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Déliberation - liste deliberations cm du 15 septembre 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm du 15 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
Gi) 4
ONDRES Naturellement CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2022 - LISTE DES DELIBÉRATIONS Document affiché en Mairie le : 20 septembre 2022 Document publié sur le site Internet de la Ville le : 20 septembre 2022 NUMERO INTITULÉ SENS DU VOTE
2022-09-01
Acquisition de la parcelle cadastrée section AN n°0034 Approuvée
2022-09-02 Leg d’un bien immobilier — acceptation Approuvée
2022-09-03
Approbation de la convention de partenariat entre la commune et le Pôle Etude Recherche Formation Plus (PERF+) dans le cadre d’un chantier « Initiatives Territoriales » pour la réalisation de la Maison de la chasse à Ondres.
Approuvée
2022-09-04
Résiliation du prêt à usage (ou COMMODAT) de la parcelle cadastrée section AP n° 260 au profit de M.BOTTA Florent, pour la mise en place d’un éco-pâturage
Approuvée
2022-09-05
Approbation du prêt à usage (ou COMMODAT) de la parcelle cadastrée section AP n° 260 au profit de M.CASTERA Anthony, pour la mise en place d’un éco-pâturage.
Approuvée
2022-09-06 Retrait de la commune de Ondres du Conservatoire des Landes Approuvée
2022-09-07 Désignation et rôle d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours Approuvée
2022-09-08 Modification de la fixation des indemnités des conseillers délégués Approuvée
2022-09-09 Fixation des indemnités d’astreintes et de permanence des agents de la collectivité du service CCAS Approuvée
2022-09-10
Création d'emplois non permanents (pour assurer le remplacement temporaire d'agents _ indisponibles selon l’article L.332-13 du code général de la fonction publique)
Approuvée
2022-09-11
Création de 7 emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité pour la saison 2022 (Article L.332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE).
Approuvée
2022-09-12
Création de 16 emplois permanents comprenant 9 emplois d’adjoints techniques principaux de 2°" classe à temps complet et non complet, 4 emplois d’adjoints d'animation principaux de 2°"° classe à temps non complet, 2 emplois d’adjoints administratifs principaux de 2°" classe à temps complet et non complet, emplois de catégorie hiérarchique C, ainsi qu’1 emploi d'éducateur de jeunes enfants à temps complet , emploi de catégorie hiérarchique A, justifiés par les besoins des services.
Sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (article L.332-8 2° du code général de la fonction publique)
Approuvée
2022-09-13 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Root Spirit
2022-09-14 Approbation de la décision modificative N°1- Budget 2022
Délib. retirée
Approuvée |
SOS
ONDRES, le 20 septembre 2022
Mairie d'Ondres- 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05,59,45.30.06 / contact@ondresfr / www.ondresfr