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Procès Verbal - 2024 07 00 Proces verbal CM Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Lion-d'Angers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 00 Proces verbal CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, 1 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS SÉANCE DU LUNDI 8 JUILLET 2024 P R O C È S - V E R B A L L’an deux mille vingt-quatre, le huit juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le deux juillet deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire. Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle. Étaient excusés : Mme Céline HUBERT a donné procuration à M. Samuel LOREAU ; M. Bruno ROBERT a donné procuration à M. Nooruddine MUHAMMAD ; Mme Caroline DESNOS a donné procuration à Mme Séverine MADIOT ; M. Jérôme MAURIER a donné procuration à Mme Tiphaine FURIC ; Mme Estelle MAROLLEAU a donné procuration à M. David GEORGET. Mme Mélanie GROSBOIS excusée. Était absent : M. PISCIONE Patrick. Secrétaire de séance : Mme Amélie PAQUEREAU Nombre de conseillers en exercice......... 29 Nombre de conseillers présents............. 22 Nombre de suffrages exprimés............... 27 Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie Ouverture de la séance à 20h39 par le Maire, M. Étienne GLÉMOT.  Approbation du procès-verbal de la séance du 03 juin 2024. À l’unanimité, le conseil approuve ce procès-verbal.  Agenda de M. le Maire M. le Maire présente son agenda : - 07/06 : audition des casinotiers sur leurs projets pour le Lion d’Angers. Les souhaits sont variés : casino cossu qui s’intègre dans le tissu local ou installation de mobil-homes. Certains proposent2 même une ouverture rapide de casino, dès réception de l’autorisation et donc sans attendre la construction, si la mairie peut mettre à disposition un bâtiment de 5 000m2. - 07/06 : Inauguration des locaux de l’école Sainte Émérance après travaux. - 08/06 : Rencontre des habitants de Durval 5. - 09/06 : Élections européennes. M. Étienne GLÉMOT tient d’ailleurs à remercier toutes les personnes qui ont aidé à tenir les bureaux de vote. - 15/06 : Folies du Lion. - 19/06 : Comité PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural) à la Mine bleue. Le P.E.T.R. réinvestit dans ce site touristique, qui accueille 45 000 visiteurs à l’année. M. Étienne GLÉMOT invite les élus à retourner à la Mine Bleue car la visite a beaucoup changé : elle a été développée, y compris à la surface. - 26/06 : Comité de suivi du ScoT (Schéma de Cohérence Territoriale). - 26/06 : Rencontre des habitants inquiets vis-à-vis du nouveau locataire du café des sports. M. Étienne GLÉMOT indique que cette affaire concerne le privé pour le moment. Il ajoute qu’il n’était pas officiellement informé du nouveau locataire qui ne s’était pas présenté à lui. Il reste cependant vigilant et fera respecter la loi. - 28/06 : Fête de la musique : réussite avec un temps clément pour ce bel événement ; de nombreuses personnes ont dansé sur les musiques jouées par l’orchestre. - 30/06 : 1 er tour des élections législatives. - 07/07 : 2 nd tour des élections législatives. - 08/07 : Conférence des maires dédiée au ScoT et au bilan d’étude URHAJ.  Agenda de M MUHAMMAD – Conseiller départemental de Maine & Loire M. Nooruddine MUHAMMAD présente son agenda : - La grande actualité du mois de juin est le budget. Le budget établi a dû être revu à la baisse, les droits de mutation étant en baisse puisque les prix sur les marchés immobiliers sont en légère diminution dans le Maine et Loire. De plus, le Département fait face à une hausse imprévue en ce qui concerne la protection de l’enfance : 6 millions d’euros supplémentaires ont dû été débloqués, dans la mesure où il est nécessaire de faire appel à des prestataires pour accompagner le nombre grandissant d’enfants