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Procès Verbal - crcm 16 septembre
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 16 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
Procès-verbal de de la réunion du Conseil Municipal
du 16 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le seize septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Madame la Maire accueille Thierry BIHR, nouveau Conseillé municipal suite à la démission de Jean- Charles ALLAIRE.
Après scrutin, Aurore ROSSI a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, BIHR, BUTON, CANTE, CANTIN, CURELY, DURAND, FONMARTY, GRANEREAU, GUE, LAGUILLON, LERUTH, LOREAU, ROSSI, UGOLINI.
Absents excusés : MM. MICHEL, MOULIERAC.
M. MICHEL a donné pouvoir à Mme ALFONSO-CHARIOL.
Absents : MM. DUPONT, SPERANZINI.
Date de convocation : 12 septembre 2024
La séance est ouverte à 18 heures.
ORDRE DU JOUR
I. DELIBERATIONS
Délibération 2024.09.01 – SDEEG Eclairage public – Lancement du projet Demande de subventions
Délibération 2024.09.02 – SDEEG DECI – Renouvellement de convention
Délibération 2024.09.03 – Admission en non-valeur
Délibération 2024.09.04 – Rapport USTOM
Délibération 2024.09.05 – Heures supplémentaires
Délibération 2024.09.06 – Achat terrain
Délibération 2024.09.07 – Subvention jeune sportive
DIVERS2
SDEEG Eclairage public / Lancement du projet Demande de subventions Délibération 2024.09.01
Madame la Maire explique qu’il est nécessaire et urgent de prévoir le renouvellement du parc d’éclairage public de la commune par le renouvellement en LED. Le SDEEG peut réaliser cette opération pour diminuer drastiquement la consommation d’énergie et pour protéger notre environnement. Actuellement la commune est toujours sous le régime forfaitaire mais en 2025 des compteurs devraient être installés et déclencher une consommation réelle par point lumineux.
Elle explique qu’il est possible de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds vert.
Madame la Maire donne le détail du plan de financement prévisionnel :
DEPENSES MONTANTS
- SDEEG 197 005,02 € HT
RECETTES MONTANTS
Fonds Vert 39 401,00 € HT
SDEEG / Autofinancement 157 604,02 € HT
TOTAL 197 005,02 € HT
Madame la Maire demande ensuite au Conseil municipal d’accepter le plan de financement prévisionnel précité et l’autoriser à demander la subvention prévue.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• ACCEPTE le plan de financement prévisionnel,
• AUTORISE Madame la Maire à présenter une demande de subvention auprès de l’Etat.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Patrice LAGUILLON se demande si la durée de vie des leds est connue. Le SDEEG sera interrogé.
Transfert au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde du Service public de la Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) / Renouvellement de convention Délibération 2024.09.02
Vu l’article L5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux syndicats à la carte,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2015,
Vu l’arrêté n° INTE 1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la Défense Extérieure Contre l’incendie et abrogeant les dispositions antérieures contradictoires, Vu le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’incendie de la Gironde arrêté et approuvé par le Préfet de la Gironde le 26 juin 2017,
Vu l’article L.2213-32 du CGCT, qui place sous l’autorité, du maire La Défense Extérieure Contre l’Incendie, qui comprend la police administrative spéciale, et le Service Public de la DECI distinct du service public de l’eau potable.3
La DECI a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin.
Afin d’offrir une meilleure sécurité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine compétence du Service public de la Défense Extérieure Contre l’Incendie tant au niveau des travaux que des contrôles sur les Points d’Eau d’Incendie (PEI).
L’organisation interne du Syndicat (Bureau d’Etudes, Techniciens …) et ses multiples références garantissent un montage sérieux des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain.
Quant à la commune, elle conserve la police administrative spéciale, la maîtrise des aspects budgétaires, la programmation des contrôles et le choix du matériel des PEI.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire de la commune de SAINTE-TERRE justifiant l’intérêt de transférer au SDEEG les prérogatives dans le domaine de la défense extérieure contre l’incendie, selon le règlement fixant les modalités techniques, administratives et financières de transfert et d’exercice de la compétence définies dans le document ci-joint.
