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Procès Verbal - 2026 03 00 PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-d'Angers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 00 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS

SÉANCE DU LUNDI 02 MARS 2026

P R O C È S - V E R B A L

L’an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-quatre février deux mille vingt-six, après envoi la maquette budgétaire le dix- sept février deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.

Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.

Étaient excusés :

Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude ; Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne ;

Mme MELLIER Marie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ;

M. PISCIONE Patrick a donné procuration à Mme PELLETIER Estelle ;

Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard.

Secrétaire de séance : Mme Tiphaine FURIC

Nombre de conseillers en exercice……… 28

Nombre de conseillers présents…….…… 23

Nombre de suffrages exprimés…………… 28

Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie

Ouverture de la séance à 20h31 par le Maire, M. Étienne GLÉMOT.

M. Étienne GLÉMOT souhaite la bienvenue à tous les conseillers pour le dernier conseil de la mandature, conseil porté sur le vote du budget.

Il rappelle d’ailleurs, notamment en ce qui concerne le vote des subventions aux associations, que si certains élus font partie de l’exécutif d’une association, ils devront se déporter. Puis il présente les pouvoirs reçus.

M. Étienne GLÉMOT annonce ensuite que les CFU (Comptes financiers uniques) ne seront pas votés ce soir. Il informe que la presse locale a relayé le problème informatique qui a empêché la commune de Segré de voter les CFU la semaine dernière, lors du conseil municipal dédié au vote du budget. Et bien il en est de même pour Le Lion d’Angers : la ville a reçu aujourd’hui les CFU en format PDF, mais la version officielle ne sera reçue en mairie que demain matin. En effet, 48 heures sont nécessaires informatiquement, entre l’envoi en PDF et la réception de la version officielle.

Par conséquent, les élus du prochain mandat auront à voter les CFU (correspondant aux comptes administratifs et aux comptes de gestion auparavant) qui ont été vérifiés par Erwan VOISIN, DGS (directeur2

général des services) de la ville à l’aide du document PDF. Les comptes sont justes, aucun chiffre n’aura besoin d’être modifié.

Ainsi, ce soir, les deux premières délibérations sont retirées de l’ordre du jour : - Comptes financiers uniques 2025 des budgets communaux,

- Affectation des résultats 2025.

M. Étienne GLÉMOT soumet ensuite à l’approbation des conseillers les procès-verbaux des deux dernières séances :

 Approbation du procès-verbal de la séance du 05 janvier 2026.

En l’absence de remarques, à l’unanimité, le conseil approuve ce procès-verbal.

 Approbation du procès-verbal de la séance du 02 février 2026.

En l’absence de remarques, à l’unanimité, le conseil approuve ce procès-verbal.

➢ Agenda de M. le Maire

M. le Maire présente son agenda :

- 04/02 : Rencontre d’Aquadis et Huttopia en présence de M. Arnaud GUEUDET. Aquadis est l’ancien

gestionnaire du camping et Huttopia, entreprise de plus grande envergure, a racheté le camping.

Huttopia n’est pas chanceux au regard de la crue, 3 mobil-homes ont été détériorés.

Heureusement l’état de catastrophe naturelle a été déclenché.

- 11/02 : Rencontre de l’UDAP (Unités départementales de l’architecture et du patrimoine) pour une

présentation de l’étude urbaine. Mme Anne-Françoise HECTOR, architecte des Bâtiments de

France, a fait des commentaires sur l’étude urbaine, ainsi que sur le futur périmètre de l’église,

qu’elle envisage dans le cadre du PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal). Ce périmètre ne

sera plus un rond de 500 mètres autour de l’église, mais plutôt une zone adaptée. Par exemple,

la rue de la Sellerie et toute la zone d’activité autour sont sortis du périmètre initial.

- 12/02 : Rencontre des partenaires pour une présentation du projet de gare routière : les représentants des collèges, des écoles, des élèves et du périscolaire ont été reçus pour évoquer la sécurité dans le dossier de gare routière inscrit au budget cette année.

- 16/02 : Commission patrimoine : réunion ouverte pour la présentation du bilan énergétique. Des économies ont été faites, mais il convient d’aller au-delà par rapport aux changements de compteur, à l’identique des changements d’éclairage réalisés.

- 20/02 : Point Crise inondation. M Étienne GLÉMOT déclare que, même si elle a été moindre qu’en 1995, la ville a subi la plus haute crue enregistrée depuis l’année 2000. Il signale d’ailleurs qu’en tant qu’habitant de la commune depuis l’an 2000, c’est la première fois qu’il voyait l’eau bloquer la circulation devant le camping.

De plus, le premier transformateur haute tension du Maine-et-Loire coupé par Enedis en raison de la crue a été celui du Lion d’Angers, alors que d’autres secteurs ont été beaucoup plus inondés. En fait, Enedis n’a pas su avertir la municipalité et la population suffisamment en amont, car l’Oudon et la Mayenne n’étaient pas hautes. Ce sont le Loir et la Vienne qui ont créé les débordements par répercussions.

M. Étienne GLÉMOT tient à rappeler qu’à la suite des inondations de 2025, il avait demandé au Préfet l’installation d’une mesure sur l’écluse de Grez-Neuville, mais ce projet d’un montant d’environ 50 000 euros, qui doit être financé par l’État, prend du temps. Il explique qu’actuellement Vigicrue se base sur les seuils de Chambellay et de Segré (le Maingué), puis des basses vallées Angevines. Il a donc redit au Préfet qu’il serait pertinent d’avoir un seuil d’alerte à l’écluse de Grez-Neuville. Cela permettrait aux modèles de calculs numériques d’alarmer la commune pour qu’elle puisse prévenir les habitants quand l’eau inonde par le bas, puisque3

d’autres crues surviendront. En effet, le niveau de la crue centennale de 1995 a été presque atteint par endroits, il s’agit donc plus de crues trentennales désormais.

Il se réfère à M. Christophe BÉCHU, le Maire d’Angers, qui savait exactement et précisément de quelle façon l’eau allait évoluer (à quel endroit, combien de centimètres) grâce aux calculs du jumeau numérique, ce dont nous ne pouvons disposer au Lion d’Angers. Historiquement, Le Lion d’Angers fait partie des communes qui protègent la ville d’Angers, ce qui se conçoit, mais cet élément est important pour le besoin de transparence.

