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Procès Verbal - 2026 01 00 PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-d'Angers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 00 PV CM)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS

SÉANCE DU LUNDI 05 JANVIER 2026

P R O C È S - V E R B A L

L’an deux mille vingt-six, le cinq janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-six décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.

Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.

Étaient excusés :

Mme HAMARD Marie-Claude a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine ; Mme MADIOT Séverine a donné procuration à M. GUEUDET Arnaud ;

Mme MAROLLEAU Estelle a donné procuration à M. GUILLEMIN Richard ;

Mme NOIROT Muriel a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne ;

M. PERRAULT Sylvain a donné procuration à M. DELOIRE Jérôme ;

Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard.

Étaient absents :

Mme DESNOS Caroline, excusée ;

Mme HUBERT Céline, excusée ;

Mme PELLETIER Estelle, excusée.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle CHARRAUD

Nombre de conseillers en exercice……… 28

Nombre de conseillers présents….……… 19

Nombre de suffrages exprimés…………… 25

Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie

Ouverture de la séance à 20h33 par le Maire, M. Étienne GLÉMOT, qui remercie les élus d’être présents malgré les conditions climatiques (neige). Certains élus participent à la séance du conseil en visio.

 Approbation du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2025.

En l’absence de remarques, à l’unanimité, le conseil approuve ce procès-verbal.2

➢ Agenda de M. le Maire

M. le Maire présente son agenda :

- 03/12 : Messe de la Sainte Geneviève, Sainte patronne des gendarmes, dans la très belle église de

Candé.

- 06/12 : Finale de concours à L’Union, avec un jeune finaliste de 11 ans ! Pour information, une école de

boule de fort a ouvert à Segré.

- 07/12 : Marché de Noël des artisans commerçants. Le marché a très bien fonctionné.

- 10/12 : le COSTRA (Comité social stratégique de la C.C.V.H.A.) s’est réuni pour travailler le projet social de

territoire, afin de faire un bilan pour la nouvelle convention à passer avec la C.A.F. (Caisse

d’allocations familiales).

- 11/12 : Entretien pour le recrutement du directeur de l’E.H.P.A.D. Résidences Bocage d’Anjou

(Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). En effet, M. François

GUYARD a quitté la présidence des E.H.P.A.D. de Bécon-les Granits, Vern d’Anjou et Le Lion

d’Angers, en juillet dernier. L’A.R.S. (Agence régionale de santé), qui pilote désormais le

recrutement des directeurs d’E.H.P.A.D., a proposé trois personnes. L’une de ces personnes a

été validée par les communes concernées, sélection acceptée par l’A.R.S. le 22 décembre. Cette

personne arrivera dans le courant du 1er trimestre. Il s’agit d’une personne qui gère déjà

plusieurs E.H.P.A.D. et s’occupera donc en plus, en intérim, de l’E.H.P.A.D. Résidences Bocage

d’Anjou.

- 15/12 : Conseil municipal privé préparatoire au Débat d’Orientation Budgétaire.

- 17/12 : Rencontre de JAXED-COGEDIM avec Mme Marie-Claude HAMARD et M. Arnaud GUEUDET

concernant le projet de la petite Chaussée.

- 20/12 : Entretiens de recrutement pour le responsable du service Action sociale pour la ville du Lion

d’Angers. Un accord a été trouvé avec une personne qui arrive du Département ; le dossier est en

cours de validation par les employeurs.

- 03/01 : Cérémonie des vœux du Lion d’Angers, très sympathique.

- 04/01 : Cérémonie des Vœux à Andigné, également très sympathique.

- 05/01 : Rencontre avec Mme Isabelle LEBEAUDOUR, directrice du Super U, au sujet d’un projet de C.D.A.C.

(Commission départementale d’activité commerciale) pour une demande de travaux assez

importants sur le Super U. M. Étienne GLÉMOT indique qu’il siège à la C.D.A.C. en tant que

représentant des maires de Maine et Loire, tout comme M. M. Joël ESNAULT qui lui représente la

C.C.V.H.A. Un accord politique de principe a été donné à Mme LEBEAUDOUR, à la suite de l’accord

établi avec les représentants de Weldom. Cet accord juridique entre tous permet de pouvoir

avancer sur les projets possibles.

➢ Agenda de M MUHAMMAD – Conseiller départemental de Maine & Loire

M. Nooruddine MUHAMMAD présente son agenda :

M. Nooruddine MUHAMMAD déclare que le mois de décembre a été essentiellement consacré aux pompiers avec les Saintes Barbes, occasions de saluer les pompiers volontaires dans les centres de campagne. Ce mois a également fait l’objet de plusieurs discussions avec les professionnels au sein des diverses instances qu’il préside au niveau du S.D.I.S. (Service départemental d’incendie et de secours), au sujet de la mise en place d’un Plan d’action pour les risques psycho-sociaux. L’objet de ce plan est de réfléchir à comment faire en sorte que les sapeurs-pompiers professionnels, mais aussi volontaires, puissent être pris en charge, pour leur éviter ce type de risques, dont certains ont trait à la santé. Un article de loi a d’ailleurs reconnu que plusieurs cancers sont liés à la fumée inhalée (maladie professionnelle).3

- 03/12 : formation spécialisée faisant suite à l’accident du Longeron du mois d’avril. La presse avait relayé l’intervention des sapeurs-pompiers qui, venus sauver des grimpeurs, ont été victimes d’un suraccident dû à un éboulement durant la prise en charge d’un grimpeur blessé, causant le décès de ce dernier et blessant deux pompiers.

- Conseil départemental : une cession et une commission permanente ont attribué plusieurs subventions, notamment pour la liaison cyclable entre Thorigné et Le Lion d’Angers, qui sera effective en 2026. La subvention votée représente près de la moitié du budget de ce projet ; c’est aussi la subvention la plus importante des subventions distribuées lors de la commission.

- 12/12 : rencontre de la Directrice régionale de France Travail pour préparer la venue du Directeur national de France Travail (soit l’équivalent d’un ministre), notre département ayant été sélectionné pour être un département test. Le Maine et Loire sera donc un département pilote pour l’Allocation unique. La loi prévoit, en effet, un guichet unique pour plusieurs demandes d’aides sociales (familiales, logement, R.S.A....) pour plus d’efficience et plus de contrôle.

- 19/12 : Conseil d’Administration de JAXED présidé par M. Nooruddine MUHAMMAD, en l’absence du président M. Yann SEMLER. Des projets en matière d’accession ont été abordés. Le Département à l’instar de la commune du Lion d’Angers comme évoqué par M. Étienne GLÉMOT dans ses vœux, a la volonté de pouvoir accueillir des primo-accédants, grâce à des facilités d’emprunt, des prix réduits du fait d’une réduction de la T.V.A. ... pour continuer à accueillir de jeunes ménages.

