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Procès Verbal - 2025 10 00 PV CM Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Lion-d'Angers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 00 PV CM)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS

SÉANCE DU LUNDI 06 OCTOBRE 2025

P R O C È S - V E R B A L

L’an deux mille vingt-cinq, le six octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le trente septembre mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.

Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.

Étaient excusés :

Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme MELLIER Marie ;

Mme FURIC Tiphaine a donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline ;

M. GABORIAUD Bernard a donné procuration à M. GUEUDET Arnaud ;

Mme HAMARD Marie-Claude a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne ;

Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. LOREAU Samuel ;

Mme PAQUEREAU Amélie a donné procuration à Mme SORET-LENEUTRE Valérie ; Mme PELLETIER Estelle a donné procuration à Mme NOIROT Muriel ;

M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine.

Étaient absents :

Mme GROSBOIS Mélanie, excusée ;

Mme MADIOT Séverine, excusée ;

M. MAURIER Jérôme, excusé.

Secrétaire de séance : M. Arnaud GUEUDET

Nombre de conseillers en exercice……… 28

Nombre de conseillers présents….……… 17

Nombre de suffrages exprimés…………… 25

Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie

• Ouverture de la séance à 20h34 par le Maire, M. Étienne GLÉMOT.

 Approbation du procès-verbal de la séance du 1er septembre 2025.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil approuve ce procès-verbal.

➢ Agenda de M. le Maire

M. le Maire présente son agenda :

- 06/09 : Très beau forum des associations, comme chaque année.2

- 12/09 : COPIL de la voie verte de l’Oudon, en présence des services de l’environnement de l’État. Pour

mémoire, le premier projet avait été rejeté par les services de l’État, mais le deuxième, qui a été

retravaillé, est recevable. M. Étienne GLÉMOT annonce qu’il va donc reprendre les rendez-vous

avec les riverains pour avancer sur ce sujet sensible, même si nous sommes à quelques mois des

élections. La voie verte, dont 95% des critères sont imposés, doit être réalisée. Ce projet présente

l’avantage de réduire fortement la compensation sur les terres agricoles, puisqu’il passe de 10-11

hectares prévus par le premier projet, à 1 hectare de compensation, même si pour se faire, il est

nécessaire de s’éloigner de l’Oudon et de se rapprocher de la 2X2 voies. Le principe « éviter,

réduire, compenser » de la loi est respecté.

- 12/09 : Conférence de presse sur le mécénat de l’orgue. Ce sujet avancera surtout en fin d’année.

- 12/09 : Messe d’installation du nouveau curé M. Julien ELIE.

- 19/09 : Installation des Services techniques de la C.C.V.H.A. Place du champ de foire. Les Services

techniques de la C.C.V.H.A. ont quitté le bâtiment de la mairie pour investir les locaux

d’anciennement CER France. Ce bâtiment abrite des bureaux, ainsi qu’une salle de réunion qui

pourra accueillir les réunions des commissions.

- 19/09 : Ouverture de la saison culturelle de la C.C.V.H.A.

- 19/09 : Présentation de Cogedim sur le projet de la Grande Chaussée, en présence de M. Arnaud

GUEUDET. La commission a réfléchi à faire un cahier des charges.

- 20/09 : Séminaire de la C.C.V.H.A. sur l’I.A. (intelligence artificielle) dans les collectivités. L’évolution est

telle avec l’I.A. que désormais, pour leurs mémoires, les jeunes ingénieurs seront évalués sur la

qualité du prompt qu’ils auront donné à l’I.A. et non plus sur le mémoire en lui-même créé par

l’I.A.

- 26/09 : Réunion avec les personnes touchées par l’effondrement du mur dans le secteur de l’impasse de

la Motte. La mairie n’est certes pas concernée, mais elle a un gros pouvoir d’accompagnement

pour faire un peu pression sur les assureurs, tous n’étant pas d’accord pour la prise en charge des

travaux. Le mur effondré n’est pas du ressort des catastrophes naturelles, ni des effondrements

de terre, car le terrain a été creusé d’un côté et remonté de l’autre pour créer le mur. La mairie

s’occupe de ce dossier, car l’une des solutions pour les travaux de réparation est de fermer le quai

pendant 6 mois dans les deux sens, une autre étant de fermer une partie du quai dans un sens

pendant quelques mois, ce qui serait préférable.

- 26/09 : Rencontre de la présidente et de la trésorière du C.S.L. Handball, afin d’obtenir des précisions sur

le projet pour lequel le club a demandé une subvention exceptionnelle à la mairie, ce qui fera

d’ailleurs l’objet d’une délibération ce soir. M. Étienne GLÉMOT indique qu’il a échangé avec les

maires de Château-Gontier et de Segré, et l’adjoint en charge du sport de Segré. Il est proposé ce

soir d’entériner l’accord entre les 3 clubs, avec une participation financière assez élevée, mais

pour une seule année. Si la commune avait été informée du projet au préalable, l’accord aurait

été différent. Ce qui est essentiel, c’est de préserver cette équipe lancée début septembre. Les

jeunes qui font du sport doivent être encouragés.

- 29/09 : Présentation du projet de plan de course d’orientation sur le site exceptionnel du parc de l’Isle

Briand aux enseignants, qui en sont ravis. Le Lion d’Angers disposera prochainement d’un

parcours d’orientation, à l’instar d’autres communes alentours.

- 29/09 : Réunion des riverains de la RD 187 de Montreuil sur Maine, dans le cadre de la déviation du Lion

d’Angers entre le rond-point de la route de Château-Gontier et l’entrée du haras, pour présenter

les conclusions de la réunion avec les personnalités publiques associées. Parmi les trois faisceaux

imaginés, la position des P.P.A. (Projet partenarial d’aménagement) a évolué selon les récentes

lois environnementales.3

- 30/09 : Commission D.S.P. casino. Grande confidentialité de la procédure. Le dossier était encore travaillé

cet après-midi.

➢ Agenda de M MUHAMMAD – Conseiller départemental de Maine & Loire

M. Nooruddine MUHAMMAD présente son agenda :

- 02/09 : M. Nooruddine MUHAMMAD a assisté à la rentrée du collège Saint François de Châteauneuf-sur-

Sarthe, avec une action dédiée pour les pompiers, notamment les cadets de la sécurité.