M. Étienne GLÉMOT informe qu’il va demander à Enedis, qui l’a déjà accepté, de surélever le transformateur qui se trouve actuellement trop bas à l’entrée de l’Isle Briand. En effet, les conséquences de la crue de 1995 n’ont été applicables administrativement via le PPRI (plan de prévention des risques naturels d’inondation) qu’en 2001, or le transformateur a été installé en 2001 d’après des études réalisées en 1998 et 1999, époque à laquelle le PPRI n’existait pas. Techniquement, relever le transformateur de 2 mètres est possible d’autant qu’Enedis dispose de fonds pour ce faire. Il faut tout de même savoir qu’Enedis a coupé le courant d’habitation, dont certaines n’étaient pas inondées, du vendredi midi au dimanche soir, car le transformateur était inondé, ce qui aurait pu être évité si le transformateur s’était trouvé plus haut.

M. Étienne GLÉMOT rapporte que pour faire face aux inondations, une équipe a été constituée avec M. David GEORGET qui était d’astreinte, plusieurs réunions ont eu lieu avec Mme Béatrice BÉCHU (responsable du Service population) afin de contacter les personnes concernées par la montée des eaux. Les Services techniques ont livré beaucoup de parpaings (plus que les fois précédentes) et des bastaings pour accompagner les sinistrés de maisons inondées, notamment dans la rue Chamaillard et l’impasse de la Motte. De nombreuse caves ont été inondées, toutefois il a été déconseillé aux habitants de mettre des pompes, car bien que le fait de pomper réduise un peu le niveau de l’eau dans les caves, il participe surtout à la création de nouveaux circuits d’infiltration d’eau, ce qui augmentera la rapidité de la montée des eaux lors d’une prochaine crue. L’eau ne s’arrête pas. Il faut donc adapter les logements. À ce propos, au mois de mai l’année dernière, une opération a été organisée au niveau l’intercommunalité en termes d’assainissement, pour les zones en aléas forts PPRI (cette année, les secteurs jusqu’en aléas faibles ont été inondés). L’objectif de l’opération était d’informer que des fonds existaient pour aider à protéger les maisons avec des clapets anti-retours financés à hauteur de 80%, des batardeaux... Certains travaux pouvant même être financés à 100%. Certaines personnes se sont saisies de cette opportunité, mais force est de constaté que les nouveaux propriétaires sont surpris par la montée des eaux.

M. Étienne GLÉMOT remercie tous les services municipaux, notamment les services techniques, M. David GEORGET qui était d’astreinte, M. Arnaud GUEUDET avec qui il a beaucoup circulé mais aussi Mme Marie-Claude HAMARD, pour l’accompagnement des personnes touchées.

Il ajoute que l’état de catastrophe naturel annoncé et validé rapidement par le Gouvernement a permis de délivrer très vite les attestations aux sinistrés pour transmission aux assureurs, puisque les gens disposent de 30 jours pour faire leur déclaration. Cependant, la différence de traitement selon les assurances peut étonner : certains assureurs préconisent de ne toucher à rien dans l’attente du passage de l’expert, d’autres valident la possibilité de tout retirer après avoir pris des photos. Quoi qu’il en soit, la commune reste en contact avec les administrés pour les épauler dans leurs démarches. 3RD’Anjou a également réfléchi à des solutions pour l’évacuation des déchets et des encombrants, mais la proposition de mettre des bennes n’était pas pertinente pour maintenir la ventilation des déchets.

M. David GEORGET indique qu’effectivement 2 passages supplémentaires à la déchetterie vont plutôt être accordés aux personnes sinistrées.

M. Étienne GLÉMOT complète que pour l’enlèvement des gros électroménagers, les personnes doivent prévoir la reprise des appareils hors d’usage lors de l’achat des nouveaux, toutefois il reste possible de solliciter l’aide des agents de la mairie. La commune va transmettre à 3RD’Anjou la liste des personnes qui peuvent bénéficier des passages supplémentaires à la déchetterie.4

Il conclut ce point en disant que la Police municipale était malheureusement absente, mais la Protection civile a proposé ses services, tout comme le Département. Il remercie encore chacun pour sa mobilisation qui a été appréciée.

- 28/02 : Rencontre de M. et Mme WEIGEL, concernant le projet de la rue Cochard où deux maisons restent à acquérir, dont celle de M. et MME WEIGEL. Le dossier travaillé avec ALTER et M. Arnaud GUEUDET évolue.

Après la présentation de son agenda, M. Étienne GLÉMOT informe que le Ministère du commerce a confirmé le rendez-vous de M. Serge PAPIN, Ministre du commerce et de l’artisanat, avec le futur maire du Lion d’Angers, le 1er avril 2026, à 16h30, à Paris, concernant l’ouverture du Lidl le dimanche. Le projet de loi sera donné à l’Assemblée et au Parlement fin avril 2026, donc M. Étienne GLÉMOT a demandé à ce que des représentants de la commune soient reçus en amont. Le sujet est de soumettre l’ouverture des grandes surfaces sur les zones d’activités extérieures aux bourgs à l’accord conforme du maire ou du président de l’intercommunalité.

➢ Agenda de M MUHAMMAD – Conseiller départemental de Maine & Loire

M. Nooruddine MUHAMMAD salue tous les conseillers puis expose son agenda.

- 11/02 : session lors de laquelle il a été annoncé que les difficultés financières seraient moindres que prévues, les droits de mutation étant repartis à la hausse. Cela permettra de faire face aux dépenses sociales essentiellement. Cependant, les inondations ont créé des situations dramatiques dans certains endroits du département. Dans le canton, la première pensée va à Cheffes sur Sarthe où tous les habitants ont dû être évacués. M. Nooruddine MUHAMMAD indique qu’il s’est déplacé dans les lieux touchés. Il remercie tous les agents publics, quels qu’ils soient, communaux, intercommunaux ou départementaux : ils ont été formidables dans la gestion de la situation, tout comme les bénévoles et la population. Le plus dur reste à venir : des chocs post-traumatiques se manifestent, puisqu’une fois l’eau retirée, les dégâts apparaissent. Les logements sont-ils encore habitables ou non ? Une information sera à faire sur le sujet des crues, car autant la mémoire des anciens par rapport à des inondations était réelle, autant les nouveaux habitants attirés par nos contrées n’ont pas les réflexes en matière de gestion des inondations. Aujourd’hui des collectifs se montent pour porter plainte contre qui de droit pour mauvaise information, alors que lors de l’achat d’une maison, parmi les différents diagnostics se trouve le PPRI. Les tensions sont palpables.

- 02/03 : Un nouveau point a été fait ce matin : les finances supplémentaires annoncées serviront finalement à restaurer les routes abîmées par les inondations. Des morceaux entiers de route ont été arrachés. Les services des routes ont expliqué que le passage d’un poids lourd sur une route équivaut au passage d’un million de véhicules légers. Lorsque les routes sont bien structurées, cela n’a pas d’impact, mais les crues ont fragilisé plusieurs routes qui seront désormais interdites aux camions. Idem pour les ponts. Le Département espère que l’État va pouvoir participer aux réfections des routes départementales et intercommunales qui ont subi tour à tour la neige, le gel et les inondations.