• Vœux du Maire :

Mes chers collègues Élus,

Monsieur le Directeur Général des Services,

Messieurs les représentants de la presse,

Avant de démarrer nos échanges de vœux et le conseil municipal, je souhaiterai tout d’abord rappeler à notre mémoire notre collègue Bruno ROBERT, décédé à 69 ans le 1er mars dernier. Je vous demande de vous lever pour une minute de silence en son honneur.

Merci pour lui et sa famille.

Les minutes que nous venons de vivre nous rappellent le sens des mots et l’importance de souhaiter le meilleur à ceux que l’on aime, à ceux dont nous sommes proches, mais aussi à toute notre communauté, que l’on ait, avec chacun, une proximité ou pas.

Je vous souhaite mes meilleurs vœux de santé, mes meilleurs vœux de bonheur et de plaisirs partagés chaque jour. Vœux de satisfactions et de réussite de vos projets. Des vœux pour être heureux chaque jour et bien évidemment, d’être satisfaits de ce mandat où chacun a donné le meilleur de lui-même, ce qui collectivement représente une réussite vis-à-vis de nos engagements et de l’attente des lionnais.

Je remercie tous nos agents, porteurs de la mission de service public. Nous sommes chacun dans notre rôle et devons garder chacun notre place. La leur n’est pas facile, ils sont le quotidien des services de la ville, quel que soit le temps pour les services techniques, quelle que soient les humeurs des visiteurs, quels que soient le nombre d’adultes ou d’enfants qui ont pris du plaisir dans les salles, pour l’école, le sport ou toute autre activité locale.

Ce soir nous entamons une nouvelle année, dernier trimestre du mandat. Je suis personnellement heureux et fier du travail réalisé tous ensemble dans différents domaines, il a changé en profondeur Le Lion d’Angers.

Nous avons commencé on ne peut plus difficilement avec une pandémie qui a emporté certains de nos proches, je pense à Thierry LEBORGNE décédé le 29 mars, Thierry qui a conçu et fait cette salle, à Renée OLIEU qui a légué sa maison à la ville et tant d’autres. La pandémie a durée et nous a empêché un démarrage normal durant près de 30 mois. Ensuite, nous avons continué sur la lancée fort de l’expérience transmise par ceux qui en avait.

Un grand merci à chacun d’entre vous qui donnez du temps pour notre si belle commune, un grand merci aussi que vous transmettrez à vos conjoints et enfants, vos proches. Merci à vous les adjoints, membres de4

l’exécutif, mission qui reste très prenante, merci de m’avoir accompagné tous les mercredis et samedis matins. Merci à vous les membres des commissions de vos contributions personnelles au bénéfice du bien commun.

En 6 ans, énormément de chose ont été faites et je n’ai pas besoin de vous en faire l’article ce soir. Il nous reste par contre de nombreux sujets à délibérer avant la mi-mars pour bien préparer la suite et permettre au nouveau Conseil de prendre la suite en douceur.

Nous avons fait un conseil préparatoire à ce soir pour nous mettre tous d’accord sur les orientations du DOB en amont, nous le ferons encore pour préparer le conseil où nous validerons la Délégation de Service Public de construction et gestion d’un casino, puis pour la préparation budgétaire même si elle sera plus technique que politique à la fois pour ne pas perdre du temps dans les dossiers qui font consensus, à la fois pour laisser au futur Conseil le loisir de préparer un budget supplémentaire si requis.

Pour conclure, alors que des programmes sont en préparation pour le prochain mandat, continuons à travailler dans un esprit constructif, forts de nos différences mais riches de ce que nous avons partagé et construit ensemble durant ces 6 dernières années.

Meilleurs vœux à tous.

• Vœux de M. MUHAMMAD :

Monsieur le Maire, mon Cher Etienne,

Selon le protocole habituel, il me revient, en tant que 1er adjoint, l’honneur et le plaisir de vous présenter,

ainsi qu’à votre épouse, vos enfants et à tous ceux qui vous sont chers, nos meilleurs vœux pour 2026.

Vœux de santé, de bonheur, de prospérité.

Que 2026 soit remplie d’espérance et de paix qui la rendront heureuse, de projets et de progrès qui la

feront réussie.

Selon les derniers chiffres de l’INSEE, Le Lion d’Angers compte 5 481 habitants et reste donc une commune

que nous considérons modestement comme accueillante, vertueuse et moteur de notre territoire.

Mais être vertueux ne consiste pas à demeurer dans sa zone de confort, replié sur soi-même, mais continuer

à voir l’avenir avec optimisme.

Être vertueux au Lion d’Angers, c’est accepter cette réalité, prendre en main son nécessaire développement

et faire preuve d’audace pour rester, autant que possible, maître de son destin.

Être vertueux, c’est choisir son évolution, avant que celle-ci ne vous soit imposée.

C’est dans ce contexte, et en pleine conscience des réalités, que notre commune mène des projets de

développement conséquents, comme elle l’a toujours fait au cours de son histoire, afin de répondre aux

besoins de nos habitants.

Ce volontarisme, Monsieur le Maire, c’est vous qui le portez aujourd’hui, avec l’aide du conseil municipal

et les services de la ville, demande beaucoup d’énergie mais c’est le moteur même de notre engagement.

Aujourd’hui, à l’heure de la baisse drastique des Dotation de l’Etat accordée aux communes depuis

plusieurs années, comment ne pas penser que nous arrivons à la fin de l’exercice d’équilibriste que l’on

mène actuellement ? Que dire de la situation de l’endettement de notre pays ?

Oui mais voilà, au Lion d’Angers, nous cultivons l’espérance ! Et regardons notre commune avec sérénité et

pragmatisme.

M. le Maire, vous nous détaillerez dans vos vœux à la population nos nombreux motifs de satisfaction et

de fierté.

Dans ce cadre, profitons-en pour dire Merci aux artisans, commerçants et responsables d’association de

faire vivre notre commune ; Merci aux services de la Ville, à M. le Directeur général des services, aux Chefs

de Service et agents qui œuvrent avec efficacité et détermination et sans qui rien ne serait possible.5

Merci bien sûr à vous tous, collègues du Conseil Municipal pour votre action, contribution et mobilisation

de chaque instant.

Mon Cher Etienne, en conclusion de mon propos, vous me permettrez de vous livrer un message qui me

tient à cœur. Un message fondé sur l’envie et sur l’entrain.

Oui, grâce au travail de tous et en dépit des difficultés, Le Lion d’Angers vit et vit bien !

