Compte-Rendu - C Compte Rendu du 14 09 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - C COMPTE RENDU DU 10 07 2020

Compte-Rendu - C COMPTE RENDU DU 23 05 2020

Compte-Rendu - C COMPTE RENDU DU 07 12 2020

Compte-Rendu - C COMPTE RENDU DU 08 06 2020

Compte-Rendu - C COMPTE RENDU DU 03 02 2020

Compte-Rendu - C COMPTE RENDU DU 24 06 2020

Compte-Rendu - C COMPTE RENDU DU 02 03 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 8 02 2021

Compte-Rendu - C COMPTE RENDU DU 13 12 2022

Compte-Rendu - 2020 09 14 compte rendu cm

Compte-Rendu - C Compte Rendu du 14 09 2020 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun. Lien du pdf (Compte-Rendu - C Compte Rendu du 14 09 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

du FINISTERE

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEUZEC CAP SIZUN

SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2020

Conseillers

en exercice

Conseillers

présents ou

représentés

Le 14 Septembre 2020, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le 4 Septembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire,

dans la salle polyvalente Jean Dorval, sous la présidence de

Monsieur Gilles SERGENT, Maire. 15 15

Date de la convocation

4 Septembre 2020

Date d’affichage

4 Septembre 2020

Etaient présents :

Monsieur SERGENT Gilles, Maire ;

Monsieur LE BRAS Jean-Pierre, Adjoint-au-Maire ;

Madame BESCOND Catherine, Adjointe-au-Maire ;

Monsieur SERGENT Claude, Adjoint-au-Maire ;

Madame FILY Marguerite, Conseillère Municipale ;

Monsieur BONIZEC Émile, Conseiller Municipal ;

Madame VANACKERE Roseline, Conseillère Municipale ;

Madame KEROUEDAN Marielle, Conseillère Municipale ;

Madame KERLOC’H Marie-Christine, Conseillère Municipale ;

Monsieur KEROUÉDAN Philippe, Conseiller Municipal ;

Monsieur PRIOL Jean-Luc, Conseiller Municipal ;

Monsieur CLAQUIN Mickaël, Conseiller Municipal ;

Madame PLOUHINEC Émilie, Conseillère Municipale.

Absents excusés :

Monsieur PICHAVANT Guy, Conseiller Municipal, a donné procuration

à Monsieur LE BRAS Jean-Pierre ;

Madame PERRIER Delphine, Conseillère Municipale, a donné procuration à Monsieur SERGENT Gilles.

Assistaient également à la séance :

Monsieur BRAS Jean-Pierre, Secrétaire de Mairie ;

Madame LE CORRE Maryline, Rédacteur.

Secrétaire de séance :

Madame PLOUHINEC Emilie a été nommée secrétaire de séance. 2

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2020

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SÉANCES

DU 24 JUIN ET 10 JUILLET 2020

Monsieur le Maire donne lecture des procès-verbaux des séances du 24 Juin et du 10 Juillet 2020.

Aucune observation n’étant formulée, les procès-verbaux des séances du 24 Juin et du 10 Juillet 2020 sont adoptés à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2020

1 – DOSSIER D’INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES A ENREGISTREMENT : SARL CAP METHA – LESCOGAN – BEUZEC-CAP-SIZUN

Dans le cadre de l’extension de son unité de méthanisation et de l’installation de combustion liée ainsi que de l’extension du plan d’épandage associé des digestats, la SARL CAP METHA dont le siège d’exploitation se trouve au lieu-dit Lescogan en BEUZEC-CAP-SIZUN a formulé une demande d’enregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Le rayon d’affichage de l’avis au public est d’un kilomètre, conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du code de l’environnement, et comprend les communes de Beuzec-Cap-Sizun et de Poullan-Sur-Mer.

Sont également concernées par les risques et inconvénients dont le projet pourra être la source les communes de Confort-Meilars, Mahalon, Plozévet, Pont-Croix qui, outre celles de Beuzec-Cap-Sizun et Poullan-Sur-Mer, sont touchées par le plan d’épandage.

La consultation du public, prévue à l’article L.512-7-1 du code de l’environnement, sera ouverte du mardi 1er septembre au lundi 28 septembre 2020 inclus en Mairie de BEUZEC-CAP-SIZUN, commune siège de la consultation.

En application de l’article R512-46-11 du code de l’environnement, l’avis du Conseil Municipal de la commune de BEUZEC-CAP-SIZUN est sollicité.

