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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 04 09 RAA spécial DSDEN du 09 avril 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 04 09 RAA spécial DSDEN du 09 avril 2019)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
»
Liberté » Égalité + Fraternité
+ Fra
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L’EDUCATION
NATIONALE
- 92
N°
Spécial
09
Avril
2019 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
DSDEN
- 92
du
09
Avril
2019
SOMMAIRE DIRECTION
DES
SERVICES
Arrêtés
Date
DEPARTEMENTAUX
DE
L’EDUCATION
Page
NATIONALE
Arrêté
de
la
Directrice
Académique
des
Services
de
DSDEN
92
l'Education
Nationale
—
Directrice
des
Services
o
02.01.2019 |
Départementaux
de
l’Education
Nationale
des
Hauts-
3
N°2017-003
.
de-Seine. Arrêté
de
la Directrice
Académique
des
Services
de
DSDEN
92
|
25.03.2019
l Education
Nationale
— Directrice des
Services
N°2017-007
Départementaux
de
l’Education
Nationale
des
Hauts-dé
7
Seine. académie Versailles
direction des services
épartementaux
de l'éducalion notionole
Hauts-de-Seine
Secrétariat
général
Centre
administratif départemental
1671177
avenue
Joliot-Curie
92013
Nanterre
cedex
bitp:{hmw.ia92 ac-versailles.fr
VU VU VU VU VU VU
>
NE
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUULIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
DSDEN-92
n°2019-003
La
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Éducation
nationale
Directrice
des
Services
Départementaux
de
l'Education
nationale
des
Hauts
de
Seine
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, la
loi
n°84-16
du
11
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
de
l'État,
le
décret
n°82-451
du
28
mai
1982,
modifié,
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires,
le
décret
n°90-770
du
31
août
1990,
modifié,
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires
uniques
communes
aux
corps
des
instituteurs
et
des
professeurs
des
écoles,
l'arrêté
rectoral
du
24
septembre
2018
portant
fixation
du
nombre
de
sièges
de
représentants
des
personnels
aux
commissions
administratives
paritaires
départementales
uniques
communes
des
instituteurs
et
des
professeurs
des
écoles
dans
le
ressort
de
l'académie
de
Versailles,
le
procès-verbal
relatif
à
la
proclamation
des
résultats
aux
élections
professionnelles
2018
en
date
du
10
décembre
2018,
ARRÈÊTE
Article
1 :
La
nouvelle
composition
de
la
commission
administrative
paritaire
départementale
unique
commune
aux
corps
des
instituteurs
et
des
professeurs
des
écoles
des
Hauts
de
Seine
est
définie
comme
suit
:
Représentants
de
l’administration :
Titulaires
Mme
Dominique
FIS,
Directrice
académique
des
Hauts
de
Seine,
Mme
Pascale
BEULZE,
Secrétaire
générale
de
la
DSDEN
des
Hauts
de
Seine
Mme
Véronique
GARCIA-GILLET,
IENA,
Mme
Hélène
BEAUREPAIRE,
IEN-ASH
sud,
Mme
Pascale
LE
GALL,
IEN
5%"
circonscription
(Levallois-Perret),
Mme
Alessandra
SOBRERO),
IEN
20%"
circonscription
(Fontenay-aux-Roses),
M.
Patrice
RODER,
IEN
28°"°
circonscription
(Montrouge),
Mme
Martine
AUSSIBEL,
IEN-ASH
nord,
M.
Yannick
MELEUC,
IEN
3%
circonscription
(Gennevilliers),
M.
Frédéric
BAC,
chef de
la division
du
1° degré
(D1D), Suppléants
Mme
Mariane
TANZI,
DASEN
adjoint,
M.
Dominique
TERRIEN,
DASEN
adjoint,
Mme
Élisabeth
LAZON,
IEN
30°
circonscription
(maternelle/CASNAV/FC),
M.
Jean-Paul
LAURENT,
IEN, 129%
circonscription
(Rueil-Malmaison)
Mme
Valérie
NEVEU,
IEN
11°"
circonscription
(Suresnes),
M.
Régis
AUTIÉ,
IEN aqère circonscription
(Antony),
Mme
Corinne
SŒUR,
IEN
18*"° circonscription
(Malakoff)
Mme
Sophie
AVIGNON,
IEN
6°"
circonscription
(Colombes
l),
Mme
Sandrine
GRUZ,
chef
du
bureau
D1D1,
Mme
Régina
WAILLY,
chef
du
bureau
D1 D4,
e
Représentants
des
personnels
:
Titulaires
Professeur
des
écoles
«
classe
exceptionnelle
»
Mme
Stéphanie
DUFFOUR
Professeur
des
écoles
«
hors
classe
»
M.
Eric
RACOFIER
instituteurs
et
professeurs
des
écoles
«
classe
normale
»
Mme
Élisa
RADUCANU
Mme
Fabienne
ROUVRAIS-PASQUIER-
Mme
Pauline
CANER-CHABRAN
Mme
Sophie
MARTIN
Mme
Anne
GUIGNON
Mme
Camille
JOYEUX
M.
Jean
GRIMAL
M.
Pascal
ROSAMONT
Suppléants
Professeur
des
écoles
«
classe
exceptionnelle
»
Mme
Nathalie
HAY1
Professeur
des
écoles
«
hors
classe
»
Mme
Valérie
MESTRES
le instituteurs
et
professeurs
des
écoles
«
classe
normale
»
M.
Pascal
HOUDU
Mme
Mathilde
EISENBERG
Mme
Christine
PARAT
M.