Soyons positifs, faisons preuve d’enthousiasme autant que cela est possible.

Sans angélisme exacerbé, soyons néanmoins toujours plus fort que les esprits chagrins et sachons prendre

la mesure de ce que nous avons, de ce que nous vivons et de ce qui nous attend.

L’avenir, il ne faudra pas seulement le subir en espérant que demain soit mieux qu’aujourd’hui, l’avenir il

nous faudra continuer à le construire ensemble.

Comme le disait William Arthur Ward « Les optimistes enrichissent le présent, améliorent l'avenir,

contestent l'improbable et atteignent l'impossible.».

Encore une fois, bonne et heureuse année !

Et à vous tous mes chers collègues et au personnel communal,

Soyez positifs, Soyez heureux,

Et que l’amitié et la solidarité continuent à éclairer nos vies.

Je vous remercie.

COMMISSION FINANCES – PERSONNEL – ADMINISTRATION

➢ Orientations retenues

Rapporteur : M. Nooruddine MUHAMMAD

M. Nooruddine MUHAMMAD présente le rapport d’orientation budgétaire faisant l’objet de la première délibération de ce soir.

1- SYNTHÈSE RÉSULTATS 2025

Le résultat prévisionnel de l’épargne brute est de 1 909 000 €, soit un taux d’épargne brute de 36,4%, un taux excellent. La moyenne du taux d’épargne brute des années 2020 à 2024 est de 35,8%. Les recettes et les dépenses ont augmenté, mais les dépenses ont augmenté de façon moindre par rapport aux recettes.

Le résultat de l’exercice 2025 en section de fonctionnement sera d’environ 1 987 000 €. Le résultat 2025 en section d’investissement d’environ 116 000 €, auxquels s’additionnent les reports et les restes à réaliser pour un total cumulé qui s’approchera de -1 197 459 €.6

2- RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2026 :

1er poste de recettes réelles > les impôts et taxes : 2 260 000 € projetés pour 2026 Il s’agit des taxes foncières, de la taxe d’habitation, du F.P.I.C. (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), des droits de mutation à titre onéreux, du reversement du produit des jeux hippiques, etc... Ce poste de recettes est en hausse de 4,6 % pour 2026 par rapport à 2025, cette hausse s’expliquant principalement en raison de la moindre perception 2025, cette dernière en raison du rattrapage de l’erreur de la DGFIP sur le coefficient correcteur de 2024. La hausse réelle des recettes de taxes foncières pour 2026 est estimée à 1,7%.

2ème poste de recettes réelles : les dotations et participations : 2 170 000 € projetés pour 2026 Il est à noter une forte baisse à hauteur de 22 % par rapport à 2025. Ce résultat est un peu en trompe l’œil car il correspond à la queue de la comète de l’erreur de 2024 des bases de l’État : pour rappel, des manques de base des établissements industriels avaient engendré moins de recettes en 2024 quant aux allocations compensatrices de l’Etat, ce que ce dernier a rattrapé en totalité cette année, avec en parallèle une très importante compensation pour perte de bases, ce qui a gonflé les recettes. L’atterrissage des recettes de fonctionnement reviendra à la normal en 2026, et dans ce cadre, le montant proposé fait preuve de prudence.

3ème poste de recettes réelles : les produits des services, revenus des domaines : 150 000 €. Ce sont les redevances perçues par la commune (concessions de cimetière, occupation du domaine public, etc...), les locations du bâti, le remboursement de personnel mis à disposition, etc... L’évolution par rapport au résultat 2025 est stable.

Les produits spécifiques, d’un montant de 405 000 euros, correspondent, entre autres, à la vente de la maison issue du legs de Mme OLIEU. Le total cumulé 2025 des recettes de fonctionnement est de 5 805 000 euros, avec une projection de 4 840 000 euros pour l’année 2026. La projection est conforme à l’évolution d’un fonctionnement normal.7

2-1 Impôts et taxes

Du fait de cette bonne dynamique, poursuit M. Nooruddine MUHAMMAD, il sera proposé de maintenir les taux communaux en 2026 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, à hauteur de 40,18 %, ainsi que pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 35,43 % et pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 12,70%.

La taxe d’habitation sur les logements vacants de 12,70 %, remise en œuvre par délibération fin 2024, sera effective en 2026. Ce n’est pas tant le montant de la taxe qui compte, mais c’est aussi l’incitation aux propriétaires à rendre utile les logements qu’ils possèdent : il existe une demande de personnes qui veulent se loger, il faut qu’ils fassent les investissements nécessaires.

La commune perçoit également des allocations compensatrices de pertes de ressources liées à des mesures d’exemption et d’abattements décidées par l'État.

M. Nooruddine MUHAMMAD signale que les allocations compensatrices vont diminuer l’année prochaine, puisque l’État a complètement rattrapé son erreur comme évoqué plus haut ; De par la même situation, la perception liée au coefficient correcteur baissera également.

M. Étienne GLÉMOT explique que, d’une manière générale, la Constitution prévoit l’autonomie fiscale des collectivités, or, petit à petit, l’État a rogné sur cette autonomie fiscale et c’est là que le bât blesse. En effet, en supprimant la taxe d’habitation, l’État a décidé de baisser les recettes des collectivités. Il a ensuite créé des compensations. Seulement, au regard de la dette de l’État, ces compensations vont diminuer, car l’État aura besoin des recettes des communes.

M. Nooruddine MUHAMMAD poursuit qu’en matière d’impôts et taxes, la projection pour 2026 est 2 510 000 €.

Il indique, par ailleurs, que la commune du Lion d’Angers est bénéficiaire du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.), d’autant plus important du fait du schéma de mutualisation avec la C.C.V.H.A. : plus la commune mutualise, plus elle fait d’économies en théorie et donc, plus elle perçoit d’aides à travers ce fonds. Elle perçoit également les Droits de mutation à titre onéreux (D.M.T.O.) issus de son territoire (taxes imposées lors de la vente d’un bien immobilier), ainsi qu’un reversement du prélèvement de l'État sur le produit brut des jeux hippiques.

M. Étienne GLÉMOT résume que le F.P.I.C. correspond à une redistribution des richesses créées en Ile de France (2/3 des richesses étant créées en Ile de France) à la France plus rurale.8

M. Nooruddine MUHAMMAD reprend que la commune perçoit également les Droits de mutation à titre onéreux (D.M.T.O.) issus de son territoire (taxes imposées lors de la vente d’un bien immobilier), qui ont été plus élevés que ce qui avait été projeté, preuve du dynamisme immobilier au Lion d’Angers. Enfin la commune perçoit aussi un reversement du prélèvement l'État sur le produit brut des jeux hippiques. Les D.M.T.O. sont envisagés avec prudence à hauteur 140 000 euros pour 2026.