confiés par la justice, cela sans compensation de l’État. - Suivi des dossiers habituels concernant les pompiers et l’insertion. - 10/06 : assemblée générale d’Asure (Association Solidaire Unie pour un Retour à l’Emploi). Dynamisme de l’association qui se trouve face au défi de trouver pour certaines de ses actions, des personnes bénéficiaires. Le Segréen est un secteur de plein emploi (4,2% de chômage) et au niveau de l’insertion le nombre de bénéficiaires du R.S.A. continue à baisser. De ce fait, les associations d’insertion qui ont des chantiers (nettoyage des rives par exemple) à mener manquent de mains d’œuvre. Une réflexion est donc en cours. Pour information, l’administration prépare les changements à venir avec la loi travail et la réforme en profondeur du R.S.A. - 28/06 : assemblée générale de l’A.D.I.L. (Agence Départementale d’Information sur le Logement). Constat de l’évolution des prix de l’immobilier qui se tassent, néanmoins notre secteur reste très tendu. L’Agence urbanisme de la région Angevine observe que les secteurs de la C.C.V.H.A. et du Lion d’Angers sont en pleine croissance, les maisons se vendent très rapidement. Aujourd’hui, pour pouvoir acheter une maison de 100 m2 au Lion d’Angers, avec endettement à 33% sur 25 ans, il faut gagner 3 900 euros net par mois (contre 5 000 euros à Angers). Plus que jamais, le département, de même que JAXED dont M. le Maire est le président, doivent développer une politique pour l’accession, afin de répondre à la demande de la population face au manque de logements, sans compter tous les logements qui sont potentiellement à retirer du marché à la suite à la réforme sur les énergies. En effet, de nombreux propriétaires envisagent de retirer leurs logements du marché de la location, les travaux à effectuer exigés par la loi étant trop onéreux. Certains d’entre eux se disent prêts à3 contourner la loi et à ne pas faire les travaux demandés, en accord avec les locataires pour que ces derniers conservent un toit. De ce fait, la C.C.V.H.A., en lien avec Mme HAMARD et le C.C.A.S., réfléchit au permis de louer : une personne qui souhaite louer une habitation, devra auparavant obtenir un agrément de la part de l’autorité de tutelle. Le Maine et Loire attirant toujours de la population, le Département va mener une réflexion à la rentrée sur les difficultés de logement, l’objectif étant de pouvoir être en capacité de loger toutes les personnes (propriété, location, location-accession, dans le secteur public ou privé).  Agenda de M MUHAMMAD – Conseiller communautaire M. Nooruddine MUHAMMAD poursuit avec le compte-rendu du conseil communautaire qui s’est tenu le 27 juin. Il rapporte que la salle des conseils a été envahie quelques instants par des Chouans, comédiens amateurs venus se plaindre du montant de la subvention octroyée par la C.C.V.H.A. qu’ils estimaient insuffisant. Deux dossiers importants ont été traités durant ce conseil : - le pacte fiscal, qui n’a pas été voté par les conseillers de la commune nouvelle des Hauts d’Anjou, - l’adoption de plans de financements et d’investissements : o un plan pour l’assainissement, l’un des gros bénéficiaire étant la commune de Champigné (Commune déléguée des Hauts d’Anjou), o un plan pluriannuel d’investissement des eaux pluviales urbaines : plusieurs millions d’euros sont prévus sur les prochaines années pour respecter les normes européennes. Des travaux d’assainissements sont en effet impératifs sur certaines communes, sans quoi elles ne pourraient plus construire. M. Étienne GLÉMOT confirme qu’actuellement deux communes du territoire n’ont plus du tout le droit de construire. M. Nooruddine MUHAMMAD conclut en disant que ce conseil bien que très long, a permis de voter des décisions nécessaires sans lesquelles des communes seraient empêchées. COMMISSION VOIRIE DE BOURG – DÉCHETS – ESPACES VERTS  Orientations retenues Rapporteur : M. David GEORGET M. David GEORGET présente les points abordés lors de la commission du 10 juin dernier :  Éclairage public : Un travail a été mené par le S.I.E.M.L. (Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire) avec la L.P.O. (Ligue de Protection des Oiseaux) sur la trame sombre, pour essayer d’identifier les secteurs sur lesquels il y a un véritable enjeu en terme de biodiversité, d’insectes, de chauve-souris... Ces animaux ont en effet besoin d’obscurité totale la nuit. Globalement, Le Lion d’Angers obtient de bons résultats grâce aux actions menées depuis le début du mandat : - Les lumières sont éteintes assez tôt, à 21 heures, pour perturber le moins possible la vie de ces animaux ; - Les éclairages publics ont été rénovés pour ne plus éclairer globalement mais seulement vers la route, avec une intensité limitée ; - La coupure estivale de l’éclairage au 1 er juin pourrait être avancée au 15 mai, sans incidence ; - L’éclairage des quais sera revu lors des futurs travaux d’aménagement du secteur. Il est à noter une zone d’intérêt où ont été relevés de nombreux passages de chauve-souris, autour de la mairie, au niveau du square derrière la mairie et dans la rue menant à la rue du Général Leclerc. L’habitat y est propice.4 Enfin, de vieux éclairages avec des boules, qui ont été mis hors service il y a plusieurs années, vont être retirés. Ces éclairages sont désormais interdits.  Bio-ressources : Un point a été fait sur l’emplacement des bacs pour les bio-ressources.  Écourues : Elles auront lieu du 10/09 au 11/11 ; ce moment est propice pour dévaser et pour réfléchir sur les possibilités de mise en place de structures permettant de stationner des bateaux.  Déviation à Andigné : Les éléments provisoires (chicanes artificielles avec des plots) mis en place pour ralentir la circulation dans la rue de la Libération se sont avérés efficaces. L’idée est de poursuivre en ce sens, avec néanmoins un compromis à trouver pour permettre aux engins agricole de continuer à emprunter facilement cette route départementale. COMMISSION CCAS ACTION SOCIALE – LOGEMENT – SANTÉ Mme Marie-Claude HAMARD informe que la commission s’est réunie le 12 juin dernier.  Orientations retenues Rapporteur : M. Jean Paul PARIS M. Jean-Paul PARIS rapporte les points vus lors de cette commission :  Dossiers sociaux : - 2 aides financières d’urgences pour un montant de 445€ ; - 4 aides sociales : 3 pour des hébergements de personnes âgées, 1 pour un hébergement en foyer de vie. - 1 notification d’aide sociale > accord A.P.A. (Allocation Personne Âgée) - 5 demandes d’aide aux vacances : 302,38€ pour 7 enfants.  Journée citoyenne : Idées de chantiers : création d’un jardin potager à la résidence André Thibault, entretien jardinières et abords de l’EHPAD, séances de yoga, aménagement du local solidarité,  Visites estivales des personnes âgées et isolées : Inscriptions sur le registre  Transport solidaire : Inscription d’un nouveau bénévole.  C.I.D.F.F. (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) : Très bon retour des bénéficiaires sur les ateliers d’insertion proposés (groupe de parole, escalade, yoga... le sport étant un levier pour l’insertion professionnelle des femmes, échanges de moments conviviaux).  Départ d’Odile GENTILHOMME (démission du C.C.A.S.). Prochaine réunion le 05/09/2024 à 19h15.  Commission logements Propositions d’attribution pour 3 T3 et 4 T4. COMMISSION ÉDUCATION – ENFANCE-JEUNESSE - SPORTS  Orientations retenues Rapporteur : Mme Isabelle CHARRAUD Mme Isabelle CHARRAUD informe qu’il n’y a pas eu de commission proprement dite, mais plusieurs rencontres :5  Rencontres avec les associations et les scolaires : Pour élaborer plannings des salles pour la rentrée prochaine, avec la présence de Marlène, Corinne et Halimé qui ont fait passé des messages auprès de ces publics ;  Assemblées générales d’associations : C.S.L. Football, C.S.L. Handball, Les Encordés et Récréa’Lion, avec pour ces 3 dernières, un changement de président pour des présidents qui étaient installés depuis de nombreuses années.  