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Procès Verbal - 2022 03 28 PVCM 1 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Vacherie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 28 PVCM 1)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL de SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du 28 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars à 19 heures, le Conseil Municipal de La Vacherie, régulièrement convoqué, s’est réuni en la maison commune, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean-Claude COURANT, Maire.

Membres présents : Mmes ; Audrey LE ROUSSEAU ; Joëlle ROULAND ; Maryvonne LEMONNIER ; Mrs Jean-Luc GUITTARD ; Jérémy JACOB ; Alain DUPONT ; Jean-Luc AMETTE ; Bruno CARPENTIER ; Philippe DUMAINE ; Jean-Claude COURANT.

Absents : Mmes Charleyne CARDON ; Hélène MESSANT ; Mrs François DRANCEY ; Ludovic GUESNEL ; Yvan DE SOUZA.

Pouvoirs : M. Ludovic GUESNEL a donné pouvoir à M. Jean-Claude COURANT.

Secrétaire de séance : Mme Audrey LE ROUSSEAU.

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu de la séance du 14 mars 2022

• Organisation des élections.

• Nom de la commune en normand - installation de panneaux.

• Devis de l'entreprise Sauvage - travaux mairie - demandes de subventions. • Devis actualisé de l'entreprise Gagneraud - caméra abribus Carcouët. • Epicerie associative

• Divers.

• Questions diverses

Avant d’ouvrir la séance, le Maire demande à l’assemblée son accord pour délibérer sur un sujet ne figurant pas à l’ordre du jour. Il explique qu’il s’agit de l’augmentation du devis des travaux concernant le retable de l’église.

Le conseil donne son accord pour en délibérer.

La séance est ouverte à 19h00.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 MARS 2022.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.

DEVIS DE L’ENTREPRISE SAUVAGE -TRAVAUX MAIRIE-DEMANDES DE SUBVENTIONS.

Délibération n° 2022-09

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la porte d’entrée de la mairie, n’est pas

isolée et laisse passer l’air, ce qui va à l’encontre des travaux visant à économiser l’énergie,

entrepris depuis plusieurs années dans les locaux communaux. Il explique également que le2

garage nécessiterait aussi des travaux d’isolation, afin de préserver le matériel et d’offrir à

l’employé communal, plus de confort dans son travail.

Il expose d’autre part, la dangerosité que représente l’escalier qui monte au grenier de la mairie, dont la trémie est actuellement sans aucun garde-corps ni rambarde de sécurité. Il présente donc le devis de l’entreprise SAUVAGE, s’élevant à la somme de 13 411.28 TTC, soit 11 176.07 HT, pour la réalisation des travaux nécessaires.

• Considérant que les prestations proposées par l’entreprise SAUVAGE

correspondent aux besoins.

• Considérant que le montant des travaux est correct.

Le conseil, à l’unanimité, DECIDE,

• D’accepter le devis de l’entreprise SAUVAGE.

• Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce projet,

• Autorise le Maire à demander les subventions au titre des fonds de concours de la CASE et la DETR auprès des services de l’état.

DEVIS ACTUALISE DE L’ENTREPRISE COREUM – RESTAURATION DU RETABLE DE L’EGLISE.

Délibération n° 2022-10

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le devis initial de l’entreprise COREUM, réalisé en mars 2021, n’est aujourd’hui plus valable. Les travaux n’ayant toujours pas commencé, il présente le devis actualisé, qui s’élève à :

• 60 764.28 TTC, soit 50 636.90 € HT,

au lieu de :

• 57 186.96 € TTC soit 47 655.80 € HT initialement.

Après en avoir délibéré,

Le conseil, à l’unanimité, DECIDE,

• D’accepter le nouveau devis de l’entreprise COREUM.

• Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce projet,

• Autorise le Maire à demander les subventions au titre des fonds de concours de la CASE et la DETR auprès des services de l’état.

DEVIS ACTUALISE DE L’ENTREPRISE GAGNEREAU – CAMERA A CARCOUET.

Délibération n° 2022-11

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le devis initial de l’entreprise GAGNEREAU, réalisé en mars 2021, n’est aujourd’hui plus valable. Les travaux n’ayant toujours pas commencé, il présente le devis actualisé, qui s’élève à :

• 10 607.53 € TTC, soit 8 839.61 € HT,

au lieu de :

• 10 242.49 € TTC soit 8 535.41 € HT initialement.

