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Déliberation - 2023 11 15 PSE
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 15 PSE)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Éducation,
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bois Liberté + Egalité «+ Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS8-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Munioipal
Délibération N° 2023-11-15-PSE CS TE Convention annuelle relative au
programme départemental bucco- Nombre de membres composant n à ï le Conseil Municipal .…............................. 45
EE SE it Ehie Membres en exercice... 45 p Présents ou représenté.e.s à la séance... 45
Absent. 0
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le seize novembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, M. TARGUI* (Arrivé à 22h09-dernier point), M. DE LA CROIX
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme AVOGNON-ZONON, a donné mandat à M. LEBLANC
Mme NAÏT-BAHLOUL a donné mandat à Mme BENZIANE
Mme BOUHADA, a donné mandat à M. GUENICHE
Mme GAUTHIER a donné mandat à M. DAMIANI
M. CHAMPETIER a donné mandat à Mme CHARDIN
Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS
M. DAUMONT-LEROUX, a donné mandat à Mme FENASSE
M. BATTAL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
Mme JANIAUX, a donné mandat à M. BRUNET
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS
M. BEDOURET a donné mandat à M. MATHIEU
Mme CACAIS-BARANGER a donné mandat à M. MATHIEU
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Delphine FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex | O1 49 74 74 74 fontenay.fr |(f)(#)(in)(©) Délibération n°2023-11-15-PSE
Convention annuelle relative au programme départemental bucco-dentaire
à conclure entre la Ville et le Conseil Départemental du 94
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment, son article L.2121-29,
VU le code de la santé publique, notamment, son article L2132-2-1,
VU le plan de prévention bucco-dentaire du Ministère des Solidarités et de la Santé publié le 24 Avril 2011
VU L'adoption par la délibération n°2023-2-20 du Conseil Départemental
CONSIDERANT la convention type du programme départemental de prévention bucco-dentaire à conclure
entre la Ville et le Conseil départemental du Val-de-Marne,
CONSIDERANT que le programme de prévention bucco-dentaire a pour objectif de d'améliorer la santé
bucco-dentaire des jeunes val-de-marnais et d'améliorer le recours aux soins,
CONSIDERANT que les actions retenues sont la sensibilisation des familles et les séances d'éducation à la
santé dans les écoles maternelles et élémentaires, de la Petite Section au CM2,
CONSIDERANT que, suivant les termes de cette convention, la Ville recevra une dotation de fournitures en
matériels pédagogique et prévention pour chaque enfant bénéficiant d'une animation en grande section maternelle, CP et CM.
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DECIDE,
Article 1 : la Commune percevra une subvention de :
e Ecoles REP : 1.80€ par enfant de grande section maternelle et des classes CP et CM1
e Ecoles non REP : 1.30€ par enfant de grande section de maternelle et des classes CP et CM1 sur avis de la Commission des Finances,
Article 2 : D’approuver les termes de la convention à conclure avec le Conseil Départemental du Val-de- Marne. Délibération n°2023-11-15-PSE
Convention annuelle relative au programme départemental bucco-dentaire
à conciure entre la Ville et le Conseil Départemental du 94
Article 3: D’autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à signer la convention de partenariat et à prendre toute disposition afin d'en assurer l'exécution.
Article 4 : D'affecter la recette au budget de l'année en cours.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS
Préfecture du Val-de-Marne Maire
le 2.0.L0\..207...
Publication
le... 3.9. AD\..2023.…
Notification /
Certifié exécutoire \
Le Maire, Ril JORS LRL L ER. LE
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