Monsieur le Maire présente le dossier à l’assemblée et demande son avis.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal demande que le vote soit fait à bulletin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 4 blancs et 3 voix contre :

- Émet un avis favorable sur le projet d’extension de l’unité de méthanisation et de l’installation de

combustion liée ainsi que de l’extension du plan d’épandage associé des digestats présenté par la SARL

CAP METHA de Lescogan en BEUZEC-CAP-SIZUN. 3

2 – MARCHÉ DE TRAVAUX DU PROGRAMME DE VOIRIE 2020

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre LE BRAS, Adjoint au Maire chargé des

travaux, afin qu’il expose au Conseil Municipal les différentes offres concernant l’attribution du marché

public de travaux : programme de voirie 2020 d’une durée de 12 mois renouvelable deux fois. Il précise

qu’il s’agit d’un marché de travaux à bons de commande en procédure adaptée en application de

l’ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret N°2018-1075 du 3 décembre 2018.

Il indique que deux entreprises ont présenté une offre concernant le Lot unique N°1 – Préparation –

Démolition de chaussée – Couches de base et roulement – Eléments de voirie – Réseaux d’eaux pluviales

– Divers.

La comparaison des coûts H.T. est réalisée avec une simulation de quantités fournie :

- LE ROUX – 20 rue André Foy – LANDUDEC : 143 847,00 € HT ;

- LE PAPE – 51 route de Pont-L’Abbé – PLOMELIN : 161 170,00 € HT.

Conformément aux critères d’analyse du règlement de la consultation qui sont :

- La valeur technique de l’offre : 60 %

- Le prix des prestations : 40 %

l’offre de l’entreprise LE ROUX de Landudec est la mieux disante.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ces offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de retenir l’entreprise LE ROUX pour le marché de travaux d’entretien et modernisation de la

voirie communale 2020 d’une durée de 12 mois renouvelable deux fois, marché à bons de commande

passé sous forme d’une procédure adaptée en application de l’ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre

2018 et du décret N°2018-1075 du 3 décembre 2018.

Décide que le montant annuel de travaux sera d’un :

• Montant minimum de 80 000 € HT ;

• Montant maximum de 150 000 € HT.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

3 – DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL RÉGIONAL SUR DU MATÉRIEL DE DÉSHERBAGE ALTERNATIF AU DÉSHERBAGE CHIMIQUE

La commune de Beuzec-Cap-Sizun s’est dotée depuis 2014, en collaboration avec le SAGE de la Baie de Douarnenez, d’un plan de désherbage et de fertilisation qui a emmené notre collectivité vers un zéro phyto depuis le 8 Mars 2019. Aujourd’hui la commune souhaite se doter de matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique pour faciliter et améliorer l’entretien des 2 terrains de football, des espaces verts, du cimetière et autres surfaces à désherber dans l’agglomération.

Le Conseil Régional de Bretagne finance à hauteur de 50 % le matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique pour les collectivités qui sont en zéro phyto. 4

Monsieur Jean-Pierre LE BRAS, Adjoint au Maire, propose l’acquisition des matériels suivants :

- Un aérateur à lames de 60 couteaux 20 cm AEROVERT 180 3 390,00 € HT ; - Une herse étrille spéciale gazon EINBOCK SPORTSTAR 200 2 500,00 € HT ;

- Un désherbeur PACK EASY RIPAGREEN 2 340,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition des matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique suivants :

- Un aérateur à lames de 60 couteaux 20 cm AEROVERT 180 3 390,00 € HT ; - Une herse étrille spéciale gazon EINBOCK SPORTSTAR 200 2 500,00 € HT ;

- Un désherbeur PACK EASY RIPAGREEN 2 340,00 € HT.

- Sollicite 50 % de subventions du Conseil Régional de Bretagne pour financer ce matériel, soit un

montant de 4 115 €.

4 – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉGLISE PAROISSIALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du fait que la Commune a retenu le Groupement Marie Suzanne DE PONTHAUD pour réaliser la maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation de l’église.

Il indique que l’équipe de maîtrise d’œuvre a réalisé l’Avant-Projet des travaux, qui après concertation avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), sont estimés à 772 000 € HT répartis sur trois ans.

