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Procès Verbal - 2020 12 07 PVCM 1 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Vacherie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 12 07 PVCM 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL de SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du 7 décembre 2020

L’an deux mille vingt, le sept décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de La Vacherie,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en téléconférence, sous la

présidence de COURANT Jean-Claude, Maire.

Membres présents : Mmes Audrey LE ROUSSEAU ; MESSANT Hélène ; Maryvonne

LEMONNIER, Joëlle ROULAND ; Mrs Jean-Luc GUITTARD ; François DRANCEY; Ludovic

GUESNEL ; Philippe DUMAINE ; Yvan DE SOUZA ; Bruno CARPENTIER ; Jean-Luc AMETTE ; Jean-

Claude COURANT.

Absents : Mrs Alain DUPONT, Jérémy JACOB et Mme Charleyne CARDON.

Pouvoirs :

M. Alain DUPONT a donné pouvoir à M. Jean-Claude COURANT.

M. Jérémy JACOB a donné pouvoir à Mme Audrey LE ROUSSEAU.

Secrétaire de séance : Mme Audrey LE ROUSSEAU.

 Approbation des conseils des 5 octobre et 9 novembre 2020.

 Taux de la taxe d'aménagement.

 Distribution des jouets de Noël.

 Cadeaux de fin d'année des aînés.

 Approbation du Rapport Annuel 2019 sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement.

 Épicerie sociale

 Divers.

 Questions diverses.

APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES SEANCES DES 5 OCTOBRE ET 9 NOVEMBRE 2020.

Le conseil municipal approuve les deux comptes rendus à l’unanimité.

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2019 DE LA CASE, SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU.

Délibération n° 2020-31

Monsieur le Maire, présente à l’assemblée le rapport 2019 sur le prix et la qualité de l’eau de la CASE édition 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité le Rapport d’activité de la case sur le prix et la qualité de l’eau.2



AUTRES POINTS NON SOUMIS A DELIBERATIONS

Distribution des jouets de Noël :

Monsieur le Maire procède à la distribution des fiches de pointage aux conseiller, afin que chaque groupe, puisse organiser sache exactement quelles habitations sont concernées par la distribution.

Cadeaux de fin d’année aux aînés :

Monsieur le Maire rapporte qu’il a reçu ce jour, les boites de chocolats de Noël destinées aux personnes de plus de 65 ans, qui ont choisi ce cadeau. Il précise qu’il ne dispose pas encore des bons d’achats pour les administrés qui ont choisi le repas au restaurant. Il explique qu’après son échange avec la gérante du restaurant le Cheval Blanc de La-Croix-St-Leufroy, des bons d’achat d’une valeur de 25 € nominatifs, lui seront fournis avec une date de validité de 3 mois, à consommer entre le 1er mars et le 31 mai 2021. Il précise qu’en cas de reconfinement, la validité des bons d’achat, sera reportée d’autant.

Il demande au conseil son avis quant à la date de distribution des chocolats. Faut-il attendre d’être en possession des bons d’achats et tout distribuer en même temps ? Après concertation, le conseil déclare préférer procéder à la distribution des chocolats en même temps que les jouets de Noël pour des raisons de conservation des chocolats.

Epicerie sociale « EPIREUIL » :

Suite à son entretien avec une représentante de l’épicerie sociale EPIREUIL, Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une épicerie destinée aux habitants dans le besoin, dont certains seraient dans l’incapacité de se déplacer pour bénéficier de ce service dans les magasins mis à leur disposition sur Louviers et Val-de-Reuil. Dans ce cas-là, l’épicerie ambulante viendrait jusqu’à la Vacherie. Les denrées alimentaires y sont vendues à un prix modique. Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils connaîtraient des familles susceptibles d’être intéressées par ce service. Il précise qu’il a déjà demandé à deux familles qui lui semblaient pouvoir en bénéficier, si elles étaient intéressées, mais que celles-ci n’y sont pas favorables. Après concertation, les conseillers n’ont pas relevé d’autre famille qui pourrait être dans le besoin.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire présente le rapport sur l’air Normand.

Centre de tri du SETOM :

Monsieur le Maire explique que la CASE participe au financement du nouveau centre de tri situé à Guichainville. Il précise que la technologie utilisée est entièrement automatisée et qu’il pourra recycler tous les types de plastiques, y compris le polystyrène. Son ouverture est prévue début Aout 2021.

Fédération Française de Randonnée :

Monsieur le Maire indique que la FFRandonnées, va prochainement procéder au balisage du GR22 et du chemin des Planches, tous deux situés sur la commune.

Publications :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un nouveau texte de loi interdisant de reprendre dans quelque support que ce soit, une publication émanant d’un journal ou d’un magazine, vient de paraître.3

QUESTIONS DIVERSES

Implantation des nouveaux poteaux incendie :

Monsieur De Souza, rapporte que les nouveaux poteaux incendie ont été mal installés. Monsieur le Maire, explique que la société en charge de leur implantation est la SAT, un sous- traitant de Véolia, et qu’il a en effet constaté la négligence des ouvriers de cette société et le défaut de qualité des installations qui en a résulté. Il précise qu’il a immédiatement demandé à Véolia de prendre les mesures nécessaires afin de corriger ces problèmes. Les ouvriers sont alors intervenus rapidement pour rectifier leur travail. Le problème a donc été corrigé.

Roncier près de la digue :

Monsieur Amette informe l’assemblée du fait que le roncier situé au bout de la digue favorise les amas de branchages et autres déchets et bloque l’écoulement des eaux. Monsieur le Maire va faire le nécessaire afin de faire nettoyer et tailler le roncier.

Déchetterie d’Hondouville :

Monsieur Drancey rapporte que la CASE propose de ne plus financer les déchetteries extérieures à l’Agglomération et donc de ne plus autoriser les Vachérois à accéder à la déchèterie d’Hondouville, n’en faisant pas partie. Il demande comment feront les habitants de la Vacherie pour se débarrasser de leurs déchets spécifiques. Monsieur le Maire explique que la seule solution serait de les amener dans une des déchetteries de l’Agglomération, louviers étant la plus proche, mais il ajoute que cette proposition n’a pas été votée et qu’une étude est en cours, pour pouvoir conserver les déchèteries extérieures à l’Agglomération, utilisées par les communes limitrophes.

Nouvel abribus :

Monsieur Guesnel explique que certains administrés se plaignent du comportement du chauffeur de bus scolaire qui arrive 10 minutes avant l’heure au nouvel arrêt de bus, et stationne son car devant leur habitation en laissant le moteur tourner. Monsieur le Maire va en avertir la société de transport. Il précise également l’abribus va être prochainement installé pour protéger les enfants de la pluie.

Il informe également l’assemblée que Mme Devilliers, Présidente du SIVOS, doit venir en mairie la semaine prochaine avec un intervenant de la Région, pour que ce nouvel arrêt soit aussi utilisé par les élèves du SIVOS de la Chapelle du Bois des Faulx.4

Emargements de la séance 7 décembre 2020 :

Délibération : 2020-31

Nom Prénom Signature présent Pouvoir à :

COURANT Jean-Claude /

GUITTARD Jean-Luc, /

DRANCEY François /

LE ROUSSEAU Audrey /

AMETTE Jean Luc /

CARDON Charleyne ABSENTE /

CARPENTIER Bruno /

DE SOUZA Yvan /

DUMAINE Philippe /

DUPONT Alain Jean-Claude COURANT

GUESNEL Ludovic /

JACOB Jérémy ABSENT Audrey LE ROUSSEAU

LEMONNIER Maryvonne /

MESSANT Hélène /

ROLLAND Joëlle