Conseils des écoles Edmond Girard : - Conseil d’école maternelle : Projection pour la rentrée : 128 élèves (contre 136 inscrits cette année) : 38 PS, 39 MS, 51 GS. La directrice de l’école recherche un service civique (18/25 ans) pour la rentrée prochaine, pour un contrat de septembre à juin. - Conseil d’école élémentaire : Projection pour la rentrée en baisse : 230 élèves (contre 252 inscrits cette année) : 46 CP, 48 CE1, 41 CE2, 45 CM1, 50 CM2. Anim’école a donné près de 5 000 € en septembre dernier à l’école élémentaire, ce qui a permis d’aider au financement du transport à la piscine ou au cinéma, de la classe découverte ou de l’acquisition de matériel de sport.  3 messages concernant ces 2 écoles : - Présence des élèves le 28 mai dernier lors du passage de la Flamme olympique et participation des élèves de l’école élémentaire aux animations proposées par la ville. - Présentation de la Charte d’engagement 3Rd’Anjou signée par chacune des écoles pour des actions autour du développement durable et de l’environnement, qui seront menées sur 3 ans. - Remerciements aux agents de la ville, tant les équipes techniques qu’administratives, pour leur accompagnement sans faille tout au long de l’année scolaire. Pas de date fixée à ce jour pour prochaine commission. COMMISSION FINANCES – PERSONNEL – ADMINISTRATION  Orientations retenues Rapporteur : M. Nooruddine MUHAMMAD M. Nooruddine MUHAMMAD présente les deux délibérations inscrites à l’ordre du jour.  2024-07-01 / Marché assurances de la commune – modification de durée  La commune a autorisé M. le Maire par délibération du 6 mai 2024 à lancer la procédure de renégociation des assurances de la commune sur les risques suivants : - Dommage aux biens et risques annexes, - Responsabilité civile et risques annexes, - Véhicules à moteur et risques annexes, - Protection juridique et risques annexes. Le montant estimatif du marché pour ces risques a été estimé à 105 000 € TTC pour une période contractuelle de quatre années, du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Or le risque « Dommage aux biens et risques annexes » avait été dénoncé en 2023 par son titulaire, et avait fait dès lors l’objet d’une consultation individuelle la même année, qui avait conduit à une attribution de 6 ans à l’entreprise Groupama Loire Bretagne sur la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2029 (à un montant de 13 335 € / an). Dès lors, il semble pertinent de modifier le périmètre de renégociation des assurances de la commune pour :6 - En ôter le risque « Dommages aux biens et risques annexes », - Augmenter la durée de contrat à 5 ans, et ainsi faire coïncider l’ensemble des risques à assurer en vue de la prochaine renégociation. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide : - De modifier la relance de la procédure de renégociation de ses contrats d’assurance suite à la délibération 2024-05-01 en :  Otant le risque « Dommage aux biens et risques annexes »,  Portant la durée de consultation à 5 ans, sur la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2029 - De dire que les autres points de la délibération sont maintenus. M. Nooruddine MUHAMMAD soumet ensuite au conseil la délibération traitant du pacte fiscal. Il explique que l’objectif de ce pacte est de formaliser et de regrouper dans un seul document toutes les règles financières existantes entre la commune et la C.C.V.H.A. Auparavant ces règles étaient éparses et prises à l’aulne de chaque prise de compétence. Ce document n’est pas obligatoire, mais il permet de rendre plus lisible et