Il précise que ces travaux peuvent être financés par la DRAC, le Conseil Régional, le Département et éventuellement par une souscription auprès de la Fondation du Patrimoine qui pourrait être abondé par un financement complémentaire de la Région « Skoaz ouzh skoazh » en fonction du montant du mécénat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’Avant-Projet présenté par le Groupement de maîtrise d’œuvre Marie Suzanne

DE PONTHAUD d’un montant total, maîtrise d’œuvre comprise, de 772 000 € réalisés sur 3 ans ;

- Sollicite les subventions suivantes pour la réalisation de ces travaux :

- De la Direction Régionale des Affaires Culturelles DRAC (État) 65 %, avec le fond incitatif pour les

petites communes, sur un montant de 250 000 € HT annuel, multiplié par 3 années, soit 162 500 €

par an et donc 487 500 € en totalité ;

- Du Conseil Régional de Bretagne 15 % sur un montant de 250 000 € HT annuel, multiplié par 3

années, soit 37 500 € par an et donc 112 500 € en totalité ;

- Du Conseil Départemental du Finistère 25 % sur la totalité des travaux, soit les 772 000 € HT, limité

à un plafond de 120 000 € ;

- Demande que soit organisée une campagne de mobilisation du mécénat populaire par l’intermédiaire de

la Fondation du Patrimoine qui pourrait entraîner un abondement du Conseil Régional grâce au

programme Skoaz Ouzh Skoaz, ceci à la condition d’un mécénat minimum de 1 % du montant des

travaux. 5

5 – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL CONCERNANT UN DOSSIER D’URBANISME

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le protocole transactionnel à passer entre :

- Monsieur Mark WHITLEY, domicilié 57 Boulevard Rouget de l’Isle, 93100 MONTREUIL, d’une part,

et

- 1 – La Commune de BEUZEC-CAP-SIZUN, représentée par son Maire en exercice, domicilié en Hôtel de Ville, 6 Place de la Mairie, 29790 BEUZEC-CAP-SIZUN ;

- 2 – La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricole Bretagne – Pays de Loire, dite GROUPAMA Loire – Bretagne, Organisme mutualiste assurance mutuelle agricole, dont le siège est 23 Boulevard Solférino, 35000 RENNES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

D’autre part,

Il indique que ce protocole transactionnel vise à mettre fin au litige opposant la Commune à Monsieur WHITLEY dans le cadre de l’indemnisation des conséquences pécuniaires de la délivrance, par la Commune, d’un certificat d’urbanisme positif irrégulier au regard des exigences de la loi Littoral.

Ce protocole est joint en annexe à la présente délibération.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce protocole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 4 abstentions :

- Valide le protocole à passer entre Monsieur Mark WHITLEY, la Commune de BEUZEC-CAP-SIZUN

et GROUPAMA Loire – Bretagne ;

- Autorise Monsieur le Maire à le signer.

6 – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT A FIA

Monsieur le Maire informe l’assemblée du fait que la commune adhère à l’Établissement Public Administratif d’Appui à l’Ingénierie Locale « Finistère Ingénierie Assistance » depuis le 12 février 2018. Cet organisme départemental réalise des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la commune. FIA est déjà intervenu sur le dossier du cheminement doux de Bîcètre et travaille actuellement sur la création du lotissement de Prat al Lenn, l’extension de la Salle Jean Dorval ainsi que sur un autre cheminement doux du côté Ouest de l’agglomération du Bourg.

Suite au renouvellement des Conseils Municipaux il est nécessaire de désigner un représentant à cet organisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Désigne Monsieur Jean-Pierre LE BRAS, 1er Adjoint-au-Maire, pour représenter la commune à

l’assemblée générale de « Finistère Ingénierie Assistance ». 6

7 – DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite aux élections municipales du 15 Mars 2020, le Conseil Municipal doit désigner des délégués aux différentes commissions de la Communauté de Communes du Cap-Sizun.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Désigne comme délégués aux commissions communautaires les conseillers municipaux suivants :

- COPIL Enfance-jeunesse et vie associative : Catherine BESCOND – 387 Kersanaquen –

Beuzec-Cap-Sizun ;

- COPIL développement économique et attractivité : Roseline VANACKERE – 24 Hent Kastel Koz -

Beuzec-Cap-Sizun ;

- COPIL Espaces Naturels : Marie-Christine KERLOC’H – 34 Hent ar Melennec – Moulin Castel -

Beuzec-Cap-Sizun ;

- COPIL déchets : Mickaël CLAQUIN – 145 Route de Kerouan Vian – Beuzec-Cap-Sizun ;

- COPIL SPANC : Jean-Pierre LE BRAS – 105 Lannuign – Beuzec-Cap-Sizun ;

- COPIL Services et équipements intercommunaux : Guy PICHAVANT – 209 Keranlay - Beuzec-Cap-

Sizun ;

- COPIL Transversalité (mutualisation / contractualisation) : Jean-Pierre LE BRAS - 105 Lannuign –

Beuzec-Cap-Sizun ;

- COPIL Numérique : Jean-Luc PRIOL – 33 Route de Kerlom - Beuzec-Cap-Sizun ;

8 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE EN 2019

Conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'intégralité du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable concernant le Syndicat des Eaux du Nord Cap Sizun en 2019.