2-2 Dotations

S’agissant des dotations, la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) constitue la principale dotation de l’État à la commune du Lion d’Angers ; cette dernière est l’agrégation de différentes composantes, dont les montants sont reconduits pour l’année 2026 par prudence.

Notre commune est en expansion en termes d’habitants, les dotations basées sur ces critères devraient continuer par conséquent à augmenter.

3- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026 :

M. Nooruddine MUHAMMAD présente ensuite les dépenses de fonctionnement, dont le total réel et d’ordre atteint la somme de 3 818 000 € en provisoire sur 2025, sachant que la dépense réelle est de 3 338 000 €, avec notamment un certain nombre de chapitres

La projection pour 2026 est de 3 987 000 €, avec un réel de 3 487 000€, soit 4,4% hausse, liée notamment aux atténuations de produits, spécialement les frais de personnel remboursés à la C.C.V.H.A.9

1er poste de dépenses réelles > les atténuations de produits : 1 700 000 €

Aujourd’hui, tout le personnel est intercommunal à travers le schéma de mutualisation : la C.C.V.H.A. verse les salaires aux agents, puis les communes donnent une attribution de compensation à la C.C.V.H.A. Ce poste est en hausse du fait de l’évolution des charges de personnel : renfort des Services techniques et recrutement de la responsable du Service action sociale. Avec ces derniers recrutements, les effectifs seront au complet, il n’y aura plus de vacance de poste.

2ème poste de dépenses réelles > les charges de gestion courantes : 700 000 € Subventions versées aux écoles privées, à Récréa’lion, au S.I.E.M.L. (Syndicat intercommunal d’énergie du Maine et Loire) pour les travaux 2008-2011, aux associations, indemnités et frais des élus, etc... L’évolution par rapport au résultat 2025 est stable.

3ème poste de dépenses réelles > les services extérieurs : 625 000 €

Toutes les prestations extérieures que peuvent assurer les associations d’insertions et les entreprises pour l’entretien du cimetière, des espaces verts..., les contrats de maintenance et d’entretien, les interventions de réparations sur bâtis communaux, les locations de matériel et de locaux, les charges locatives, etc...

Là aussi l’évolution reste stable par rapport au résultat de 2025.

4ème poste de dépenses réelles > les achats : 405 000 €

Poste composé de tous les fluides : factures d’électricité, de gaz et d’eau des bâtiments et installations communales, achat de carburant, petit matériel, fournitures, etc...

Stabilité également de ce poste.

3-1 L’attribution de compensation

L’attribution de compensation pour la section de fonctionnement est constituée de 5 composants. Lors de la création de la Communauté de communes en 2017, la mairie a transféré sa fiscalité à la Communauté de communes, qui depuis lui verse chaque année une compensation d’un même montant. La refacturation des services mutualisés représente en majorité les frais de personnel. Au total, l’attribution de compensation pour la section de fonctionnement s’élève à 1 548 178 € pour 2025, avec une projection pour 2026 de 1 700 000 €.

L’ensemble des services mutualisés sont refacturés par la C.C.V.H.A. à la commune du Lion d’Angers via l’attribution de compensation (AC), avec une augmentation de 5,9% liée à l’arrivée de renfort aux Services techniques et au recrutement de la responsable du Service action sociale, comme indiqué précédemment.

3-2 Gestion des Ressources humaines10

L’ensemble des frais liés au personnel municipal (rémunérations, charges sociales, cotisations assurances, médecine du travail...) sont refacturés par la Communauté de communes auprès de la commune, via l’attribution de compensation.

Au 1er janvier 2026 la commune du Lion d’Angers compte 43 emplois permanents (dont 3 en catégorie A, 5 en catégorie B et 35 en catégorie C), pour un total de 40,4 E.T.P. (emploi temps plein), pourvus à hauteur de 37,5 E.T.P.

S’y ajoutent des emplois non permanents (apprentis) et des mises à disposition estimés à environ 2 équivalents temps plein (E.T.P.).

Les frais de personnel pour l’année 2025 sont estimés à 1 827 229 € (en attente des montants du 4ème trimestre), soit un peu moindre que ce qui avait été envisagé. En prévision pour 2026, 1 935 543 € sont budgétisés.

Le montant de la rémunération chargée du personnel municipal est projeté pour l’exercice 2026 à 1 935 543 € (contre 1 827 229 en 2025) soit une hausse nette de 108 000 € s’expliquant pour la partie des hausses principalement par :

- Effet G.V.T. (glissement vieillesse technicité) la fonction publique permettant l’avancement des agents en grade, en âge, et en échelon (+ 40 000 €),

- Recrutement du responsable du Service action sociale qui arrivera en mars (+ 50 000 € responsable) et recrutements aux Services techniques (+ 45 000 poste vacant et poste supplémentaire en cours d’année)

4- TAUX D’ÉPARGNE BRUTE :

Le taux d’épargne brute se calcule en soustrayant les dépenses réelles aux recettes réelles. Il est de 36,4 % pour 2025, avec une épargne de 1 909 000 €. Pour 2026, l’épargne brute projetée est moins élevée, avec un taux de 25,6%, en raison de l’effet de la fiscalité. Toutefois, ce taux reste très important au regard de la moyenne du taux des communes de notre strate dans le département, qui est de 16,2 %, ces communes des dépenses plus conséquentes.11

5- RECETTES D’INVESTISSEMENT 2026 :

M. Nooruddine MUHAMMAD poursuit avec les recettes d’investissement pour l’année 2026. Dans cette section, il convient de tenir compte des restes à réaliser, relatifs à des opérations antérieures qui ont encore des effets sur l’année en cours et à venir.

Le montant indiqué en Communication de 29 000 € correspond aux subventions reçues du Pays et du F.E.D.E.R. (Fonds européen de développement régional) pour le Fil vert ; celui du camping à la subvention d’Anjou Tourisme.

À l’addition des recettes de 1 223 000 € pour 2025 avec les 110 000 € à percevoir pour 2026, s’ajoutent des opérations d’ordre entre sections et des opérations patrimoniales, pour un total cumulé en recettes d’investissement de 2 150 000 €.

Dans les propositions nouvelles pour 2026, il est proposé de basculer en investissement les 1 987 000 € d’excédent prévus en fonctionnement pour faire face aux dépenses, et de faire un virement prévisionnel de 850 000 €. Le total des recettes cumulées d’investissement se portant à 4 062 000 €.12

6- DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2026 :

M. Nooruddine MUHAMMAD déclare que le résultat provisoire des dépenses de la commune en 2025 est de 1 429 000 €, détaillé ci-dessous. Il précise que les 334 000 € en urbanisme correspondent principalement à l’achat de bâtiments, notamment celui de CER France.

