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Compte-Rendu - 2014 09 18
Document publié le Jeudi 18 septembre 2014 par la commune de Saint-Étienne-de-Valoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 09 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2014
Etaient présents : MM. SOULHIARD Marie-Christine, ROYER-MANOHA Olivier, STIEBER Caroline, ALFIERI Françoise, BESSET Pierre-Yves, MARGNAT Flavien, MARTIN Mickaël, SCEVOLA Damien,
Etaient absents : BONOT Bernard pouvoir à SOULHIARD Marie-Christine ENGELMANN Christophe pouvoir à ROYER MANOHA Olivier
MARCOUX Jean-François
Approbation du dernier PV à la majorité (un refus d’approbation)
PORTE DE DROMARDECHE – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (délibération 2014/26)
A l’unanimité, le Conseil municipal désigne Olivier ROYER MANOHA comme représentant à la commission locale d’évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche.
SDE 07 – MODIFICATION DES STATUTS ET MISE A JOUR DE LA LISTE DES COLLECTIVITES ADHERENTES
Cette délibération nécessitant des précisions complémentaires, elle sera réinscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL ET ATTRIBUTION DES INDEMNITES (délibération 2014/27)
A la majorité (2 voix contre), le Conseil Municipal sollicite le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable et décide d’accorder à Mme CHEVALLIER, l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an (soit 113.80 € pour une gestion de 243 jours) et l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49 €.
SYNDICAT DES EAUX – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU (délibération 2014/28)
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable relatif à l’exercice 2013 et établi par le Syndicat des Eaux Annonay Serrières.
CONVENTION POUR LA SIGNALETIQUE DE L’AOC ST JOSEPH (délibération 2014/29)
Après lecture du projet de convention proposée par le Syndicat des Vignerons de l’AOC St Joseph à TAIN L’HERMITAGE concernant la mise en place d’une signalétique de l’AOC St Joseph sur notre commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes et autorise le Maire à signer la convention.
REVISION DU LOYER DE L’APPARTEMENT DE LA MAIRIE
Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que dorénavant le loyer de l’appartement communal sera révisable chaque année au 1er janvier. Le montant du loyer applicable au 1.01.2015 sera voté lors d’un prochain conseil municipal.
DEVIS POUR TRAVAUX D’ENTRETIEN :
Sont validés les devis suivants :
Entreprise SEUX Serge pour 3070 € TTC pour la peinture des gardes fous de la place de la mairie et 690 € TTC pour les gardes fous de la passerelle.
Entreprise DSR pour la peinture au sol de 4 passages piétons, du zébra près de la borne incendie sur la place ainsi que la délimitation des places parking pour un montant de 704 € TTC