Compte-Rendu - C Compte Rendu du 08 06 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 08 JUIN 2020

Compte-Rendu - C Compte Rendu du 08 06 2020 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun. Lien du pdf (Compte-Rendu - C Compte Rendu du 08 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

du FINISTERE

Conseillers Conseillers

en exercice présents ou

représentés

15 15

Date de la convocation

29 Mai 2020

Date d’affichage

29 Mai 2020 Etaient présents :

Monsieur SERGENT Gilles, Maire :

Monsieur LE BRAS Jean-Pierre, Adjoint-au-Maire ;

Madame BESCOND Catherine, Adjointe-au-Maire ;

Monsieur SERGENT Claude, Adjoint-au-Maire ;

Madame FILY Marguerite, Conseillère Municipale ;

Monsieur BONIZEC Émile, Conseiller Municipal ;

Madame VANACKERE Roseline, Conseillère Municipale ;

Monsieur PICHAVANT Guy, Conseiller Municipal ;

Madame KEROUEDAN Marielle, Conseillère Municipale ;

Madame KERLOC’H Marie-Christine, Conseillère Municipale ;

Monsieur KEROUÉDAN Philippe, Conseiller Municipal :

Monsieur PRIOL Jean-Luc, Conseiller Municipal ;

Madame PERRIER Delphine, Conseillère Municipale ;

Monsieur CLAQUIN Mickaël, Conseiller Municipal ;

Madame PLOUHINEC Émilie, Conseillère Municipale.

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEUZEC CAP SIZUN

SÉANCE DU S JUIN 2020

Le 8 Juin 2020, le Conseil Municipal, légalement convoqué le

29 Mai 2020, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle

polyvalente Jean Dorval, sous la présidence de Monsieur Gilles

SERGENT, Maire.

Assistaient également à la séance :

Monsieur BRAS Jean-Pierre, Secrétaire de Mairie ;

Madame LE CORRE Maryline, Rédacteur.

Secrétaire de séance :

Madame PLOUHINEC Emilie a été nommée secrétaire de séance.PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 JUIN 2020

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 23 MAI 2020

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 23 Mai 2020.

Madame Marguerite FILY indique que dans le point 2.3 — Déroulement de chaque tour de scrutin il est fait mention de bulletins et enveloppes déclarés nuls, or il n’y en a pas eu.

Cette partie du texte sera donc modifiée.

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 23 Mai 2020 est adopté à l'unanimité.

DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU 8 JUIN 2020

1 - DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS COMMUNAUX AU SDEF

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite aux élections municipales du 15 Mars 2020, le Conseil Municipal doit désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants pour siéger au comité territorial Douarnenez — Cap-Sizun du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF). Il précise que ces représentants seront également amenés à siéger au sein des collèges électoraux qui sont au cœur du nouveau dispositif de représentation des collectivités membres du SDEF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Désigne comme représentants titulaires :

- Gilles SERGENT — 94 Hent Mistrizig - Pors-Péron — Beuzec-Cap-Sizun ;

- _ Roseline VANACKERE — 24 Hent Kastel Koz — Beuzec-Cap-Sizun.

Désigne comme représentants suppléants :

- Marie-Christine KERLOC’H — 34 Hent Ar Melennec — Moulin Castel — Beuzec-Cap-Sizun ;

- Mickaël CLAQUIN — 145 Route de Kerouan Vian — Beuzec-Cap-Sizun.

2 — DESIGNATION DE TROIS DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX DU NORD CAP-SIZUN

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite aux élections municipales du 15 Mars 2020, le Conseil Municipal doit désigner trois délégués au sein du Comité Syndical des Eaux du Nord Cap-Sizun.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lPunanimité :

Désigne comme délégués :

- Jean-Pierre LE BRAS — Lannuigne — Beuzec-Cap-Sizun ;

- _ Émile BONIZEC -— 377 Kerguian — Beuzec-Cap-Sizun ;

- _ Philippe KEROUÉDAN - Trévoédal - Beuzec-Cap-Sizun.3 —- ÉLECTION DE QUATRE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire informe l’ Assemblée que suite aux élections municipales du 15 Mars 2020, le Conseil Municipal doit élire quatre membres qui le représenteront au sein de la Commission Administrative du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

A élu comme représentants au CCAS :

- Catherine BESCOND - Kersananquen — Beuzec-Cap-Sizun ;

- Marguerite FILY — 188 Pont Iliz — Beuzec-Cap-Sizun ;

- Marielle KEROUEDAN -— 307 Route du Millier — Beuzec-Cap-Sizun ;

- Marie-Christine KERLOC’H — 34 Hent Ar Melennec — Moulin Castel — Beuzec-Cap-Sizun.