M. Étienne GLÉMOT expose que les 400 000 € prévus en reste à réaliser 2026 sur la rue de la Libération ont été ajoutés fin 2025, mais n’ont pas encore été dépensés.13

Avec les opérations d’ordre le total est de 2 572 000 €.

M. Nooruddine MUHAMMAD présente ensuite les propositions nouvelles pour 2026.

Compte tenu des écritures d’ordre, les dépenses cumulées d’investissement se montent à 2 248 000 €.

Au total, l’excédent d’investissement à répartir s’élève à 1 154 000 €.14

M. Étienne GLÉMOT déclare que l’enjeu du Conseil municipal de ce soir est donc de discuter des pistes de répartition de cet excédent sur les futurs projets, présenté dans le tableau des nouvelles propositions d’investissements, dont M. Nooruddine MUHAMMAD donne lecture.

M. Étienne GLÉMOT souhaite apporter des précisions :

- le virement pour le budget annexe des Hauts du Courgeon s’explique par les études réalisées en 2025 pour l’aménagement de la zone avec l’implantation du casino et de la gendarmerie. - la ligne bâtiments communaux/matériel / voirie : la proposition est de positionner une somme importante en 2026 pour les travaux en régie et l’équipement. Il est par exemple imaginé des camions équipés d’une benne qui se pose à terre, afin de limiter les mouvements trop pénibles aux agents. Les choix dans ce montant global des investissements à réalisés seront discutés dans les différentes commissions en début d’année.

M. David GEORGET confirme que le but de cet équipement donné en exemple est de faciliter la manutention. Le sujet de l’investissement en tondeuses autoportées, plus confortables et plus efficaces, est également étudié. Le choix des investissements dépendra de l’enveloppe attribuée, de l’urgence des besoins et du gain pour le personnel en termes de conditions de travail…

M. Nooruddine MUHAMMAD développe la proposition des 300 000 € pour la phase 1 de l’étude de la gare routière. L’idée est de modifier l’entrée du collège public, pour désengorger l’entrée actuelle et faire en sorte que les cars ne se croisent plus dans les rues, pour revenir à une circulation douce et sécuriser le trajet des enfants. Cette gare routière, installée le long du terrain stabilisé, permettrait aux enfants d’accéder au collège par l’arrière de l’établissement, ce en quoi le collège est d’accord. Cette gare permettrait également de servir les écoles privées via le passage de l’école buissonnière. Cette gare, envisagée pour l’accueil de 15 bus et une cinquantaine de voitures, disposerait donc d’un parking également adapté pour les activités sportives le week-end, le Mondial du Lion et les équipements futurs.

M. Étienne GLÉMOT indique que l’étude de maitrise d’œuvre d’aménagement du quai d’Anjou et de la place du Champ de Foire avait été annoncée lors de la présentation de l’étude urbaine.

7- STRUCTURE ET GESTION DE L’ENCOURS DE LA DETTE

M. Nooruddine MUHAMMAD termine ce rapport d’orientation budgétaire avec la structure et la gestion de l’encours de la dette. En 2025, la capacité de désendettement était de 0,6 année et serait en 2026 de 0,8 année, en sachant que la moyenne de notre strate est d’un peu plus de 3 années, et que l’alerte est donnée à 7 ans.

Avec une gestion rigoureuse, pour laquelle M. Nooruddine MUHAMMAD loue tous les services qui exécutent ce budget, l’encours de la dette diminue pour 2026.15

M. Étienne GLÉMOT analyse que sans l’incertitude du budget de la France, il serait possible de prévoir une capacité de désendettement un peu supérieure pour pouvoir avancer sur certains projets, mais la difficulté serait qu’en cas de baisse des recettes, il deviendrait nécessaire de relever les impôts pour faire face aux emprunts à rembourser, ce qui n’est pas souhaitable.

Le Lion d’Angers dispose d’argent pour réaliser ses projets et n’a pas donc besoin d’augmenter les impôts. Dans les exemples de projets à venir, se trouvent l’étude de la réparation du clocher de l’église d’Andigné qui devrait avoisiner 150 000 € de travaux peut-être, la réfection de l’orgue qui est inscrite mais ne sera réalisée qu’à la réception des 88 000 € de la Fondation du Patrimoine, la phase 1 de la gare routière avec des dépenses en fin d’année.

En conclusion, de ce Débat d’orientation budgétaire, ressort la certitude de ne pas augmenter les impôts. Les recettes sont certes un peu en baisse, notamment du fait des recrutements, mais le personnel est compétent ce qui est facilitant, les bons retours le confirment.

M. Nooruddine MUHAMMAD complète qu’il s’agit de l’atterrissage de l’organisation mise en place en début du mandat.

M. Étienne GLÉMOT souligne qu’il n’est pas prévu de faire d’emprunt dans ce budget d’année de transition. Ce Débat d’orientation budgétaire reprend les consignes à suivre pour monter le budget, à revoir dans les différentes commissions pour affiner les sujets, avant le vote du budget début mars 2026.

M. Nooruddine MUHAMMAD soumet la délibération au vote.

• 2026-01-01 / Débat d’Orientation Budgétaire 2026

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 2312-1), la commune est tenue d’élaborer un rapport sur les orientations budgétaires. Ce rapport doit comporter : ➢ Une présentation des orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement ainsi qu’en investissement ; ➢ Une présentation des engagements pluriannuels envisagés ;

➢ Des informations relatives à la structure et à la gestion de la dette ;

➢ Des informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel et à la durée effective du travail au sein de la collectivité.

Ce rapport doit donner lieu à un débat au conseil municipal dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2026, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.16

M. Nooruddine MUHAMMAD présente ensuite une délibération importante, qui a trait à un projet de longue haleine : il s’agit du contournement est du Lion d’Angers, pour limiter les désagréments dus au flux de circulation des véhicules de l’axe Angers-Laval-Rennes. Le Lion d’Angers est effectivement devenu un nœud, et l’aménagement de ce contournement permettra de faire face au transit. Il précise de plus que, lors de la création du rond-point situé devant le haras dans le cadre du plan routier départemental de 2022, le Département avait pensé à prévoir une sortie supplémentaire pour pouvoir raccorder ultérieurement la déviation envisagée.