cohérente la stratégie vis-à-vis du bloc des communes. M. Nooruddine MUHAMMAD poursuit en présentant les 5 axes composant ce pacte. Axe 1 : préserver les équilibres existants entre les communes et les anciennes entités intercommunales, par l’entérination des choix fiscaux faits en 2017 lors de la fusion : - Application de la fiscalité professionnelle unique sur les 3 territoires - Harmonisation des taux de TH/TF/TFNB sur les 3 territoires et reversements en conséquence - Harmonisation de la gestion du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) Axe 2 : confirmer un niveau d’intégration communautaire élevé pour porter un projet de territoire ambitieux : - Alignement des compétences vers le niveau le plus élevé des anciennes intercommunalités au moment de la fusion - Transfert de nouvelles compétences ensuite (assainissement / eaux pluviales urbaines / PLUI / mobilités...) avec transferts des charges financières de fonctionnement - Sanctuarisation de ces charges de fonctionnement pour la période 2024-2028 (hors gestion des eaux pluviales, facturée au réel en année N+1) Axe 3 : maintenir les reversements de fiscalité existants en 2024 : - Mécanismes d’harmonisation des taux de TH/TF/TFNB et reversements en conséquences - Mécanismes de reversement de la Taxe d’Aménagement sur les zones d’activités - Mécanismes de reversement dans le cadre du Fonds National de Garantie Individuelle des ressources communales et intercommunales (FNGIR) - Mécanismes de reversement dans le cadre de la rétrocession des IFER sur les installations éoliennes (Inversion répartition légale 40/60 ndlr) Axe 4 : renforcer la solidarité et la coopération, soutenir les politiques des communes : - Mise en œuvre d’un schéma de mutualisation comprenant 5 services communs centraux (RH, compta-finances, achats-marchés, infogérance des systèmes d’information, communication) - Participation volontaire des communes, au global des services (hors communication) - Forfait fixe des coûts du service et fixation de la répartition entre communes utilisatrices, et facturation par le biais des attributions de compensation Axe 5 : garantir l’équilibre financier prospectif et la capacité d’investissement de la CCVHA : - Élaboration systématique de Plans Pluriannuels d’Investissement (PPI) - Suivi de ratios cibles pour la période :7 - Épargne Brute Annuelle minimale de 1 600 k€ - Résultat net de la section de fonctionnement au minimum de 5 500 k€ - Capacité de désendettement inférieure à 1,5 an M. Nooruddine MUHAMMAD indique que lors du vote de ce pacte au conseil communautaire, l’éternel problème de la notion des communes constituées et des communes nouvelles a fait l’objet de discussions. Au final, tout ce qui a été voté pour les communes de la C.C.V.H.A., mais de manière dispersée, se retrouve dans ce pacte financier. L’intérêt de ce pacte est un enjeu d’attractivité économique, qui est une des compétences de la C.C.V.H.A. Ce pacte financier et fiscal est un document fondateur très important pour le développement du territoire. M. Étienne GLÉMOT affirme que ce pacte est très demandé lors des congrès nationaux, pour mesurer l’esprit intercommunal. Ce pacte est une réécriture de ce qui existait déjà. La seule nouveauté qu’il a validée, demandée lors de chaque commission finances par les communes, est une stabilité des équilibres, c’est-à- dire que leur budget propre ne soit pas impacté. Le bilan quinquennal des attributions de compensation voté en 2023 a montré que lorsqu’une compétence est transférée, ses dépenses et recettes le sont également. Il est prévu un schéma de financement, où normalement la compétence se finance aussi avec le moyen de financer la compétence. De ce fait, la C.C.V.H.A. est systématiquement déficitaire par rapport au transfert de compétences, ce dont les élus prennent acte, le déficit basculant