4 — ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite aux élections municipales du 15 Mars 2020, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres, à savoir trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

A élu les membres titulaires suivants :

- Jean-Pierre LE BRAS - Lannuigne — Beuzec-Cap-Sizun ;

- Marguerite FILY — 188 Pont Iliz — Beuzec-Cap-Sizun;

- Marielle KEROUEDAN — 307 Route du Millier — Beuzec-Cap-Sizun.

À élu les membres suppléants suivants :

- Jean-Luc PRIOL — 33 Route de Kerlom — Beuzec-Cap-Sizun ;

- Mickaël CLAQUIN -— 145 Route de Kerouan Vian — Beuzec-Cap-Sizun ;

- Émilie PLOUHINEC -— 72 Route de Kerodoret — Beuzec-Cap-Sizun.

5 —- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES TRAVAUX

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite aux élections municipales du 15 Mars 2020, le Conseil Municipal doit désigner les membres de la commission communale des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Désigne comme membres de la commission des travaux :

- Jean-Pierre LE BRAS - Lannuigne — Beuzec-Cap-Sizun ;

- Claude SERGENT - 660 Ponticou — Beuzec-Cap-Sizun ;

- Roseline VANACKERE — 24 Hent Kastel Koz — Beuzec-Cap-Sizun ;

- Guy PICHAVANT - Keranlay - Beuzec-Cap-Sizun ;

- Philippe KEROUÉDAN - Trévoédal - Beuzec-Cap-Sizun ;

- Jean-Luc PRIOL — 33 Route de Kerlom — Beuzec-Cap-Sizun ;

- Mickaël CLAQUIN — 145 Route de Kerouan Vian — Beuzec-Cap-Sizun.6 - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que l'article 1650 (paragraphe 3) du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. À la suite des récentes élections, 1l appartient à l'Assemblée d'établir une liste de présentation comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Propose comme membres titulaires de la commission communale des impôts directs :

e _Domiciliés dans la commune :

- Jean-Pierre LE BRAS - Lannuigne — Beuzec-Cap-Sizun - Agriculteur - né le 14/12/1961 ;

- Catherine BESCOND - Kersananquen - Beuzec-Cap-Sizun — Professeur des écoles —

née le 25/08/1967 :

- Claude SERGENT - N° 660 Ponticou — Beuzec-Cap-Sizun - Artisan maçon - né le 20/02/1961 ;

- Marguerite FILY — 188 Pon Iliz — Beuzec-Cap-Sizun — Retraitée de la Fonction Publique —

née le 28/03/1948 :

- _ Émile BONIZEC - 377 Kerguian — Beuzec-Cap-Sizun -Retraité Marine Nationale-né le 10/04/1951 ;

- Guy PICHAVANT - Keranlay - Beuzec-Cap-Sizun — Agriculteur — né le 16/07/1962 ;

- Marie-Christine KERLOC'H -— 34 Hent ar Melennec -— Moulin Castel — Beuzec-Cap-Sizun —

Secrétaire — née le 17/08/1970 ;

- Philippe KEROUÉDAN - Trévoédal — Beuzec-Cap-Sizun — Agriculteur — né le 15/01/1971 :

- Delphine PERRIER -— Trémoan — Beuzec-Cap-Sizun — Secrétaire — née le 13/05/1975 :

- Émilie PLOUHINEC - 72 route de Kerodoret — Beuzec-Cap-Sizun — Secrétaire — née le 01/09/1982.

e Domiciliés hors de la commune :

- Patrick LE FLOC'H — Suguensou — Esquibien — Agriculteur — né le 03/05/1966 ;

- Pierrick LE QUÉRÉ - Trébeuzec — Confort-Meilars — Agriculteur — né le 26/05/1971.