M. Étienne GLÉMOT commente qu’il s’agit d’une évolution par rapport à l’historique, puisque la création des autres rocades du Lion d’Angers n’a rien coûté à la commune. Cependant, le Département a affecté 1 million d’euros au tronçon entre la route de Montreuil-sur-Maine et l’Aubinière ; il faut donc profiter de tout le travail fait sur la route D962. Si ce projet n’est pas réalisé dans les 5 ans, il ne verra potentiellement jamais le jour. Le moment est donc propice pour le réaliser, surtout avec les nouvelles lois de protection et sur l’environnement. L’enjeu est important pour les habitants demeurant au Nord de l’Oudon qui se plaignent du trafic des camions, l’entrée du Lion se trouvant sur le trajet des camions de la SEDA (entreprise de collecte, recyclage de déchets industriels) notamment, mais également pour le camping et le parc de l’Isle Briand. L’intérêt que la commune soit déviée est fort, ce qui est moins vrai pour Montreuil-sur-Maine. La C.C.V.H.A. est également intéressée par ce projet au niveau de la zone d’activité de la Sablonnière. D’ailleurs, le P.L.U. (Plan local d’urbanisme) de 2013 mentionnait un faisceau de cette déviation, l’étude par le Département ayant ensuite débutée en 2016. La C.C.V.H.A., anticipant la délibération de ce soir qui, si vous en êtes d’accord, permettra d’avancer, a déjà lancé les études. Les premiers résultats de ces études sont attendus pour le mois de juin.

M. Patrick PISCIONE souhaite savoir si les études seront faites par la C.C.V.H.A. et Le Lion d’Angers ?

M. Étienne GLÉMOT répond que non, les études sont exclusivement portées par la C.C.V.H.A. mais que la Ville y est évidemment systématiquement associée. L’engagement financier est déjà pris par la CCVHA. Des bureaux environnementaux, tels que 4 Saisons, sont missionnés pour ces études spécialisées,

M. Patrick PISCIONE demande qui prendra en charge les travaux une fois le choix du tracé validé ?

M. Étienne GLÉMOT indique que le Département prendra en charge 50 % du projet dans la limite d’1 million d’euros maximum, puis la C.C.V.H.A. prendra 50 % du restant, soit 25% du montant total, et les 25 % restants à financer seront partagés entre Le Lion d’Angers et Montreuil-sur-Maine. Une convention viendra entériner cela ultérieurement.

M. Nooruddine MUHAMMAD ajoute que le Département finance une partie du projet car cette voie est structurante.

M. Étienne GLÉMOT complète que le Département est sollicité financièrement pour ce projet, car il impose un cahier des charges pour les dimensions de la route notamment.

M. Richard GUILLEMIN déclare que de mémoire, il lui semblait avoir entendu qu’étant donné l’abandon du projet d’aéroport de Notre dame des Landes, le budget serait redirigé vers certains réseaux routiers, dont cette route en particulier.

M. Étienne GLÉMOT le remercie pour cette remarque et lui confirme que l’État avait fait cette promesse de tout financer mais depuis s’est désisté. D’ailleurs, l’aménagement de la route entre Le Lion d’Angers et Château-Gontier était également concerné à l’époque. Au final, ce sont les deux départements qui vont payer.

M. Nooruddine MUHAMMAD témoigne que le fléchage des budgets non utilisés pour l’aéroport était même inscrit dans le Schéma régional de compensation. Puis le Schéma régional a été modifié, alors que le Département a maintenu l’inscription du Schéma départemental dans son budget.

Ce qui est une chance, signale M. Étienne GLÉMOT, puisque cela rend possible la réalisation de la déviation dont la C.C.V.H.A. et la commune ont besoin.17

• 2026-01-02 / CCVHA – Convention de financement des études du contournement « liaison est »

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de circulation entre les chefs-lieux de département du Maine et Loire, de la Mayenne et de l’Ille-et-Vilaine (Angers, Laval et Rennes), mais également de leur « rapprochement », un vaste programme d’aménagement routier a été engagé depuis de nombreuses années dans les différents départements (mise en 2X2 voies progressive de l’axe Angers – Rennes/RD775, …). C’est dans ce contexte qu’est né le projet de contournement du Lion d’Angers ; en tant que déviation écoulant notamment les flux de transit, celle-ci a apporté au fil du temps un plus grand confort de vie aux habitants.

Récemment (2018/2019), une nouvelle section, en prolongement, a été réalisée entre la D962 route de Laval et la D101 desservant notamment la commune de Montreuil-sur-Maine. In fine, la programmation de la dernière section doit permettre notamment de boucler le contournement de l’agglomération du Lion d’Angers. C’est dans ce cadre qu’est proposé le projet qui vise à créer une liaison routière assurant une continuité entre la D962 et la D770 sur une distance d’environ 1,4 km. Le projet se situe sur deux communes limitrophes (Le Lion d’Angers et Montreuil-sur-Maine). L’opération est inscrite au Plan routier départemental voté en juin 2022.

Par ailleurs, considérant l’évolution en cours de la zone d’activités de la Sablonnière, la liaison doit appeler un aménagement particulier permettant d’assurer une desserte sécurisée de l’extension de la zone d’activités. En effet, une telle liaison routière à l’est de la commune du Lion d’Angers est une opportunité qui va permettre d’assurer une meilleure desserte de la Z.A. de la Sablonnière ainsi que sa future extension en évitant de passer dans le centre de la commune.

Dès lors, la Communauté de Communes des Vallées du Haut-d’Anjou, en liaison avec les communes limitrophes et sièges de la Z.A. de la Sablonnière prend en charge le portage du projet. C’est ainsi que la maîtrise d’ouvrage des études et travaux est assurée par cette dernière dans le cadre de ses compétences statutaires, s’agissant tant du développement économique que de la voirie. Ultérieurement, au stade travaux, le projet doit faire l’objet d’une convention financière entre le Département, les communes concernées par le projet et la Communauté de Communes des Vallées du Haut-d’Anjou. A l’issue de l’opération, l’ensemble des sections de RD situées à l’intérieur du contournement seront déclassées au profit de la Commune du Lion d’Angers (notamment la section de la RD 770).

C’est ainsi que la commune du Lion d’Angers, particulièrement intéressée au projet, doit apporter une contribution financière à son aboutissement. Au stade des études préalables, la convention de financement présentée au Conseil vise à organiser la contribution de la commune. Cette dernière s’établit à 50 % des dépenses engagées par la CCVHA. En tout état de cause, eu égard notamment, aux dispositions de l’article L 5214-16 V du CGCT la part de financement assurée, hors subventions, par la commune restera au plus égal à la part autofinancée par la CCVHA.

À ce jour, le montant des études est établi à 276 135,60 € HT. Le financement est donc assuré selon les modalités de répartitions financières suivantes :

- Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, 50 % du coût HT ; - Commune du Lion d’Angers, 50 % du coût HT.