Ce mois-ci plusieurs actions ont été réalisées et de nombreuses commissions ont eu lieu. La

commission relative au R.S.A. a noté une certaine stabilité, toutefois il convient de rester prudent,

car un certain nombre d’entreprises se trouvent en difficulté. D’ailleurs, dans le cadre du budget

supplémentaire du Département qui sera voté la semaine prochaine, il est prévu une rallonge

pour les allocations du R.S.A.

- 15/09 : COPIL avec les services du Département, de la C.C.V.H.A et de la ville, sur la déviation Nord-Est du

Lion d’Angers. Cette déviation fait partie du schéma directeur des routes du département ; le

projet est financé, reste à savoir comment il va atterrir juridiquement. Cette déviation empêchera

les camions provenant du rond-point de Château-Gontier, d’entrer dans Le Lion pour rejoindre la

route de Thorigné, puisque la déviation les fera arriver directement au rond-point de l’entrée du

haras. L’enjeu est important en termes de circulation et de voie douce.

- 29/09 : Réunion départementale des financeurs Mobil’Izi. Ce dispositif Mobil’Izi, initié par le Dépar-

tement, permet aux personnes, dans les campagnes notamment, d’avoir accès des véhicules

(électriques, de seconde main, mobylettes, scooters ou vélos électriques) pour aller à l’emploi. La

réunion, sous l’égide de l’État, avait pour objectif d’étudier le système de financement et surtout

l’efficacité de la mesure. M. Nooruddine MUHAMMAD a donc demandé à l’ensemble des

associations qui gèrent ce dispositif de réévaluer l’implantation de leurs véhicules. En effet, dans

les grandes villes, le dispositif fonctionne bien, mais l’action ne prend pas dans les moins grandes

communes, par méconnaissance. Il est important d’informer les personnes qui ont des difficultés

à se déplacer, qu’il existe un relais Mobil’izy au Lion d’Angers, et qu’elles pourraient bénéficier

d’une voiturette électrique (Citroën AMI) par exemple pour aller travailler.

- 07/10 : Demain, se tiendra à Angers, une rencontre nationale chez Scania, qui est l’un des fabricants

majeurs de camions de pompier. Ainsi, dans le cadre de la stratégie d’armement des casernes, le

Préfet visitera l’usine Scania en présence du Département et de tous les pompiers de France.

COMMISSION VOIRIE DE BOURG – DÉCHETS – ESPACES VERTS

➢ Orientations retenues

Rapporteur : M. David GEORGET

M. David GEORGET déclare que lors de la dernière commission, les élus ont pu échanger avec M. Aurélien AMIEL, qui a pris, cet été, son poste de responsable du Service des espaces verts et, temporairement même, de responsable des Services techniques en l’absence de M. François CHAMPION. M. Aurélien AMIEL a ainsi pu donner une première impression sur ce qu’il avait constaté au niveau des espaces verts, faisant émerger des propositions, puis, il a pris connaissance des attentes de la commission et des travaux lancés avant son arrivée. Certains travaux sont donc à terminer ou à concrétiser : rénovation des chemins, marquages rues de la Corderie et des Mésanges, installation des abris vélos de l’appel à projet de la C.C.V.H.A., renforcement de la sécurisation du passage piéton devant Durval 5, travail sur l’espace vert du Pôle santé social rétrocédé récemment...4

La prochaine commission de novembre permettra de poursuivre les réflexions sur ces différents sujets en

fonction de ce que les Services techniques auront eu le temps de travailler.

M. David GEORGET poursuit avec la présentation avec deux délibérations concernant le S.I.E.M.L. (Syndicat Intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire).

La première délibération est juridique : il s’agit de la mise à jour des statuts du S.I.E.M.L. (la dernière datant

du précédent mandat) en raison d’importantes évolutions dans les compétences exercées par le syndicat

comme par exemple, l’accompagnement des communes pour les projets d’auto consommation collective

de l’énergie renouvelable ou l’investissement sur les bâtis publics pour développer l’énergie

photovoltaïque, ceci dans le but de permettre au S.I.E.M.L. d’intervenir de manière sécurisée

juridiquement. Il s’agit d’acter les évolutions qui, de fait, sont déjà en cours.

Il est, de plus, question de la mise à jour de la représentation au sein des instances, le S.I.EM.L. étant un

syndicat élu par les communes et les communautés de communes, car les modifications de population

modifient certains équilibres. S’ajoute à cela une nouvelle compétence sur les réseaux de chaleur, qui

nécessite de créer un collège spécifique pour les communes où le S.I.E.M.L. gère les réseaux de chaleur.

Ces mises à jour n’ont pas d’impact pour la C.C.V.H.A.

La commune est très concernée par la compétence chaufferie bois avec l’école Edmond Girard, les autres

compétences, telles l’auto consommation collective de l’énergie renouvelable, pourraient intervenir dans

les années à venir, tout comme l’installation d’énergie renouvelable sur les bâtis publics avec des toitures

à rénover.

• 2025-10-01 / Réforme des statuts du SIEML

Le SIEML a adopté lors de la session de son comité syndical du 24 juin dernier une réforme de ses statuts qu’elle soumet à ses communes membres. Cette réforme statutaire proposée s’inscrit dans la continuité des précédentes modifications statutaires survenues en 2014, 2016 et 2019 sans effectuer de changements en profondeur : elle tend simplement à rénover l’architecture des statuts actuels en vue de satisfaire une double ambition : maintenir la trajectoire prise par le Syndicat ces dernières années pour diversifier ses activités au service des collectivités du Maine-et-Loire d’une part et, d’autre part, conforter les principes de gouvernance territorialisée du Syndicat.

Elle s’articule en 2 thématiques :

- un volet compétences, qui vise à classifier de manière plus cohérente l’ensemble des compétences exercées par le SIEML, que celles-ci soient obligatoires (distribution publique d’électricité), optionnelles (par exemple l’Eclairage Public), subsidiaires (par exemple la réalisation de travaux d’installation de production d’énergies, ou encore construire de sa propre initiative des réseaux d’électricité en vue de faciliter l’insertion des énergies renouvelables sur le réseau), annexes, ou encore relevant d’attribution complémentaires (par exemple le conseil en énergie). - Un volet gouvernance, pour faciliter la compréhension du fonctionnement du syndicat et simplifier la gestion des suppléants, et ajuste la composition du comité syndical au regard de la mise à jour des populations municipales au 1er janvier 2025. Ce dernier item ne change pas le nombre de représentants pour la CCVHA, mais il augmente le nombre de membres du comité syndical, passant de 46 membres à 50 membres (+ 2 pour les représentants de la CU Angers Loire Métropole, + 1 siège pour la circonscription de Loire Layon Aubance, + 1 siège pour la circonscription des communes du territoire d’ALM ayant transféré au moins une compétence).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D'approuver le projet de réforme des statuts du SIEML, tel que joint en annexe, - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.5

Puis, M. David GEORGET soumet au conseil la deuxième délibération, ayant trait à la reconduction de la convention sur un service spécifique, un service complémentaire du S.I.E.M.L, le conseil en énergie. Un agent dédié du S.I.E.M.L. est l’interlocuteur privilégié des communes par secteur. Dernièrement, M. Valentin KNOEPFFLER a beaucoup accompagné la commune à l’occasion de la rénovation de l’école. Désormais, M. PRUNEAU le remplace. Le conseil en énergie est un service que la collectivité a beaucoup sollicité les années précédentes et sur lequel il y aura toujours des besoins pour la rénovation énergétique de nos bâtiments anciens.