Ce document, adopté par délibération du Comité syndical, est susceptible d’être modifié au regard des marchés de travaux passés par le SDEEG et des évolutions réglementaires ; toute modification est portée à la connaissance de la commune dès sa mise en application.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants,
DECIDE du transfert du Service public de la Défense Extérieure Contre l’Incendie au SDEEG pendant une durée de 6 ans, à partir du date 01 Juillet 2024, en vue d’exercer les prérogatives suivantes :
- La maîtrise d’ouvrage des investissements sur les PEI déclarés dans la DECI, comprenant notamment les créations de PEI, les renouvellements, rénovations, mises en conformité, - La maîtrise d’œuvre des travaux réalisés sur les PEI et sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental,
- L’organisation et le contrôle annuel des PEI déclarés dans la DECI, - L’organisation et le contrôle débit-pression des PEI déclarés dans la DECI, - La maintenance curative et corrective des PEI déclarés dans la DECI, - L’aide à l’élaboration du schéma communal de la DECI,
- La gestion et cartographie du patrimoine des PEI déclarés dans la DECI
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Admission en non-valeur / Titres cantine 2014/2017
Délibération 2024.09.03
A la demande du Trésor Public, Madame la Maire propose au Conseil municipal de valider l’admission en non-valeur des titres :
T 623/2014 de cantine impayée pour l’année 2014 qui s’élèvent à la somme de 10,86 €
T 199/2017 de cantine impayée pour l’année 2017 qui s’élèvent à la somme de 148,45 €
Ce qui est accepté à l’unanimité.4
PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE LA GESTION DES DÉCHETS – USTOM
Délibération 2024.09.04
Madame la Maire présente au conseil le rapport annuel pour 2023 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets approuvé par le Comité Syndical.
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal de chaque commune adhérente au Syndicat. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il est mis à la disposition du public et reste consultable en mairie.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal prend acte du rapport pour l’exercice 2023 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets de l’USTOM.
Point n° 5 : Heures supplémentaires Délibération 2024.09.05
Le Conseil municipal
Sur rapport de Madame la Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notam- ment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu- blique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,
Madame la Maire rappelle à l’assemblée :
Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures sup- plémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées
Considérant toutefois que Madame la Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service5
l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.
Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibé- rante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribu- tion et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
Article 1 : Bénéficiaires de l'I.H.T.S.
D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
- aux agents titulaires ou stagiaires employés à temps complet, à temps partiel ou temps non complet de catégorie, B ou C,
- aux agents non titulaires employés à temps complet, à temps partiel ou temps non complet de catégorie B ou C,
- aux agents de droit privé (contrat aidé, etc)
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réa- lisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle : décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision de l’autorité territoriale, après avis du Comité Tech- nique. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Article 2 : Périodicité de versement
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodi- cité mensuelle.
Article 3 : Clause de revalorisation
Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Article 4 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 5 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de6
l’Etat et publication et ou notification.
Article 6 :
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Achat de parcelle
Délibération 2024.09.06
Madame la Maire fait part de la proposition de M et Mme G. de vendre un terrain à la Commune situé au lieudit Villot Ouest cadastré section AC numéro 319 pour une superficie de 3818 m², moyennant le prix de 1 330 Euros TTC, les frais y afférents étant à la charge de la Commune.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
DECIDE D’ACQUERIR par acte authentique en la forme administrative la parcelle ci-dessus désignée moyennant le prix de 1 330 € (1 330 € + divers frais notaires, bornage), aux conditions ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
DESIGNE Fabrice MICHEL, Premier adjoint, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir.
INDIQUE que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’année au cours de laquelle se réalisera l’opération d’acquisition par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 13 voix pour et 3 abstentions autorise Madame la Maire à acquérir ce terrain.
