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Procès Verbal - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020
Compte-Rendu - C Compte Rendu du 07 12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C Compte Rendu du 07 12 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT du
FINISTERE
Conseillers
Conseillers
en
exercice
présents
ou
représentés
14
14
Date
de
la
convocation
24
Novembre
2020
Date
d’affichage
24
Novembre
2020
Etaient
présents
:
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEUZEC
CAP
SIZUN
SÉANCE
DU
7 DÉCEMBRE
2020
Le
7 Décembre
2020,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 24
Novembre
2020,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la salle
polyvalente
Jean
Dorval,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
SERGENT,
Maire.
Monsieur
SERGENT
Gilles,
Maire
;
Monsieur
LE
BRAS
Jean-Pierre,
Adjoint-au-Maire
;
Madame
BESCOND
Catherine,
Adjointe-au-Maire
;
Monsieur
SERGENT
Claude,
Adjoint-au-Maire
;
Madame
FILY
Marguerite,
Conseillère
Municipale
:
Monsieur
BONIZEC
Émile,
Conseiller
Municipal
;
Madame
VANACKERE
Roseline,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
PICHAVANT
Guy,
Conseiller
Municipal
;
Madame
KEROUEDAN
Marielle,
Conseillère
Municipale
;
Madame
KERLOCH
Marie-Christine,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
KEROUÉDAN
Philippe,
Conseiller
Municipal
;
Monsieur
PRIOL
Jean-Luc,
Conseiller
Municipal
;
Monsieur
CLAQUIN
Mickaël,
Conseiller
Municipal
;
Madame
PLOUHINEC
Émilie,
Conseillère
Municipale.
Absents
excusés
:
Assistaient
également
à la
séance
:
Monsieur
BRAS
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
Mairie
;
Madame
LE
CORRE
Maryline,
Rédacteur.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
PLOUHINEC
Emilie
a été
nommée
secrétaire
de
séance. PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
7 DÉCEMBRE
2020
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DE
LA
SÉANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2020
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
14
Septembre
2020.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le procès-verbal
de
la séance
du
14
Septembre
2020
est
adopté
à
Punanimité.
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
7 DÉCEMBRE
2020
1-REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2020
Monsieur
le Maire
expose
que
conformément
à Particle
L.
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’assemblée
délibérante
des
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
et
non
plus,
depuis
2020,
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
établit
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
dans
les
six
mois
suivant
son
installation.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
règlement
intérieur
préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal
et demande
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
celui-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
Décide
d’adopter
le règlement
intérieur
annexé
à la
présente.
2 —-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
SPANC
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux
et de
l’urbanisme,
présente
aux
conseillers
municipaux
le projet
de
modification
du
règlement
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC).
Il précise
que
ces
modifications
apportent
:
- Des
précisions,
des
compléments,
des
corrections
du
fait
du
retour
d'expérience
du
service
;
- La
mise
en
place
des
conventions
de
rejet
;
- Le
renforcement
des
sanctions
en
cas
de
vente
et en
cas
d’obstacle
au
contrôle.
Ces
modifications
concernent
les
articles
4, 7,
8.2,
11,
15,21,
25.2,
25.3
et 26.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Approuve
le règlement
du
SPANC
annexé
à la
présente
délibération
avec
effet
au
1°
Janvier
2021. 3 —
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A LA
DRAC
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’ACQUISITION
D'UN
OSTENSOIR
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a acheté
fin
2019
un
très
rare
ostensoir
en
argent
doré
datant
du
XVIème
siècle.
Il précise
que
celui-ci
comporte
l’inscription
gravée
« Pour
la Paroisse
de
Beuzec-
Cap-Sizun
MIMRHGF
1630
» et
que
sa
vente
par
la S.V.V.
ADJUG’ART
de
Brest
nous
a été
signalée
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
Finistère
ainsi
que
la Directions
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne,
partenaires
lors
de
cette
acquisition.
Monsieur
Gilles
SERGENT,
Maire,
informe
Passemblée
que
cet
objet,
d’une
valeur
de
3 596,00
€ peut
être
financé
par
la
DRAC,
service
de
l’État,
à hauteur
de
50
%.
T1 demande
donc
à l’assemblée
de
solliciter
cette
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
- Sollicite
une
subvention
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
service
de
Etat,
pour
le
financement
à hauteur
de
50
%
de
cet
ostensoir
acquit
par
la commune
au
prix
de
3 596,00
€.