M. Étienne GLÉMOT indique qu’il serait intéressant d’avoir l’analyse du retour d’investissement des 3,5

millions d’euros de la rénovation de l’école Edmond Girard. De plus, dans les trois prochaines années,

pourrait intervenir la rénovation de l’école Sainte Claire, puis plus tard, celle de la salle de la Mare aux coqs,

et pourquoi pas du Complexe Saint Exupéry, donc ce service sera très utile à la commune.

• 2025-10-02 / SIEML - Convention d’adhésion à la mission de conseil en énergie

La commune a renouvelé en 2022, pour une durée de 3 ans, son adhésion au conseil que propose le SIEML pour le suivi et la maitrise de ses consommations d’énergies. Cette convention permet la mise à disposition par le SIEML d’un agent, mutualisé entre plusieurs collectivités, sur les missions suivantes : Réaliser et mettre à jour un inventaire du patrimoine, permettant de réaliser un bilan énergétique personnalisé pour la Collectivité.

- Suivre les consommations et dépenses énergétiques du patrimoine ainsi que le comportement énergétique de la Collectivité.

- Élaborer un programme d’actions en vue d’une meilleure gestion et d’une diminution des consommations, des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre (par exemple optimisation des contrats de fourniture d’énergie, de maintenance et d’exploitation des installations, visite de bâtiments afin de relever les caractéristiques de l’enveloppe (isolation, vitrages, etc.) et des équipements énergétiques et réalisation de pré-diagnostic, etc…) - Accompagner la Collectivité sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie, notamment lors des projets de rénovation ou de construction : mise en œuvre du plan d’actions recommandé, appui à la préparation et rédaction des dossiers (cahiers des charges, etc.), assistance pour le montage des dossiers de subventions.

- Sensibiliser et former les équipes communales, et les élus aux problématiques énergétiques. - Mettre en réseau les élus et techniciens du territoire pour créer une dynamique d’échanges. Son coût est de 0,5€/hab/an, soit 2671,5 € / an, basé sur la population municipale au 1er janvier 2025. Cette convention arrive à son terme en novembre 2025, et il est proposé de la renouveler pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le projet de convention pour l’adhésion à la mission de Conseil en Energie, - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

COMMISSION ÉDUCATION – ENFANCE-JEUNESSE - SPORTS

➢ Orientations retenues

Rapporteur : Mme Isabelle CHARRAUD

Mme Isabelle CHARRAUD informe que la commission s’est réunie le 22 septembre dernier pour aborder les sujets suivants :

▪ Minibus :

La commission étudie la façon dont il est possible d’accompagner les associations lionnaises utilisatrices.6

▪ Obligation d’affichage dans les salles de sport :

Un petit groupe a été créé pour travailler sur le sujet, notamment pour voir ce qui est déjà en place au niveau des affichages obligatoires, que ce soit au niveau des associations (diplômes des enseignants) ou de la ville.

▪ Rencontre avec les associations sportives :

Le jeudi 16 octobre, de 20 heures à 22 heures, pour faire un bilan de la rentrée et rappeler leurs obligations d’affichage.

▪ Demande de subvention exceptionnelle du C.S.L. Handball :

Sujet pour lequel une délibération est prévue ce soir. Le Lion d’Angers, Château-Gontier et Segré se sont associés pour créer une équipe U17 féminine de niveau national, car chaque club avait quelques joueuses de ce niveau sans toutefois pouvoir constituer une équipe complète. Sept joueuses de cette nouvelle équipe habitent Le Lion d’Angers. Une rencontre a eu organisée la semaine dernière avec le C.S.L. Handball, qui avait déposé son dossier de subvention mi-juillet et fourni son budget courant août.

• 2025-10-03 / CSL Handball – subvention exceptionnelle

Par courrier du 18 juillet 2025, le C.S.L. Handball a formulé une demande de subvention exceptionnelle pour l’année 2025. En effet, le club a formé en mai dernier une entente avec les clubs de Segré et de Château Gontier en vue de positionner pour l’année 2025-2026 une équipe féminine U17 en national. Ce choix sportif a été réalisé afin de permettre à ces joueuses de ne pas redescendre au niveau départemental cette année, le niveau régional où elles étaient positionnées l’année passée n’existant pas pour cette catégorie d’âge.

Le budget prévisionnel pour cette équipe est de 21 000 €, et décision a été prise entre les clubs que chacun d’entre eux participe financièrement à hauteur de 7 000 € sur ce budget, soit en se répartissant les charges, soit en contribuant financièrement aux dépenses de l’équipe.

Au regard de la situation financière délicate du club, et du fait que ce dernier a porté déjà plusieurs efforts internes pour assainir ses finances (réduction des frais de transports, des achats de matériels et équipements, des encadrements rémunérés), dans l’objectif de conserver une équipe pépinière à ce niveau de jeu pour les prochaines années, il est proposé d’accompagner le club dans cette aventure sportive exceptionnelle, et de formaliser un versement de subvention de 7 000 € au regard du niveau atteint par l’équipe.

Le versement se fera en deux fois : 3500 € à la suite de la prise de la délibération en octobre 2025, puis 3500 € en février 2026 après l’ouverture du budget de la nouvelle année.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 7 000 € au C.S.L. Handball, - De dire que ce versement se répartira à parts égales (2 x 3 500 €) sur les exercices budgétaires 2025 et 2026,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

COMMISSION URBANISME – ÉCONOMIE

➢ Orientations retenues

Rapporteur : M. Arnaud GUEUDET

En l’absence de Mme Céline HUBERT, M. Arnaud GUEUDET fait le compte rendu de la commission du 9 septembre dernier.7

▪ Lotissement de Revion :

Petit à petit les ventes reprennent, à la suite de la diminution du prix de vente des parcelles non

constructibles. Sur 5 lots concernés, 4 feront prochainement l’objet d’un compromis de vente.