Le financement requis de la part de la commune du Lion d’Angers s’établit ainsi à la somme de 138 067,80 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De valider le principe d’un financement de la commune du Lion d’Angers aux opérations liées aux études relatives au projet de contournement de la commune du Lion d'Angers, cela pour une part correspondant à 50 % du coût des dites études,

- D’approuver les termes de la convention de co-financement jointe en annexe,18

- D’autoriser Monsieur le Maire à modifier par avenant la convention de co-financement dans ses modalités,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Nooruddine MUHAMMAD remercie pour cette unanimité, puis il poursuit avec une délibération portant sur la mise à jour du plan de financement de la restauration de l’orgue de l’église du Lion d’Angers. En effet, le Département dispose d’une ligne budgétaire pour aider à la restauration du patrimoine religieux pour les communes de moins de 10 000 habitants.

M. Étienne GLÉMOT explique qu’à ce jour, le site de la Fondation du Patrimoine consigne plus de 15 000 € enregistrés. Le président de la Fondation du Patrimoine a signifié que le dossier allait être présenté à 16 entreprises fin janvier, entreprises qui ont notamment financé l’orgue de Cheviré-le-rouge. Il est confiant.

M. Nooruddine MUHAMMAD déclare que le financement de la commune serait d’un peu plus de 20 % et que les subventions représenteraient 80% du projet. L’association des Amis des églises du Lion d’Angers et d’Andigné sont remerciés publiquement pour avoir récolté 8 000 € au profit de l’orgue.

M. Étienne GLÉMOT assure que la commune attendra d’avoir la confirmation du versement des 88 000 euros de la part de la Fondation du Patrimoine pour signer les travaux de restauration.

M. Nooruddine MUHAMMAD remercie publiquement l’association des Amis des églises du Lion d’Angers et d’Andigné qui a récolté et versé 8 000 € au profit de l’orgue.

• 2026-01-03 / Restauration de l’orgue – mise à jour du plan de financement

Par délibération 2024-09-09 du 2 septembre 2024, le conseil municipal a approuvé le plan de financement de restauration de l’orgue de tribune de l’église Saint Martin de Vertou, et autorisé la formalisation d’une campagne de mécénat populaire et d’un dépôt de demande de subvention auprès de la DRAC.

Il n’avait alors pas été identifié la possibilité d’être accompagné par le Conseil Départemental au titre de leur dispositif d’« aide à la restauration des objets protégés ». Celui-ci permet une subvention de l’ordre de 25% du projet, plafonné à 7 500 €, lorsque le propriétaire bénéficie du soutien de l’État.

Il est ainsi proposé d’amender le plan de financement initial en y ajoutant ce soutien, ainsi qu’en ajustant le montant au regard du retour fait par la DRAC (non-encore notifié). Les dépenses inscrites ont également été mises à jour, compte tenu du rapport d’analyse des offres qui a été remis à la commune dernièrement.

Le plan de financement ajusté est alors le suivant :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :19

- D’approuver le plan de financement de l’opération de restauration de l’orgue de tribune de l’église Saint Martin de Vertou,

- D’autoriser le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental, - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

COMMISSION CCAS ACTION SOCIALE – LOGEMENT – SANTÉ

Mmes Marie-Claude HAMARD et Caroline DESNOS étant absentes, Mme Amélie PAQUEREAU prend la parole pour faire le compte rendu de la commission 17 décembre 2025.

➢ Orientations retenues

Rapporteur : Mme Amélie PAQUEREAU

La commission dont Mme Caroline DESNOS était secrétaire de séance, a étudié les points suivants :

▪ Point financier

Recettes : 31 223,59 € Dépenses : 35 156,21 €.

▪ Dossiers sociaux

- 3 aides financières d’urgence pour un montant total de 874,03 €,

- 3 notifications d’aide sociale EHPAD et 1 hébergement pour une personne handicapée, - 1 dossier d’aide aux vacances : 75 €

- 1 dossier d’aide à l’adhésion sportive : 56 €

▪ Bilan : repas des aînés

166 participants ;

▪ Bilan : collecte de la banque alimentaire

- 2 167 € (correspondant à 888 repas) et 395 kg collectés à SUPER U, en hausse par rapport à la collecte de printemps. On ne peut que déplorer l’absence de collecte au LIDL. - Une collecte a été réalisée à l’école Edmond Girard, elle a permis de récolter 250 kg.

▪ Carte de vœux :

Illustration par M. Jean-Luc LEGAULT : « vue du camping sur le quai de Bretagne avec l’Hôtel des Voyageurs ».

▪ Ateliers cuisine

Les inscriptions à venir seront avec participation payante.

▪ CIDFF : Centre d’Information des Droits des femmes et des familles

Compte rendu de la réunion d’information à laquelle à participer Mme HAMARD sur les violences conjugales. Comment repérer ? Comment réagir, orienter ? – le cycle de la violence - présentation des outils à notre disposition entre autres le « violentomètre ».

Prochaine réunion le 28 janvier 2026 à 18 h 30, pour le Débat d’Orientation Budgétaire.

COMMISSION VOIRIE DE BOURG – DÉCHETS – ESPACES VERTS

M. David GEORGET annonce que la prochaine réunion de la commission fixée au 19 janvier, traitera principalement du dossier de l’aménagement de la rue de la Libération à Andigné.

M. Étienne GLÉMOT rappelle, à ce propos, qu’une réunion est programmée le 20 janvier à Andigné, pour présenter les travaux aux riverains.20

COMMISSION ÉDUCATION – ENFANCE-JEUNESSE - SPORTS

Mme Isabelle CHARRAUD informe que la commission se réunira la semaine prochaine, mercredi 07 janvier.

Elle soumet ensuite au Conseil municipal, une délibération concernant les classes de découvertes.

21h58 – M. Arnaud GUEUDET, étant directeur de l’école élémentaire Edmond Girard, se retire de la salle.

• 2026-01-04 / Classes de découverte – demandes de subvention

Par courriers respectifs du 24 novembre 2025 et du 5 décembre 2025, les écoles Sainte Émérance et Edmond Girard ont formulé une demande de soutien financier à l’organisation de classes de découvertes pour leurs élèves en 2026.

Pour l’école Sainte Émérance, il s’agit d’un séjour sur le thème de la découverte du milieu marin à Belle ile en Mer, qui se déroulera du mardi 26 mai au vendredi 29 mai 2026, et concernera 59 élèves de niveau CM1-CM2, dont 39 lionnais.

Pour l’école Edmond Girard, il s’agit d’un séjour sur le thème des activités physiques et aquatiques, qui se déroulera du lundi 1er juin au vendredi 5 juin 2026 au Centre de la Rincerie (La Selle Craonnaise), et concernera 41 élèves de niveau CM2.