4 -
MISE
EN
PLACE
D'UN
PYLONE
DE
TÉLÉCOMMUNICATION
SUR
LA
COMMUNE
DE
BEUZEC-CAP-SIZUN
PAR
ATC
FRANCE
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire,
explique
que
la Société
ATC
France,
dont
le siège
est
à Malakoff,
est
spécialisée
dans
l’hébergement
d'équipements
télécom,
elle
a pour
objet
toutes
prestations
relatives
à la
construction,
au
déploiement,
la commercialisation
et à
l’exploitation
de
sites
points
hauts.
Il
précise
que
pour
les
besoins
de
son
déploiement
futur,
ATC
France
poursuit
la recherche
de
nouveaux
terrains
susceptibles
de
permettre
la construction
de
pylônes
à même
d’accueillir
des
équipements
télécom
(dispositif
d'antennes,
équipements
techniques.....).
I! rappelle
que
:
- ATC
France
a déjà
réalisé
une
déclaration
préalable
de
travaux
sur
du
terrain
privé
au
lieu-dit
« Lesvignan
»:
celle-ci
a été
refusée
dans
la mesure
où
le pylône
n’était
pas
implanté
en
zone
constructible
;
- Au
préalable
une
implantation
sur
des
terrains
communaux
avait
été
évoquée,
sur
le site
du
terrain
de
foot
ou
à «
Pen
ar
Yeun
» ou
à la
lagune
de
« Kerlan
».
Compte-tenu
de
Pimpossibilité
d’implanter
un
pylône
en
zone
non
constructible,
une
solution
a été
recherchée
en
zone
à urbaniser
et celle
qui
est
proposée
et qui
paraît
la moins
contraignante,
se
situe
derrière
l'atelier
municipal.
L’implantation
est
présentée
sur
un
plan
cadastral
et par
des
photos
simulant
le pylône
vu
de
l’église,
du
sud
de
l’agglomération
et à
proximité.
La
Société
ATC
France
souhaitant
l’aval
du
Conseil
Municipal
pour
aller
plus
loin
dans
sa
démarche,
Monsieur
le Maire
sollicite
donc
son
avis
sur
ce
projet
d’implantation
d’un
pylône
de
télécommunication
derrière
l’atelier
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
3 abstentions
de
Monsieur
Emile
BONIZEC,
Madame
Roseline
VANACKERE
et
Monsieur
Guy
PICHAVANT
et
11
voix
pour,
- Approuve
le projet
d'implantation
d’un
pylône
de
télécommunication
derrière
l’atelier
municipal
sur
la
parcelle
cadastrée
ZX
306
;
- Autorise
la Société
ATC
France
à poursuivre
ses
démarches
en
ce
sens. 5 -
NOMINATION
D'UN
NOUVEAU
DÉLÉGUÉ
AU
SDÉF
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
du
fait
qu’il
a été
désigné
par
la Communauté
de
Communes
du
Cap-Sizun
— Pointe-du-Raz
comme
représentant
titulaire
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère.
Il rappelle
qu’il
a également
été
désigné
au
niveau
communal
pour
siéger
au
SDEF
et que
de
ce
fait
il devient
nécessaire
de
le remplacer
au
niveau
de
sa
délégation
communale.
Il sollicite
donc
une
nouvelle
candidature
pour
le remplacer
au
SDEF.
Dans
la mesure
ou
personne
ne
s’est
manifesté,
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux
et de
urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Désigne
comme
représentant
titulaire
au
SDEF
pour
remplacer
Monsieur
Gilles
SERGENT
:
- Jean-Pierre
LE
BRAS
— 105
Lannuign
- Beuzec-Cap-Sizun.
6—
ACQUISTFION
DU
PARKING
DE
TY
NEVEZ
Monsieur
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme,
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
projet
d'acquisition
du
parking
de
« Ty
Nevez
». Il
indique
que
celui-ci
n’est
plus
utilisé
par
le commerce
depuis
sa
fermeture
mais
que
par
contre
il sert
de
point
de
collecte
des
déchets
ménagers
et également
de
point
d’arrêt
du
car
de
transport
scolaire,
ceci
le rendant
utile
à la
collectivité,
Il précise
que
la partie
principale
du
parking
d’une
contenance
d’environ
220
m2,
située
sur
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
ZD
N°159
appartient
aux
consorts
BOURDON
et la
seconde
partie
d’une
contenance
d’environ
65
m2
située
sur
la
parcelle
ZD
N°20
appartient
à Monsieur
GOURLAOUEN
Yves.