▪ Lotissement de la Croix de l’abbé :

Ce lotissement d’Andigné avance bien. Il manquait un élément pour l’enfouissement de la ligne haute tension. Le remplacement du transformateur sera étudié demain. La commercialisation devrait débuter en fin d’année.

▪ Les Hauts du Courgeon :

Présentation des coûts pour la partie Nord. Une délibération est à prendre pour la partie de la gendarmerie.

▪ Grande Chaussée :

La commission a travaillé d’après les scenarii de l’un des trois aménageurs. Le premier retour qui en est fait, est que la commission ne souhaite pas trop de densité ; elle a d’ailleurs choisi de limiter le nombre de collectifs sur le lotissement à un seul. M. Arnaud GUEUDET remercie M. Erwan VOISIN, Directeur général des services, qui a décliné les orientations de la commission dans un cahier des charges qui établit clairement ce que souhaite la commission sur le futur espace de la Grande Chaussée. Trois aménageurs travaillent actuellement d’après ce cahier des charges. La collectivité attend leurs retours et de leurs propositions financières. Le cahier des charges prévoit, entre autres, une partie végétalisation, qui va être importante mais ne doit pas apporter de frais d’entretien, ni de complications pour les services plus tard ; la prise en compte d’une typologie d’habitat qui manque jusqu’à présent, avec la volonté de faciliter l’arrivée des primo accédants (personnes à moyens limités, jeunes, famille mono parentale...) sur cette zone ; la poursuite de l’objectif du P.L.H. (Plan local de l’habitat) avec 25 % de logement sociaux et 10 maisons en P.S.L.A. (location accession) pour primo accédants. Le choix d’un aménageur sera fait en fin d’année.

▪ Maison MAILLARD :

La pression exercée pour renouveler le procès-verbal d’abandon manifeste a porté ses fruits sur l’une

des deux maisons, puisqu’un compromis de vente a été récemment signé avec M. BONSERGENT pour

la maison de la route de Château Gontier. L’attention reste forte sur la maison de la rue Joachim du

Bellay, car même si le propriétaire a fait un entretien sur une partie de la parcelle, le but est que cette

maison abandonnée puisse être achetée par un privé.

▪ Informations :

La commission a accepté l’offre d’achat basée sur prix des domaines pour la parcelle de M. VIOT, la

parcelle AN 46, située 6 bis Avenue des Tilleuls. Le dossier est désormais entre les mains d’ALTER et

devrait prochainement aboutir à une signature pour un portage foncier.

▪ Dossiers en cours :

Leur nombre est important car sont également intégrés les dossiers de la période estivale. - 40 certificats d’urbanisme (CU),

- 49 déclarations préalables (D.P.),

- 11 permis de construire (P.C.),

- 12 déclarations d’intention d’aliéné (D.I.A.).

Prochaine commission aura lieu demain soir, 07 octobre.

Après la lecture du compte rendu de la commission, M. Arnaud GUEUDET soumet au conseil une délibération portant sur le projet de construction de la nouvelle gendarmerie sur les Hauts du Courgeon. La commune vendrait le terrain à Medomys 158 € le mètre carré, or il faut savoir que Meldomys valorise le

loyer par rapport à ce coût d’achat.

M. Arnaud GUEUDET explique qu’avec la vente du terrain des Haut du Courgeon et l’acquisition par la

commune de la brigade actuelle (située avenue des Acacias), la commune ferait un bénéfice d’un peu plus

de 300 000 euros, ce qui n’est pas envisageable d’un point de vue éthique pour un projet d’équipement

public tel qu’une gendarmerie. Cela fragiliserait le dossier d’acceptation au niveau de l’État.8

M. Étienne GLÉMOT acquiesce. Il indique que c’est la commune qui demande le déplacement de la

gendarmerie, or les règles pour les prix d’acquisition (qui sont basés sur les prix des domaines) impliquent

un gros écart entre l’estimation faite par les domaines et la réalité. De plus, le prix du terrain ne peut être

modifié, sans faire évoluer le loyer. Dans cette situation, la règle est d’accepter le prix du terrain puis, de

réduire l’écart par une subvention pour l’équilibre, soit 190 000 € ici. Cependant, même avec le versement

de cette subvention de 190 000 €, la commune resterait bénéficiaire. Donc, afin qu’il n’y ait ni dol ni soulte,

c’est-à-dire pour aboutir à une opération à coût zéro et sans enrichissement pour la commune, M. GLÉMOT

expose qu’après discussion en bureau municipal, il a pris l’engagement de réaliser un mur anti-bruit entre

la rocade et la gendarmerie, pour un montant d’environ 300 000 €. Ainsi, le dossier sera plus compétitif sur

le bureau du ministre.

M. Arnaud GUEDET complète qu’il s’agit d’une sorte de montage financier qui a deux objectifs : d’une part,

ne pas faire de bénéfices, d’autre part, consolider le dossier en montrant que la commune fait des efforts

au regard de l’importance que cette nouvelle gendarmerie revêt.

M. Jérôme DELOIRE interpelle sur les logements gendarmerie situés dans le parc de l’Isle Briand : que vont

devenir ces logements qui ont trois ans, dans le cadre de la dissolution du poste à cheval ? N’y aurait-il pas

un gain de nombre de logements à faire, en réattribuant ces logements à la nouvelle gendarmerie, d’autant

que certains sont vacants, dans un contexte national où il convient de faire des économies ? De plus, si ces

logements sont ouverts au parc locatif, des questions peuvent se poser en termes de sécurité pour les

enfants du Village d’enfants implanté dans le parc de l’Isle Briand qui jusqu’ici bénéficiait de la proximité

de la brigade de gendarmerie.

M. Étienne GLÉMOT lui répond qu’il s’agit là de sujets gendarmerie, et informe que ces logements étaient

sous convention avec Meldomys. Il ajoute qu’à sa connaissance, le ministère n’a pas encore confirmé la

fermeture du poste à cheval. De plus, le ministre est démissionnaire et le Premier ministre n’est pas encore

nommé, donc de nombreux dossiers sont en pause. Par conséquent, la mairie et Meldomys attendent de

recevoir du Ministère un cahier des charges précisant le nombre de logements, la surface des bureaux...

pour avancer sur le projet de construction. Il ne sait pas si les logements du Parc de l’Isle Briand sous

convention seront intégrés au dossier.