Propose comme membres suppléants de la commission communale des impôts directs :

e Domiciliés dans la commune :

- Jean-Luc STEPHAN -— Kermenguy — Beuzec-Cap-Sizun — Agriculteur — né le 17/02/1973 ;

- Laurence THOMAS — 475 Ponticou — Beuzec-Cap-Sizun — Retraitée — né le 25/02/1963 ;

- Yveline LE BRUN - Kervoazec — Beuzec-Cap-Sizun — Retraitée - née le 08/05/1957 ;

- Martine GLOAGUEN -— 146 Kerbalannec — Beuzec-Cap-Sizun — Agricultrice - née le 27/06/1961 ;

- Jean-Pierre PENSART — Kerourec — Beuzec-Cap-Sizun — Retraité — né le 07/02/1960 ;- Yves CLAQUIN - Kermadian — Beuzec-Cap-Sizun — Agriculteur — né le 28/06/1956 ;

- Jean-Jacques BARIOU -— Kernevez — Beuzec-Cap-Sizun — Agriculteur — né le 27/04/1962 ;

- Jean-Yves ANSQUER -— Lézugard — Beuzec-Cap-Sizun — Agriculteur — né le 23/09/1954 :

- Joël PERHIRIN — Lannuigne — Beuzec-Cap-Sizun — Retraité — né le 03/05/1950 :

- Danielle BIS — Keriffen — Beuzec-Cap-Sizun — Maraîchère — née le 02/11/1958 ;

e Domiciliés hors de la commune :

- Pascal LE FLOC'H -— Suguensou — Esquibien — Audierne — Agriculteur — né le 31/03/1972 :

- Frédéric JAMIN -— Coste Gwalarn — Goulien — Agriculteur — né le 26/05/1975.

7 - DESIGNATION DES DELEGUES AUX AFFAIRES SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe |’ Assemblée que suite aux élections municipales du 15 Mars 2020, le Conseil Municipal doit désigner les délégués aux affaires scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Désigne comme délégués aux affaires scolaires :

- Gilles SERGENT — 94 Hent Mistrizig — Pors Péron - Beuzec-Cap-Sizun ;

- Catherine BESCOND - Kersananquen — Beuzec-Cap-Sizun ;

- _ Delphine PERRIER - Trémoan - Beuzec-Cap-Sizun ;

- Mickaël CLAQUIN -— 145 route de Kerouan Vian — Beuzec-Cap-Sizun.

8 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES FINANCES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite aux élections municipales du 15 Mars 2020, le Conseil Municipal doit désigner les membres de la commission communale des finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Désigne comme membres de la commission communale des finances :

- _ Gilles SERGENT — Pors-Péron - Beuzec-Cap-Sizun ;

- Jean-Pierre LE BRAS - Lannuigne - Beuzec-Cap-Sizun ;

- Catherine BESCOND — Kersananquen - Beuzec Cap Sizun ;

- Claude SERGENT — 660 Ponticou - Beuzec-Cap-Sizun ;

- Roseline VANACKERE — 24 Hent Kastel Koz — Beuzec-Cap-Sizun :

- Guy PICHAVANT - Keranlay - Beuzec-Cap-Sizun.9 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE URBANISME, AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite aux élections municipales du 15 Mars 2020, le Conseil Municipal doit désigner les membres de la commission communale urbanisme, agriculture, environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimite :

Désigne comme membres de la commission communale urbanisme, agriculture, environnement :

- Gilles SERGENT — 94 Hent Mistrizig - Pors-Péron - Beuzec-Cap-Sizun ;

- Jean-Pierre LE BRAS - Lannuigne - Beuzec-Cap-Sizun ;

- Claude SERGENT - 660 Ponticou - Beuzec-Cap-Sizun ;

- Roseline VANACKERE -— 24 Hent Kastel Koz - Beuzec-Cap-Sizun ;

- Guy PICHAVANT - Keranlay - Beuzec-Cap-Sizun ;

- _ Philippe KEROUÉDAN - Trévoédal - Beuzec-Cap-Sizun ;

- Jean-Luc PRIOL — 33 route de Kerlom — Beuzec-Cap-Sizun ;

- Mickaël CLAQUIN — 145 route de Kerouan Vian — Beuzec-Cap-Sizun.

10 —- DESIGNATION D'UN DELEGUE A L'ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE

Monsieur le Maire informe l’ Assemblée que suite aux élections municipales du 15 Mars 2020, le Conseil Municipal doit désigner un délégué représentant la Commune de Beuzec-Cap-Sizun au sein de

l’ Association pour le Maintien à Domicile, service de soins.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Désigne comme délégué à l’ Association pour le Maintien à Domicile :

- Catherine BESCOND - Kersananquen — Beuzec-Cap-Sizun.

