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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Vacherie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 12 PVCM 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Économie et finances,
1
PROCES VERBAL de SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL
du 12 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 12 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de La Vacherie, régulièrement convoqué, s’est réuni en la maison commune, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean-Claude COURANT, Maire.
Membres présents : Mme Joëlle ROULAND ; Mrs François DRANCEY ; Jean-Luc GUITTARD ; Jérémy JACOB ; Bruno CARPENTIER ; Ludovic GUESNEL ; Jean-Luc AMETTE ; Alain DUPONT ; Jean-Claude COURANT.
Absents : Mr. Philippe DUMAINE ; Mmes Charleyne CARDON ; Hélène MESSANT ; Maryvonne LEMONNIER ; Audrey LE ROUSSEAU.
Pouvoirs :
• M. Philippe DUMAINE a donné pouvoir M. Jean-Luc GUITTARD.
• Mme Maryvonne LEMONNIER a donné pouvoir à M. Ludovic GUESNEL.
• Mme Hélène MESSANT A DONN2 POUVOIR à M. Jean-Claude COURANT.
Secrétaire de séance : Mme Joëlle ROULLAND.
Ordre du jour :
• Approbation du Compte-rendu de la séance du 31 octobre 2022
• Participation complémentaire au SIVOS.
• Vente de deux lots de bois de chauffage.
• Reversement d'un portion de la taxe d'aménagement à l'Agglomération Seine-Eure - Annulation.
• Décision modificative du budget - Complément paiement du FPIC.
• Divers.
• Questions diverses.
La séance est ouverte à 19h00.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 31 OCTOBRE 2022. Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.
PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE AU SIVOS.
Délibération n° 2022-33
Monsieur le Maire rapporte que Les augmentations subies cette années par le syndicat du SIVOS ont dégradé ses finances, notamment par les + 15 % sur l’achat des repas, la réévaluation du point d’indice ( +3.5 %) et d’autres achats majorés à moindre mesure ( produits d’entretien). 2
Les deux premiers postes à eux seuls engendrent un surcoût de 20 000 euros non prévu au budget. Après avoir fait un point précis des disponibilités de crédits permettant de couvrir les dépenses, le SIVOS a constaté que qu’il ne pourrait pas assurer l’ensemble des dépenses obligatoires, notamment les salaires de décembre.
Le syndicat sollicite donc les communes membres afin qu’elles délibèrent sur la possibilité de lui verser une participation complémentaire de 3000 € chacune.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité décide :
• D’accorder au SIVOS de la Chapelle-du-Bois-des-Fault une participation exceptionnelle de 3000 € pour l’exercice 2022.
• D’autoriser le maire à signer tout document afférent.
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET – COMPLEMENT PAIEMENT FPIC.
Délibération n° 2022-34
DM 1
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2022
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Nature Monta
nt
014 739223 Fonds de péréquation des
ressources communale... 270,00
270,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Nature Montant
011 615221 Bâtiments publics -270,00
-270,00
REVERSEMENT D’UNE PORTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A LA CASE – ANNULATION.
Délibération n° 2022-35
Monsieur le Maire explique que l’état à mis fin à l’obligation de reversement d’une portion de la taxe d’Aménagement aux EPCI.
Il propose donc à l’assemblée d’abrogée la répartition initialement votée par délibération n° 2022-24 du 31 octobre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité décide :
D’abroger la répartition mise en œuvre. 3
DIVERS :
Clôtures :
Le Maire explique qu’il a demandé à ce qu’il soit inscrit dans la prochaine révision du PLUi-H qui aura lieu en juin 2023, que les clôtures sur la commune soient autorisées jusqu’à 1.80 m au lieu de 1.60 m actuellement. Il a également demandé l’autorisation de construire des murs pleins ainsi que des clôtures en treillis soudé avec lames occultantes. Ces éléments n’étant pas règlementaires depuis l’instauration du PLUi-H en 2019. Afin de laisser passer la petite faune sauvage, l’Agglomération Seine- Eure a instauré l’obligation de percer des trous de 15 cm X 15 cm tous les 5 mètres dans les soubassements de clôtures en bêton, elle a aussi interdit de construire de nouvelles clôtures avec soubassements et demande à ce que les nouvelles clôtures soient implantées à un 10 cm au-dessus du niveau du sol. Monsieur le Maire a également demandé à abolir ces dernières dispositions sur la commune afin d’éviter la divagation des chiens.
QUESTIONS DIVERSES
Trou en formation.
Monsieur Jean-Luc AMETTE signale que le bitume récemment refait s’est affaissé sur l’accotement entre l’usine SAFE-ONIP et la « poule d’eau ». Monsieur le Maire va demander aux services de la CASE de le reboucher.
La séance est levée à 19h30. 4
Emargements de la séance du 12 décembre 2022
Délibérations : 2022-33 ; 2022-34 ; 2022-35.
Nom Prénom Signature présent Pouvoir à :
COURANT Jean-Claude /
GUITTARD Jean-Luc, /
DRANCEY François /
LE ROUSSEAU Audrey ABSENTE /
AMETTE Jean Luc /
CARDON Charleyne ABSENTE /
CARPENTIER Bruno /
DUMAINE Philippe ABSENT Jean-Luc GUITTARD
DUPONT Alain /
GUESNEL Ludovic /
JACOB Jérémy /
LEMONNIER Maryvonne ABSENTE Ludovic GUESNEL
MESSANT Hélène ABSENTE Jean-Claude COURANT
ROULAND Joëlle /