• 2025-10-04 / Meldomys – projet de construction d’une nouvelle gendarmerie

Par délibération 2025-07-02 du 7 juillet 2025, la commune a lancé le marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la partie nord des Hauts du Courgeon, sur la base du projet développé en phase AVP et présentant les grandes orientations d’aménagement pour l’accueil du casino et le déplacement de la gendarmerie.

En parallèle, ce dernier item a fait l’objet de réunions de travail commune avec le groupement de gendarmerie du Maine et Loire, futurs usagers, et Meldomys, futur propriétaire du foncier, des locaux de la Brigade et des 13 logements des gendarmes.

Le groupement de gendarmerie a validé l’emplacement proposé, et Meldomys a, par la suite, travaillé sur l’équilibre économique de l’opération au regard des préconisations fonctionnelles pour ces locaux de la Gendarmerie.

C’est une emprise foncière de 6 600 m² qui est, dans un premier temps, considérée pour l’accueil de la caserne et de 13 logements. Pour rappel, la commune a positionné dans le projet d’aménagement global un total de 9 000 m², les 2 400 m² restants devant permettre dans les années qui suivront un éventuel et probable agrandissement de la compagnie et la construction des logements qui en seraient le corollaire.

Le prix de revient de ce projet pour Meldomys est d’un total de 5 801 000 € HT : - 1 042 800 € d’acquisition de terrain (à 158 € HT/m², estimation de principe de la valeur de la zone en attendant l’estimation des domaines) ,

- 538 000 € de frais d’études et de maitrise d’œuvre,

- 4 113 200 € de travaux de viabilisation et de construction de la Brigade et des logements, - 107 000€ de conduite d’opérations par l’opérateur.9

Les loyers perçus par les bailleurs pour la location des gendarmeries sont fixés par décret du Ministère de l’Intérieur, au regard d’un indice de référence et notamment du nombre de logements des casernes. Au regard de l’estimation ci-dessus, cette redevance ne permet pas à Meldomys d’équilibrer son opération, et un besoin de financement de l’ordre de 190 000 € est nécessaire pour y arriver, qui serait alors sollicité auprès de la commune.

En outre il est prévu que la commune prenne à sa charge l’ensemble des aménagements de la zone (hors lot gendarmerie) qui sont nécessaires au regard de l’environnement immédiat (aménagement paysagers, mur anti-bruit par rapport à la RD775…).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De confirmer Meldomys comme opérateur pour porter le projet de construction de la future gendarmerie sur la zone des Hauts du Courgeon,

- D’autoriser la poursuite des études pour ce projet de transfert,

- D’approuver le principe d’un versement d’une subvention d’équilibre à l’opération, estimé en l’état à 190 000 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Arnaud GUEUDET poursuit avec la délibération relative à l’effacement d’une ligne haute tension à Andigné. Le choix a été fait de prolonger l’enfouissement sur deux parcelles supplémentaires, afin de ne pas avoir à revenir sur ces travaux ultérieurement, mais aussi pour permettre une bonne implantation du futur lotissement.

M. Étienne GLÉMOT précise que cet effacement n’était pas prévu au budget, mais l’opportunité de profiter des travaux actuels permet un coût qui n’est pas excessif, d’autant que cet effacement n’aurait certainement pas été fait plus tard. Au final, l’enfouissement des réseaux à Andigné sera terminé avant celui du Lion d’Angers, où il reste la rue Clémenceau (inscrite depuis 2019, dans l’attente de la réalisation des travaux d’assainissement) et une partie du Champ de Foire jusqu’à la pharmacie BELLO.

M. David GEORGET intervient pour signaler que le sujet de l’enfouissement des lignes hautes tensions concerne également le Lion d’Angers. Cela avait été prévu mais n’a pu été fait lors des travaux de la rue du Courgeon, le montant étant de l’ordre de 50 000 €.

M. Étienne GLÉMOT confirme qu’effectivement, l’enfouissement n’a pas été réalisé au Lion d’Angers, mais qu’au regard de l’impact à Andigné, il aurait été dommage de ne pas le faire.

• 2025-10-05 / Déplacement d’ouvrages HTA – convention de servitudes

La commune a décidé par délibération 2025-06-07 du 2 juin 2025, d’approuver le projet d’effacement de la ligne HTA qui traverse le bourg d’Andigné. Cet effacement implique l’enfouissement de la ligne sur 2 parcelles qui sont actuellement dans le domaine privé de la commune :

- La parcelle A1127, située rue de la Croix Ruau et qui accueillera le futur lotissement de la Croix de l’Abbé,

- La parcelle A642, située au lieu-dit Le Bignon de la Pigeonnerie, et qui constitue le chemin desservant les lagunes servant de système d’épuration pour l’assainissement.10

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’autoriser l’enfouissement de la ligne HTA sur les parcelles concernées et la mise en œuvre des servitudes associées,

- D’approuver les conventions de servitudes en annexe,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

COMMISSION COMMUNICATION - CULTURE - CITOYENNETÉ -ANIMATION

Mme Muriel NOIROT indique que la commission s’est réunie le 23 septembre dernier et laisse la parole à Mme Angélique THÉBAULT pour son compte rendu.

➢ Orientations retenues

Rapporteur : Mme Angélique THÉBAULT

▪ Nouveau responsable du Service communication :

Rencontre avec M. Sylvain DUBOIS, le nouveau responsable du Service communication du Lion d’Angers et de la C.C.V.H.A.

▪ Panneau d’identification du mobilier urbain :

Les panneaux d’identification du mobilier urbain réalisés par le Conseil des enfants et lors de la Journée

Citoyenne ont été examinés. Il est constaté que les panneaux nécessitent une meilleure uniformité

dans le graphisme et l’écriture afin d’assurer une cohérence visuelle et une meilleure lisibilité.

Cheminement de l’enfouissement

de la ligne HTA

Parcelles du domaine privé

concernées par l’effacement11

Lorsque le mobilier ou la signalétique sont issus des travaux du Conseil des enfants, il conviendra

d’ajouter le mandat des enfants concernés afin de valoriser leur contribution. Plusieurs propositions

de visuels ont été présentées à la commission pour validation.

▪ Jumelage :

Une délibération est prévue ce soir au sujet du jumelage.