Monsieur
LE
BRAS
informe
l’assemblée
de
la négociation
au
prix
de
5 €
le m2.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition
de
terrain.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e_ Décide
d'acquérir
une
partie
des
parcelles
cadastrées
ZD
N°159
d’une
contenance
d’environ
220
m2
et ZD
N°20
d’une
contenance
d’environ
65
m2
au
prix
de
5 €
le m2,
les
frais
de
géomètre
et
d’actes
notariés
étant
à la
charge
de
l’acheteur
;
e Autorise
le
Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
en
ce
sens
;
° _
Demande
que
les
crédits
nécessaires
à cette
acquisition
soient
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune, 7-
BUDGET
GÉNÉRAL
DE
LA
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N93
/ 2020
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'apporter
quelques
ajustements
au
budget
général
de
la commune.
Il propose
les
modifications
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
DM
D
TOTAL
DÉPENSES
0,00
615231
Entretien
et réparation
de
voiries
- 3 000,00
6531
Indemnités
+2
000,00
6534
Cotisations
de
sécurité
sociale
part
patronale
+ 1
000,00
INVESTISSEMENT
DM
D
TOTAL
DEPENSES
0,00
2315
|
12
Installation,
matériel
et outillage
technique
54
300,00
2313
|
15
|Constructions
- 54
300,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Approuve
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
8--
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2021
Le
recensement
INSEE
de
la population
de
la commune
de
Beuzec-Cap-Sizun
qui
était
prévu
du
21
Janvier
au
20
Février
2021
a été
reporté
d’un
an
en
raison
du
COVID
19.
Cette
mesure
a été
appliquée
au
niveau
national.
9 —
LE
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
fait
le point
sur
les
travaux
en
cours
ou
à venir
sur
la commune
:
Voirie
: Il regrette
que
le cabinet
CIT,
maître
d’œuvre
des
travaux
de
voirie,
ait
mis
du
temps
à faire
les
études
sur
les
différents
chantiers
qui
avaient
été
retenus
en
commission
de
travaux.
Il cite
l’ensemble
des
travaux
prévus
dans
les
différents
lieux-dits.
Cheminement
à l’Ouest
du
Bourg
: Un
cheminement
doux
est
à l’étude
pour
desservir
la partie
Ouest
du
Bourg
au
niveau
de
la départementale
N°7,
à partir
du
rond-point
de
Kastel
Koz
jusqu’à
la limite
de
l’agglomération.
C’est
Finistère
Ingénierie
Assistance
(FIA)
dépendant
du
Conseil
Départemental
qui
est
en
charge
de
cette
étude,
dont
la première
ébauche
sera
présentée
au
conseil
municipal
en
début
d’année
2021.
Une
fois
le projet
arrêté
il sera
nécessaire
de
retenir
un
maître
d’œuvre
pour
la suite
de
ce
programme. Création
du
Lotissement
de
« Prat
al Lenn
» : Deux
réunions
ont
été
organisées
avec
Péquipe
A-Mar,
Ar-Terr,
Roux
&
Jankowski,
retenue
pour
réaliser
la
maîtrise
d’œuvre
du
lotissement
de
« Prat
al
Lenn
».
Cette
équipe
doit
présenter
au
conseil
municipal
un
projet
composé
d’une
vingtaine
de
lots.
Assainissement
collectif
pour
le Lotissement
de
« Prat
al Lenn
» :
En
parallèle
de
la création
de
ce
lotissement
il sera
nécessaire
de
réaliser
une
extension
du
réseau
d’assainissement
collectif.
Pour
cela
le cabinet
d’étude
UNITUD
de
Plomelin
a été
mandaté.
Ces
travaux
devront
inclure
un
poste
de
relevage
et pourraient
éventuellement
intégrer
des
propriétés
voisines
sur
la
route
de
Kerodoret
et Henri
Matisse.
Le
Maire
clôt
la séance
publique
du
Conseil
Municipal
à 22h00.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Les
Membres,