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unknown - PRESENTATION+CFU+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Marché.
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Envoÿé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
COMMUNE:
iD
: 022-212203871-20240405-22024
2 08-BF
arché
NOTE
DE
PRÉSENTATION
BREVE
ET
SYNTHÉTIQUE
DU
« COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
»
Sommaire : I. Le
cadre général
du
budget
II.
La
section
de fonctionnement
III.
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulation
Annexe
: extrait
du
CGCT
I. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant les informations
financières
essentielles
est jointe au compte
administratif afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir les enjeux.
Le
compte
financier
unique
(CFU)
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
réalisées
durant
l’année
2023.
Ce
CFU
pourra
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la mairie
aux
heures
d'ouvertures
des bureaux
après
son
approbation
prévue
le : 5 avril
2024
Le
budget
primitif
2023
a été
voté
le : 14
avril
2023
par
le conseil
municipal.
Il a été établi
avec
la
volonté :
- De
maîtriser
les dépenses
de fonctionnement
tout en maintenant
le niveau
et la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
- De
contenir
la dette
en limitant le recours
à l'emprunt
;
- De
mobiliser
des
subventions
auprès
de l'Etat, la Région,
du
Conseil
Départemental
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
structurent
le budget
de notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
Page
1 sur
12 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
II.
La
section
de
fonction
Reçu
en préfecture le 11/04/2024
Publié le
a)
Généralités
ID
022-212203871-20240405-22024_2_08-BF
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dupeu-+-
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
produits
des
services,
des
impôts,
dotations
versées
par
l'État,
des
produits
de
gestion
courante,
tels les loyers.
Les
recettes
globales
de
fonctionnement
2023
représentent
1 438
407.65
€,
dont
167
057.93
€
de
résultat reporté
de
2022.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
communal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
fournitures
(petit
équipement,
administratives,
de
voirie.…..),
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et les intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
salaires
représentent
567
050.39
€ en
section
de
fonctionnement,
soit
559
610.36
€ net
(ch 012
-
013) Les
dépenses
totales
de
fonctionnement
2023
représentent
1 034
943.73
€
euros.
Les
charges
de
fonctionnement
réelles
s'élèvent
à : 932
632.77 €
L'écart entre le volume
total des recettes
de fonctionnement
et celui des
dépenses
de fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Les
recettes
de
fonctionnement
des
communes
ont
beaucoup
baissé
du
fait
d'aides
de
F'État
en
constante
diminution
en
général.
Notre
commune
se
voit
diminuer
le
montant
de
la
DGF
lié
à une
diminution
de
la
population
selon
le recensement
de
2019)
ainsi
que
celui
de
la
DNP.
En
revanche
le
DSR
augmente
légèrement
compte
tenu
de
l'insuffisance
de
nos
ressources
fiscales,
d'où
le
versement
de la fraction
« cible
» attribuée
aux
10
000
communes
les plus
défavorisées
(Dot°
versées
par
l'Etat).
Les recettes
totales
de fonctionnement
2023
représentent
1 438
407.65
€ euros
dont
le résultat reporté
de
2022.
Les
recettes
de fonctionnement
réelles
s'élèvent
à : 1 211
006.82
€
B
DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement)
>
2023
: 226
926
€
>
2022 :
227
682
€
>
2021 :
228
515
€
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune :
#
Les
impôts
locaux
et impôts
et taxes
>
2023
: 690
105.01
€
>
2022
: 660
329.28
€
H
Les
dotations
versées
par
l'État
>
2025
:173
089.00
€
>
2022
: 166
404.00
€
&
Les
recettes
attendues
au
titre des
prestations
fournies
à la population
>
2023
: 104
078.99
€
>
2022
: 57 332.20 €
>
2021:
6245149
€ Page
2 sur
12 Année
2023
: nouvelle
recette
à
compter
de
cette
année
au
titi
pluviales
- fonctionnement)
+ vente
des
cuves
à eau
pluviale
(dé
+ vente
de matériel.