Il note toutefois que le fait que la crue ait eu lieu durant les vacances scolaires a limité les dégâts, en exposant moins de personnes. Il déplore tout de même le tourisme de crue sur les bords de la Loire. Enfin, il termine son propos en disant que des enseignements seront à tirer de cette crise.

M. Étienne GLÉMOT informe que les présidents d’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) ont été sollicités à un moment donné en raison de la menace des digues de la Loire qui pouvaient lâcher en deux endroits. Si cela s’était produit, cela aurait été une catastrophe. Il remercie M. Nooruddine MUHAMMAD pour l’exposé de son agenda et lui laisse la main pour le compte rendu de la Commission finances – personnel- administration.5

COMMISSION FINANCES – PERSONNEL – ADMINISTRATION

➢ Orientations retenues

Rapporteur : M. Nooruddine MUHAMMAD

M. Nooruddine MUHAMMAD rappelle que les deux premiers points mis à l’ordre du jour ont été retirés du fait du problème technique. Les points suivants pourront être votés sur la base de résultats provisoires.

Il indique ensuite que dans le cadre de différentes réunions et dans le cadre du DOB (Débat d’orientation budgétaire), il a été préconisé de maintenir les taux de la fiscalité communale pour 2026, comme défini dans la première délibération ci-dessous.

• 2026-03-01 / Taux 2026 de la fiscalité communale

Les taux de la fiscalité communale du Lion d’Angers sont les suivants :

TAXE TAUX 2025

Taxe Foncier Bâti 40,18 %

Taxe Foncier Non Bâti 35,43 %

Taxe d’Habitation Résidences Secondaire 12,70 %

Taxe d’Habitation Logements Vacants 12,70 %

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De maintenir le taux des taxes communales pour l’année 2026,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Nooruddine MUHAMMAD présente ensuite les budgets primitifs dont le détail a été précédemment transmis, puis étudiés par les élus.

M. Étienne GLÉMOT commente qu’il est frustrant de ne pas avoir vu le CFU ce soir, et demande si le résultat de cette année annoncé lors des réunions préparatoires et repris dans le budget primitif peut être rappelé.

M. Nooruddine MUHAMMAD expose donc que le résultat de fonctionnement cumulé 2025 fait apparaitre un excédent de 1 676 633,77€, somme qu’il aurait été proposée d’affecter en globalité en investissement pour l’année 2026.

M. Étienne GLÉMOT complète ces données en précisant que les recettes de fonctionnement 2025 s’élèvent à 5 822 532,95 € pour des dépenses de fonctionnement 2025 de 4 145 899,18 €.

• 2026-03-02 / Budgets primitifs

Les budgets prévisionnels sont soumis à la décision du Conseil Municipal.

a. Budget Principal :

Le budget primitif pour l’année 2026 pour le budget principal de la Ville est proposé aux montants suivants :

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 4 835 000, 00 € 4 835 000, 00 € Investissement 3 685 000, 00 € 3 685 000, 00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :6

- D’adopter le budget Principal proposé pour l’année 2026 par un vote par nature au niveau des chapitres et équilibré :

• à 4 835 000, 00 € en fonctionnement,

• à 3 685 000, 00 € en investissement,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Puis, M. Nooruddine MUHAMMAD indique qu’une fois budget principal voté, il convient de voter les budgets annexes un à un, pour les différents lotissements :

b. Lotissement « Les Hauts du Courgeon » :

Le budget primitif pour l’année 2026 pour le budget du lotissement « Les Hauts du Courgeon » est proposé aux montants suivants :

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 1 242 024,48 € 1 242 024,48 € Investissement 1 793 236,00 € 1 793 236,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’adopter le budget du lotissement « Les Hauts du Courgeon » proposé pour l’année 2026 par un vote par nature au niveau des chapitres et équilibré :

• à 1 242 024, 48 € en fonctionnement,

• à 1 793 236, 00 € en investissement,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Nooruddine MUHAMMAD donne ensuite les chiffres pour le lotissement Revion.

M. Étienne GLÉMOT souligne que ce lotissement avance bien.

M. Arnaud GUEUDET le confirme et annonce qu’il ne reste plus que 4 parcelles à vendre.

c. Lotissement « Revion » :

Le budget primitif pour l’année 2026 pour le budget du lotissement « Revion » est proposé aux montants suivants :

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 1 385 751, 46 € 1 385 751, 46 € Investissement 498 094, 00 € 498 094, 00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’adopter le budget du lotissement « Revion » proposé pour l’année 2026 par un vote par nature au niveau des chapitres et équilibré :

• à 1 385 751, 46 € en fonctionnement,

• à 498 094, 00 € en investissement,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Nooruddine MUHAMMAD passe au budget du lotissement des Landes 7, en informant qu’il n’y a pas de partie investissement, seulement du fonctionnement.

d. Lotissement « Landes 7 » :

Le budget primitif pour l’année 2026 pour le budget du lotissement « Landes 7 » est proposé aux montants suivants :7

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 25 005, 00 € 25 005, 00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’adopter le budget du lotissement « Landes 7 » proposé pour l’année 2026 par un vote par nature au niveau des chapitres et équilibré :

• à 25 005, 00 € en fonctionnement,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Nooruddine MUHAMMAD enchaine avec le lotissement de La Grande Chaussée, qui a un budget naissant.

M. Étienne GLÉMOT explique que les montants indiqués concernent des études pour le moment et non des travaux.

e. Lotissement « La Grande Chaussée » :

Le budget primitif pour l’année 2026 pour le budget du lotissement « La Grande Chaussée » est proposé aux montants suivants :

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 28 432, 06 € 28 432, 06 € Investissement 46 854, 00 € 46 854, 00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’adopter le budget du lotissement « La Grande Chaussée » proposé pour l’année 2026 par un vote par nature au niveau des chapitres et équilibré :

• à 28 432, 06 € en fonctionnement,

• à 46 854, 00 € en investissement,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Nooruddine MUHAMMAD termine avec le lotissement de la Croix de l’Abbé à Andigné.

M. Étienne GLÉMOT note que cette fois-ci les montants valent pour des travaux et non pas des études.

f. Lotissement « La Croix de l’Abbé » : :

Le budget primitif pour l’année 2026 pour le budget du lotissement « La Croix de l’Abbé » est proposé aux montants suivants :

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 288 959, 00 € 288 959, 00 € Investissement 298 560, 00 € 298 560, 00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’adopter le Budget du lotissement « La Croix de l’Abbé » proposé pour l’année 2026 par un vote par nature au niveau des chapitres et équilibré :

• à 288 959, 00 € en fonctionnement,

• à 298 560, 00 € en investissement,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.8

M. Nooruddine MUHAMMAD poursuit avec la délibération technique de la fongibilité des crédits, avec l’instruction comptable et budgétaire M57, qui permet au maire de faire des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans une certaine limite. Elle remplace les dépenses imprévues de l’instruction M14.