Allemagne

Le voyage en Allemagne, à Bad Buchau, s’est très bien déroulé et les retours des participants sont très

positifs. Mme TIERCELIN, professeure d’allemand au collège du Val d’Oudon, a informé M. le Maire

qu’elle rencontrait des difficultés pour financer son voyage scolaire en Allemagne prévu en octobre

prochain. Le déficit s’élève à 1 200 €. Quarante-quatre élèves participent à ce voyage. Lors d’une

réunion de son conseil d’administration, le Comité de jumelage a validé le souhait d’aider ce projet

scolaire qui s’inscrit pleinement dans ses missions. En conséquence :

• Une convention tripartite est rédigée,

• Le Comité de jumelage versera la somme de 1 200 € au collège,

• La commune accordera une subvention exceptionnelle de 600 € au Comité de jumelage.

Le budget prévisionnel est de 12 200 €. Les familles participent à hauteur de 250 € par famille. La

Commission a soulevé plusieurs questions : quel est le nombre d’enfants de la commune qui

participent au voyage scolaire en Allemagne ? la commune doit-elle subventionner le voyage d’élèves

n’habitant pas Le Lion d’Angers ? combien d’enfant partent une seconde fois en Allemagne, puisque

l’année dernière ce même voyage avait été organisé ?

Angleterre

La commune devait initialement recevoir la délégation anglaise du jeudi 16 octobre au lundi 20 octobre prochains. Suite à un changement de planning, les dates d’accueil sont modifiées : arrivée le mercredi 15 octobre et départ le dimanche 19 octobre. La délégation sera composée de 23 adultes et 3 enfants. Cet échange marquera l’année des 40 ans du jumelage.

Le programme prévoit notamment :

• Une visite de Segré-en-Anjou Bleu,

• La découverte du château de la Montchevalleraie,

• Une visite VIP du Mondial du Lion, le samedi matin.

Un temps officiel se tiendra le vendredi 17 octobre à 18h30 à la salle des fêtes d’Andigné, suivi d’une soirée festive.

▪ Jeunes Sapeurs-pompiers Les Lions-Sceaux :

Les Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) sollicitent une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour

l’organisation des festivités liées à leur 20ᵉ anniversaire, prévu le 25 octobre 2025. Après examen du

budget prévisionnel présenté, la commission valide cette demande. Une délibération est à suivre à cet

effet.

▪ Comité consultatif des enfants

La dernière visite du Conseil des Enfants au 2RMAT (régiment de matériel) s’est très bien déroulée.

L’accueil par le capitaine LEYDIER a été particulièrement apprécié. Les enfants se sont montrés très

intéressés, ce qui a permis des échanges riches et constructifs.

Le Conseil des enfants va travailler sur le thème de la propreté de la ville, et plus particulièrement sur

la problématique des mégots de cigarettes. Ce projet est développé en partenariat avec Alcome, qui

peut octroyer des subventions afin de mettre en œuvre les propositions formulées par les enfants.

Les actions envisagées concernent notamment l’installation de mobilier urbain dédié, dont une partie

des coûts pourra être prise en charge grâce au financement d’Alcome.

Une visite VIP du Mondial du Lion est proposée aux enfants le vendredi 17 octobre à 17h15, et une

visite de la gendarmerie de Segré est à l’étude.

▪ Divers

- Cinéma en plein air :12

La séance de cinéma en plein air de fin août s’est bien déroulée et a rencontré un beau succès

puisque plus de 700 personnes ont assisté à la projection du film « Un petit truc en plus ». Le Comité

des fêtes du Lion assurait la gestion du bar et de la restauration.

- Comité des fêtes du Lion :

Une rencontre entre le Comité des fêtes du Lion et les élus est à prévoir pour échanger sur

l’organisation et le partenariat.

- Logo de la ville :

La commission souhaite rappeler que le logo de la ville doit impérativement apparaître sur les

affiches des manifestations organisées par les associations bénéficiant d’une subvention

communale.

- Banderoles :

Les services municipaux font remonter qu’il existe une très forte demande d’installation de

banderoles, ce qui est positif, les associations veulent communiquer. Toutefois au regard du

nombre des demandes et des disponibilités des lieux d’affichages, certains échanges entre les

services et les associations sont parfois tendus. Prochainement, un règlement permettra

d’harmoniser les réponses et d’assurer une gestion claire et équitable des demandes. Les services

vont ainsi soumettre à la commission un projet de règlement relatif au planning et aux

emplacements.

- Journal du Lion :

Le prochain Journal du Lion est déjà en préparation, pour une sortie au mois décembre. Plusieurs

sujets sont déjà envisagés, comme le retour sur les 40 ans du Mondial du Lion, les actions du Conseil

consultatif des enfants, le projet de casino, le projet de restauration de l’orgue de l’église, … Les

différentes commissions seront interrogées pour alimenter le journal.

- 3RD’Anjou :

Le syndicat a sollicité la ville pour faire paraître une communication dans le Journal du Lion

concernant le calendrier des collectes des ordures ménagères dans la ville.

- Carte de vœux :

La Commission a proposé des pistes pour la carte de vœux 2026 : la solidarité intergénérationnelle,

le partage de l’espace public entre les usagers, ou encore Le Lion d’Angers selon les projections du

cabinet Ville ouverte. Toutes les propositions sont les bienvenues. Le Service Communication

transmettra ses idées en parallèle d’ici 15 jours, pour une impression de la carte courant novembre

afin qu’elle soit mise à disposition courant décembre.

- Projet pédagogique sur les déchets plastiques :

Il s’agit d’un projet porté par une classe de S.V.T. (sciences et vie de la terre) du collège Sainte

Émérance qui souhaiterait afficher les productions des élèves sur la pollution générée par les

plastiques à l’occasion du Mondial du Lion. La Commission a apporté un avis favorable.

Prochaine commission fixée le 25 novembre à 18h30.

Mme Muriel NOIROT remercie Mme Angélique THÉBAULT pour ce compte rendu très complet et présente deux délibérations ayant trait aux propositions de subventions : une pour le Comité de jumelage et une pour les Jeunes Sapeurs-pompiers Les Lions-Sceaux.

