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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 023 spécial 29janvier19 recueil
Document publié le Mardi 29 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 023 spécial 29janvier19 recueil)
Thèmes du document : Animaux, Industrie, Agriculture et alimentation,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2019-023
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2019 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-01-29-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2019-002 portant organisation des DDI
de la Haute-Savoie (4 pages) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-01-29-001
Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2019-002 portant
organisation des DDI de la Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-29-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2019-002 portant organisation des DDI de la Haute-Savoie 3 PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction des ressources humaines
et du budget Annecy, le 29 janvier 2019
Bureau de l'organisation administrative
Références : BOA/AF (Organisation des DDI)
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE N° PREF/DRHB/BOA/2019-002
portant organisation des directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 92.604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009.1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment son article 9;
VU le décret du 3 novembre 2016, portant nomination de M. Pierre LAMBERT, Préfet, en qualité de
Préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012172-0021 du 20 juin 2012 portant création du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC) ;
VU les articles 1 et 6 de l’arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2018-014 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Savoie, renommant le SIDSIC en direction interministérielle départementale du numérique et des systèmes d'information et de communication (DIDNSIC) ;
VU la décision préfectorale du 7 novembre 2018 portant nomination de M. Pierre LAURENT en qualité de directeur de la direction interministérielle départementale du numérique et des systèmes d'information et de communication (DIDNSIC), à compter du 8 juin 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2017-021 du 24 octobre 2017 portant organisation des directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie ;
VU la convention de service entre le SIDSIC et les directions départementales interministérielles (DDCS, DDPP et DDT) et la préfecture de la Haute-Savoie du 15 décembre 2012 ;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-29-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2019-002 portant organisation des DDI de la Haute-Savoie 4 VU l'avis du comité technique de la direction départementale de la protection des populations du 6 juillet 2016 ;
VU l'avis du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale du 13 décembre 2016 ;
VU l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du 16 octobre 2018 ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture, du directeur départemental des territoire (DDT) et des directeurs départementaux de la cohésion sociale (DDCS) et de la protection des populations (DDPP) de la Haute-Savoie ;
-ARRÊTE-
Article 1°: Les services de la direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie sont organisés comme suit :
I- Pôle politiques solidaires, jeunesse et sports
+ Unité accueils collectifs de mineurs / BAFA
+ Unité politique de la ville et politiques solidaires
* Unité jeunesse et politiques éducatives
* Unité réglementation des pratiques sportives
+ Unité développement des pratiques sportives
° Unité qualification et métiers du sport
II — Pôle hébergement
+ _ Unité veille — hébergement — logement adapté
HIT - Pôle logement
° Unité droit au logement
° Unité contingent préfectoral
* Unité prévention des expulsions
IV - Secrétariat général
Comité médical et commissions de réforme
V - Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les
hommes
Article 2 : Les services de la direction départementale de la protection des populations de Haute- Savoie sont organisés comme suit :
I- CCRE - Protection et sécurité des consommateurs
* Accueil du consommateur
* Protection économique du consommateur
«Sécurité des produits non alimentaires et des services
* Alertes des produits non alimentaires et des services
* Exportations produits industriels
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-29-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2019-002 portant organisation des DDI de la Haute-Savoie 5 II - Sécurité sanitaire de l’alimentation - CCRF
° Abattoirs d’animaux de boucherie
+ Sécurité et qualité des denrées alimentaires d'origine animale et végétale, eaux de boisson embouteillées
° Restauration collective et commerciale, distribution
+ Exportations et échanges UE
III - Service vétérinaire - Santé, protection animales et environnement
* Surveillance sanitaire des animaux de rente, de compagnie et sauvages en captivité + Alertes sanitaires et mouvements d’animaux
+ Protection des animaux domestiques et sauvages en captivité
+ Pharmacie vétérinaire et intrants en filière animale
* Déchets et sous-produits
+ Exportations et échanges UE
* Police des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) * Inspection des ICPE agricoles et agro-alimentaire.
IV - Secrétariat général
+ Gestion des ressources humaines
+ __ Gestion financière et comptable
* __ Logistique
V - Pôle administratif des installations classées
° Procédures administratives ICPE et carrières, contentieux
+ Commissions locales d’information et de surveillance
+ Déchetteries, décharges, déchets dangereux et transport, négoce et courtage de déchets ° Huiles et pneumatiques usagés
°°. VAU
° Information du public, gestion des plaintes
+ __ Secrétariat CODERST
Article 3 : Les services de Ja direction départementale des territoires de Haute-Savoie sont organisés comme suit :
I- Direction
+ Unité lacs
° Unité territoriale de Thonon, implantée à Thonon-les-Bains
II - Service prospective et transition énergétique
+ Cellule politiques publiques, air, climat, transition énergétique
+ Cellule études et analyse des données
+ Cellule déplacements
III - Service eau environnement
° Cellule prévention des pollutions et ressources
+ __ Cellule milieux aquatiques
+ Cellule chasse, pêche et faune sauvage
° Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-29-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2019-002 portant organisation des DDI de la Haute-Savoie 6 IV - Service aménagement risques
+ Pôle aménagement
° __ Cellule application du droit des sols
+ __ Cellule prévention des risques
V - Service habitat
° Cellule bâtiment durable
+ Cellule politique de l'habitat et de la ville
+ __ Cellule aides habitat public
° Cellule intervention habitat privé
VI - Service économie agricole
+ Cellule aides directes, PAC et contrôles
*__ Cellule agriculture et développement rural
°__ Cellule agro-écologie et filières
VII - Service éducation routière et sécurité
° Cellule coordination sécurité routière
* Cellule sécurité et circulation
Cellule éducation routière
VIII - Secrétariat général
° Cellule ressources humaines et formation
° Cellule prévention médico-social
° __ Cellule finances et logistique
* Cellule juridique
Article 4 : Des réseaux de correspondants «ressources humaines» sont constitués auprès du secrétaire général de la préfecture.
Article 5: Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1° février 2019. À compter de cette date, toutes les dispositions antérieures sont abrogées.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et les directeurs départementaux de la cohésion sociale (DDCS), de la protection des populations (DDPP) et des territoires (DDT) de la Haute- Savoie sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet, A
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-01-29-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2019-002 portant organisation des DDI de la Haute-Savoie 7