Stéphane
KOPER
Mme
Isabelle
GENTY
Mme
Julie
FAUREL
Mme
Marianne
PAIMBLANC
M.
David
PLANCHE
Article
2
:
La
Secrétaire
générale
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
nationale
des
Hauts
de
Seine
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Hauts
de
Seine.
Fait
à
Nanterre,
le 2 janvier
2019
fn
Dominique
FIS àcadémie Versailles
diredion des services
épartementaux
de l'éducation nationole
Hauts-de-Seine
Secrétariat
général
Centre
administratif départemental
167/177 avenue
Joliot-Curie
92013
Nanterre
cedex
http.
ia92 ac-versailles.fr
EE
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
DSDEN-92
n°2019-007
La
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Éducation
nationale
Directrice
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
nationale
des
Hauts
de
Seine
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-16
du
11
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
de
l'État,
VU
le
décret
n°82-451
du
28
mai
1982,
modifié,
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires,
VU
le
décret
n°90-770
du
31
août
1990,
modifié,
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires
uniques
communes
aux
corps
des
instituteurs
et
des
professeurs
des
écoles,
VU
l'arrêté
rectoral
du
24
septembre
2018
portant
fixation
du
nombre
de
sièges
de
représentants
des
personnels
aux
commissions
administratives
paritaires
départementales
uniques
communes
des
instituteurs
et
des
professeurs
des
écoles
dans
le
ressort
de
l'académie
de
Versailles,
VU
le
procès-verbal
relatif
à
la
proclamation
des
résultats
aux
élections
professionnelles
2018
en
date
du
10
décembre
2018,
VU
l'arrêté
n°2019-003
du
2
janvier
2019
portant
composition
de
la
commission
administrative
paritaire
départementale
unique
commune
aux
corps
des
instituteurs
et
des
professeurs
des
écoles
des
Hauts
de
Seine,
ARRÈTE
Article
1:
Les
dispositions
de
l'arrêté
n°2019-003
sont
abrogées.
Article 2
:
La
nouvelle
composition
de
la
commission
administrative
paritaire
départementale
unique
commune
aux
corps
des
instituteurs
et
des
professeurs
des
écoles
des
Hauts
de
Seine
est
définie
comme
suit
:
Représentants
de
l’administration :
Titulaires
Mme
Dominique
FIS,
Directrice
académique
des
Hauts
de
Seine,
Mme
Pascale
BEULZE,
Secrétaire
générale
de
la
DSDEN
des
Hauts
de
Seine
Mme
Véronique
GARCIA-GILLET,
IENA,
Mme
Hélène
BEAUREPAIRE,
IEN-ASH
sud,
Mme
Pascale
LE
GALL,
IEN
5°"
circonscription
(Levallois-Perret),
Mme
Alessandra
SOBRERO,
IEN
20°"
circonscription
(Fontenay-aux-Roses),
M.
Patrice
RODER,
IEN
28%
circonscription
(Montrouge),
Mme
Martine
AUSSIBEL,
IEN-ASH
nord,
M.
Yannick
MELEUC,
IEN
3%
circonscription
(Gennevilliers),
Mme
Sophie
AVIGNON,
IEN
6°"
circonscription
(Colombes
|)
& Suppléants
Mme
Mariane
TANZI,
DASEN
adjoint,
M.
Dominique
TERRIEN,
DASEN
adjoint,
Mme
Élisabeth
LAZON,
IEN
30î7° circonscription
(maternelle/CASNAV/FC),
M.
Jean-Paul
LAURENT,
IEN
12°"
circonscription
(Rueil-Malmaison)
Mme
Valérie
NEVEU,
IEN
11°"
circonscription
(Suresnes),
M.
Régis
AUTIÉ,
IEN
21°"
circonscription
(Antony),
Mme
Corinne
SŒUR,
IEN
18%"
circonscription
(Malakoff)
Mme
Françoise
SAMMUT,
IEN
7°"
circonscription
(Bois-Colombes)
Mme
Sandrine
GRUZ,
chef
du
bureau
D1D1,
Mme
Régina
WAILLY,
chef
du
bureau
D1D4.
o
Représentants
des
personnels :
Titulaires
Professeur
des
écoles
«
classe
exceptionnelle
»
Mme
Stéphanie
DUFFOUR
Professeur
des
écoles
«
hors
classe
»
M.
Eric
RACOFIER
instituteurs
et
professeurs
des
écoles
«
classe
normale
»
Mme
Élisa
RADUCANU
Mme
Fabienne
ROUVRAIS-PASQUIER-
Mme
Pauline
CANER-CHABRAN
Mme
Sophie
MARTIN
Mme
Anne
GUIGNON
Mme
Camille
JOYEUX
M.
Jean
GRIMAL
M.
Pascal
ROSAMONT
Suppléants
Professeur
des
écoles
«
classe
exceptionnelle
»
Mme
Nathalie
HAY1
Professeur
des
écoles
«
hors
classe
»
Mme
Valérie
MESTRES
? instituteurs
et
professeurs
des
écoles
«
classe
normale
»
M.
Pascal
HOUDU
Mme
Mathilde
EISENBERG
Mme
Christine
PARAT
M.
Stéphane
KOPER
Mme
Isabelle
GENTY
Mme
Julie
FAUREL
Mme
Marianne
PAIMBLANC
M.
David
PLANCHE
Article
3 :
La
Secrétaire
générale
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
nationale
des
Hauts
de
Seine
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Hauts
de
Seine.
Fait
à
Nanterre,
le 25
mars
2019
» Dominique FIS RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à :
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de
l’ Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le site
de
la préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la publication :
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
: http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/