• 2025-10-06 / Comité de jumelage – convention et subvention exceptionnelle

Lors du voyage à Bad Buchau, Mme Duphot-Tiercelin, professeur d’allemand au collège du Val d’Oudon, a fait part de son inquiétude de ne pas réussir à boucler le budget du voyage scolaire qu’elle organise du 9 au 17 octobre prochain pour 40 élèves. D’un coût global de 12 200 €, aucune subvention n’est apportée par le Département ou l’OFAJ, et dépasser le seuil des 250 € de participation par élèves aux familles risque de les démobiliser. Avec la participation du collège de 1 000 €, il manque 1 200 € pour boucler le budget. A l’heure où la commune souhaite relancer les échanges internationaux de sa jeunesse, le Comité de13

jumelage a été sollicité pour un accompagnement financier permettant de sécuriser l’évènement par une subvention pour boucler le budget.

Cet accompagnement se ferait communément, le Comité versant les 1 200 € au collège, la commune participant par une subvention exceptionnelle de 600 € au Comité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le projet de convention tripartite entre la Ville, le Comité de jumelage et le collège, en annexe,

- D’approuver le versement qui y est précisé d’une subvention exceptionnelle de 600 € au Comité de jumelage pour l’action décrite,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

• 2025-10-07 / Jeunes Sapeurs-Pompiers Les Lions-Sceaux – subvention exceptionnelle

L’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers les Lions-Sceaux fête cette année ses 20 ans d’existence, et organise à cette occasion une journée commémorative et festive ouverte, visant à promouvoir et valoriser l’engagement citoyen de l’association, et renforcer le lien avec la population et les institutions locales. Cet évènement, qui aura lieu le 25 octobre, sera constitué dans la journée par une exposition, des stands pédagogiques et des moments de démonstration au Centre de Secours, puis par un repas à la salle Émile Joulain le soir.

À cette occasion, l’association sollicite une subvention exceptionnelle de 1000 € pour cet évènement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la section des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Lion d’Angers Les Lions-Sceaux,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

COMMISSION PATRIMOINE – SÉCURITÉ – CIMETIÈRE – MARCHÉ

➢ Orientations retenues

Rapporteur : M. Jérôme DELOIRE

M. Jérôme DELOIRE indique que la Commission Patrimoine Sécurité s’est réunie le 15 septembre.

▪ Présentation de M. Aurélien AMIEL :

Comme l’a indiqué précédemment M. David GEORGET, la Commission a été longue et riche d’échanges à l’occasion de la présentation de M. Aurélien AMIEL, qui a pris ses fonctions en tant que responsable du Service des Espaces verts le 04/08/2025, et qui assurera également l’intérim du pilotage des services techniques en l’absence de M. François CHAMPION. La Commission a pu structurer avec lui les différentes demandes en cours et à venir.

▪ Clocher de l’église d’Andigné ;

À l’issue des travaux de toiture réalisés sur le toit de l’église au premier semestre 2025, un devis a été

demandé à BMH pour chiffrer les travaux sur le clocher. Le devis avoisine les 300 000 €, mais ne traite

que des travaux de maçonnerie/taille de pierre du clocher, et n’intègre donc pas les travaux liés à la

charpente, ni la couverture. Le montant du devis semble élevé et interpelle, car il ne répond que

partiellement aux enjeux de poursuite des travaux que la commune souhaite réaliser La commune a

donc choisi de se faire accompagner : un devis a été demandé au cabinet MJH Architecture pour une14

étude allant jusqu’à l’APD (avant-projet définitif) dans un premier temps, avec des estimations selon

au moins deux scenarios (les travaux prioritaires ou de base vis-à-vis de la structure et un scenario

intégrant des préoccupations globales et d’esthétique), l’idée étant de ne pas engager la commune

pour un montant trop élevé. Le cabinet MJH Architecture se positionnera pour la conduite de ce

diagnostic et présentera son offre sur le plan financier.

M. Étienne GLÉMOT commente qu’effectivement, il ne faut pas que la rénovation du clocher soit plus

onéreuse que celle de la toiture.

▪ Salle de la Mare aux coqs :

- Fuite :

Une fuite sur la toiture de l’extension de la salle de la Mare aux coqs, au niveau des vestiaires

a été décelée. La société ATTILA est intervenue pour faire plusieurs reprises d’étanchéité sur

les couvertines et les gouttières pour un montant de 9 434€.

- Réhabilitation de la salle de la Mare aux coqs :

Une étude de structure a été demandée vis-à-vis de la charpente, avec l’accompagnement du

SIEML, pour d’une part, regarder si la charpente est adaptée au soutien de la toiture actuelle,

et d’autre part, vérifier si elle serait adaptée au soutien d’une installation photovoltaïque. Le

bureau d’étude EVEN à portée l’étude et doit rendre ses conclusions prochainement.

Une étude faisabilité concernant la réhabilitation globale de la salle a été confiée au Cabinet

MICHOT, l’idée étant de soulager les Services techniques au regard des différents problèmes à

solutionner et des nombreux rendez-vous à prévoir avec les entreprises sur ce dossier

conséquent. Cette étude facilitera, de plus, les décisions du prochain mandat, puisque les futurs

élus auront ainsi toutes les cartes en main.

▪ Bâtiment des Services techniques :

Une rencontre a eu lieu le 03 octobre, la prochaine est prévue le 07 octobre, pour la phase ADP (avant- projet définitif) de l’extension du bâtiment des Services techniques. Les modifications vous seront détaillées prochainement.

M. Étienne GLÉMOT exprime que c’est une bonne chose que ce dossier, présenté en investissement 2025, avance de nouveau.

▪ Complexe Saint Exupéry :

Remplacement de la chaudière vétuste et installation d’un chauffe-eau complémentaire pour minimiser l’utilisation de la chaufferie l’été, pour un montant global de 8 467 €.

▪ Vidéoprotection :

Les travaux de génie civil ont eu lieu, l’installation des nouvelles caméras sera normalement effective avant le Mondial du Lion.

▪ Ile aux enfants :

En lien avec le Conseil consultatif des enfants, les Services techniques ont procédé à l’installation de nouveaux jeux, des jeux sonores et musicaux. De la pelouse et des graviers ont également ajoutés.

M. Jérôme DELOIRE informe que la commission ne va pas se réunir au mois d’octobre mais en novembre.

Prochaine commission programmée le 10 novembre 2025 à 18h30.

COMMISSION FINANCES – PERSONNEL – ADMINISTRATION

➢ Orientations retenues

Rapporteur : M. Nooruddine MUHAMMAD

M. Nooruddine MUHAMMAD déclare que la Commission Finances – Ressources humaines s’est réunie.15

Il indique que le recrutement du responsable des affaires sociales est toujours en cours, puisque les personnes vues en entretien ont décliné la proposition de poste.