Le rapport est annexé à la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte ce rapport.

9 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN 2019

Conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'intégralité du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif en 2019. Il précise que ce service est une compétence communale.

Le rapport est annexé à la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte ce rapport. 7

10 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EN 2019

Conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'intégralité du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC) en 2019. Il précise que ce service est une compétence communale.

Le rapport est annexé à la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte ce rapport.

11 – ADMISSION DE TITRE EN NON VALEUR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la demande du Trésor Public il est nécessaire de

délibérer sur l’admission en non-valeur d’un titre de recette sur le budget général de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide d’admettre en non-valeur le titre ci-dessous :

BUDGET COMMUNE :

- Titre n° 178 du 10/07/2019 – PLAY FAIR PLAY 4 377,00 €

- Demande au Maire de réaliser les opérations comptables nécessaires en ce sens.

12– BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°2 / 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'apporter quelques ajustements au budget

général de la commune. Il propose les modifications suivantes :

FONCTIONNEMENT DM

D TOTAL DEPENSES 0,00

022 Dépenses imprévues - 4 500,00

6541 Créances admises en non-valeur + 4 500,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve les décisions modificatives présentées ci-dessus. 8

13 - QUESTIONS DIVERSES

a) Publicité des évènements se déroulant sur la commune :

Madame Roseline VANACKERE regrette que la publicité pour la collecte de ferraille réalisée par une

association soit indiquée sur une bâche agricole en entrée de Bourg.

Les grilles d’affichages pour ces publicités sont à l’atelier communal, il sera rappelé aux employés

communaux de les mettre en place aux entrées Est et Ouest de l’agglomération.

b) Bulletin d’information municipal :

Le matériel informatique prévu pour la rédaction du bulletin municipal est installé dans les locaux de l’office de tourisme. La commission pourra donc commencer à préparer la prochaine édition de ce bulletin qui devrait sortir avant la fin de l’année.

c) Panneau de voie sans issue au village de Lesven :

Un panneau de voie sans issue sera installé au bout de la route du lieu-dit Lesven pour éviter que des camping-cars n’empruntent cette voie. Ceux-ci pensent pouvoir accéder à la côte par cette route et se retrouvent en difficulté pour faire demi-tour une fois dans le village.

d) Stationnement des camping-cars :

Une étude sur le stationnement des camping-cars dans l’Ouest-Cornouaille est en cours. Celle-ci est menée par le Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement (SIOCA).

e) Accueil des gens du voyage :

Madame Marguerite FILY constate que le problème est le même pour l’accueil des gens du voyage dans le Cap-Sizun car il n’y a rien de prévu.

Il lui est précisé que cela est aujourd’hui de la compétence de la Communauté de Communes.

f) Travaux de voirie à Lescogan :

Madame Marielle KEROUEDAN demande quand seront réalisés les travaux de voirie à Lescogan.

Monsieur Jean-Pierre LE BRAS répond que le bureau d’étude CIT, en charge de la maîtrise d’œuvre de

voirie ainsi que l’entreprise de travaux publics LE ROUX, retenue pour réaliser les travaux, doit venir en

Mairie la semaine prochaine pour déterminer les chantiers à réaliser en priorité.

Madame Marielle KEROUEDAN indique également qu’une tranchée passant sur la départementale au niveau de Lescogan est en train de s’affaisser. Celle-ci a été réalisée pour le passage de réseaux électriques.

g) Avis dans la presse concernant les travaux d’élagage :

Monsieur Philippe KEROUÉDAN demande si l’avis passé dans la presse au sujet des travaux d’élagage à

réaliser par les particuliers en limite de voirie concernait quelqu’un en particulier.

Monsieur Jean-Pierre LE BRAS, Adjoint au Maire chargé des travaux, répond que cet article concerne

tous les particuliers.

h) Dépôts de déchets à Trémaria :

Régulièrement des déchets, autres que des ordures ménagères, sont déposés à proximité des conteneurs au Carrefour de Trémaria.

A ce sujet Monsieur le Maire regrette que la qualité du tri sélectif réalisée par les habitants du Cap-Sizun est en forte baisse. 9

Le Maire clôt la séance publique du Conseil Municipal à 22h10.

Le Maire,

La Secrétaire, Les Membres,