#
Les
produits
exceptionnels
>
2023
: 250.00
€
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Püblié
le
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
ID
: 022-212203871-20240405-22024
2 _08-BF
>
2022
: 7016.48
€
DOTATIONS
DGCL
: http://www.dotations-
dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/
dotations_en_ligne.php
Notes
de
synthèses
CA
et BP
de
l’ANCT
:
hitp://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/synthese
dgf.php
http://dotations incubateur.anct.gouv.fr/
b)
Les
réalisations
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
:
|
sections)
IL
D
I
dépenses
Montant
Recettes
Montant
011
Dépenses
courantes
|
250
163.80
002
Excédent
brut
reporté
167 057.93
012
Dépenses
de
personnel
567
050.39
70
Recettes
des
services
40 040.98
65 Autres dépenses de gestion
103 873.72
73 Impôts et taxes
112 373.01
courante
66 Dépenses
financières
18
234.89
731 Impositions directes
569
225.00
67 Charges
exceptionnelles
750.00!
74 Dotations
et participations
426
936.18
014
Atténuations
de
produits
=
29
703.87|]
75
Autres
recettes
de
gestion
courante
64 038.01
7
Charges
Gas
Se
65
167.06
76
Recettes
financières
5.94
sections)
amortissements
77 Recettes
exceptionnelles
250.00
013
Atténuations
de charges
7 440.03
042
Produits
(écritures
d’ordre
entre
51
040.57
Total
général
Ee
37
023
Virement
à
la
section
d'investissement
Total général
|
1 438 407.65 Page
3 sur
12 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Commentaires
concernant
les
données
de
Recu
en préfecture le 11/04/2024
DEPENSES
Publié
le
ID
.022-212203871-20240405-22024_2_08-BF
>
Chapitre
011
« charges
à caractère
général
» : 250
163.80
€ en hausse
de 20.40
%.
Au
sein
de
ce
chapitre,
sont
inscrites
les
dépenses
relatives
aux
fluides,
à
l'entretien
des
bâtiments
et du
matériel
roulant,
aux
primes
d'assurances,
et aux
prestations
de
services.
Le
chapitre
011
représente
25
%
des
dépenses
de
fonctionnement
(-014-013)
>
Chapitre
012
« dépenses
de
personnel
» 559
610.36
€ en
augmentation
de 4.1
%.
L'augmentation
du
point
d'indice
et les
évolutions
de
carrières
concourent
à cette
hausse.
Le
chapitre
012
représente
56
%
des
dépenses
de
fonctionnement
(-014-013)
>
Chapitre
014
« atténuations
de
produits
29
703.87
€ en
hausse
de
22.26
%.
Ce
chapitre
concerne
essentiellement
le
versement
de
l'attribution
de
compensation
et
le
reversement
de
fiscalité
à LTC.
Le
chapitre
014
représente
2.98
%
des
dépenses
de
fonctionnement
(-014-013)
D
Chapitre
65
« autres
charges
de
gestion
courante
» 103
873.72
€ en hausse
de
38.46
%.
Sur
ce chapitre,
sont inscrites
notamment
les dépenses
relatives
aux
indemnités
de fonction
des
élus
aux
subventions
versées
aux
associations
et à la participation
de
25
496
€ versée
à la SPLA-LTA
pour
l'aménagement
du
lotissement
des
Chênes.
La
résiliation
du
bail
emphytéotique
de
la
Résidence
Paul
Le
Flem
(5
Hent
Pen
ar
Pave)
s'élève
à
45
000
euros.
Cette
dépense
sera
lissée
au
titre
des
charges
constatées
d'avance
jusqu'à
la fin
de bail,
soit
en
2041.
Le
chapitre
65
représente
10.41
%
des
dépenses
(-014-013)
>
Chapitre
66
« charges
financières
18
234.89
€ en
baisse
-7.51
%
Le
remboursement
des
intérêts
de
la
dette
représente
1.83
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
STRUCTURE
ET
EVOLUTION
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
sa
ox
750 000
"—
—#—
€
|
56%
&
500
000
-
5
58
%
Bis
48
%
59
%
250
000
|
-
2%
21%
2x
2x
25%
Joux
came
en
un
2019
2020
2021
2022
2023
Charges
generales
Charges
de
personnel
©
Charges
de
gestion
courante
M
Charges
réeles
financières
[M
Charges
réeles
exceptionnelles
1!
Aulres
charges
non
réelles
Page
4
sur
12 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
RECETTES
Publié
le
ID
: 022-21220387
1-20240405-22024 2 _08-BF
D
Chapitre
013
« atténuations
de charges
» 7 440.03
€
Ce
chapitre
(très
aléatoire)
représente
le
remboursement
de
la
rémunération
du
personnel
et
des
charges
de sécurité
sociale
et prévoyance
lors de
leurs
arrêts
de
travail.
