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Déliberation - liste des deliberations du 15 septembre 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Couhé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 15 septembre 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques,
ŸS
alence:Poitou
Liste des délibérations adoptées
Réunion de Conseil Municipal du 15 septembre 2022 à 20h30
- Délibération N° 2022.09.15/01 : Mobilisation d'une mission d'ingénierie auprès de la
banque des territoires pour la création d'une maison de santé interdisciplinaires sur la
commune déléguée de Couhé - Approuvée
- Délibération N° 2022.09.15/02: Réalisation de diagnostics et d'études par l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine - Approuvée
- Délibération N° 2022.09.15/03 : Signature compromis de vente terrain sis Les Petits Prés de Valence AB 273 et une partie de l'AB 271 à Vivaprom - Approuvée
- Délibération N° 2022.09.15/04: Appel à Manifestation de préfiguration de l'offre d'animation du Village Inclusif : validation de l'AMI et autorisation de lancer la publication - Approuvée
- Délibération N° 2022.09.15/05 : Demande de financement d'une mission d'ingénierie
dans le cadre du programme PVD auprès du Département de la Venne - Approuvée
- Délibération N° 2022.09.15/06 : Contrat de sécurité signé avec l'Etat - Approuvée
- Délibération N° 2022.09.15/07 : Montant de la redevance d'occupation du domaine
public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
due par SRD - Approuvée
- Délibération N° 2022.09.15/08 : Acquisition des parcelles AC 265 et AC 469 à l'euro symbolique appartenant à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou - Approuvée
- Délibération N° 2022.09.15/09 : Syndicat ENERGIES VIENNE, SOREGIES, SRD et SERGIES : rapport d'activité 2021 - Approuvée
- Délibération N° 2022.09.15/10 : Intégration des communes pour la compétence Hors GEMAPI - Approuvée
- Délibération N° 2022.09.15/11 : Adhésion Communauté de communes Parthenay Gâtine au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud - Approuvée
- Délibération N° 2022.09.15/12 : Intégration de Chenay, Communauté de communes du Mellois en Poitou - Approuvée
- Délibération N° 2022.09.15/13: Intégration du Vigeant et d'Availles Limouzine, Communauté de communes Vienne et Gartempe - Approuvée - Délibération N° 2022.09.15/14 : Fixation des loyers des logements 4 Rue de la Vallée
sis à Couhé et appartenant à la commune - Approuvée
- Délibération N° 2022.09.15/15: Remboursement nids de frelons asiatiques -
Approuvée
- Délibération N° 2022.09.15/16 : Effacement de dettes - Approuvée
- Délibération N° 2022.09.15/17 : Détérioration d'une porte intérieure de la salle des
fêtes de Châtillon - Approuvée
- Délibération N° 2022.09.15/18 : Désignation d'un correspondant incendie et secours - Approuvée
- Délibération N° 2022.09.15/19 : Renouvellement d'un Contrat d'Accompagnement
dans l'Emploi (CUI-CAE) Parcours Emploi Compétences (PEC) - Approuvée
- Délibération N° 2022.09.15/20 portant création d'un poste permanent dans le cadre
d'un avancement de grade d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe -
Approuvée
- Délibération N° 2022.09.16/21 portant création d'un poste permanent dans le cadre
d'un avancement de grade d'adjoint d'animation territorial principal de 1ère classe -
Approuvée
- Délibération N° 2022.09.16/22 portant création d'un poste permanent dans le cadre
d'un avancement de grade d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe -
Approuvée
- Délibération N° 2022.09.16/23 portant création d'un poste permanent dans le cadre
d'un avancement de grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe -
Approuvée
- Délibération N° 2022.09.16/24 portant création de deux postes permanents dans le
cadre d'un avancement de grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
principal - Approuvée
- Délibération N° 2022.09.16/25 portant création d'emploi permanent au grade de
rédacteur - Approuvée
Monsieur le Maire,
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