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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 02 février 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET RESULTAT DU VOTE
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05/11/2025
Approuvé l’unanimité
DCM 01 Avance sur subvention à l'association Caminante Approuvé à l'unanimité
DCM 02 Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget
2026
Approuvé à l’unanimité
DCM 03 Indemnités de fonction d’élu Approuvé à l’unanimité
DCM 04 Modification du Régime Indemnitaire relatif aux Fonctions, aux Sujétions, à
l'Expertise et à l’Expérience Professionnelle (RIFSEEP) mis en place pour les
agents communaux mis en place pour les agents communaux
Approuvé à la majorité
Contre :
C. CHEVERRY PALUAT
D. ETCHECHURY
F. ETCHEGARAY
D. LARREGUY
DCM 05 Avenant n°2 au contrat de bail commercial de la superette SPAR Approuvé à l’unanimité
DCM 06 Avenant au contrat de location du logement de l’école des Salines Approuvé à l’unanimité
DCM 07 Bail emphytéotique administratif Approuvé à la majorité
Contre :
C. CHEVERRY PALUAT
D. ETCHECHURY
F. ETCHEGARAY
D. LARREGUY
DCM 08 Convention pour les interventions du Service Intercommunal voirie réseaux
aménagement hors abonnement dans le cadre de la passation d’un accord
cadre à bons de commandes pour la réalisation des travaux de voirie 2026- 2030
Approuvé à l'unanimité
DCM 09 Délibération aux fins de signature par l'exécutif de la Convention de
groupement pour l’Appel à Projets Tri Hors Foyer de Citeo, porté par la CAPB
Approuvé à l’unanimité
DCM 10 Conventions d'attribution des Fonds de concours de la CAPB Approuvé à l’unanimité
DCM 11 Adjudication des palombières Approuvé à l'unanimité
DCM 12 Autorisation au Maire pour déposer un permis de construire précaire et
une autorisation de travaux
Approuvé à l’unanimité
DCM 13 Don d’un tableau à la Commune par l'association Otxalde Approuvé à l’unanimité
DCM 14 Don proposé à la Commune par l'association Oihala Approuvé à l’unanimité
Liste publiée sur le site internet et affichée en mairie le 06 février 2026
Le Maire,
Pascal JOCOU
BRISCOUS le 06 février 2026