sur les fonds propres de la communauté. Les communes ont tout intérêt à transférer les compétences, car quelques années plus tard elles peuvent constater qu’au final cela leur revient moins cher que l’argent qu’elles ont transféré avec la compétence. De plus, l’obligation légale de faire des bilans tous les cinq ans protège le contribuable et permet de vérifier quelle somme est consacrée à la compétence transférée et quelle est la contribution des communes. L’avantage de ce pacte est aussi de rendre lisible pour les conseillers le lien entre la C.C.V.H.A. et les communes. M. Arnaud GABORIAUD, Directeur général des services de la C.C.V.H.A., a écrit ce document avec pédagogie en donnant de nombreuses explications, notamment le fait que la Communauté de Communes de la Région du Lion d’Angers (C.C.R.L.A.) était depuis 2000 en fiscalité unique alors que la Communauté de Communes Ouest Anjou était en taxe additionnelle. M. Étienne GLÉMOT ajoute qu’il a promis à Mme Maryline LÉZÉ, Maire des Hauts d’Anjou, qui a voté contre ce pacte, qu’il serait fait un bilan des investissements intercommunaux sur les communes ; toutefois il convient de rester prudent sur ce sujet, afin que cela ne desserve pas l’esprit intercommunal. Il cite l’exemple du reproche qui a été fait à la commune du Lion d’Angers de bénéficier des investissements intercommunaux dès la suite de la création de la C.C.V.H.A. avec la construction de la salle intercommunale Paulette Fouillet ; Or la salle a coûté 3 200 k€ et la C.C.R.L.A. disposait de 6 400 k€ sur son budget au moment de l’union des communautés de communes. Aujourd’hui, c’est donc plutôt la C.C.R.L.A. qui partage ses recettes avec les autres communes, puisqu’elle amène 65% de la fiscalité professionnelle rassemblée des 3 anciens EPCI. Le pacte financier permet de bien comprendre tout ceci. M. Étienne GLÉMOT termine en disant qu’une intercommunalité fonctionne à l’identique d’une commune, en investissant simplement là où se trouvent les besoins.  2024-07-02 / CCVHA – Pacte Financier et Fiscal  La Communauté de Communes a approuvé lors de sa séance du jeudi 27 juin 2024 un pacte financier et fiscal entre elle et les communes membres. Ce document a pour objectif de formaliser dans un document unique les règles régissant les relations financières et fiscales entre l’EPCI et les collectivités, afin de rendre plus lisible et cohérente la stratégie afférente du bloc communal. Il s’articule autour de 5 axes : Axe I : Préserver les équilibres existants entre les communes et chacune des trois ex intercommunalités lors de la création de la Communauté de communes des Vallées du Haut- Anjou ;8 Axe II : Confirmer un niveau d’intégration communautaire élevé afin de mettre en œuvre un projet de territoire ambitieux au service de l’ensemble des communes des vallées du Haut-Anjou ; Axe III : Maintenir les reversements de fiscalité existants ; Axe IV : Renforcer la solidarité et les coopérations territoriales, soutenir les communes pour la mise en œuvre de leurs politiques ; Axe V : Garantir l’équilibre financier prospectif et la capacité d’investissement de la Communauté de communes. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide : - D’approuver le pacte financier et fiscal en pièce annexe, - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération. COMMISSION URBANISME – ÉCONOMIE M. Arnaud GUEUDET annonce que la commission s’est réunie le 11 juin dernier et laisse la parole à Mme Estelle PELLETIER.  Orientations retenues Rapporteur : Mme Estelle PELLETIER  Maison OLIEU : Une offre initiale de 310 000 €, jugée trop basse, a été déclinée. Une contre-offre a été proposée à deux couples acheteurs qui étaient intéressés mais n’avaient pas donné suite au prix fixé initialement. Cette seconde proposition a été acceptée oralement par un des deux acheteurs. M. le Maire les rencontrera le 13 juillet. En cas d’absence de suite, la maison sera mise en vente dans les agences et chez le notaire.  