Le
chapitre
013
représente
0.6
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
>
Chapitre
70
« produits
des
services
et du
domaine
» 40 040.98
€ en hausse
de
182.87
%.
Ce
chapitre
retrace
les recettes liées aux
concessions
dans
les cimetières,
les redevances
d'occupation
du
domaine
public,
les
mises
à
disposition
en
personnel,
le
paiement
par
LTC
de
l'entretien
des
espaces
dits
« GEPU
» (gestion
des eaux
pluviales
urbaines)
L'évolution
constatée
entre 2022
et 2023
résulte
essentiellement
de la vente
de
récupérateurs
d'eaux
pluviales
en commande
groupée.
Le
chapitre
70 représente
3.24
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
>
Chapitre
73
« impôts
et taxes
» et 731
« impositions
directes
» (-14)
651
894.14 € en hausse
de 3.89
%. Sur
ces
chapitres,
sont
inscrits
notamment
le produit
des
taxes
ménages
augmentées
du
fait
de
la
hausse
des
bases
par
l'Etat,
le
FPIC
(fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales)
qui
tend
à
diminuer,
la
taxe
additionnelle
des
droits
de
mutation
en hausse.
Cette
dernière
va baisser
à l'avenir
compte
tenu
de la baisse
des
transactions
immobilières.
Les
chapitres
73
+ 731
représentent
52.82
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
>
Chapitre
74
« dotations
et participations
» 426
936.18
€ en hausse
de
1.70
%.
Sont
inscrites
notamment
la DGF
(la dotation
globale
de
fonctionnement
(227 531.00 €), la dotation
de solidarité
rurale,
la dotation nationale
de péréquation,
le FCTVA
des factures
de fonctionnement,
les allocations
compensatrices
des
taxes
locales, la participation
de La Poste
pour
la l'Agence
Postale
Communale. Le
chapitre
74 représente
34.59
%
des
recettes
réelles
de fonctionnement.
Page
5
sur
12 Évolution
de
la
DGF
et
de
la
population
DG
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
ID
022-212203871-20240405-22024_2
08-BF
TS
—
D
229
955
225 000
-
1 484
228
515
221
682
227531
| 1480
200 000
-
- 1 470
175 000
-
Z
fs
3
—
150
000
:
1 460
&
4
=
e
di
125 000
-
1 454
- 1450
g
400 000
:
5
- 1440
&
75 000
«
1435
50 000
:
LL.
25 0004
123
1422
| 1420
0
2019
2020
2021
2022
2023
Population
DGF
DGF
Un
habitant
en
moins
(ou
en
plus)
sur
la
commune
correspond
à
76
€
de
DGF
en
moins
(ou
en
plus).
D
Chapitre
75
« autres
produits
de
gestion
courante
» 64
038.01
€ en
hausse
de
48.32
%.
Sont
imputés
sur
ce
chapitre
les
revenus
des
immeubles
(location
des
logements
communaux,
de
la
Salle
Roger
Arzur
et
de
la
Salle
Victor
Hugo)
ainsi
que
les
produits
divers.
La
vente
des
récupérateurs
d'eaux
pluviales
contribue
fortement
à l
augmentation
de
ce
chapitre.
Le
chapitre
75
représente
5.19
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
>
Chapitres
76
« produits
financiers
» 5.94
€
Il
s’agit
des
intérêts
des
parts
sociales
du
Crédit
Agricole.
>
Chapitres
77
« produits
exceptionnels
» 250
€
Il
s’agit
des
produits
de
cessions
d’immobilisations.
STRUCTURE
ET
EVOLUTION
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
_…
en
CRE
OT
1 000
000
À
EEMOKEN
ET
n
37
%
35
%
#
750 000
-
40
%
39
%
32%
&
500 000
:
LA
m
à
CAEET,
LT
s
4422
#
ve
53%
EE
-
L
oui
”
ol
mi,
CEE
-—
2019
2020
2021
2022
2023
B
Produits
réels
financiers
[M
Produits
réels
exceptionnels
1
Ares
produfs
non
réels
Ressources
Fiscales
Dotations
et
participations
:
Ventes
et
autres
produits
courants
non
financiers
Page
6 sur
12 s
5
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
€)
La
alité
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2023
restent
inchangés,
et ce depl
ID : 022-212203871-20240405-22024_2_O8-BF
. Taxe
d'habitation
(TH)
: 15.94
%
. Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
: 44.45
%
. Taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)
: 69.23
%
Le
produit
reçu
de
la
fiscalité
locale
s'élève
à : 568
503
€
soit
une
augmentation
de
34
729
€
par
rapport
à 2022.
d) Les
dotations
de
l’État
Les
dotations
versées
par
l'État
s'élèvent
à : 442
455.14
€ soit
une
hausse
de
: 4 301.38
€ par
rapport
au
compte
administratif
de
2022.
e)
L'autofinancement
brut
et
net
La
capacité
d'autofinancement
(CAF)
est
égale
à
l'excédent
issu
de
la
section
de
fonctionnement
(dépenses
et recettes
réelles)
pour
financer
les opérations
d'équipement
en section
d'investissement
et le remboursement
du
capital
de la dette.
La CAF
brute
s'élève
à 278
374.05
€ et la CAF
nette
se chiffre
à 215
333.02 € après
remboursement
du
capital.
EVOLUTION
DE LA CAF
BRUTE
1250
«
1211
1168
1127
1070
1057
4
000
:
S
750.
€ u
500
:
250
:
0
2019
2020
2021
2022
2023
CAF
Brute
Produits
réels
de
fonctionnement
MM
Charges
réelles
de
fonctionnement
EVOLUTION
DE
LA
CAF
NETTE
230
000
333 190
300 000
}
294
768
297
501
278
823
278
374
&
250
000
+
265
111
S
200
000
:
215
095
215
333
Ÿ
182
209
188702
150
000
:
112
559
100
000
:
S0
000
: 0 -
2019
2020
2021
2022
2023
| m
CAFNETTE
CAF BRUTE fl
Remboursement
drect de l'exercice |
Page
7 sur
12 .
Fe
.
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
III.
La
section
d’investid
reçu en préfecture le 11/04/2024 Publié
te
1D.
022-212203871-20240405-22024_2
08-BF
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme.
Le
budget
d'investissement
de
la commune
regroupe :
- En
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
Les
subventions
d'équipements
sont
versées
au
SDE
(Syndicat
Départemental
d'Energie)
pour
les
travaux
d’effacement
des
réseaux,
le
SDE
détenant
les
compétences
éclairage
public,-électricité
basse
tension
et télécommunications.
- En recettes
: deux
types
de recettes coexistent
: les recettes
dites patrimoniales
telles que
les recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus,
le
FCTVA
(fonds
de
compensation
de
tva)
reversé
par
l'Etat en année
n+1
et qui
se calcule
à 16.404
%.
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement :
=—
—
lw
Montant
Recettes
Montant
001
Solde
d'investissement
reporté||
30
965.96
16
Remboursement
d'emprunts
63
828.80|10
FECTVA
41
401.90
20
Immobilisations
en
cours
8
200.00110
Dotations,
fds
divers,
réserves
256
741.64
2
ti
d'équi
t
04 Subventions
d'équipements
17 311.94/10 Taxe aménagement
3 789.83
versées
au
SDEA
21
Immobilisations
corporelles
202
497.64/]13
Subventions
83
832.22
23 Immobilisations
en cours
115
639.32/16
Emprunt
0.00
[040
Charges
(écritures
d'ordre
entre
51
040.57
040
Produits
(écritures
d'ordre
entre
65
167.06
sections)
‘
er
amortissements
‘
041
Opérations
patrimoniales
73 655.90|041
Opérations
patrimoniales
73
655.90
45
Opérati
te
d
45
Opérations
pour
compte
de
tiers ||
20 892.00
an
PTS
POUE
COMPÉE
CE
24 000.40
Total général
653 066.17
Total général
579
A)
[021
Virement
de la section
de
:
285
380.
