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Arrêté - 54.2025 Circulation branchement d'eau potable rue des Ateliers du 14.04 au 9.07.25 VEOLIA
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 54.2025 Circulation branchement d'eau potable rue des Ateliers du 14.04 au 9.07.25 VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
CANTON DE CARVIN DU MAIRE
ARRETE N°54.2025
Rue des Ateliers
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l’arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par la Société VEOLIA Eaux de l’Artois le 7 Avril 2025, dans le cadre
de la suppression de 2 branchements d’eau potable, pour la période du 14 Avril au 09 Juillet 2025, - Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la
sécurité des usagers et des agents,
ARRETE :
Article 1 Des restrictions de circulation seront mises en place dans la rue des Ateliers pour
la période du 14 Avril au 09 Juillet 2025.
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates
repris à l’article ler ci-dessus en fonction de l’avancement des travaux.
Article 3 La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux et dates
repris à l’article ler ci-dessus.
Article 4 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la
sécurité publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 5 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
Article 7 La Société VEOLIA,
: Le Service de Police Municipale,
Monsieur le Commissaire de Police,
Les Services Techniques de la Ville,
Monsieur le Directeur Général des Services,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LIBERCOURT, le 4.1 AVR. 2025...
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvo Jdevant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Ld Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr