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Acte Administratif - 04 Acompte sub ccas cde tampon
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 04 Acompte sub ccas cde tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Éducation,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 5 décembre 2024 à 18 heures
Délibération n°2024-12-05-04
Commission finances du 23 novembre 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 7
Absent : 1
Subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des écoles pour le budget 2025 - acomptes
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 06/12/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 06/12/2024
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Monsieur Maertens expose ce qui suit:
I – Rappel du contexte
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu la nécessité de répondre aux besoins de trésorerie du Centre Communal d’Action Sociale et de la Caisse Des Ecoles, dans l’attente du vote du budget primitif 2025 qui interviendra en avril prochain ;
II – Objet de la délibération
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’octroi d’un acompte à ces deux établissements conformément aux éléments repris ci-dessous. Les montants proposés correspondent à un acompte de 4 mois calculé sur la base des montants de subventions octroyés sur l’exercice 2024.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Décide d’autoriser le versement d’un acompte au Centre Communal d’Action Sociale et de la Caisse Des Ecoles par anticipation du vote du budget primitif, comme suit :
- Centre Communal d’Action Sociale : 800 000€
- Caisse Des Ecoles : 25 000€
Adoptée à l’unanimité
Structure Proposition acompte 2025 Subvention 2024 pour rappel
Centre Communal d'Action S ociale 800 000,00 € 2 400 000,00 €
Caisse Des E coles 25 000,00 € 75 000,00 €