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Acte Administratif - 04 Subvention CCAS CDE tampon
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 04 Subvention CCAS CDE tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 11 avril 2024 à 18 heures
Délibération n°2024-04-11-04
Commission finances du 30 mars 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 30
Excusés : 4
Absent : 1
Versement des subventions d’équilibre 2024 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et à la caisse des écoles
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 12/04/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 12/04/2024
Le secrétaire de séance
Anthony BRASDEFER Le maire Anne VOITURIEZ
Monsieur MAERTENS expose ce qui suit:
I – Rappel du contexte
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 avril 2024 adoptant le budget primitif 2024 du budget principal de la Commune de Loos ;
Vu la délibération la délibération n°2023-03-09-01 du Conseil municipal en date du 06 avril 2023 adoptant un versement d’acompte de la subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des Ecoles ;
Le budget primitif 2024 fixe le montant de la subvention d’équilibre au budget du CCAS et de la Caisse Des Ecoles comme suit :
CCAS : 2 400 000 €
CDE : 75 000 €
Par ailleurs, le budget 2024 fixe le montant de la subvention à la Caisse des Ecoles pour le dispositif de réussite éducative (DRE) à 51 715€.
II – Objet de la délibération
Afin de permettre la continuité de l’activité de ces deux établissements tout en maitrisant l’impact pour le budget principal de ces versements, il convient de préciser les modalités de versement de ces deux subventions d’équilibre.
Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la répartition suivante : CCAS : Subvention d’équilibre Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 11 avril 2024 à 18 heures
Délibération n°2024-04-11-04
Commission finances du 30 mars 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 30
Excusés : 4
Absent : 1
Versement des subventions d’équilibre 2024 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et à la caisse des écoles
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 12/04/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 12/04/2024
Le secrétaire de séance
Anthony BRASDEFER Le maire Anne VOITURIEZ
CDE : Subvention d’équilibre
MOIS MONTANT OBSERVATION
Acompte janvier-
avril 2024 776 600 € DCM du 14/03/2024
mai-24 202 925 € DCM du 11/04/2024
juin-24 202 925 € DCM du 11/04/2024
juil-24 202 925 € DCM du 11/04/2024
août-24 202 925 € DCM du 11/04/2024
sept-24 202 925 € DCM du 11/04/2024
oct-24 202 925 € DCM du 11/04/2024
nov-24 202 925 € DCM du 11/04/2024
déc-24 202 925 € DCM du 11/04/2024
Total 2024 2 400 000 €
OBJ ET MONTANT OBSERVATION
Acompte 25 000 € DCM du 14/03/2024
S olde 50 000 € DCM du 11/04/2024 versement unique
Total 2024 75 000 € Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 11 avril 2024 à 18 heures
Délibération n°2024-04-11-04
Commission finances du 30 mars 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 30
Excusés : 4
Absent : 1
Versement des subventions d’équilibre 2024 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et à la caisse des écoles
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 12/04/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 12/04/2024
Le secrétaire de séance
Anthony BRASDEFER Le maire Anne VOITURIEZ
CDE : Subvention au dispositif de réussite éducative (DRE)
o 51 715 € (versement unique)
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré
Fixe les modalités de versement des subventions d’équilibre 2024 du centre Communal d’Action Sociale et de la Caisse des écoles de la Ville de Loos selon les conditions énoncées dans la présente délibération
Adoptée à l’unanimité