M. Étienne GLÉMOT regrette l’ancien chapitre « dépenses imprévues » qui portait bien son nom pour les réelles dépenses imprévues. Auparavant des crédits étaient dédiés aux dépenses imprévues, désormais tout est réparti.

• 2026-03-03 / Fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Cette possibilité est venue remplacer les dispositions de l’instruction M14, qui prévoyait la possibilité de prévoir un chapitre « dépenses imprévues », avec la même limite de montant. Son utilisation est soumise aux mêmes règles, à savoir la nécessité pour le Maire d’informer l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la séance qui suivra sa décision.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De fixer le taux d’autorisation de virement de chapitre à chapitre à 7,5%, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Nooruddine MUHAMMAD présente ensuite la délibération traitant des subventions aux associations. Il remercie tous les membres des commissions qui ont travaillé sur ce dossier pour aboutir à cette proposition. Les subventions envisagées sont regroupées dans un tableau où les associations sont classées par thème : animation de la ville, citoyenneté, sport éducation, enfance...

Il fait remarquer que la subvention pour la Cantine d’Edmond figure dans ce tableau dans la partie éducation.

M. Étienne GLÉMOT informe qu’un choix politique a été fait de réintégrer dans les calculs du forfait scolaire par enfant, les coûts de la cantine (en ajoutant le coût du personnel divisé par le nombre d’élèves), afin qu’un même coût soit affecté par enfant quel que soit l’école où il déjeune.

M. Nooruddine MUHAMMAD note que 96 003€ sont prévu pour les associations sportives. Le GDON bénéficiera également d’une subvention. À la suite des crues, cette association va s’avérer très utile au sujet des rives et des ragondins comme le profilent les spécialistes pour cet été. Enfin, la participation au GIP (Groupement d’intérêt public) de l’Isle Briand est mentionnée.

Le total de tous les chapitres est de 142 990,20 € de subventions pour les associations.

M. Étienne GLÉMOT souhaite faire un commentaire sur l’Association des courses du Lion qui se voit octroyer 20 000 € cette année, contre 7 000 € l’année passée. Il explique que France Galop, qui gère la redistribution des finances provenant de tous les paris, entre les éleveurs, les propriétaires et les entraineurs, perdait chaque année d’énormes sommes d’argent via son système de répartition. Les caisses étant désormais vides, une réforme annoncée depuis longtemps est désormais effective : elle supprime de nombreuses journées de courses, à l’instar du lundi de Pâques au Lion d’Angers, alors que depuis de très nombreuses années l’hippodrome accueillait des courses le dimanche et le lundi de Pâques. Pour l’année 2026, France Galop retire à l’Association des courses du Lion, 2 journées de courses, ainsi que 60 000 euros de dotation. L’association a donc sollicité la mairie à hauteur de 20 000 euros. La présence de l’Association des Courses et le nombre de journées qu’elle organise, entrent dans les critères permettant d’avoir un casino sur la commune. À cet égard, la demande a donc été acceptée, considérant qu’il est normal de faire un geste.

M. Nooruddine MUHAMMAD corrobore en disant que l’association participe grandement à la promotion de la ville du Lion d’Angers.9

M. Étienne GLÉMOT le confirme et indique que leur cohorte professionnelle fait également des efforts de restructuration, M. André MARTIN, le président de l’association, ayant intégré le niveau national maintenant.

Il existe de nombreux hippodromes en Pays de la Loire, mais les prochaines années seront sans doute vraisemblablement compliquées. L’image du cheval est importante pour Le Lion d’Angers, situé dans une région d’éleveurs, tant au niveau des chevaux de course que chevaux de trait ; les chevaux font partie de nos emblèmes et de notre histoire.

Puis, M. Étienne GLÉMOT demande si les travaux effectués par les commissions respectives appellent des commentaires.

Mme Isabelle CHARRAUD prend la parole en ce qui concerne les parties sport et école. Elle indique que la commission a été très attentive à la vie des associations, à leurs projets, aux enfants inscrits, à l’engagement des bénévoles, aux salariés. Chaque membre de la commission a pu s’exprimer, les associations étant suivies tout au long de l’année au travers de la participation aux assemblées générales et aux évènements sportifs. Le travail concerté a fait la comparaison avec l’année N-1, et a permis de proposer une aide au plus juste. Toutefois, la partie financière, bien qu’importante, ne représente qu’une partie de l’aide municipale, la municipalité restant un relais auprès des associations tout au long de l’année.

M. Étienne GLÉMOT indique qu’en effet, la mairie donne beaucoup aux associations qui font des demandes complémentaires pour leurs besoins en matériel, comme peut en témoigner M. Jérôme DELOIRE. Il est important que le matériel qui se trouve dans les salles assurées par la ville soit municipal, pour des questions de responsabilité juridique.

M. Nooruddine MUHAMMAD en profite pour redire un grand merci à tous les bénévoles des associations pour l’animation de la ville.

21h11 Tiphaine FURIC, élue avec voix délibérative, se déporte et ne participe pas au vote.

• 2026-03-04 / Subventions aux associations 2026

Le tableau des subventions de la commune aux structures externes est présenté en annexe.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De valider les subventions proposées pour l’année 2026,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Nooruddine MUHAMMAD remercie les élus pour toutes les associations et indique que Mme Tiphaine FURIC peut revenir.

21h12 : Tiphaine FURIC reprend sa place dans la salle des conseils.

M. Nooruddine MUHAMMAD soumet au Conseil la délibération portant sur l’adhésion à la Fondation du Patrimoine, pour la restauration de l’orgue de l’église.

• 2026-03-05 / Adhésion Fondation du Patrimoine

La Fondation du Patrimoine accompagne les propriétaires de biens patrimoniaux ou naturels à les restaurer en mobilisant des financements participatifs sous la forme de mécénat.

En 2025, ce sont près de 11 millions d’euros de travaux qui ont été soutenus dans le Maine-et-Loire par l’octroi de 576 000 € d’aides.

