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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 05 Acompte sub ccas cde tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Éducation,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 4 décembre 2025 à 18 heures
Délibération n°2025-12-04-05
Commission finances du 22 novembre 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 8
Absent : 0
Subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des écoles pour le budget 2026 - acomptes
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 09/12/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 09/12/2025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Madame Baldeyrou expose ce qui suit:
I – Rappel du contexte
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu la nécessité de répondre aux besoins de trésorerie du Centre Communal d’Action Sociale et de la Caisse Des Ecoles, dans l’attente du vote du budget primitif 2026 qui interviendra en avril prochain ;
II – Objet de la délibération
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’octroi d’un acompte à ces deux établissements conformément aux éléments repris ci-dessous. Les montants proposés correspondent à un acompte de 4 mois calculé sur la base des montants de subventions octroyés sur l’exercice 2025.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Décide d’autoriser le versement d’un acompte au Centre Communal d’Action Sociale et de la Caisse Des Ecoles par anticipation du vote du budget primitif, comme suit :
- Centre Communal d’Action Sociale : 633 333.33 €
- Caisse Des Ecoles : 42 238.67 €
Adoptée à l’unanimité
STRUCTURE SUBVENTION 2025 POUR RAPPEL PROPOSITION ACOMPTE 2026
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (art.657363) 1 900 000,00 € 633 333,33 €
CAISSE DES ECOLES (art.657364) 126 716,00 € 42 238,67 €