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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Conseil Municipal
Séance du 10 juin 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
les finances locales à l'initiative de l’Association des petites villes de France
N° OBJET RESULTAT DU
VOTE
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12/04/2024 Approuvé
DCMO1 | Logement Ikas bide : Etat descriptif de division en volumes et bail à réhabilitation entre Approuvé
la Commune et SOLIHA PAYS BASQUE
DCMO2 | Modification du tarif des droits de stationnement pour les véhicules de vente Approuvé
DCMO3 | Prise en charge des frais de formation « Brevet Surveillant de Baignade » pour 2 agents Approuvé
DCMOA4 | Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d’affecter Approuvé
Liste publiée sur le site internet et affichée en mairie le 14/06/2024
BRISCOUS le 14 juin 2024
Le 1°’ Adjoint par suppléance
Patrick ELIZAGOYEN