La commune a conventionné avec la Fondation en septembre dernier pour le projet de restauration de l’orgue de l’église Saint Martin de Vertou, et il est proposé d’adhérer à l’association pour l’année 2026. 60% des communes sont adhérentes dans le Département.10

Le montant de l’adhésion est forfaitaire et définis suivant la population municipale. Il est de 500 € pour le Lion d’Angers (commune entre 3 000 et 20 000 habitants).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’adhérer à la Fondation du Patrimoine du Maine et Loire,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Nooruddine MUHAMMAD propose ensuite une délibération relative à la modification du tarif municipal voté en décembre dernier concernant spécialement la location du minibus. Certaines associations ont émis des réflexions sur le tarif mis en place, qui, selon elles, est défavorable en comparaison des offres des supermarchés ou des garages louant des minibus, spécifiquement sur les longues distances. La commission a donc travaillé sur le sujet, qui a de nouveau été débattu en bureau municipal d’après 9 hypothèses de travail (distance, durée…), et il en résulte qu’en termes de concurrence la nouvelle proposition est satisfaisante.

M. Nooruddine MUHAMMAD ajoute que cette modification de tarif a été également l’occasion de simplifier le fonctionnement de la location du minibus, car jusqu’ici, la mobilisation d’agents pour assurer le nettoyage et le plein d’essence du véhicule était nécessaire. Désormais, l’utilisateur empruntera un véhicule propre avec le plein d’essence fait et devra le restituer tel quel. Si ce n’est pas le cas, un certain nombre de facturations sont possibles, comme le forfait ménage, ou le supplément de 2 € par kilomètre parcouru si le plein n’est pas fait. Le dépôt de garantie reste identique, à savoir 159 €, alors que dans certains commerces il peut dépasser les 1 000 € pré-débités. Le principe étant d’être dans la souplesse, tout en signalant aux utilisateurs que la collectivité s’aligne sur la concurrence du marché.

M. Étienne GLÉMOT rapporte qu’une association avait particulièrement sollicité la mairie sur ce sujet de refonte des tarifs municipaux. Elle a donc été avisé des nouveaux tarifs auxquels elle a donné un avis favorable.

• 2026-03-06 / Tarifs Municipaux - modification

Les tarifs du minibus communal, dont l’acquisition a partiellement été financée par la publicité des entreprises qui y est apposée, a fait l’objet de remontée par des associations sur un coût plus important que le secteur marchand pour les trajets longue distance.

En étudiant la situation il est apparu également que le fonctionnement de ce prêt pouvait être simplifié, en demandant aux usagers de rendre le véhicule propre et avec le plein d’essence fait (ces derniers éléments étant compris actuellement dans le tarif de mise à disposition, qui a été fixé par délibération du 1er décembre 2025 à 0,45 € / km).

Il est ainsi proposé de modifier les tarifs de mise à disposition du minibus communal aux associations, suivant les dispositions suivantes :

4 *Minibus Facturation au kilomètre parcouru 0,20 €

Supplément essence par km** 2,00 €

Supplément ménage intérieur/extérieur** 50,00 €

Dépôt de garantie 159,00 €

* réservé aux associations lionnaises qui ont signé la convention d'utilisation

** en cas de véhicule rendu avec le plein non-fait / sale

Après en avoir délibéré, avec 1 abstention à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D'approuver la modification des tarifs municipaux du minibus comme présenté, - De dire qu’ils sont applicables dès à présent,11

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

M. Étienne GLÉMOT questionne Mme Tiphaine FURIC sur la raison de son abstention.

Mme Tiphaine FURIC lui répond qu’elle pense qu’il serait utile d’instaurer un plafond pour le supplément d’essence par kilomètre en cas de véhicule rendu avec le plein non fait, car le tarif de 2 € par kilomètre lui semble excessif. Toutefois elle entend qu’une souplesse est possible.

M. Étienne GLÉMOT explique que si ce montant de 2 € a été choisi, c’est dans le but de ne pas avoir à l’utiliser. Si une personne rapportait le véhicule sale ou sans le plein, il lui serait demandé de bien vouloir y remédier rapidement pour ne pas avoir à appliquer la règle du supplément. L’enjeu est que ce ne soit plus un agent qui se charge de faire le plein ou le nettoyage du véhicule.

Mme Séverine MADIOT, qui professionnellement fait de la location de minibus, approuve ce fonctionnement. Elle indique que cela oblige les personnes à faire attention et les incite à faire l’effort de faire le plein et à rendre le véhicule propre.

Mme Tiphaine FURIC comprend bien, toutefois elle aurait aimé qu’il y ait un plafond.

M. Étienne GLÉMOT la remercie pour son argumentation.

M. Nooruddine MUHAMMAD déclare qu’un courrier d’accompagnement sera adressé aux associations utilisatrices du véhicule pour les informer de la modification votée à l’instant.

Puis, M. Nooruddine MUHAMMAD soumet au vote une délibération ayant trait au bilan scolaire 2025, concernant le coût de fonctionnement des agents mis à disposition des écoles, ce coût servant également à verser la subvention selon la convention signée avec les OGEC (Organisme de gestion de l’enseignement catholique).

21h20 : M. Arnaud GUEUDET, en tant que directeur de l’école élémentaire Edmond Girard, se déporte et quitte la salle.

M. Nooruddine MUHAMMAD expose que le forfait par élève en maternelle est quasiment identique à l’année précédente, 1 412,54 € contre 1 405,03 €, et un peu moindre en élémentaire, 300,32 € contre 343,31 €.

M. Étienne GLÉMOT commente que la variation de la dépense financière est due à la réforme du ménage réalisée par Mme Halimé LEBOUCHÉ sur l’année de référence. La nouvelle méthode est plus efficace, plus productive.

M. Nooruddine MUHAMMAD confirme que la baisse du coût du personnel est notable. Il poursuit avec le coût de la cantine par élève, soit un forfait de 216,32 €, en très légère hausse par rapport à l’année dernière.

M. Étienne GLÉMOT signale que la baisse du nombre d’élèves en élémentaire est à noter, correspondant à la fermeture d’une classe lors de la rentrée de septembre 2024.

• 2026-03-07 / Bilan scolaire 2025

Le bilan scolaire de l’année 2024-2025, servant de base au calcul du forfait scolaire pour l’année 2026, fait apparaitre les éléments suivants :12

Il n’y a pas d’évolutions notables, hormis une baisse conséquente des coûts du personnel consacré à l’école élémentaire, par une réorganisation importante du ménage réalisé sur cette partie du groupe scolaire à partir de septembre 2024. Cette baisse de frais est partiellement amoindrie par la baisse des effectifs constatée cette année-là.

Pour rappel, les montants budgétaires suivants ont été votés pour les autorisations de dépenses des écoles publiques en 2025 :

BUDGET SCOLAIRE 2025

Fournitures scolaires 32,42 € / enfant

Projets scolaires (récompenses scolaires) 20,19 € / enfant

Arbre de Noël 18,14 € / enfant en maternelle

Il est proposé d’ajuster ces montants au regard de l’inflation, soit 0,8 % pour l’année 2026 (Insee - IPC consolidé en décembre 2025), et de les porter à :

- Fournitures scolaires : 32,67 € / enfant,

- Projets scolaires : 20,35 € / enfant,

- Arbre de Noël : 18,28 € / enfant d’école maternelle.

