Compte-Rendu - C Compte Rendu du 10 07 2020

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Compte-Rendu - C Compte Rendu du 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun. Lien du pdf (Compte-Rendu - C Compte Rendu du 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

du FINISTERE

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEUZEC CAP SIZUN

SÉANCE DU 10 JUILLET 2020

Conseillers

en exercice

Conseillers

présents ou

représentés

Le 10 Juillet 2020, le Conseil Municipal, légalement convoqué le

2 Juillet 2020, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle

polyvalente Jean Dorval, sous la présidence de Monsieur Gilles

SERGENT, Maire. 15 14

Date de la convocation

2 Juillet 2020

Date d’affichage

2 Juillet 2020

Etaient présents :

Monsieur SERGENT Gilles, Maire ;

Monsieur LE BRAS Jean-Pierre, Adjoint-au-Maire ;

Madame BESCOND Catherine, Adjointe-au-Maire ;

Monsieur SERGENT Claude, Adjoint-au-Maire ;

Madame FILY Marguerite, Conseillère Municipale ;

Monsieur BONIZEC Émile, Conseiller Municipal ;

Madame VANACKERE Roseline, Conseillère Municipale ;

Monsieur PICHAVANT Guy, Conseiller Municipal ;

Madame KEROUEDAN Marielle, Conseillère Municipale ;

Madame KERLOC’H Marie-Christine, Conseillère Municipale ;

Monsieur KEROUÉDAN Philippe, Conseiller Municipal ;

Monsieur PRIOL Jean-Luc, Conseiller Municipal ;

Madame PERRIER Delphine, Conseillère Municipale ;

Monsieur CLAQUIN Mickaël, Conseiller Municipal ;

Madame PLOUHINEC Émilie, Conseillère Municipale.

Absente excusée :

Madame PERRIER Delphine, Conseillère Municipale.

Assistaient également à la séance :

Monsieur BRAS Jean-Pierre, Secrétaire de Mairie ;

Madame LE CORRE Maryline, Rédacteur.

Secrétaire de séance :

Madame KERLOC’H Marie-Christine a été nommée secrétaire de séance. 2

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 JUILLET 2020

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

L’an deux mille vingt, le dix juillet à vingt heures, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de BEUZEC-CAP-SIZUN.

A cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants :

SERGENT Gilles LE BRAS Jean-Pierre BESCOND Catherine SERGENT Claude FILY Marguerite BONIZEC Emile VANACKERE Roseline PICHAVANT Guy KEROUEDAN Marielle KERLOC’H M-Christine KEROUEDAN Philippe PRIOL Jean-Luc CLAQUIN Mickaël PLOUHINEC Emilie

Absents : PERRIER Delphine, excusée.

1 – Mise en place du bureau électoral

Monsieur SERGENT Gilles, maire a ouvert la séance.

Madame KERLOC’H Marie-Christine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal, (article L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la Loi N°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Madame FILY Marguerite et Monsieur BONIZEC Emile ainsi que Monsieur CLAQUIN Mickaël et Madame PLOUHINEC Émilie.

2 – Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune à 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l’élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.282, L.287 et L.445 du code électoral). 3

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d’activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L.290-1 ou L.290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L.289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de la liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R.138 du code électoral).

3 - Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe. Le Président a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal l’a déposée lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L.66 du code électoral).

4 – Election des délégués et des suppléants

4-1 – Résultats de l’élection

a – Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b – Nombre de votants (enveloppes déposées) 14

c – Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d – Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

e – Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] 14 4

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

NOM DE LA LISTE Suffrages

obtenus

Nombre de

délégués obtenus

Nombre de

suppléants obtenus

Beuzec-Cap-Sizun pour les sénatoriales 14 3 3

4-2 – Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats de la liste ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur la liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur la liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.

4-3 – Refus des délégués

Le maire a constaté le refus de 0 délégué après la proclamation de leur élection.

Le Maire clôt la séance publique du Conseil Municipal à 20h36.

Le Maire,

La Secrétaire, Les Membres,