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Déliberation - 2020 06 20 F Convention a intervenir entre le CCAS la CDE la Ville et differentes associati
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 20 F Convention a intervenir entre le CCAS la CDE la Ville et differentes associati)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Institutions publiques,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
le Conseil Municipal... .......….. 45
Membres en exercice …..................,45
Présents ou représentés
à la séance .…................................... 45 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Excusé 00
EXTRAIT DU REGISTRE
Absentssssssoneseueunesnennn ts acdiiviie 00 des
Délibération n°2020-06-20-F DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PASS-SOLIDAIRE 2020
Convention à intervenir entre le CCAS,
la CDE et la Ville
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenayÿ-sous-Bois, dûment convoqués le dix-neuf juin, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON ZONON,
M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE*, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE,
M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN, M. BRUNET,
Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC,
Mme VIENNEY**, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX,
M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ,
Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSEES - REPRESENTEES
Mme NAÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
*Mme NIAKHATE a donné mandat à Mme KLOPP
(À partir du point 11)
**Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS
(À partir du point 19)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Anne KLOPP ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. Délibération 2020-06-20-F
PASS-SOLIDAIRE 2020
Convention à intervenir entre le CCAS, la CDE, la Ville
et différentes associations sportives et culturelles
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1611-6, R.1611-2 à
R.1611-8 et R.1617-7,
VU l'instruction codificatrice des régies comptables du 21 avril 2006,
VU le budget de la Commune,
VU la délibération n° 2009-06-09-F du 26 juin 2009 approuvant la convention de mise en place du
PASS SOLIDAIRE,
CONSIDERANT que dans le cadre de ses orientations budgétaires pour 2020, la ville a décidé de
reconduire cette mesure de solidarité exceptionnelle, à destination des familles de la commune,
dénommée « Pass-solidaire »,
CONSIDERANT que cette mesure a pour objectif de faciliter l'accès aux prestations sportives,
culturelles et péri-scolaires organisées par les services de la Commune, de la Caisse des écoles, et
des associations U.S.F., ESPERANCE, B.C.F, SHCF, SPIRIT, HAPKIDO FONTENAY, S.S.G.V.
BOUCLES DE LA MARNE, BULLE DE FONTENAY, AS.V.F., COMPAGNIE D’ARC, JUDO CLUB DE
FONTENAY, SPAC, VERSTRAETE ECOLE DU CIRQUE, V.V.ORIENTAL DANCES, LE PILIER DES
ANGES, BE HAPPY, MUSIQUE AU COMPTOIR, FONTENAY-BASKET-94 et HAT TRICK
ACADEMIE,
pour les familles Fontenaysiennes ayant au moins un enfant scolarisé de la maternelle au CM2 à la
rentrée 2019/2020 en école publique ou autre et dont les situations de ressources relèvent des
tranches 1 à 5 du quotient familial établi par la Caisse des Ecoles de la commune,
CONSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Fontenay-sous-Bois est
chargé de la mise en place du dispositif et qu’à ce titre,
il émettra et remettra aux ayants droits un chèque d'accompagnement spécialisé d'une valeur globale
de 110 € par famille répartis en coupons unitaires de 5,00 € et de deux chèques supplémentaires
d'une valeur de 5,00 € par enfant à partir du 2°" enfant scolarisé en école primaire ou maternelle à
utiliser comme moyen de paiement total ou partiel des différentes prestations organisées par les
prestataires municipaux et les associations U.S.F., ESPÉRANCE, B.CF, SHCF, SPIRIT, HAPKIDO
FONTENAY, S.S.G.V., BOUCLES DE LA MARNE, BULLE DE FONTENAY, AS.VF. COMPAGNIE
D'ARC, JUDO CLUB DE FONTENAY, SPAC, VERSTRAETE ECOLE DU CIRQUE, V.V.ORIENTAL
DANCES, PILIER DES ANGES, BE HAPPY, MUSIQUE AU COMPTOIR, FONTENAY-BASKET-94 et
HAT-TRICK ACADEMIE. Délibération 2020-06-20-F
PASS-SOLIDAIRE 2020
Convention à intervenir entre le CCAS, la CDE, la Ville
et différentes associations sportives et culturelles
CONSIDERANT les projets de conventions, définissant les modalités de mise en place de ce dispositif,
à intervenir entre le Centre Communal d'Action Sociale, la Ville de Fontenay-sous-Bois, la Caisse des
Ecoles et les associations U.S.F., ESPERANCE, B.C.F, SHCF, SPIRIT, HAPKIDO FONTENAY,
S.S.G.V., BOUCLES DE LA MARNE, BULLE DE FONTENAY, AS.V.F., COMPAGNIE D'ARC, JUDO
CLUB DE FONTENAY, SPAC, VERSTRAETE ECOLE DU CIRQUE, V.V.ORIENTAL DANCES,
PILIER DES ANGES, BE HAPPY, MUSIQUE AU COMPTOIR, FONTENAY-BASKET-94 et HAT-
TRICK ACADEMIE.
A l'UNANIMITE
AUTORISE
le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir entre le Centre Communal
d’'Actions Sociales, la Ville, la Caisse des Ecoles et les associations suivantes :
U.S.F., ESPERANCE, B.C.F, SHCF, SPIRIT, HAPKIDO FONTENAY, S.S.G.V., BOUCLES DE LA
MARNE, BULLE DE FONTENAY, AS.VF., COMPAGNIE D'ARC, JUDO CLUB DE FONTENAY,
SPAC, VERSTRAETE ECOLE DU CIRQUE, VV.ORIENTAL DANCES, PILIER DES ANGES,
BE HAPPY, MUSIQUE AU COMPTOIR, FONTENAY-BASKET-S4 et HAT-TRICK ACADEMIE.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS
Préfecture du Val-de-Marne
Re.» lAUIL.2000...… Mie
Certifié exécutoire
Lé Maire,