Procès Verbal - 2022 05 30 PVCM 1

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Procès Verbal - 2022 05 30 PVCM 1 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Vacherie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 05 30 PVCM 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES VERBAL de SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du 30 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trente mai à 19 heures, le Conseil Municipal de La Vacherie, régulièrement convoqué, s’est réuni en la maison commune, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean-Claude COURANT, Maire.

Membres présents : Mme Maryvonne LEMONNIER ; Mrs Jean-Luc GUITTARD ; Jérémy JACOB ; Alain DUPONT ; Jean-Luc AMETTE ; Bruno CARPENTIER ; Ludovic GUESNEL ; Philippe DUMAINE ; Jean-Claude COURANT.

Absents : Mmes Charleyne CARDON ; Audrey LE ROUSSEAU ; Joëlle ROULAND ; Hélène MESSANT ; Mrs François DRANCEY ; Yvan DE SOUZA.

Pouvoirs : Mme Audrey LE ROUSSEAU a donné pouvoir à M. Jérémy JACOB. M. François DRANCEY a donné pouvoir à Jean-Claude COURANT.

Secrétaire de séance : M. Bruno CARPENTIER.

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu de la séance du 28 mars 2022

• Organisation des élections.

• Adhésion à la compétence optionnelle "Aménagement et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques" - SIEGE27

• Subvention Association IME LA RIVIERE - Appoline Thommeret. • Désignation de deux délégués à l'école d'Hondouville en remplacement de Mmes Rouland et Cardon.

• Achat du terrain de M. HERSENT.

• Participation employeur à la protection sociale complémentaire des agents. • Opération "Nettoyons la nature".

• Divers.

• Questions diverses.

La séance est ouverte à 19h00.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 MARS 2022.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.

ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE « AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES » - SIEGE 27.

Délibération n° 2022-13

Vu les dispositions de l’arrêté Préfectoral du 3 mai 2017 portant modification des statuts du SIEGE,2

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-17 relatif au transfert des compétences facultatives,

Vu les dispositions des articles 4 et 5 des statuts du SIEGE portant modalités de transfert et de reprise des compétences optionnelles, et l’article 7 relatif a l’exercice de la compétence optionnelle en matière d’infrastructures de charge pour véhicules à motorisation électrique,

Exposé des motifs :

Le maire expose aux membres du conseil municipal que les statuts du SIEGE ont notamment pour objet d’assurer la prise de compétence par le syndicat à titre optionnel de l’aménagement et l’exploitation des infrastructures de recharges pour véhicule à motorisation électrique à l’exclusion de toutes autres missions relevant des services de mobilité.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette compétence optionnelle qui confie au SIEGE le soin d’assurer l’exploitation, y compris l’entretien et la supervision des bornes de recharge pour véhicules à motorisation électrique ou hybrides rechargeables installés ou susceptibles d’être installées sur le territoire de la commune. Cette adhésion permettra au SIEGE de réaliser et de suivre le schéma départemental des IRVE recommandé par la loi d’orientation des mobilités sur l’ensemble du territoire départemental et de le mettre gracieusement à disposition des territoires.

Il est précisé que l’exercice de cette compétence par le SIEGE ne remet pas en cause l’exercice des autres missions relevant des services de mobilité et de transport, et que ce transfert ne pourra être opérationnel que sous réserve de délibération concordante du comité syndical du SIEGE conformément aux dispositions de l’article 4 des statuts.

Délibération :

Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal décide d’adhérer à la compétence optionnelle en matière d’aménagement d’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules à motorisation électrique.

Délibération validée à l’unanimité.

SUBVENTION ASSOCIATION IME LA RIVIERE – APOLLINE THOMMERET.

Délibération n° 2022-14

Exposé des motifs :

Le maire expose aux membres du conseil municipal que des subventions ont été accordées à diverses associations lors du conseil municipal du 14 mars 2022, dans le cadre du vote du budget primitif 2022. Il rappelle que l’une d’elle avait été accordée à l’association Les Papillons Blancs, ceci du fait de la précédente adhésion d’Apolline Thommeret à cette structure pour déficients mentaux. Il précise que cette personne, n’a pas intégré cette association cette année, mais fréquente à présent l’association IME LA RIVIERE, c’est pourquoi il propose d’attribuer une subvention équivalente au bénéfice de celle-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, DECIDE :

• D’attribuer une subvention de 50 € à l’association IME LA RIVIERE.

DESIGNATION DE DEUX DELEGUES A L’ECOLE D’HONDOUVILLE EN REMPLACEMENT DE Mmes ROULAND ET CARDON.

Délibération n° 2022-153

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’à la suite du déménagement de Mme Cardon Charleyne et du changement de travail de Mme Roulant Joëlle, qui ne peut assumer cette fonction pour cause d’horaires incompatibles, il est nécessaire de désigner deux nouveaux délégués à l’école d’Hondouville.

Après en avoir délibéré, le conseil DECIDE :

• De désigner M. Bruno Carpentier et M. Jean-Luc GUITTARD en tant que nouveaux délégués à l’école d’Hondouville.

ACHAT DU TERRAIN DE M. RENÉ HERSENT

Délibération n° 2022-16

• Le maire rappelle à l’assemblée qu’en date du 31 mai 2021, le conseil municipal a voté pour l’achat de la parcelle cadastrée AB n°68 d’une surface de 2449 m2, appartenant à Monsieur M. HERSENT. Il explique que le Notaire, Maître Potentier, qui gère cette vente lui a confirmé par mail du 6 mai 2022, que Monsieur Hersent acceptait que la commune se porte acquéreur pour la somme de 1700 €.