Subvention jeune sportive
Délibération 2024.09.07
Madame la Maire après présentation du dossier de recherche de sponsoring, propose au Con- seil municipal d’attribuer une subvention à la jeune A. B., sportive de haut niveau classée en Pôle Espoir France à hauteur de 10% de son budget pour l’année sportive 2023-2025 soit la somme de 630€.
Ce qui est accepté à l’unanimité.
Informations diverses
Personnel communal : Madame la Maire fait le point sur les départs et les arrivées dans les différents services (fins de contrats, remplacements, prises de poste) et rappelle qu’une cérémonie pour remercier les agents municipaux est organisée le 24 septembre 2024.
Temps libre multisports / Ecole multisports : Le Conseil départemental qui s’était engagé initialement à subventionner les heures effectuées dans le cadre des heures du Temps libre multisport (adultes) et de l’Ecole multisport (enfants), au vu de leur difficulté budgétaire vient de se désengager totalement de leur participation financière.7
Jumelage : Une délégation d’élus italiens des communes de Lilianes, Perloz et Fontainemore viendront nous rencontrer pour préparer le futur jumelage. Un programme est concocté pour leur fait découvrir notre village, des artisans, des viticulteurs et le patrimoine local.
Guinguette : Le bail qui nous lie aux Sœurs Guinguette se termine le 30 mars 2025.
il peut être reconduit ; si l’une des deux parties ne le souhaite pas, celle-ci devra le dénoncer avant le 31 décembre prochain. (pour des raisons précisées dans ledit contrat).
Remerciements : Madame la Maire remercie les associations « La Plage » et « la Confrérie de la Lamproie » pour leurs manifestations estivales qui ont connu un francs succès et qui promeuvent la commune.
Cantine à 1€ : Les élus continuent à travailler sur ce projet.
Fibre : Les poteaux sont toujours en cours d’implantation sur l’ensemble du territoire et une partie pourra être enfouie (zone bord de rivière).
Alcome : Le partenariat avec l’éco organisme pour la réduction des mégots dans l’espace public dans le cadre de la lutte contre les mégots est en cours de finalisation.
Foncier communal (terrain Ecoquartier) : Suite à l’arrachage des vignes, Bernard FONMARTY informe les membres du Conseil municipal que des piquets en fer n’ont pas pu être arrachés mécaniquement par le prestataire sur une bande de terrain. Seule une extraction manuelle mais très complexe pourrait être tentée. Madame la Maire demande de trouver une solution rapide et efficace pour que les terrains puissent être entretenus régulièrement.
Dates à venir :
ONBA : Vendredi 20 septembre à la salle du Conseil, retransmission en direct d’un concert de musique classique
Ensemble Aliénor : Ce quatuor de musique baroque propose un concert à l’église Dimanche 22 septembre,
Octobre rose : samedi 19 octobre, une marche ou course caritative sera organisée par la municipalité et coordonnée par A. BLANCHARD.
Un arbre une naissance : 23 novembre à 11 heures
Réunion repas élus personnel : 18 décembre
Vœux du Maire : 10 janvier 2025
Bilan « Nettoyons nos villages » : Une vingtaine de personnes réparties en 2 groupes ont participé à l’opération, samedi 14 septembre. 57 kilos de déchets ont été ramassés. L’USTOM et Clean4Green ont animé cette matinée de collecte.
POINTS DES ELUS
1. Fabrice MICHEL8
A. Point USTOM – Points d’Apport Collectif
4 points d’apport collectif financés par l’USTOM vont être installés dans la commune : Place de l’église (habillage en Corten financé par l’USTOM),
Parking de la couturière (RD670)
Parking de l’école (RD 937 E7),
Parking face à la station d’épuration.
Ce nouveau dispositif envisagé pour remplacer la collecte du porte à porte, sera basé sur le volontariat à titre expérimental.