11 - DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU CNAS

Monsieur le Maire informe |” Assemblée que suite aux élections municipales du 15 Mars 2020, le Conseil Municipal doit désigner deux délégués représentants la Commune de Beuzec-Cap-Sizun au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS). IT précise qu’un des délégués est un élu, l’autre un employé de la Collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

Désigne comme délégués au CNAS :

e Elu:

- Gilles SERGENT — 94 Hent Mistrizig - Pors-Péron - Beuzec Cap Sizun ;

e Employé

- Jean-Pierre BRAS — 10 Lotissement de Menez Tromillou — Confort-Meilars.12 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA LISTE ELECTORALE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite aux élections municipales du 15 Mars 2020, le Conseil Municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour être membre de la commission de contrôle de la liste électorale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Désigne comme membre titulaire :

- Marguerite FILY — 188 Pon Iliz — Beuzec-Cap-Sizun ;

Désigne comme membre suppléant :

- Émile BONIZEC - 377 Kerguian — Beuzec-Cap-Sizun.

13 —- DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT « SÉCURITÉ ROUTIERE » :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la sécurité routière est une grande cause nationale qui concerne tout le monde. Il indique que les Communes ont un rôle important à assurer dans la lutte contre lPinsécurité routière, du fait de leurs multiples domaines de compétences, qui peuvent avoir un impact direct ou indirect sur la sécurité routière : les aménagements urbains, la réglementation des vitesses, la définition et la mise en œuvre des documents d'urbanisme, les activités scolaires ou para-scolaires, les activités associatives

Monsieur Gilles SERGENT précise que le Préfet demande à chaque commune du Finistère, comme dans chaque département du territoire national, de désigner un élu qui sera le référent « sécurité routière » et dont le rôle, définit dans la Charte sur la sécurité routière ETAT / COLLECTIVITES LOCALES, sera le suivant :

- _ [nterlocuteur en matière de sécurité routière ;

- Animation de la politique de sécurité routière ;

- Diffusion de la culture « sécurité routière » ;

- Mobilisation des élus et des services :

- Participer au réseau des élus « correspondants sécurité routière ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Désigne Monsieur Jean-Luc PRIOL élu référent « sécurité routière ».

14 — DESIGNATION D'UN DELEGUE DEFENSE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite aux élections municipales du 15 Mars 2020, le Conseil Municipal doit désigner un délégué défense en charge des questions de défense. Il précise que cette fonction est relativement récente puisqu'elle a été créée par une circulaire du 26 Octobre 2001 émanant du Ministère de la Défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Désigne comme délégué défense :

- Émile BONIZEC - 377 Kerguian — Beuzec-Cap-Sizun.15 - DESIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS A LA FÊTE DES BRUYERES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite aux élections municipales du 15 Mars 2020, le Conseil Municipal doit désigner deux délégués au Comité de la Fête des Bruyères.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Désigne comme délégués au Comité de la Fête des Bruyères :

- Gilles SERGENT — 94 Hent Mistrizig - Pors-Péron — Beuzec-Cap-Sizun ;

- Delphine PERRIER — Trémoan — Beuzec-Cap-Sizun.

16 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DU BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite aux élections municipales du 15 Mars 2020, le Conseil Municipal doit désigner les membres de la commission communale du bulletin municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Désigne comme membres de la commission communale du bulletin municipal :

- Gilles SERGENT — 94 Hent Mistrizig - Pors-Péron — Beuzec-Cap-Sizun ;

- Claude SERGENT -— 660 Ponticou - Beuzec Cap Sizun ;

- Émile BONIZEC - 377 Kerguian - Beuzec-Cap-Sizun :

- Roseline VANACKERE - 24 Hent Kastel Koz - Beuzec Cap Sizun ;

- Marielle KEROUEDAN -— 307 Route du Millier - Beuzec-Cap-Sizun ;

- Marie-Christine KERLOC’H — 34 Hent ar Melennec — Moulin Castel - Beuzec-Cap-Sizun ;

- Jean-Luc PRIOL — 33 Route de Kerlom - Beuzec-Cap-Sizun ;

- Delphine PERRIER -— Trémoan - Beuzec-Cap-Sizun.

17 — DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ A L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION ET D'AMÉNAGEMENT DE LA BAIE DE DOUARNENEZ

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite aux élections municipales du 15 Mars 2020, le Conseil Municipal doit désigner un délégué à l’Etablissement Public de Gestion et d’ Aménagement de la Baie de Douarnenez. Il précise que celui-c1 fait partie du collège des EPCI et communes non-préleveurs- producteurs d’eau potable composé de 10 délégués.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

En application des dispositions prêvues par les articles L.2121-21 et L.52111 du CGCT

- Désigne au comité syndical le délégué suivant au titre du collège des EPCI et communes non producteurs-prélèveurs d’eau potable sur le SAGE: Monsieur Jean-Pierre LE BRAS domicilié à Lannuigne en Beuzec-Cap-Sizun.18 —- INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Maire informe les membres de l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites.

Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Le maire perçoit de droit l’indemnité telle que prévue par le CGCT pour la strate de population.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.). Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante sera joint à la délibération.

Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois 7 le montant de l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées. L'article L2123-20-IIT met fin au reversement de l'écrêtement à d'autres élus locaux. Désormais, la part écrêtée résultant d'un cumul d'indemnités de fonction est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.

Considérant que la commune de Beuzec-Cap-Sizun appartient à la strate de 1 000 à 3 499 Habitants, au regard du recensement en vigueur au 1% janvier 2020 (Décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population) pour tout le mandat.

Considérant que le nombre d’adjoints au maire a été fixé à 3, dans la limite de 30 % du nombre de

conseillers.

Le Maire propose à l’assemblée de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

- l'indemnité du maire, 51,6 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce Jour),

- et du produit de 19,8 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (I1B 1027 à ce jour) par le nombre d'adjoints,

soit 4 317,22 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention de Monsieur

Jean-Pierre LE BRAS :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-I et R 2123-23,- Décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire, soit 51,6 % de l’indice brut 1027 à ce jour, et du produit de 19,8 % de l’indice brut 1027 à ce jour, multiplié par 3 adjoints.

A compter du 23 Mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 51,6 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) ;

ler adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) ;

2°% adjoint : 16,5 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) ;

3°% adjoints : 16,5 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour).

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et la revalorisation de l’indice terminal de la fonction publique.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante au 23 Mai 2020

annexe à la délibération

FONCTION NOM, PRENOM | MENSUEL BRUT aul POURCENTAGE

Maire Monsieur SERGENT Gilles 2 006,92 € 51,6

1°" adjoint Monsieur LE BRAS Jean-Pierre 770,10 € 19,8

2ème adjoint Madame BESCOND Catherine 641,75 € 16,5

3ème adjoint Monsieur SERGENT Claude 641,75 € 16,5

Total mensuel 4 060,52 €

Ces montants évoluent au regard de l’indice terminal et de la valeur du point.

10 19 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, soit 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une

manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, soit d’un montant annuel de 150 000 €, à

la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au « a » de l’article L.221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les rêgies comptables nécessaires au fonctionnement des services municiIPAUX ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés n1 de conditions n1 de charges ;

10° De décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, soit pour les opérations d’un montant inférieur à 100 000 E€ :

1115° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, soit devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 10 000 € par sinistre ;

17° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-1 1-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi N°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 150 000 € par année civile ;

20° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, soit pour un montant inférieur à 100 000 €, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code ;

21° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D'’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 000 € :

24° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

25° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au Î de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Il est précisé, en application de l'article L.2122-23, que les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que les délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Les décisions prises par le Maire en application de la délibération du Conseil Municipal doivent être signées par le Maire nonobstant les dispositions des articles L. 2122-17 et L. 2122-19. Les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par le Conseil Municipal.

12Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Donne délégation au Maire tel que ci-dessus détaillé.

20 - MAÎTRISE D’ŒUVRE DU PROGRAMME DE VOIRIE 2020

Monsieur Jean-Pierre LE BRAS, adjoint au Maire chargé des travaux, rappelle à l’assemblée que durant

les six dernières années la commune a fait appel à la Société Cornouaille Ingénierie et Topographie (CIT)

pour assurer la maîtrise d’œuvre des programmes de voirie annuels.

Il précise qu’une concertation au niveau communautaire est en cours visant à mutualiser la prestation de

maîtrise d’œuvre des programmes de voirie ainsi que les programmes de voirie des communes

intéressées. Toutefois, compte-tenu de la période électorale et du report des élections au niveau

intercommunal, 1l semblait difficile de finaliser cela rapidement alors que la commune a besoin d’avancer

rapidement sur la programmation de ses prochains travaux de voirie.

