Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17 2024 174
Conseil Municipal - 3 2023 17
Conseil Municipal - 14 2024 17
Conseil Municipal - 17 2024 61
Conseil Municipal - 17 2024 20
Conseil Municipal - 17 2024 103
Conseil Municipal - 19 2024 63
Conseil Municipal - 35 2024 49
Conseil Municipal - 26 2024 6
Conseil Municipal - 37 2024 0123
Conseil Municipal - 17 2024 71
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 2024 71)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Délibération n°2024-71 du 13/05/24
Le lundi 13 mai 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 26 avril 2024 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (34) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, Mme Christine DAGUET, M.
Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT,
Mme Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M.
Jean-Paul BISIAUX, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme
Annick MABON, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M.
Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, Mme
Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony
IMBERT, Mme Alix FRUCHON, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme
Mylène WUNSCH, Mme Charline LAURENT.
Excusé(s) (8) : M. Jean-François MEMIN ayant donné procuration à M.
Michel GEORJON, M. Charles-Henri BALSAN ayant donné procuration à
Mme Catherine DUPONT, Mme Joëlle MAYAUD ayant donné
procuration à Mme Sonia ROUX, Mme Frédérique GERBAUD ayant
donné procuration à M. Jean-Yves HUGON, M. Michaël POINTIERE
ayant donné procuration à Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL
ayant donné procuration à Mme Chantal MONJOINT, M. Thibault ROY
ayant donné procuration à Mme Florence PETIPEZ, M. David NAVARRO
ayant donné procuration à Mme Charline LAURENT.
Absent(s) (1) : Mme Marina RENOUX.
17 : Ajustement de la tarification du stationnement payant de surface des zones "Rapid" et "Trankil"
En attendant l’issue de la consultation lancée fin avril 2024 pour trouver un délégataire qui gèrera le stationnement de surface et en ouvrage, il convient d’ajuster la grille tarifaire applicable dans la zone « Rapid » pour mieux répondre aux attentes des usagers, notamment en réduisant les difficultés d’utilisation des horodateurs.
Lors du conseil municipal du 18 décembre 2023, la grille tarifaire votée était la suivante :
Heures Minutes 1/4 h Cumul
1h00
15 0,60 0,60
30 0,50 1,10
45 0,50 1,60
60 0,50 2,10 2h00
75 0,40 2,50
90 0,40 2,90
105 0,40 3,30
120 0,40 3,70
De nombreuses questions ont été adressées au Maire concernant les difficultés de compréhension de la grille tarifaire de la zone « Rapid », la problématique de faire l’appoint pour ceux qui payent en numéraire et le montant important passé 2 heures de stationnement.
Pour répondre à ces réclamations, il vous est proposé de faire évoluer la grille tarifaire du stationnement en zone « Rapid » en élargissant la durée autorisée du stationnement sur voirie. Historiquement, une limite avait été fixée à 2 heures afin de faciliter le turn-over et supprimer les stationnements longs sur les emplacements desservant les rues les plus commerçantes, ce principe visant à améliorer la visibilité des commerces et à en faciliter l’accès.
Aujourd’hui, il semble nécessaire de déplafonner la durée maximum de stationnement autorisé pour répondre aux obligations de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite MAPTAM tout en permettant une gradation progressive du coût du stationnement jusqu’au montant égal au Forfait Post Stationnement (FPS).
En effet, le stationnement sur voirie ayant été dépénalisé depuis cette date, un système de règlement d’un Forfait Post Stationnement (FPS) a remplacé le système d’une verbalisation forfaitaire. Dorénavant, le montant du FPS doit correspondre exactement au montant total dû pour un stationnement sur la période maximale autorisée.
Il est donc proposé d’adapter une grille permettant théoriquement de stationner jusqu’à 7 heures et 30 minutes, soit toute la période payante journalière, tout en appliquant un tarif suffisamment progressif pour dissuader une telle présence, mais permettant de respecter les règles de la loi MAPTAM.
Pour éviter de faire subir une nouvelle augmentation de tarification aux usagers en cours d’année et sans que les recettes soient dégradées, il est envisagé de rendre le 1er quart d’heure gratuit. Ainsi, les deux heures de stationnement, actuellement facturées 3,70 € passeraient à 3,50 €.
Heures Minutes 1/4 h Cumul
1h00
15 gratuit 0,00
30 0,50 0,50
45 0,50 1,00
60 0,50 1,50
2h00
75 0,50 2,00
90 0,50 2,50
105 0,50 3,00
120 0,50 3,50 3h00
135 1,00 4,50
150 1,00 5,50
165 1,00 6,50
180 1,00 7,50
4h00
195 1,50 9,00
210 1,50 10,50
225 1,50 12,00
240 1,50 13,50
5h00
255 1,50 15,00
270 1,50 16,50
285 1,50 18,00
300 1,50 19,50
6h00
315 1,50 21,00
330 1,50 22,50
345 1,50 24,00
360 1,50 25,50
7h00
375 1,50 27,00
390 1,50 28,50
405 1,50 30,00
420 1,50 31,50
7h30
435 1,50 33,00
450 2,00 35,00
D’autre part, afin de corriger une erreur matérielle dans le tableau des tarifs 2024, la tarification applicable à la zone « Trankil » doit être modifiée.
Lors du conseil municipal du 18 décembre 2023, la grille tarifaire votée en zone « Trankil » était la suivante :
Heures Tarif période Cumul
1ère 1,50 1,50
2ème 1,10 2,60
3ème 1,10 3,70
4ème 1,10 4,80
5ème 1,10 5,90
6ème 1,10 7,00
7ème 1,10 8,10
7h00-7h30 0,60 8,70 La nouvelle grille proposée est la suivante :
Heures Tarif période Cumul
1ère 1,50 1,50
2ème 1,10 2,60
3ème 1,10 3,70
4ème 1,10 4,80
5ème 1,10 5,90
6ème 1,10 7,00
7ème 1,10 8,10
7h00-7h30 26,90 35,00
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la nouvelle grille tarifaire pour le stationnement payant de surface en zone « Rapid »,
- de valider sa mise en place à compter du 1er juin 2024,
- d’approuver la modification de la grille tarifaire pour le stationnement payant de surface en zone « Trankil »,
- de valider sa mise en place à compter du 1er juin 2024.
Suite à une intervention, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité des votes exprimés. (3 abstention(s))
#signature#