Madame la Maire attire l’attention sur l’obligation de la propreté des abords de ces bornes. L’entretien régulier des bornes sera pris en charge par l’USTOM ; celui-ci se fera à chaque évacuation (toutes les 2 à 3 semaines). L’USTOM pourrait proposer un passage hebdomadaire (cette décision sera prise en octobre lors du Conseil Syndical.
B. Point tourisme sur le territoire
Le mois de juillet a été catastrophique dû à la météo pluvieuse et les JO, au mois d’août la fréquentation a été équivalente à 2023 et le mois de septembre n’a pas rattrapé les mauvais chiffres de juillet.
Départ de Thierry BIHR à 19h48.
2. Véronique GRANEREAU
A. Travaux Maison de soins
Les couleurs des peintures ont été choisies. Les travaux avancent bien. La commission qui suit chaque semaine les réunions de chantier a interpellé l’architecte sur la pose des carreaux de gironde dans l’entrée et dans la cuisine qui, à ce stade n’est pas satisfaisante. A suivre.
B. Travaux de la station d’épuration
Les travaux sont toujours en cours, ils prennent plus de temps que prévu car les interventions des artisans sont soumises à la réglementation particulière de ce lieu.
C. Point sur les bâtiments
Une partie des travaux prévus par la commission bâtiment devrait être réalisé. Certains ont été priorisés pour répondre aux contraintes budgétaires.
Départ de Madame BUTON à 20h00
D. Point sur la rentrée scolaire
149 enfants sont inscrits pour la rentrée 2024/2025. Des familles ont déménagé et d’autres ont préféré changer d’établissement
Pas de mouvement côté enseignant, ce sont les mêmes que l’année dernière.
Un exercice de sécurité organisé par la commune sur la pause méridienne a eu lieu et s’est bien déroulé. Tous les agents ont appliqué les consignes demandées.9
Patrice LAGUILLON signale qu’un arbre situé sur le terrain appartenant autrefois à la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais (en bordure du parking de l’école) menace de tomber et qu’un passage piéton sur le parking de l’école n’a pas été repeint.
Aurore UGOLINI signale que des plaques en béton composant le chemin piétonnier ont bougé et qu’un contrôle de stabilité pourrait être fait.
3. Antoine CANTE
A. Travaux de voirie
Le prochain passage de l’épareuse est prévu mi-octobre
Le passage entre la salle de Brondeau et la Maison des associations a été refait. Un béton bitumeux a été appliqué (travaux prévus au budget et chiffrés à 12 674 € HT).
Des traversées de routes en régie vont être réalisées pour faciliter l’écoulement des eaux ainsi que la création de 2 entrées de parcelles (buse fournie par les riverains).
Un nivelage des chemins blancs est prévu. (Entretien nécessaire pour maintenir le bon usage de ces chemins)
B. Achat d’un véhicule d’occasion pour le service technique en remplacement du camion plateau (Véhicule de 2004 acheté en 2012).
C. SIEA : 18 branchements défectueux ont été reconsidérés et refaits dans le secteur de Berguille. Ils étaient identifiés comme responsables du mauvais fonctionnement du réseau.
4. Aurore ROSSI
A. Réunion des associations
La réunion des associations a eu lieu le 03 septembre 2024. Presque toutes ont participé. Lors de cette réunion, le rôle d’Aurore BLANCHARD a été présenté. Elle est l’interface entre la municipalité et les associations.
B. Forum des associations
Cette manifestation organisée à Brondeau s’est très bien déroulée. Elle a pour objectif de faire découvrir, d’initier et sensibiliser la vie associative au public. La commune compte actuellement 22 associations.
C. Bibliothèque communale
Des expositions sont organisées dans la bibliothèque dans le cadre d’une programmation « hybrid’art ».
Sandrine BORDES a été la première à exposer ses peintures tout l’été et ceux jusqu’au 14 septembre.10
Une exposition du CAUE sur le thème la nature au quotidien est en place du 15 septembre au 15 octobre.
Wilfrid Joël NAVARRO exposera ses photos du 16 octobre au 15 novembre.
