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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 12b PSE)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Éducation,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice 45
Présents ou représenté.e.s
à la SéANCE ii 43
Absents. es... 2
Délibération n°2022-06-12b-PSE
Annexe à la convention bucco-dentaire entre le
Conseil Départemental du 94 et la ville
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE — FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, vingt-trois juin, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-sept juin, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT .E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M. LACHELACHE (à partir du point 5), M. MORA (à partir du point 14a), Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI (à partir du point 5), M. LEBLANC, M. MULLER, Mme SAINT-GAL, M. NOMBO-POATY, M. MATHIEU, M. BEDOURET (à partir du point 6), Mme CAZALS, M. TARGUI
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme NIAKHATE
M.MORA
M. GUENICHE
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à
Mme VIENNEY
Mme GARNIER
Mme MICHEL
M. DAUMONT-LEROUX
M. BATTAL
Mme JANIAUX
M. RISPAL
Mme MARTINEZ
Mme CHAMBRE-MARTIN
M. BERTRAND
Mme BAYOL
ABSENT.E.S
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
M. MALLERIN
M. NOMBO POATY jusqu'au point 13
Mme LELU
M. SEYE
M. MULLER
Mme NAIT-BAHLOUL
M. CLERGET
Mme FENASSE
Mme KLOPP
M. CORNELIS
Mme SAINT-GAL
M. ORJEBIN
M. MATHIEU
M. TARGUI
Mme CAZALS
M. LACHELACHE (jusqu’au point 4), Mme LARABI (jusqu'au point 4), Mme INDJA, Mme AMSELLEM- SIMONNET, M. BEDOURET (jusqu'au point 5)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
M. DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a
acceptée. Délibération n°2022-06-12b-PSE
Annexe à la convention bucco-dentaire entre le Conseil Départemental du 94 et la ville
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment, son article L.212-29
VU la nouvelle convention type qui fixe l'engagement des communes et du Département dans le cadre de la continuité du programme 2019-2021, entre le Conseil Départemental, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne et la Ville de Fontenay-sous-Bois, ainsi que le projet d’annexe 2021/2022 relatif à cette convention
CONSIDERANT que le programme de prévention bucco-dentaire de la Ville a pour objectifs : - de soutenir et renforcer l'impact de l'examen bucco-dentaire par des animations adaptées à chaque niveau de classe, de la Petite Section au CM2
- de faire diminuer le taux de carie en aidant les jeunes Fontenaysiens et leur famille à adopter un comportement favorable à la santé bucco-dentaire
- d'apporter une attention privilégiée aux populations à risques carieux élevés par un suivi personnalisé
CONSIDERANT qu'il se déroule selon trois axes :
1. La prévention primaire : « agir avant l'apparition de la carie » qui se traduit par : - La sensibilisation au brossage en crèche et information aux familles, - Le relais de l'information « MT' DENTS » (programme national),
- Une évaluation du brossage en Grande Section de maternelle (écoles identifiées dans le contrat de ville
- Une Education à la santé adaptée à chaque âge
2. La prévention secondaire : « constater l'existence de caries et inciter aux soins » par un dépistage des enfants de Petites Sections maternelles et des CM2 (écoles identifiées dans le
contrat de ville) de tous les CE1 de la ville, hors veille sanitaire, ainsi que le suivi des avis remis aux familles.
3. La prévention tertiaire : « permettre aux enfants à risque carieux élevé et à leurs familles d'éviter durablement ia carie » par :
- L'accueil, l'information et l'orientation des familles en difficulté pour le recours aux soins - Le suivi individuel et personnalisé des enfants
- Un dépistage de contrôle annuel
CONSIDERANT que la municipalité, grâce à cette convention, perçoit une subvention de : Ecoles REP : 1,80 euros par enfant de Grande Section maternelle et des classes de CP et CM1 Ecoles non REP : 1,30 euros par enfant de Grande Section maternelle et des classes de CP et CM1 dans le cadre du programme départemental, soit un montant total de 2 497 euros inscrit au budget 2022. Délibération n°2022-06-12b-PSE
Annexe à la convention bucco-dentaire entre le Conseil Départemental du 94 et la ville
A L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
Article unique : d'autoriser le Maire ou son/sa représentante à signer l'annexe 2021/2022 à la convention de partenariat en matière de prévention bucco-dentaire avec le Conseil Départemental du Val de Marne.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le... 4. JUIL..2022..…
Publication
"04 JUIL 2077