Grande chaussée : Une rencontre a eu lieu avec les propriétaires de la parcelle AK 177 pour proposer une acquisition d’une petite partie de celle-ci, d’une surface d’environ 350 m², dans l’objectif de préparer l’aménagement du futur lotissement et sa connexion avec l’impasse Joachim Du Bellay. De plus un retour a été fait sur l’étude zone humide de la parcelle de M. et Mme BREHERET : une rencontre sera prochainement prévue avec le bureau d’étude et la maitrise d’œuvre de ce futur lotissement pour discuter des résultats de cette dernière, avant de recontacter les propriétaires.  Emplacements réservés : La fille des propriétaires du 85 et du 87 rue du Général Leclerc, a fait une proposition de vente à la commune. Une de ces parcelles est pointées par le P.L.U. (Plan Local d’urbanisme) comme emplacement réservé.  Dossiers en cours : - 7 déclarations préalables (D.P.), - 2 permis de construire (P.C.), - 2 permis d’aménager (P.A.), - 12 certificats d’urbanisme (C.U.), - 3 déclarations d’intention d’aliéné (D.I.A.). La prochaine commission aura lieu à Andigné le 16 juillet, à 18h15. M. Arnaud GUEUDET confirme qu’une rencontre est à prévoir avec le bureau d’étude et la maitrise d’œuvre pour la parcelle à prolonger sur la Grande Chaussée, en raison du rapport de zone humide.9 M. Étienne GLÉMOT poursuit en indiquant que les propriétaires de la parcelle AK 177 sont favorables pour en vendre une partie : il s’agit de la zone proche de l’impasse Joachim du Bellay, qui pourrait devenir une sortie de lotissement, seulement cela est peut-être compromis en raison de la déclaration de zone humide, à moins que des compensations ne soient possibles. M. Étienne GLÉMOT déclare, par ailleurs, que dans semaines passées, les compteurs de gaz et d’électricité des maisons DODIN, FLON et JOUBERT ont été retirés dans le cadre des démolitions. COMMISSION PATRIMOINE – SÉCURITÉ – CIMETIÈRE – MARCHÉ  Orientations retenues Rapporteur : M. Jérôme DELOIRE Mme Jérôme DELOIRE annonce que la commission s’est déroulée le 10 juin et qu’il n’a pas été fait de compte rendu, la commission ayant eu l’opportunité de visiter la salle culturelle de Tiercé. Un retour de cette visite sera fait en lien avec Mme Muriel NOIROT, lors d’une inter-commission en septembre/octobre. M. Étienne GLÉMOT informe les élus de la date de l’inauguration du Local vélo Marc et Yvon MADIOT, le samedi 16 novembre à 11 heures, en présence de Messieurs MADIOT. Une invitation formelle auprès des associations, de la population et des institutions sera faite en septembre. COMMISSION COMMUNICATION – CULTURE – CITOYENNETÉ – ANIMATION Mme Muriel NOIROT donne la parole à Mme Tiphaine FURIC pour le compte rendu et précise qu’elle communiquera ensuite quelques dates à retenir.  Orientations retenues Rapporteur : Mme Tiphaine FURIC Mme Tiphaine FURIC rapporte que la commission réunie le 18 juin dernier a abordé les points suivants :  Les Talents exposent : Le G.I.P. était chargé de faire la promotion de l’événement et de recueillir les artistes avec le soutien de la ville. L’organisation du passage de la Flamme Olympique ayant nécessité une forte mobilisation, la communication a été tardive. Seulement trois artistes étaient présents, mais en raison du mauvais temps, ils sont partis rapidement. La commission propose une nouvelle date, le 29 septembre, à l’hippodrome du Lion d’Angers, en même temps qu’Octobre rose.  Comité consultatif des enfants : Les enfants du comité (mandat écoulé et actuel) sont invités à découvrir les institutions françaises, le samedi 30 novembre. Une visite du Sénat est réservée l’après-midi et la visite de l’Assemblée nationale est à finaliser.  