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Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 12 0 Mise à disposition VILLE CDE vacances apprenantes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 28 septembre 2024 à 9h
Délibération n°2024-09-28-12
Commission moyens généraux du 10 septembre 2024
Commission vivre ensemble – solidarité – seniors du 12 septembre 2024
Commission Finances du 14 septembre 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 25
Excusés : 9
Absent : 1
Mise à disposition de fonctionnaires territoriaux de la Ville de Loos à la caisse des écoles de Loos pour les « vacances apprenantes »
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 01/10/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 01/10/2024
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Monsieur Montignies expose ce qui suit:
I – Rappel du contexte
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Considérant que la mise à disposition permet au fonctionnaire de travailler hors de son administration d’origine sans rompre tout lien avec elle, en restant dans son cadre d’emploi d’origine, et en continuant à percevoir la rémunération correspondante,
Considérant la mise en place d’un séjour apprenant du 19 au 26 octobre 2024 dans le cadre des vacances apprenantes organisées par la caisse des écoles/cité éducative (les vacances apprenantes ont pour objectifs d’assurer la consolidation des apprentissages et de contribuer à l’épanouissement personnel des jeunes à travers des activités culturelles, sportives et de loisirs, encadrées par des professionnels et des agents de la collectivité pour maintenir les repères aux enfants et aux familles mais aussi bénéficier des compétences de tous (éducation populaire).
II – Objet de la délibération
Dans le cadre des relations entre la commune et la caisse des écoles de Loos, il est proposé la mise à disposition de trois fonctionnaires territoriaux de la Ville de Loos, à la caisse des écoles de Loos, à temps complet, du 19 au 26 octobre 2024, afin d’accompagner et d’encadrer les enfants à l’occasion du séjour organisé pour le dispositif vacances apprenantes porté par la caisse des écoles / cité éducative.
La mise à disposition fera l’objet d’une convention passée entre la Ville, collectivité d’origine et la caisse des écoles, établissement public territorial d’accueil précisant la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d’emploi et les conditions de contrôle et d’évaluation de ses activités.
Les agents seront rémunérés par la Ville de Loos. En contrepartie de la mise à disposition, la caisse des écoles de Loos s’engage à rembourser à la Ville de Loos les rémunérations des agents.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Accepte la mise à disposition par la Ville de Loos de trois fonctionnaires territoriaux auprès de la caisse des écoles de Loos, du 19 au 26 octobre 2024, à temps complet. Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les documents à intervenir dans cette procédure.
Adoptée à l’unanimité