fonctionnement [os Cessions d'immobilisations
50: Page 8 sur
12 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
c)
Les
principaux
projets
votés
au
budget
primitif
en
avril
2023 9
puis
le
sont
les
suivants,
outre
les
restes
à réaliser
de
2022 :
ID : 022-212203871-20240405-22024
2 09-BF
- serveur
mairie
- colombarium,
enlèvements
tombes,
ossuaire
- panneaux
signalétiques
commerces,
radars
pédagogiques
- travaux
d'aménagement
du
plan
d'eau
de
« Gwazh
ar Stank
»
- luminaires
bâtiments
publics
- réfection
plafond
de la salle Roger
Arzur
- travaux
d'aménagement
et de
mise
en
sécurité
de la rue
Bellevue
- Rd32
en
agglomération
- achat
d'un
camion
et d’une
remorque
- achat
d'un
échafaudage
- frais d'étude
réhabilitation
des haras
- matériel
de
désherbage
écologique
- cuve
d'eau
Wc
publics
- étude
aménagement
place
de la mairie
- radiateurs
logements
communaux
- jeux
école
et pc
portable
pour
le restaurant
scolaire
- toiture
extension
des
halles
- effacement
des
réseaux
d) Les
subventions
d’investissements
prévues
au
BP
+
DM :
- de
l'État
: 0
- de
la Région
: 0
- Fonds
Vert:
0
- du
Département
: 46
325
€
- Autres
: 56
953.33
€ de
LTC
+ 4500
(fondation
Crédit
Agricole) IV.
Les
données
synthétiques
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
a)
Récapitulation
Résultat
de
fonctionnement
2023
SECTION
TOTAL
CFU
2023
RECETTES
1271
349,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
1 034
943,73
Excédent
antérieur
reporté
: 167 057.93
€ en
recette
Résultat
d'investissement
2023
SECTION
TOTAL
CFU
2023
ETTES
1
133
113,71
INVESTISSEMENT
RES DEPENSES
1
164
079,67
Résultat
antérieur
reporté
: 30 965.96
€ en
recette
Page
9
sur
12 b) Principaux ratios
TOTAL
DU
BUDGET
PRIMITIF
2
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
ID
: 022-212203871-20240405-22024
2 08-BF
Publié
le
SECTION
CFU
2023
F
ONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
1
271
349,72
1 034
943,73
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
1
133
113,71
1164
079,67
TOTAL
DU
BUDGET
2 404
463,43
2
199
023,40
Ratios
de
niveau
Valeurs
€
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/
population
740.29
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/
population
931.53
Dépenses
d'équipement
brut
/
population
338.66
Encours
de
dette
/
population
552.63
DGF
/
population
305.82
Ratios
de
structure
et
d'analyse
financière
Valeurs
Dépenses
de
personnel
/
dépenses
réelles
de
fonctionnement
56.00
%
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et rembt
annuel
dette
en
K/
recettes
réelles
de
fonctionnement
84.7003
%
Taux
d'épargne
brute
18.86
%
Taux
d'épargne
nette
13.70
%
Ratio
d'endettement
(CRD/RREF)
0.6-
soit
7
mois
Capacité
de
désendettement
(CRD/caf
brute)
2.61
ans
État
de
la
dette
En
2093
la
commune
n’a
pas
souscrit
d'emprunt
pour
financer
ses
investissements.
La
dette
de
la commune
se
compose
de
3
emprunts
bancaires
(CRD
=
719
837.76
€)
et de
deux
autres
emprunts
souscrits
en
commun
avec
les
communes
de
Trégrom
et Plouaret
pour
un
CRD
=
6 579.64
€.
Capital
: 63
828.80
€
Intérêts
: 18
234.89
€
Remboursements
en
2023
:
+
soit un
total
de
: 82
063.69
€
Capital
restant
dû
au
31/12/2023
: 726
417.40
€
Page
10
sur
12 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
.
R
en
préfecture
le
11/04/2024
Évolution des dettes et des
charges financières
seen
p
Publié
le
1100)
1
902
ID : 022-212203871-20240405-22024_2_08-BF
' _
40
- 25 000
a8o
858
800 -
23739
79
;
2000
700
:
27
23 000
£
sw,
2000 5
nel
13m
2100
©
400 - 200 |
Tr
. 20 000
200 :
: 19000
LS
18235
| :18000
0
2019
2020
2021
2022
2023
[+
Charges financières —
Dettes Financières
|
æ Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L
2121-26,
L
3121-17,
L
4132-16,
L
5211-46,
L
5421-5,
L
5621-9
et
L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et arrêtés.
Fait
à
Vieux-Marché,
le
05
avril
2024
Le
Maire,
Alain
GARZUEL
Page
11
sur
12 Envoyé
en
préfecture
la
11/04/2024
Annexe
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Pubthé
te
Code
général
des
collectivités
territoriales
- article
L
2313-1
ID.
