétente sur les territoires

suivants :

Thonon Agglomération: Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en- Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lylly, Le Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire ;

Annemasse-Les Voirons Agglomération: Cranves-Sales, Ambilly, Annemasse, Bonne, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand ;

communauté de communes de la Vallée Verte : Saxel, Boëge, Bogève, Burdignin, Habère- Lullin, Habère-Poche, Saint-André-de-Boëge, Villard ;

communauté de communes des Quatre Rivières : Saint-Jeoire, Fillinges, Faucigny, Marcellaz, Mégevette, Onnion, Peillonnex, Saint-Jean-de-Tholome, La Tour, Ville-en-

Sallaz, Viuz-en-Sallaz :

communauté de communes du Haut-Chablais: La Côte-d'Arbroz, Bellevaux, Vailly, Le Biot, Montriond, Reyvroz, Morzine, Les Gets, Saint-Jean-d'Aulps, La Baume, Essert- Romand, La Forclaz, Lullin, Seytroux, La Vernaz ;

communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance : Abondance, Bernex, Bonnevaux, Champanges, La Chapelle-d’ Abondance, Châtel, Chevenoz, Evian-les-Bains,

Féternes, Larringes, Lugrin, Marin, Maxilly-sur-Léman, Meillerie, Neuvecelle, Novel, Publier, Saint-Gingolph, Saint-Paul-en-Chablais, Thollon-les-Mémises, Vacheresse, Vinzier.

Article 4 : Des réseaux de correspondants «ressources humaines» sont constitués auprès du Secrétaire

général de la préfecture.

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2017-01-11-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2017-001 du 11 janvier 2017 portant organisation des directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie 7Article 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et les Directeurs départementaux de la cohésion sociale (DDCS), de la protection des populations (DDPP) et des territoires (DDT) de la Haute- Savoie sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

el

e LAMBERT

#7

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2017-01-11-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2017-001 du 11 janvier 2017 portant organisation des directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie 8