Pour les classes de découvertes en 2025, un montant de 119,59 € par élève avait été entérinée par délibération du 6 janvier 2025 pour une semaine de classe de découverte. Il est proposé de porter ce montant à 120,78 €, soit une augmentation de 1,0% correspondant à l’inflation constatée en ce début d’année.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité d’un vote positif, le Conseil municipal décide :

- De valider une subvention d’un montant de 120,78 € par élève pour les classes de découverte organisées en 2026 par les écoles du Lion d’Angers, soit :

- 4 951,98 € pour l’école élémentaire Edmond Girard,

- 3 532,82 € pour l’école primaire Sainte Émérance,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou sons représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

22h01 – Retour de M. Arnaud GUEUDET dans la salle des conseils.

Mme Marie-Claude HAMARD, qui suit le conseil municipal en visio, souhaite ajouter que des familles ont d’ores et déjà déposé des demandes auprès du C.C.A.S. (Centre communal d’action sociale) pour solliciter une aide, afin de permettre à leurs enfants de participer à ces voyages organisés par l’école Edmond Girard et l’école Sainte Émérance.

COMMISSION URBANISME – ÉCONOMIE

M. Arnaud GUEUDET indique que la commission s’est réunie le 09 décembre.

➢ Orientations retenues

Rapporteur : M. Arnaud GUEUDET

Lors de cette commission, il a été question des dossiers suivants :

▪ Grande Chaussée

Parmi les trois aménageurs que sont Bouygues, Procivis et Cogedim, la commission a statué pour le projet de Cogedim, qui répond le mieux au cahier des charges élaboré par la commune, dont le premier21

critère était de faciliter l’implantation de primo-accédants, en limitant le nombre de logements à 90 maximum et les habitats collectifs à deux étages.

Une présentation du projet de Cogedim sera faite au conseil prochainement.

▪ Gisements fonciers

Une carte des gisements fonciers, présentée par la C.C.V.H.A., identifie, dans l’enveloppe urbaine, les espaces privés ou de la commune, sur lesquels pourraient être réalisés des projets d’urbanisme, que ce soit du logement ou de l’équipement. Cette carte a été retravaillée par la commission. De ce diagnostic dépendra la surface de constructibilité potentielle pour la commune.

▪ Bilan 2025 traitement des demandes urbanisme

Les graphiques ci-dessous imagent un bilan des dossiers d’urbanisme traités en 2025.

Le premier graphique comparatif sur 4 années fait apparaitre qu’il n’y a pas d’évolution significative à la hausse, aussi bien sur les déclarations préalables que sur les permis de construire. Les certificats d’urbanisme et les D.I.A. sont en légère baisse. Les transactions sont moindres, mais les prix restent élevés. Les déclarations préalables sont en hausse depuis 3 ans. Les permis de construire sont en légère augmentation, mais il est à noter que le nombre de logements créés (14) reste en deçà de ce qu’il faudrait pour maintenir la population (18 à 20 préconisés). D’où l’importance de relancer au plus vite le lotissement de la Grande Chaussée, même si le lotissement de la Croix de l’Abbé à Andigné dispose déjà de 6 logements. D’autant que le P.L.H. (Programme local de l’habitat) permet un rythme de croisière de 38 logements par an.

Les déclarations préalables, en hausse depuis 3 ans, se déclinent

majoritairement en modifications de façades (fenêtres, vélux,

portes...), abris de jardin, clôtures, installation de panneaux

photovoltaïques (toujours en augmentation), ainsi que des

demandes variées telles les divisions parcellaires.

Pour information, plus les terrains seront rares en raison de la loi

Zan (Zéro artificialisation nette), plus les divisions parcellaires

seront encouragées dans certaines communes, ce qui n’est pas le

cas au Lion d’Angers.22

Pour ce qui est des permis de construire, environ un tiers sont

relatifs à des logements, le reste concerne plutôt des extensions

de plus de 20 mètres carrés.

Pour rappel, les extensions de moins de 20 mètres carrés

nécessitent de faire une déclaration préalable, mais au-delà il

convient de faire un permis de construire.

Les autres catégories pour lesquelles un permis est sollicité sont la

création de bâtiments d’activités ou de bâtiments agricoles pour

porter des panneaux photovoltaïques sur d’importantes surfaces.

Le nombre de logements créés en 2024 est en trompe

l’œil : 32 logements ont été créés sur le lotissement

Revion, le collectif et les 4 maisons Meldomys venant

gonfler les chiffres. Toutefois, 2024 est la seule année

où les objectifs de création de logements ont été

atteints entre 2022 et 2025.

M. Étienne GLÉMOT note que sur les 4 ans, la moyenne

est de 17,5 logements, soit la moitié de ce qui devrait

être réalisé.

M. Arnaud GUEUDET rappelle toutefois que l’État a

contraint la commune en empêchant l’urbanisation de

la Grande Chaussée et des Hauts du Courgeon sur cette

période.

La présentation des instructions d’urbanisme 2025 ne soulevant pas de remarque, M. Arnaud GUEUDET enchaîne avec une délibération relative à la fixation du prix des lots du lotissement de la Croix de l’Abbé. Il indique que les prix proposés sont très raisonnables et attractifs pour Andigné. Ces prix sont quasiment définitifs, seul le dernier bornage pourrait faire évoluer les parcelles de quelques mètres carrés à la marge.

M. Étienne GLÉMOT espère que les lots trouveront preneurs rapidement.

M. Richard GUILLEMIN demande si les tarifs peuvent être communiqués dès à présent ? À partir de quand les lots seront-il commercialisables ?

M. Étienne GLÉMOT répond que la délibération sera signée demain, passera ensuite au contrôle de légalité (qui a deux mois pour la contester) pour être exécutoire. Les prix peuvent donc être diffusés pour trouver les acquéreurs.

• 2026-01-05 / Lotissement de la Croix de l’Abbé – fixation du prix des lots

Par délibération du 2 juin 2025, la commune a approuvé le permis d’aménager pour le lotissement de la Croix de l’Abbé, puis a autorisé le lancement des marchés de travaux de viabilisation par délibération du 1er septembre 2025.

Le permis d’aménager a été accordé pour ce projet le 24 juillet 2025, et la consultation pour les travaux s’est déroulée au 4ème trimestre 2025. La quasi-totalité des frais à engager est désormais connue, portant le montant des travaux à 248 000 € HT.

Sur cette base il est proposé de venir fixer les critères de cession des lots qui seront ainsi créés, en positionnant un prix de cession à 100 € HT au m² (120 € TTC / m²), et en disant que les demandes seront traitées au fil de l’eau.