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Document publié le Samedi 27 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 128 spécial 26 octobre18 recueil special)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2018-132
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2018 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2018-10-25-003 - Arrêté n° DDT-2018-1738 portant décision de fermeture provisoire
de la chasse sur le secteur de l'accident du 13 octobre 2018 sur la commune de
MONTRIOND (3 pages) Page 3
2 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2018-10-25-003
Arrêté n° DDT-2018-1738 portant décision de fermeture
provisoire de la chasse sur le secteur de l'accident du 13
octobre 2018 sur la commune de MONTRIOND
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-10-25-003 - Arrêté n° DDT-2018-1738 portant décision de fermeture provisoire de la chasse sur le secteur de l'accident du 13 octobre 2018 sur la commune de MONTRIOND 3 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 25 octobre 2018
des territoires
Service eau et environnement
Cellule chasse, pêche et faune sauvage LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Affaire suivie par Eric GERVASONI Officier de la Légion d’honneur tél, : 04 50 33 78 49 Officier de l’ordre national du Mérite eric.gervasoni(@haute-savoie.gouv.fr
Arrêté n° DDT-2018-1738
portant décision de fermeture provisoire de la chasse sur le secteur de l’accident du 13 octobre 2018 sur la commune de Montriond
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2215-1 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
CONSIDÉRANT l'accident de chasse mortel du 13 octobre 2018 sur le territoire de la commune de Montriond ;
CONSIDÉRANT que les impératifs de maintien de l’ordre et de sécurité publique, imposent la fermeture provisoire de la chasse sur le secteur de l’accident localisé sur le territoire de la commune de Montriond ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : la chasse est suspendue à compter de ce jour et jusqu’à la fin de la campagne cynégétique 2018-2019 sur le secteur de l’accident du 13 octobre 2018 localisé sur le territoire de la commune de Montriond conformément à la cartographie annexée à cet arrêté.
Article 2 : voies et délais de recours :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication : — par recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie;
— par recours contentieux adressé au tribunal administratif de Grenoble.
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-10-25-003 - Arrêté n° DDT-2018-1738 portant décision de fermeture provisoire de la chasse sur le secteur de l'accident du 13 octobre 2018 sur la commune de MONTRIOND 4 2/2
Article 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture, MM. le directeur départemental des territoires, le chef de l'agence départementale de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le président de la fédération départementale des chasseurs, le commandant de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
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Date de réalisation : 24 octobre 2018
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h Conception : DDT 74
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-10-25-003 - Arrêté n° DDT-2018-1738 portant décision de fermeture provisoire de la chasse sur le secteur de l'accident du 13 octobre 2018 sur la commune de MONTRIOND 6