022-212203871-20240405-22024_2_08-BF
Les
budgets
de
la
commune
restent
déposés
à la
mairie
et,
le
cas
échéant,
à la
mairie
annexe
où
ils
sont
mis
sur
place
à la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
adoption
ou
éventuellement
leur
notification
après
règlement
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Le
public
est
avisé
de
la
mise
à disposition
de ces
documents
par
tout
moyen
de
publicité
au
choix
du
maire.
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
les
documents
budgétaires,
sans
préjudice
des
dispositions
de
l'arhcle
L2343-2,
sont
assorus
en
annexe
:
1°
De
données
synthétiques
sur
la
situation
financière
de
la
commune
;
2°
De
la
liste
des
concours
attribués
par
la
commune
sous
forme
de
prestations
en
nature
ou
de
subventions.
Ce
document
est
Joint
au
seul
compte
admimstratif
;
3°
De
la
présentation
agrégée
des
résultats
afférents
au
dernier
exercice
connu
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
commune.
Ce
document
est
jont
au
seul
compte
administratif
;
4°
De
la
liste
des
organismes
pour
lesquels
la
commune
:
a)
détient
une
part
du
capital
;
b)
a
garanti
un
emprunt
;
c)
a
versé
une
subvention
supérieure
à
75
000
euros
ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme. La
liste
indique
le
nom,
la
rmison
socle
et
la
nature
juridique
de
l'organisme
ainsi
que
la
nature
et
le
montant
de
l'engagement
financier
de
la
commune
;
5°
Supprimé
;
6°
D'un
tableau
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ainsi
que
l'échéancier
de
leur
amortissement
;
7°
De
la
hste
des
délégataires
de
serice
public
;
8°
Du
tableau
des
acquisthons
et
cessions
tmmobuhères
mentionné
au
c de
l'article
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme,
9°
D'une
annexe
retraçant
l'ensemble
des
engagements
financiers
de
la
coliectroité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
résultant
des
contrats
de
partenariat
prévus
à l'article
L1414-T;
10°
D'une
annexe
retraçant
la
dette
liée
à la
part
mvestissements
des
contrats
de
partenariat
Lorsqu'une
décision
modificatwve
ou
le
budget
supplémentaire
a pour
effet
de
modifier
le
contenu
de
l'une
des
annexes,
celle-a
doit être
à nouveau
produite
pour
le
vote
de
la
décision
modificahve
ou
du
budget
supplémentaire.
Dans
ces
mêmes
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
les
documents
visés
au
1° font
l'objet
d'une
imserhon
dans
une
publication
locale
diffusée
dans
la
commune
Les
communes
et
leurs
groupements
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
inshtué
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
qui
assurent
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un
état
spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d'une
part,
le
produit
perçu
de
la
taxe
précitée
et
les
dotations
et
participations
reçues
pour
le financement
du
service,
liées
notamment
aux
ventes
d'énergie
ou
de
matériaux,
aux
soutiens
reçus
des
éco-organismes
ou
aux
aides
publiques,
et
d'autre
part,
les
dépenses,
directes
et
indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la
compétence
susmentionnée.
Les
étabhssements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
communes
signataires
de
contrats
de
ville
présentent
annuellement
un
état,
annexé
à leur
budget,
retraçant
les
recettes
et
les
dépenses
correspondant
aux
engagements
pris
dans
le
cadre
de
ces
contrats.
Y figurent
l'ensemble
des
achons
conduites
et
des
moyens
apportés
par
les
différentes
parties
au
contrat,
notamment
les
départements
et
les
régions,
en
distinguant
les
moyens
qui
relèvent
de
la
politique
de
la
ville de
ceux
qui
relèvent
du
droit
commun.
Pour
l'ensemble
des
communes,
les
documents
budgétaires
sont
assortis
d'états
portant
sur
la
situahon
patrimoniale
et
financière
de
la
collectivité
ainsi
que
sur
ses
différents
engagements.
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présentation
prévue
au
précédent
alinéa
ainst
que
le
rapport
adressé
au
conseil
municipal
à l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
à L'article
L2312-1,
la
note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et
celle
annexée
au
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L2121-12,
sont
mis
en
ligne
sur
Le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption
par
le
conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils
se
rapportent
et
dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'État.
Un
décret
en
Conseil
d'État
fixe
les
conditions
d'application
du
présent
article.
Page
12
sur
12