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Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Saint-Étienne-de-Valoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 01 27)
Thèmes du document : Système de retraite, Sécurité sociale, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 27 JANVIER 2016
Présents : MM. SOULHIARD Marie-Christine, BESSET Pierre-Yves, THOUE Caroline, ALFIERI Françoise, BONOT Bernard, ENGELMANN Christophe, MARGNAT Flavien, MARTIN Mickaël, SCEVOLA Damien
Absents : ROYER MANOHA Olivier pouvoir à ENGELMANN Christophe MARCOUX Jean-François pouvoir à SOULHIARD Marie-Christine
Approbation du dernier PV à l’unanimité
OUVERTURES DE CREDITS (délibération 2016/01)
Dans l’attente du vote du budget primitif 2016, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote l’ouverture des crédits suivants :
* Compte 20 : 5 000 €
* Compte 23 : 10 000 €
Ces crédits seront repris au budget primitif 2016
MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE (délibération 2016/02)
Sur proposition du Maire et à la majorité (1 contre et 3 abstentions), le Conseil Municipal valide l’instauration au 1.01.2016 de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P) pour l’agent administratif.
Cette indemnité portera désormais les revalorisations annuelles de rémunération qui s’effectueront par arrêté du Maire.
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION CDG07-MNT RISQUE PREVOYANCE (délibération 2016/03)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la mise en place du régime indemnitaire pour l’agent administratif, il y a lieu de modifier la convention de participation en matière de protection sociale pour intégrer à l’assiette de cotisation, le régime indemnitaire et ce, à dater du 1e février 2016.
Il est précisé que cette modification entraîne le changement du taux de cotisation, soit 1.54 % (au lieu de 1.46 %)
A la majorité, (1contre et 3 abstentions) le Conseil Municipal :
APPROUVE la modification présentée
AUTORISE le Maire à signer l’avenant correspondant
VALIDE le nouveau taux de cotisation au 1.02.2016 ETUDES DE DEVIS
Raccordement postal – bi mâts : devis à revalider
Fin aménagement ilot propreté : devis encore à l’étude
Sont validés les devis suivants :
Raccordement postal - devis pour plaques et numéros : Entreprise TTI Sarl pour 4 190 € TTC
Réfection toit clocher : Entreprise JAMET pour 1 087.26 € TTC
Entretien espaces verts : Entreprise LAURENT ESPACES VERTS pour 4 740 € TTC
Coupe marronnier (cour de la salle) + évacuation : Entreprise LAURENT ESPACES verts pour 840 € TTC
Aménagement butte chemin pelissier : Entreprise LAURENT ESPACES VERTS pour 816 € TTC
DIVERS
Journée citoyenne agricole : Lundi 15 février 2016 à 7 H 30
Repas du CCAS : vendredi 26 février 2016