Après en avoir délibéré,

Le conseil, à l’unanimité, DECIDE,

• D’accepter le nouveau devis de l’entreprise GAGNEREAU.

• Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce projet,

• Autorise le Maire à demander les subventions au titre des fonds de concours de la CASE et la DETR auprès des services de l’état.

NOM DE LA COMMUNE EN NORMAND – INSTALLATION DE PANNEAUX.

Délibération n° 2022-123

Monsieur le Maire rapporte à l’assemblée que la Région Normandie l’a sollicité afin de proposer au conseil municipal d’inscrire le nom de la commune en normand à chaque entrée du village. Il énonce les noms proposés par la Région après enquête. Au total, 27 noms sont répertoriés.

Après en avoir délibéré, le conseil,

• Choisit le nom : VACQUERIE ».

• Décide d’installer les panneaux correspondants aux entrées du village.

DIVERS :

Organisation des élections :

Monsieur le Maire propose les créneaux horaires suivants pour les deux tours des élections Présidentielles qui auront lieu les 10 et 24 avril 2022:

Les membres du conseil ainsi que les personnes volontaires sont invités à choisir le créneau qui leur convient.

L’organisation des permanences est alors définie comme suit :

PLANNING ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2022

1ER TOUR

Jean-Luc GUITTARD Jean-Luc AMETTE Bruno CARPENTIER 8H / 11H

François DRANCEY Hélène MESSANT Ludovic GUESNEL 11H/ 13H30

Joëlle ROULAND Audrey LE ROUSSEAU Alain DUPONT 13H30 / 16H

Maryvonne LEMONNIER Philippe DUMAINE Michelle DUMAINE 16H / 19H

PLANNING ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2022

2ème TOUR

Jean-Claude COURANT Jean-Luc AMETTE Bruno CARPENTIER 8H / 11H

François DRANCEY Hélène MESSANT Ludovic GUESNEL 11H/ 13H30

Joëlle ROULAND Audrey LE ROUSSEAU Alain DUPONT 13H30 / 16H

Maryvonne LEMONNIER Philippe DUMAINE Jean-Luc GUITTARD 16H / 19H

SUJETS NON SOUMIS A DELIBERATION :

Epicerie associative :

Monsieur le Maire présente l’appel à candidature proposé par l’AMRF (association des maire ruraux de France) pour la création d’une épicerie associative.

La commune n’ayant aucune association susceptible d’être intéressée par ce projet, l’assemblée reconsidère le projet initial de casiers boutique qui avait fait l’objet d’un sondage en 2021 et décide de le relancer.4

Ce projet ayant été lancé en même temps que celui d’un parcours sportif, ce dernier est également débattu. Les résultats du sondage effectué en 2021, n’ayant pas été suffisamment concluants, le projet avait été mis en standby. L’installation de buts de foot assortis d’un panier de basket et de quelques agrès est alors évoquée en remplacement du projet initial.

Le conseil décide toutefois de s’occuper de mettre en place l’épicerie en priorité.

QUESTIONS DIVERSES

• Embâcle au pont de Radevet :

Monsieur Jean-Luc GUITTARD fait état d’un embâcle important au niveau du pont de Radevet. Il précise qu’il s’agit d’un sapin qui est coincé entre les piles du pont. Monsieur le Maire va faire intervenir une entreprise pour le faire enlever.

• Couvercle de bouche à clé :

Monsieur Jean-Luc GUITTARD explique que le couvercle d’une bouche à clé située au niveau de la Poule d’Eau sur la route a disparu, et laisse un trou sur la chaussée. Monsieur le Maire va appeler Véolia pour résoudre ce problème.

La séance est levée à 20h.5

Emargements de la séance du 28 mars 2022

Délibérations : 2022-09 ; 2022-10 ; 2022-11 ; 2022-12.

Nom Prénom Signature présent Pouvoir à :

COURANT Jean-Claude /

GUITTARD Jean-Luc, /

DRANCEY François ABSENT /

LE ROUSSEAU Audrey /

AMETTE Jean Luc /

CARDON Charleyne ABSENTE /

CARPENTIER Bruno /

DE SOUZA Yvan ABSENT /

DUMAINE Philippe /

DUPONT Alain /

GUESNEL Ludovic ABSENT Jean-Claude COURANT

JACOB Jérémy /

LEMONNIER Maryvonne /

MESSANT Hélène ABSENTE /6

ROULAND Joëlle /