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Arrêté - 27.2025 Circulation Cité des Ateliers VEOLIA
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 27.2025 Circulation Cité des Ateliers VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de e
Libercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES ne DU MAIRE
Département du Pas-de-Calais ARRETE N°27.2026
Arrondissement de Lens _. .
Canton de Carvin Cité des Ateliers
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par la Société VEOLIA Eaux de l'Artois, le 03 Mars 2026, dans
le cadre de travaux de fourniture et pose de regard compact pour la période du 10 Mars au
10 Avril 2026,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents,
ARRETE :
Article 1 Des restrictions de circulation seront mises en place cité des Ateliers pour la
période du 10 Mars au 10 Avril 2026.
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates repris
à l'article 1er ci-dessus.
Article 3 La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux et dates repris à l’article 1er ci-dessus.
Article 4 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité
publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 5 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site internet de la commune.
Article 7 La société VEOLIA Eaux de l'Artois, Le Service de Police Municipale, Monsieur le
Commissaire de Police, les Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur
Général des Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
LIBERCOURT, le "On EU
Le Maire,
Daniel MACIEJASZ