Cela porterait la dotation scolaire à l’école publique à :

Ecole élémentaire Edmond

Girard

(229 enfants pour l’année scolaire 2025/2026)

Ecole maternelle Edmond Girard

(125 enfants pour l’année scolaire 2025/2026)

Fournitures scolaires 7 481, 43 € 4 083, 75 €

Projets scolaires

(récompenses scolaires) 4 660,15 € 2 543,75 €

Arbre de Noël 2 285,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le bilan scolaire de l’année 2024-2025 présenté,

- De fixer le forfait scolaire pour l’année 2026 à :

• 1 412,54 € par enfant de niveau maternelle,

• 300,32 € par enfant de niveau élémentaire,

- De fixer le montant de participation pour l’année 2026 pour le service de restauration scolaire des écoles privées sous contrat à 216,62 € par enfant,

maternelle elementaire cantine

Charges de fonctionnement 2025 23 589,17 € 37 363,25 € 43 658,01 €

P o ur rappel 2024 27 300,85 € 41472,00 € 47 1 07,88 €

Frais de personnel 2024-2025 169 929,35 € 30 510,00 € 34 976,14 €

P o ur rappel 2023-2024 1 66 592,96 € 45 042,85 € 36 374,73 €

193 518,52 € 67 873,25 € 78 634,15 €

Effectif écoles publiques 2024-2025 137 226 363

P o ur rappel 2023-2024 1 38 252 390

Forfait scolaire 2026 / enfant 1 412,54 € 300,32 € 216,62 €

P o ur rappel 2025 1405,03 € 343,31€ 21 4,06 €13

- De fixer les montants budgétaires 2026 pour les écoles publiques à :

• Fournitures scolaires : 32,67 € / enfant,

• Projets scolaires : 20,35 € / enfant,

• Arbre de Noël : 18,28 € / enfant d’école maternelle,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

21h24 : M. Arnaud GUEUDET reprend sa place dans la salle des conseils.

Dans la suite logique de ce vote, M. Nooruddine MUHAMMAD présente une délibération relative à la participation au fonctionnement des écoles privées sous contrat, d’après la convention signée conjointement.

Pour l’école Sainte Émérance, il est proposé une participation de 171 031,19 € et pour l’école Sacré Cœur, 55 047,04 €.

• 2026-03-08 / Participation au fonctionnement des écoles privées sous contrat

La commune doit participer financièrement au fonctionnement des écoles sous contrat, sur la base du coût scolaire de l’école publique et pour les enfants domiciliés sur le territoire.

Ainsi, au regard du forfait scolaire 2026 préalablement défini et des effectifs des écoles privées sous contrat de la commune, il est proposé la participation suivante pour l’année 2026 :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le versement d’une subvention de fonctionnement pour 2026 de : • 171 031,19 € pour le groupe scolaire Sainte Émérance,

• 55 047,04 € pour l’école du Sacré Cœur ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Étienne GLÉMOT remercie M. Nooruddine MUHAMMAD, mais aussi tout le travail formidable effectué par les différentes commissions avec les services administratifs et techniques, ainsi qu’avec Mme Aurélie RABOUESNEL du Service comptabilité, pour la préparation de ce budget.

Forfait scolaire 2026 / enfant 1 412,54 € 300,32 € 216,62 €

P o ur rappel 2025 1405,03 € 343,31€ 21 4,06 €

Ste Emerance - Effectifs scolaires lionnais 2025-2026 65 126 191 P o ur rappel 2024-2025 83 1 06 1 89

Ste Emerance - Participation au fonctionnement 2026 91 815,36 € 37 840,84 € 41 374,99 € P o ur rappel 2025 1 1 6 61 7,29 € 36 391 ,1 7 € 40 456,96 €

TOTAL SAINTE EMERANCE 2026

P o ur rappel 2025

Sacré Coeur - Effectifs scolaires lionnais 2025-2026 23 34 57 P o ur rappel 2024-2025 27 33 60

Sacré Coeur - Participation au fonctionnement 2026 32 488,51 € 10 211,02 € 12 347,51 € P o ur rappel 2025 37 935,74 € 1 1329,33 € 1 2 843,48 €

TOTAL SACRÉ CŒUR 2026

P o ur rappel 2025

171 031,19 €

1 93 465,42 €

55 047,04 €

62 1 08,55 €14

COMMISSION CCAS ACTION SOCIALE – LOGEMENT – SANTÉ

➢ Orientations retenues

Rapporteur : Mme Marie-Claude HAMARD

Mme Marie-Claude HAMARD annonce que la prochaine commission se réunira le 10 mars pour le vote du budget.

COMMISSION VOIRIE DE BOURG – DÉCHETS – ESPACES VERTS

➢ Orientations retenues

Rapporteur : M. David GEORGET

M. David GEORGET indique que le sujet de l’inter-commission a déjà été globalement résumé en début de conseil.

COMMISSION ÉDUCATION – ENFANCE-JEUNESSE - SPORTS

➢ Orientations retenues

Rapporteur : Mme Isabelle CHARRAUD

Mme Isabelle CHARRAUD informe qu’il n’y a pas eu de réunion de la commission, cependant elle va faire le compte rendu des conseils d’école.

▪ Conseil d’école de l’école maternelle Edmond Girard du 03 février :

Projection pour la rentrée prochaine : 125 élèves, stabilité par rapport à la rentrée 2025/2026. Des parents d’élèves ont fait des remarques sur la vitesse excessive des véhicules près de l’école et notamment sur la rue du Courgeon, ainsi que sur la traversée du parking de l’école qui se fait pour éviter le stop de la rue du Courgeon. L’équipe enseignante sollicite donc la présence de la Police municipale dès qu’elle sera de nouveau opérationnelle.

▪ Conseil d’école de l’école élémentaire Edmond Girard du 10 février :

Projection pour la rentrée prochaine : 227 élèves, stabilité par rapport à la rentrée 2025/2026. Présentation du projet de travaux relatifs à la lutte contre la chaleur dans les classes : un essai sera fait sur une classe, avec un aménagement paysager et des persiennes en bois. Si le résultat est concluant, le dispositif sera décliné sur les autres classes.

▪ Projet d’école pour les deux écoles :

Le projet d’école écrit par l’équipe enseignante des deux écoles s’appuie sur le rapport d’évaluation réalisé, autour des 4 ambitions définies par l’Éducation Nationale, à savoir : - Excellence, réussir ensemble,

- Égalité des chances pour tous,

- Faire du bien-être de tous un objectif partagé,

- Innover et s’engager pour répondre aux défis du 21ème siècle.