Et Claire TARDIEUX exposera ses dessins du 16 novembre au 16 décembre.
Suite à la fin du contrat de la bibliothécaire, un groupe de bénévoles gère les permanences sur des plages horaires plus réduites mais plus adéquates à la fréquentation habituelle, c’est-à-dire le mercredi après-midi et le samedi matin (semaines paires). La commission bibliothèque souhaite que les associations et le CMJ puissent s’emparer de ce lieu pour le faire vivre d’une manière différente. (ateliers créatifs, ateliers jeux, atelier lecture, …)
5. Chantal LERUTH
A. Mutuelle communale
Il a été demandé de communiquer davantage sur les prochaines permanences de la Mutuelle Just. De très bon retours et une bonne participation aux rendez-vous proposés.
B. Commandes groupées
Chantal LERUTH indique rencontrer des difficultés dans l’organisation de commandes groupées (fuel et bois). Variation très importante du prix.
C. Frigo solidaire
Madame la Maire propose à Madame LERUTH de travailler ensemble sur la mise en service d’un « frigo solidaire » pour la fin d’année 2024. Cette disposition pourrait répondre à plusieurs objectifs (entraide locale et lutte contre le gaspillage)
6. Bernard FONMARTY
A. SIEA l’Est-Libournais
La prochaine réunion du SIEA de l’Est-Libournais aura lieu le 26 septembre prochain.
B. SYER
Bernard FONMARTY n’a pas assisté à de réunion depuis la dernière réunion du conseil. Madame la Maire demande si la demande de nettoyage du fossé Langrane a bien été prise en compte par le Syndicat. Antoine CANTE a eu un retour d’Alban MARQUET, technicien rivière du SYER, ceux-ci sont en cours d’examen.
C. Chenil du Libournais
Il n’y a pas eu de réunion depuis le dernier conseil.11
7. Carole CANTIN
A. CMJ
Le 06 septembre 2024, les enfants ont participé à un atelier de peinture de pots de fleurs pour aménager l’espace extérieur de la bibliothèque.
Le 20 septembre 2024, les pots seront vernis et des palettes qui serviront de support seront peintes.
La prochaine réunion plénière aura lieu avant les prochaines élections (pour renouveler les élus du CMJ) en novembre.
8. Elisabeth GUE / Camping municipal
Les chiffres de l’année 2024 sont supérieurs à ceux de l’année 2023 :
✓ Au 31 Juillet 2024 (du 1er juin au 31 juillet) il y a eu 1 646 nuitées contre 1 248 en 2023, soit 13 748 € contre 10 373€ en 2023
✓ Les chiffres d’août ne sont pas encore arrêtés.
Il n’a pas été relevé de problèmes particuliers, les agents saisonniers n’ont rien signalé.
SUJETS DIVERS
• Commission fleurissement / Commission cimetière vert / Commission voirie « Finchette »
Madame la Maire souhaite que ces commissions se réunissent prochainement pour proposer des actions concrètes.
• La Commission communication doit se réunir très bientôt pour travailler sur le prochain bulletin municipal
• La Commission bâtiment doit se réunir pour programmer les travaux à venir.
• Chantier participatif : Maison de soins
Une date de mise en œuvre doit être fixée assez rapidement.
La séance est levée à 20h46.1213
Page n° 2024/09
LISTE DES DÉLIBERATIONS
Délibération 2024.09.01 – SDEEG Eclairage public – Lancement du projet Demande de subventions
Délibération 2024.09.02 – SDEEG DECI – Renouvellement de convention
Délibération 2024.09.03 – Admission en non-valeur
Délibération 2024.09.04 – Rapport USTOM
Délibération 2024.09.05 – Heures supplémentaires
Délibération 2024.09.06 – Achat terrain
Délibération 2024.09.07 – Subvention jeune sportive
La Maire La Secrétaire de séance
Agnès ALFONSO-CHARIOL Aurore ROSSI