De ce fait, il présente au conseil municipal les propositions de trois maîtres d’œuvre pour le suivi du

programme de voirie 2020 :

- Cornouaille Ingénierie et Topographie — Agence de Quimper 5 150€ HT

- Roux et Jankowski — Agence de Douarnenez 5 400 € HT

- Inovadia — Agence de Quimper 6 500 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide de retenir la Société Cornouaille Ingénierie et Topographie — 2 allée Emile Le Page — 29000

QUIMPER pour assurer la maîtrise d’œuvre du programme de voirie 2020, ceci pour un montant de

5 150,00 € HT soit 6 180,00 € TTC.

21 - PARTICIPATION AU PROJET DE LABEL ÉCOLES NUMÉRIQUES DE L'ÉCOLE NOTRE DAME DE LA CLARTE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’école Notre Dame de la Clarté, dans le cadre de l’appel à projets du « Label écoles numériques » présente un dossier comprenant l’acquisition de :

- 2 tableaux numériques ;

- 2 ordinateurs portables ;

- 12 1-pads avec coques de protection.

Il indique que le montant de ces investissements se monte à 9 284 € TTC et peut être financé à hauteur de 50 % par l’Etat pour un montant maximum de 7 000 €, les 50 % restant étant à la charge de la Commune.

13 Des questions restant posées sur le mode de financement de ce matériel, soit acquit par la commune qui récupérera la subvention de l’Etat, soit acheté par l’école et subventionné à 50 % par la commune, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur un avis de principe concernant ce financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Émet un avis favorable au financement par la commune de 50 % de la valeur du matériel informatique acquit pour l’école Notre Dame de La Clarté dans le cadre du « Label écoles numériques ».

22 - QUESTIONS DIVERSES

a) Lotissement de Prat al Lenn :

Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres concernant la maîtrise d’œuvre du Lotissement de Prat al

Lenn.

b) Quand débuteront les premières réunions des différentes commissions :

Les réunions de commissions sont organisées au fur et à mesure des besoins, pour certaines c’est sur une période bien précise dans l’année comme la commission des impôts directs, la commission des finances.

c) Repas des anciens :

Le repas des anciens organisé chaque année le 8 Mai a été reporté cette année en raison du COVID 19. Dans un premier temps la date du 11 Novembre avait été évoquée mais pour l’instant il n’y a pas de date de report prévue.

d) Reprise des travaux concernant la fibre optique :

Les travaux de déploiement de la fibre optique sur la partie Est de la commune, interrompus pour cause de confinement, devraient reprendre rapidement, 1ls sont déjà en cours sur Poullan-Sur-Mer.

e) Panneaux publicitaires des commerces dans le Bours :

Les panneaux publicitaires des commerces du Bourg ont été bâchés par les commerçants eux-mêmes car la Préfecture les a contraints à enlever leur publicité pour cause de pollution visuelle. Ils sont passibles d’une amende journalière importante s’ils les maintiennent en place.

f) Panneaux d’informations communaux dans le Bours :

La signalétique communale située au Bourg, indiquant les bâtiments publics ainsi que les commerces et artisans, a été revue et sera bientôt mise en place.

so) Fléchage à partir du sentier côtier :

La communauté de communes du Cap-Sizun — Pointe-du-Raz, en charge de l’entretien du sentier côtier, travaille actuellement sur la signalisation du sentier côtier que ce soit sur, vers ou à partir du GR34.

h) Accès à la déchetterie de Pont-Croix :

La circulation au niveau de l’entrée de la déchetterie de Pont-Croix, sur la départementale D 765, est dangereuse car elle est freinée, voire stoppée, par les véhicules qui accèdent à la déchetterie. Monsieur Le Maire va étudier le problème au niveau communautaire avec la Ville de Pont-Croix et le Département propriétaire de la voie.

14 1) Parking du Millier :

Le parking de délestage du Millier, se trouvant au-dessus du parking communal sur une parcelle du Conservatoire du Littoral, sera en service au 15 Juin 2020 pour une contenance de 50 places de voitures.

D) Camping-cars à Lillouren :

Des camping-cars s’engagent au-delà du village de Lillouren pour stationner sur le petit parking se trouvant a niveau du Moulin de Keriolet et du bateau de St Conogan.

Le réseau d’information des camping-caristes est important, 1l est difficile de contrer tout cela.

k) Demande de locaux par l’ISSM :

L’association Iroise Sports Sous-Marins est toujours à la recherche d’un local sur la commune de Beuzec-

Cap-Sizun, toutefois la collectivité n’a pas actuellement de locaux disponibles à leur affecter.

Le Maire clôt la séance publique du Conseil Municipal à 21h55.

Le Maire. La Secrétaire, Les Membres.

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