Salle culturelle : La salle culturelle est un projet de mandat. Ce projet commun, nécessite une consultation des différentes commissions avant de lancer une étude.  Saison culturelle : La saison culturelle de la CCVHA se termine, elle reprendra en septembre avec l’ouverture de la saison à Sceaux d’Anjou. La prochaine saison culturelle « Habilles toi on sort », proposera quatre spectacles au Lion d’Angers. Un projet culturel sur la première quinzaine d’août en lien avec le G.I.P. est en cours de programmation.10  Panneaux d’information et d’affichages : Les associations lionnaises ont fait remonter un manque d’emplacement pour l’affichage et la promotion des manifestations sur le Lion d’Angers. Les services ont présenté un premier document proposant de nouveaux emplacements, à retravailler. La commission a repéré un nouvel espace pour l’affichage d’une banderole : au niveau du rond-point de la Grosse pierre. L’affichage libre doit se développer sur la ville, la surface disponible actuellement n’est pas suffisante légalement.  Divers : - Le Forum des associations se déroulera le samedi 7 septembre 2024, de 9h00 à 12h30. Le visuel de l’affiche a été validé. La fresque réalisée pendant le passage de la Flamme olympique sera inaugurée à cette même date, à 11h30. - Mardi 09 juillet : un temps convivial est proposé pour remercier tous les bénévoles et intervenants ayant participé aux animations du passage de la Flamme olympique. Tout le conseil est également invité.  Rencontres de quartiers : les rencontres entre élus et habitants, qui ont lieu de 10h30 à 12h00, ont commencé : le 29 juin rue Victor Hugo et le 6 juillet Durval III. Les prochaines rencontres sont programmées le 28 septembre avenue Philéas FOGG et le 5 octobre à Andigné. - Cinéma plein air : Le film retenu, AVATAR 2, ne peut plus être diffusé par le prestataire en raison de la suppression des droits par Disney pour ce genre de projection. La commission a choisi le film arrivé en deuxième position du vote des habitants : Rasta Rockett. - Comité de jumelage : Les allemands seront présents du mercredi 28 août au dimanche 1 er septembre ; un temps officiel est prévu le samedi 31 août pour fêter le 30 ème anniversaire. Pendant le séjour, des visites sont organisées, mais également des temps d’échanges avec les plus jeunes. La prochaine réunion de la commission est programmée le 27 août. Mme Muriel NOIROT énonce quelques dates à retenir : - Mardi 09 juillet : le temps convivial de remerciements proposé est l’occasion pour tous les élus de se retrouver, les services ayant préparé un sympathique buffet. - Samedi 13 juillet : festivités du 14 juillet,  Un défilé dans les rues des différentes forces (armées pompiers...). Mme NOIROT donne rendez-vous aux élus à partir de 9h30 sur le parvis de l’église,  Bal des pompiers et feu d’artifice. - Dimanche 14 juillet : Braderie et vide grenier. Enfin, Mme Muriel NOIROT informe que les services vont solliciter les élus au sujet de la Journée citoyenne : la commission a déjà repéré un certain nombre de chantiers, Mme Marie-Claude HAMARD et M. Jean-Paul PARIS en ont cités quelques-uns dans le rapport de la commission du C.C.A.S., de même, le comité consultatif des enfants a fait plusieurs propositions. * * * * * * INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES M. Étienne GLÉMOT souhaite informer le conseil des conclusions de la réunion de lancement de l’étude de requalification urbaine qui s’est tenue le 3 juillet avec le cabinet Ville Ouverte. La première phase de ce chantier sera un diagnostic de l’ensemble des projets en cours et un recensement global de la vision du Lion d’Angers par une multitude d’acteur. Le groupement d’études (composé des cabinets Ville Ouverte, MAP et ETC) passera ainsi deux journées d’immersion sur la commune, les jeudi 12 et vendredi 13 septembre prochains. Le programme de ces deux jours est le suivant :