D’autre part, quelques petites modifications de bureaux ont été opérées au sein de la mairie : Mme Marlène PELTIER occupe désormais le bureau faisant face à celui de M. Erwan VOISIN, pour permettre à Mme Sophie GUYOT d’utiliser le bureau situé derrière la banque d’accueil afin de recevoir de public.

Par ailleurs, la C.C.V.H.A. a déménagé les bureaux des Services techniques, place du champ de foire. Ainsi,

les anciens bureaux, qui jouxtaient le bureau des passeports, ont été transformés en salles de réunion : la

salle Mayenne (précédemment située au 2ème étage) pouvant recevoir une quinzaine de personnes et la

salle Sarthe un peu plus petite. Ces salles pourront être utilisées pour les réunions des commissions.

M. Étienne GLÉMOT souligne de plus que toutes les salles de réunions sont équipées d’écrans de projection

interactifs avec visio.

M. Étienne GLÉMOT annonce ensuite qu’en l’absence de Mme Marie-Claude HAMARD, M. Jean-Paul PARIS va se charger du compte rendu de la commission

COMMISSION CCAS ACTION SOCIALE – LOGEMENT – SANTÉ

➢ Orientations retenues

Rapporteur : M. Jean- Paul PARIS

M. Jean-Paul PARIS indique que la commission s’est réunie le 1er octobre dernier et a étudié les points suivants :

▪ Point financier :

Recette : 26 577.59 €, Dépenses : 20 976.69 €

▪ Dossiers sociaux :

- Validation aide financière d’urgence : 20 €

- 1 dossier d’aide sociale à l’hébergement en EHPAD

- 1 demande d’aide aux vacances : voyage en Grande-Bretagne pour un montant de 150 € - 3 demandes d’aide à l’adhésion sportive :

o Tennis Club lionnais : 20 €

o Rayon Sportif lionnais : 20 €

o C.S.L. Football : 64 €.

▪ Semaine Bleue :

Elle a lieu du 07 au 11 octobre, sur le thème « Vieillir, une force à partager ». Diverses animations, tricot et crochet, atelier mémoire, chant, goûter partagé, loto, jeux ... sont proposées par Familles rurales, Un Jour Part’âgé, Club Rencontre et Loisirs, Récréa’Lion, l’E.H.P.A.D. des Tilleuls, Ludo’Lion.

▪ Repas des aînés :

Il est prévu le 19 novembre au Lion d’Angers et le 26 novembre à Andigné.

▪ Collecte de la Banque alimentaire :

Elle aura lieu les vendredi 28 et samedi 29 novembre. Sollicitation de bénévoles pour tenir les permanences dans les magasins.

▪ Atelier cuisine :

Mardi 07 octobre avec 2 bénévoles de la Banque alimentaire départementale, 2 bénévoles du CCAS et des bénéficiaires de la banque alimentaire.

Prochaine réunion le mercredi 05 novembre à 18 h 30

M. Jean-Paul PARIS enchaine avec le compte rendu de la Commission logement :

▪ Proposition d’attribution :

- 1 T2 – 1 T3 – 1 T416

- 2 maisons individuelles à Revion : 1 T3 et 1 T4

▪ Présentation du projet 13 avenue des Tilleuls :

Projet qui va faire l’objet d’une délibération à suivre, pour 16 locatifs et 20 places Habitat Jeunes.

▪ Travaux de réhabilitation énergétique :

Ces travaux s’étaleront de septembre 2025 à avril 2026 ; ils concernent la résidence de la Guenelle et les logements de la rue des Mésanges :

- Remplacement des portes d’entrées et des portes entre les logements et les locaux non chauffés,

- Mise en place d’une pompe à chaleur avec production d’eau chaude intégrée (y compris mise en œuvre de réseaux de chauffage, radiateurs et robinets thermostatiques), - Remplacement des VMC par VMC Hygro A (y compris toutes sujétions gaine de ventilation, bouches extraction et entrée d'air),

- Après travaux, les logements passeront de la classe E, F ou G du D.P.E. (Diagnostic de performance énergétique) vers la classe C, voire B.

- À la suite de ces travaux, une augmentation du loyer sera proposée par Meldomys : o T1/T2 : 17 €/mois,

o T3/T4 : 22 €/mois,

o T5 : 25€/mois.

Après avoir lu la délibération intitulée « Meldomys – Lancement des études d’avant-projet – 13 avenue des

Tilleuls », M. Jean-Paul PARIS donne la main à M. Arnaud GUEUDET.

M. Arnaud GUEUDET explique que la commune travaille sur ce projet depuis un certain temps, pour la

libération du foncier. Deux maisons ont déjà été rasées et il en reste deux. Une maison, pour laquelle la

ville est en pleine discussion avec un jeune couple. Une autre pour laquelle il reste un point de résistance,

d’où le lancement en parallèle de la D.U.P. (déclaration d’utilité publique) travaillée et consolidée par

ALTER, qui a néanmoins besoin d’un avant-projet plus précis. En découle la délibération présentée ce soir.

M. Étienne GLÉMOT note que par rapport à l’optimisation du terrain, il est préférable de ne pas spécifier le

nombre de logements envisagés dans la délibération, mais d’indiquer plutôt « dans l’objectif de construire

une résidence sociale comprenant des logements habitat jeune ». Il expose, de plus, que dans ce dossier,

Meldomys demande des engagements, par exemple sur l’assainissement, or comme c’est la règle

intercommunale qui s’applique en matière d’assainissement, la commune ne va pas en tenir compte.

Meldomys réclame également le remboursement des études engagées si la résidence ne se fait pas, ce qui

se fait de coutume.

• 2025-10-08 / Meldomys – Lancement des études d’avant-projet – 13 avenue des Tilleuls

Par délibération 2025-07-01 du 7 juillet 2025, la commune a autorisé la sollicitation du Préfet par Alter pour l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet mixte de renouvellement urbain du 13 avenue des Tilleuls et des 3 logements qui suivent rue Alphonse Cochard, pour la démolition des bâtis existants et la construction de 16 logements sociaux et d’une vingtaine de logements Habitat Jeunes.

Ce projet est basé pour une première approche pratique sur les études d’esquisse réalisées par Meldomys pour la réalisation de ces deux entités.

Afin d’avancer en parallèle de la Déclaration d’Utilité Publique et permettre que l’aménagement puisse entrer en phase projet dès la maitrise foncière acquise par la commune, il est proposé de solliciter Meldomys pour démarrer la phase d’études d’avant-projet sur celui-ci.