Pour chacune de ses ambitions, des actions seront organisées tout au long de l’année, aussi bien pour la partie maternelle, que pour la partie primaire.

▪ École Sacré cœur :

La randonnée annuelle de l’école Sacré cœur est programmée le dimanche 15 mars à Andigné.

COMMISSION URBANISME – ÉCONOMIE

➢ Orientations retenues

Rapporteur : M. Arnaud GUEUDET15

M. Arnaud GUEUDET indique que quelques délibérations sont à prendre ce soir, à commencer par le SCoT (Schéma de cohérence et d’orientation territorial) du Pays de l’Anjou bleu. Il s’agit d’un document assez conséquent de planification, qui se situe entre le SRADDET (Schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoire) et le PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal). Le SCoT a été présenté en inter-commission, puis en commission, et a reçu un avis favorable.

M. Étienne GLÉMOT avise que ce document a été revu ce soir lors de la conférence des maires, puisque lors de la présentation au Pays, la commune des Hauts d’Anjou avait émis une remarque sur de petites inégalités, notamment sur les petites villes de Sainte Gemmes d’Andigné, Pouancé ou Châteauneuf qui n’étaient pas citées, ce qui relève de petites maladresses.

La délibération de ce soir, même si elle ne répond pas à toutes les attentes, n’empêchera pas la commune d’atteindre ses objectifs qui seront malgré tout importants, la période 2011-2021 ayant été très forte en termes de constructions. L’avenir est plutôt serein.

M. Étienne GLÉMOT souligne que ce SCoT est un document compliqué, mais hautement stratégique pour

les communes. Il consolide très clairement le Zan (Zéro artificialisation nette). Une obligation légale a été

confirmée le 22/10/2025, concernant la loi promulguée en janvier sur les arrêtés des PENE (Projet

d’envergure nationale ou européenne) du 31/05/2024. Désormais la loi s’applique ; elle a bien prise en

compte à hauteur de 50% pour le SCoT et 54 % pour le PLUI, PLUI qui sera d’ailleurs voté favorablement

jeudi soir à la CCVHA.

M. Étienne GLÉMOT rappelle que le Zan a été décidé par l’Assemblée nationale pour protéger les terres

agricoles. La délibération de ce soir permet de dire que nous sommes d’accord avec cette protection. En

tant que territoire rural, il est vraiment important d’être en accord avec ce message, même s’il peut

compliquer certains projets, puisqu’il n’est plus possible de transformer des champs comme dans les

années 1970. La transition est donc à gérer.

• 2026-03-09 / Schéma de Cohérence Territorial du Pays de l’Anjou Bleu

Le Schéma de Cohérence et d'Orientation Territorial (SCoT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement à l’échelle des communautés de communes d’Anjou Bleu Communauté et des Vallées du Haut Anjou pour les 20 prochaines années.

Le comité syndical du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Segréen a prescrit la révision du SCoT Pays de l’Anjou bleu le 19 avril 2023, fixé les objectifs poursuivis et approuvé les modalités de concertation. Le comité syndical du PETR du Segréen a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de SCoT Pays de l’Anjou bleu le 21 janvier 2026.

La révision du SCoT Pays de l’Anjou bleu a pour objectif principal d'approfondir et d'adapter les orientations du SCoT approuvé en 2017, en intégrant les évolutions législatives et réglementaires récentes (loi ELAN (2018), Climat et Résilience (2021), SRADDET (2022), SDAGE-SAGE (2022) etc…). Le SCoT se projetant nécessairement sur 20 ans, le projet vise un horizon 2045.

Le SCoT révisé se compose d’un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), d’un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et d’un Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL), ainsi que d’annexes qui intègrent notamment les diagnostics socio-économiques et territoriaux, l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De formuler un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territorial du Pays de l’Anjou Bleu,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.16

M. Arnaud GUEUDET poursuit avec une délibération portant sur des échanges parcellaires dans la zone industrielle de la Coudère, entre Elivia, la commune et la communauté de communes. Un échange de parcelles est donc envisagé avec la rétrocession d’une parcelle à Elivia qui impliquera un déclassement : la rue du Chatelier passera du domaine public au domaine privé. La partie cédée à la ville en compensation permettra d’offrir un accès piétonnier, puisque la rue du Chatelier sera privée et non accessible. La partie octroyée à la CCVHA donnera la possibilité d’étendre la zone artisanale. De plus, l’étude urbaine lancée il y a 18 mois, prévoit une voie verte le long du pipeline, créant un chemin allant de la rivière jusqu’à la Grande chaussée. Cet échange parcellaire vient donc consolider l’un des scénarios présentés par Ville ouverte.

Une enquête publique préalable est nécessaire pour permettre le déclassement de la partie cédée à Elivia dans le cadre de cette transaction tripartite.

• 2026-03-10 / Échanges parcellaires ZI de la Coudère et déclassement partiel rue du Chatelier

La communauté de communes souhaite acquérir auprès d’Elivia une partie de la parcelle cadastrée AR45 dite « Eram » pour développer et renforcer le tissu économique de la zone (en vert dans le plan ci-dessous).

Dans la négociation avec l’entreprise propriétaire, celle-ci a souhaité mettre dans la balance le déclassement du domaine public et la vente d’une partie de la rue du Chatelier, afin de permettre une extension de Sofriloire sur celle-ci. Les éventuels dévoiements de réseaux (électriques, assainissement, eau potable) nécessaires à cette extension seront à la charge d’Elivia.

En plus de la cession de la parcelle AR45p, et afin de maintenir un accès entre la route de Grez-Neuville et l’Oudon et permettre ces dévoiements, Elivia cèderait également à la communauté de communes une bande entre les habitations et la zone d’activités, d’une largeur de 6 m à 11m (6m au milieu avec le décroché des parcelles).

Une fois cette cession réalisée, la communauté de communes viendrait rétrocéder ce nouveau chemin à la commune, de la route de Grez-Neuville jusqu’au quai d’Anjou. Il serait clôturé de manière fixe tout le long de la partie de la zone économique, et il reviendrait à la commune de le paysager si souhaiter. Ce chemin serait seulement pour les mobilités douces, conformément au schéma directeur de requalification urbaine. Cet échange entre la voirie de la rue du Chatelier et le futur chemin est sans aucun frais pour la commune (hormis les aménagements paysagers évoqués ci-dessus).17

La première étape de cette procédure, côté communal, est ainsi le déclassement d’une partie de la rue du Chatelier (en orange dans le plan ci-dessus), ce qui nécessite une enquête publique au préalable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver le principe de l’opération décrite,

- D’approuver le lancement d’une enquête publique pour le déclassement partiel de la rue du Chatelier, selon le plan présenté,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Arnaud GUEUDET expose en dernier lieu une délibération relative à la cession d’une parcelle du

lotissement d’Andigné, qui répond aux besoins de l’école Sacré Cœur pour ses projets futurs. Un prix de

transaction est proposé.