• Il rappelle que ce terrain jouxte le terrain de l’ancienne déchèterie sur lequel il est envisagé d’implanter un parcours sportif et que cet achat permettrait la construction d’un parking desservant le terrain de sport.

• Il explique que le notaire souhaite réaliser la vente, que par conséquent, contrairement à ce qui avait été décidé auparavant, elle ne se fera pas sous la forme d’un acte administratif et que Les frais afférents seront à la charge de la commune. Ouï l’exposé du Maire,

• Considérant l’utilité d’acquérir le bien susmentionné,

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte l’achat de cette parcelle.

• Autorise le Maire à acheter ce terrain au prix de 1700 € ;

• Lui donne pouvoir pour régulariser l’acte ;

• L’autorise à signer tout document afférent.

PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Délibération n° 2022-17

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 5 avril 2022.

• Considérant que selon les dispositions de l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent.

• Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements des agents titulaires, en matière de santé ou de prévoyance, remplissant la condition de solidarité4

entre les bénéficiaires, actifs, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, dans le domaine de la santé et de la prévoyance, de participer au financement du contrat labellisé choisi par les agents concernés.

Il est décidé que la participation de la commune serait de 32.75 € brut, pour un employé à temps plein (35h/sem.), proratisé au nombre d’heures travaillées.

Soit, 16.84 brut pour un employé effectuant 18h hebdomadaires.

SUJETS NON SOUMIS A DELIBERATION :

Organisation des élections :

Monsieur le Maire propose les créneaux horaires suivants pour les deux tours des élections Législatives qui auront lieu les 12 et 19 juin 2022 :

Les membres du conseil ainsi que les personnes volontaires sont invités à choisir le créneau qui leur convient.

L’organisation des permanences est alors définie comme suit :

PLANNING ELECTIONS LEGISLATIVES 2022

1ER TOUR

J-C COURANT Audrey LE ROUSSEAU J-L Amette 8H / 10H30

François DRANCEY Ludovic GUESNEL Hélène MESSANT 10H30/ 13H

Alain DUPONT Joëlle ROULAND Maryvonne LEMONNIER 13H / 15H30

J-L GUITTARD Maryvonne LEMONNIER J-C COURANT 15H30 / 18H

PLANNING ELECTIONS LEGISLATIVES 2022

2ème TOUR

J-C COURANT Bruno CARPENTIER Audrey LE ROUSSEAU 8H / 10H30

François DRANCEY Jean-Luc AMETTE Hélène MESSANT 10H30/ 13H

Jérémy JACOB Alain DUPONT Joëlle ROULAND 13H / 15H30

Jérémy JACOB Maryvonne LEMONNIER J-L GUITTARD 15H30 / 18H

Opération « Nettoyons la nature » :

Le conseil décide de réitérer l’opération qui aura lieu le samedi 24 septembre 2022 au matin. Une place de cinéma sera offerte à tous enfants de moins de 16 ans qui y participeront.

DIVERS :

Travaux du Syndicat Intercommunal d’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE 27), route d’Emalleville :5

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le SIEGE 27 a pris du retard sur ses travaux prévus en 2022 et qu’en conséquence, ceux prévus en 2022, route d’Emalleville, sont reportés en 2023.

Il suggère donc, non pas de prévoir de nouveaux travaux pour 2023 mais pour 2024. Le conseil décide de remplacer les foyers lumineux par des lampes LED, route d’Amfreville.

QUESTIONS DIVERSES

• Tas de broussailles au niveau de la mare :

Monsieur Bruno Carpentier fait état d’un tas de broussailles au niveau de la mare. Il précise que c’est Enedis qui a élagué les arbres qui envahissaient la ligne haute tension et a laissé les branchages sur place. Monsieur le Maire va le signaler à la CASE afin de le faire déblayer.

• Nid de poule :

Monsieur Alain Dupont signale un nid de poule à côté de la gare. Monsieur le Maire va demander au service voirie de la Case de le reboucher.

• Elagage :

Madame Maryvonne Lemonnier a constaté que Monsieur Thommeret a taillé les arbres qui gênaient l’accès à son entrée et a déposé les branches près de la mare à proximité. Elle précise que ces arbres sont sur le domaine communal et qu’il faudrait les faire élaguer afin que ça ne le gêne plus. Monsieur le Maire va s’en occuper.

• Nid de poule :

Monsieur Alain Dupont signale un dépôt d’ordures près de la barrière située en haut de la côte de la Vacherie. Monsieur le Maire va le faire déblayer.

• Marquage au sol :

Jean-Luc Guittard suggère de refaire le marquage des stops qui est effacé. Monsieur le Maire va demander au service voirie de la Case de s’en occuper.

La séance est levée à 20h20.6

Emargements de la séance du 28 mars 2022

Délibérations : 2022-13 ; 2022-14 ; 2022-15 ; 2022-16 ; 2022-17.

Nom Prénom Signature présent Pouvoir à :

COURANT Jean-Claude /

GUITTARD Jean-Luc, /

DRANCEY François ABSENT Jean-Claude COURANT

LE ROUSSEAU Audrey ABSENT Jérémy JACOB

AMETTE Jean Luc /

CARDON Charleyne ABSENTE /

CARPENTIER Bruno /

DE SOUZA Yvan ABSENT /

DUMAINE Philippe /

DUPONT Alain /

GUESNEL Ludovic /

JACOB Jérémy /

LEMONNIER Maryvonne /

MESSANT Hélène ABSENTE /

ROULAND Joëlle ABSENTE /