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Compte-Rendu - 2017 09 20
Document publié le Mercredi 20 septembre 2017 par la commune de Saint-Étienne-de-Valoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 09 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2017
Présents : MM. SOULHIARD Marie-Christine, THOUE Caroline, BESSET Pierre-Yves, ALFIERI Françoise, BONOT Bernard, ENGELMANN Christophe, MARGNAT Flavien, MARTIN Mickaël, SCEVOLA Damien
Absent : ROYER MANOHA Olivier pouvoir à SOULHIARD Marie-Christine
Approbation du dernier PV à l’unanimité.
BATIMENT COMMUNAL DES BARGES – VALIDATION DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DEMANDES AU SYNDICAT MIXTE DU TORRENSON (délibération 2017/11)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de valider la proposition des travaux d’extension du réseau d’assainissement qui seront confiés au Syndicat Mixte du Torrenson, pour l’année 2017
Les travaux demandés sont : extension du réseau en vue du raccordement du bâtiment communal des Barges.
Le coût des travaux est estimé à 6 912 € HT (hors maitrise d’œuvre et tests)
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- VALIDE la proposition de travaux demandés
CONTRIBUTION 2017 AU FONDS UNIQUE LOGEMENT (FUL) (délibération 2017/12)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter le taux de contribution au FUL pour l’année 2017 et rappelle que le taux 2016 avait été fixé à 0.30 € par habitant.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- VOTE et MAINTIENT le taux de 0.30 € par habitant pour l’année 2017
- PRECISE que le montant de la contribution sera de 87.60 € (292 habitants x 0.30 €) PARCELLE A 707 – VALIDATION DES PROPOSITIONS D’ACHAT(délibération 2017/13)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2016/12 acceptant que la parcelle A 707 située la côte de châtelet devienne propriété communale suite à une procédure de bien sans maître proposée par M° SCHLAGBAUER.
Madame le Maire informe qu’elle a reçu deux propositions d’achat de cette parcelle pour le prix de 5 000 € (GAEC des Chirols à ST DESIRAT et GAEC Barnier à ST ETIENNE DE VALOUX)
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE la vente de la parcelle au prix de 5 000 €
- VALIDE la proposition du GAEC DU BARNIER (vote à bulletin secret)
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents se rapportant à cette opération
- PRECISE que les frais de notaire seront à charge de l’acquéreur
PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DU CONCERT ANNUEL (délibération 017/14)
En prévision du concert annuel du 17 décembre 2017 en lien avec l’association LIRE A VALOUX, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE que le montant de la facture du prestataire OWENS’FRIENDS sera pris en charge par la mairie, soit un montant de 1000 €
ETUDE DE DEVIS :
Validation à l’unanimité du devis FERLAY d’un montant de 1 760 € HT pour le nettoyage du dessus du réservoir des Barges.
DIVERS :
Chemin des sept : les travaux de remise en état vont débuter prochainement.