M. Étienne GLÉMOT indique que les frais de notaire mentionnés dans le calcul du coût de revient sont ceux

réglés par la commune lors de l’achat de la parcelle à M. et Mme GARDET. Les nouveaux acquéreurs devront

prendre à leur charge leurs propres frais de notaire. Il relève par ailleurs que le prix de 30€/m2 est très

compétitif pour un terrain constructible.

• 2026-03-11 / Cession parcelle 005-A-1127

Par suite de la délibération 2024-02-04 du 5 février 2024, la commune a acquis la parcelle A-1015 aux consorts GARDET, en vue d’y implanter le lotissement de la Croix de l’Abbé.

Le Permis d’aménager, qui a été élaboré par la suite et approuvé par délibération 2025-06-11 du 2 juin 2025, a extrait de l’aménagement une parcelle de 150 m², accolée à l’école du Sacré Cœur, dans l’optique de lui revendre à des fins d’extension du groupe scolaire. Cette parcelle a été cadastrée sous le numéro 005-A-1127 lors du bornage du lotissement.

Le bien a été évalué par la Direction Immobilière de l’État à 7€/m². Néanmoins, il a été convenu avec l’Association Albert de Mun, association propriétaire de l’école du Sacré Cœur à Andigné, que la revente de

Parcelle

005-A-1127

de 150 m²18

ce terrain se ferait à prix coûtant par la Ville, au regard du prix d’acquisition initiale et des frais qui s’en sont suivis.

Le tableau ci-dessous recense l’ensemble de ces dépenses :

Le montant a été arrondi à 30€/m², portant la proposition de prix de vente à 4 500 €, ce qui a été accepté par l’Association Albert de Mun.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver la vente de la parcelle 005-A-1127 à l’Association Albert de Mun, - De fixer le prix de vente à 4 500 €,

- D’autoriser une substitution de l’acquéreur par une autre structure si nécessaire, - De dire que les frais de notaires sont à la charge de l’acquéreur,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Arnaud GUEUDET termine son propos avec un petit retour de la commission sur les dossiers en cours.

▪ Dossiers en cours :

- 11 certificats d’urbanisme (CU),

- 4 permis de construire (P.C.),

- 2 permis d’aménager dont 1 concerne les Hauts du Courgeon,

- 9 déclarations préalables (D.P.),

- 5 déclarations d’intention d’aliéné (D.I.A.).

Enfin, en ce dernier conseil municipal, M. Arnaud GUEUDET remercie tous les membres de la Commission urbanisme et économie de bourg pour le travail agréable et constructif effectué. Il adresse également ces remerciements à M. Étienne GLÉMOT pour l’avoir accompagné et épaulé lorsque les dossiers étaient complexes, grâce à son analyse et son expertise en urbanisme.

COMMISSION COMMUNICATION - CULTURE - CITOYENNETÉ -ANIMATION

➢ Orientations retenues

Rapporteur : Mme Muriel NOIROT

Mme Muriel NOIROT déclare que la commission s’est réunie pour travailler sur le budget et n’a donc pas de compte rendu particulier.

Elle déclare que les temps forts seront annoncés par la prochaine équipe municipale. Le Journal du Lion sortira après les élections et sera l’occasion de présenter la nouvelle équipe. Elle remercie tous les élus pour les 6 ans passés.19

COMMISSION PATRIMOINE – SÉCURITÉ – CIMETIÈRE – MARCHÉ

➢ Orientations retenues

Rapporteur : M. Jérôme DELOIRE

M. Jérôme DELOIRE indique qu’il n’y a pas eu de commission, seulement la retransmission de la présentation du bilan énergétique, qui était très intéressante.

Il remercie chacun pour les bons moments passés et a une pensée pour M. Bruno ROBERT décédé il y a un an.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. Étienne GLÉMOT marque la fin de mandature par un petit discours :

« Mes chers collègues, chers amis,

Nous venons de vivre, déjà, le dernier conseil du mandat, de voter ensemble à l’unanimité, je vous en

remercie puisque c’est devant la loi le budget du maire, un budget qui ouvrira le prochain mandat.

Que de souvenirs ensemble durant ces 6 années. Forcément, je ne peux que me souvenir que nous avons

été très marqués en début de mandat par la pandémie de la Covid. C'était un temps où nous perdions des

amis. Je pense à Thierry LE BORGNE qui a fait beaucoup pour la ville du Lion et qui était assis à cette table

au-delà de l’avoir dessinée. Je pense à tous ces moments où, alors que nous avions été fraîchement élus,

nous ne pouvions installer le conseil, mobilisés que nous étions par l'accompagnement de la population

face à une situation inédite et incroyable pour les temps modernes. Nous avons fait face, le Lion d’Angers a

rebondi.

J’ai une pensée émue pour notre collègue Bruno ROBERT décédé il y a tout juste un an, c’était un amoureux

de la démocratie, du lien entre les gens.

Dans un tout autre registre, je pense aussi bien évidemment à tous ces projets que nous avons portés

ensemble, les succès, les choses perfectibles. Il y en a dans tous les domaines des délégations confiées. Ce

n'est pas le moment d’en faire l'article, mais je suis très heureux que chaque projet que nous avons pu

conduire, l'ait été quasi systématiquement avec l'unanimité du Conseil municipal (comme ce soir), cela

signifie que nous avons été capables, dans ce mandat, de trouver des compromis, de mener des actions qui

correspondaient à ce que les gens attendaient de nous et à la feuille de route que nous nous étions fixés.

La liberté dont nous disposons aujourd'hui dans notre démocratie est de pouvoir porter des projets

différents. C'est le cas depuis quelques mois pour certains d'entre nous qui ont fait le choix d’afficher des

idées d'une autre manière, correspondant plus à ce qu'ils sont, à leurs ambitions, à ce qu'ils ressentent de

la société qui nous entoure.

Je formule le vœu que les listes et les programmes, soient construits et basés sur des idées, pas des inimitiés

de personne, que les échanges se fassent dans le respect démocratique, sans dénigrer l'autre, se fassent

aussi sans abîmer la fonction d’élu local, dans une cohérence intellectuelle qui prouve à tous la qualité de

ce que chacun est, en toute transparence.

Merci de tout ce que vous avez fait dans ce mandat, merci de m'avoir tant donné, de m'avoir tant fait

progresser personnellement et tous ensemble.

Bon retour à la société civile à ceux qui arrêtent leur mission municipale ce soir, bonne campagne à ceux

qui portent des projets pour la ville.