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Arrêté - ARRETE 2026 045
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le S LOT
ID : 062-216204974-20260416-AR2026_45-AR
NAN EXTRAIT DU REGISTRE
Ville de Leforest DES ARRETES DU MAIRE
LA
ARRETE N°2026/045- PORTANT DÉLÉGATION À LA 3ÈME ADJOINTE Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le ne 4
ID : 062-216204974-20260416-AR2026_45-AR
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET
DE SIGNATURE A MADAME MARTINE LAURENT, 3ème ADJOINTE
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 alinéa 4,
« Le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa
responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints et à des membres du Conseil Municipal »,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026, fixant à 8 le nombre des
adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Martine LAURENT en qualité
de troisième adjointe au maire, en date du 22 mars 2026,
Considérant que ces délégations, faites sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire,
ne sauraient avoir pour effet de priver le Maire de la possibilité d'agir dans le champ de la
compétence déléguée ;
Considérant qu’à des fins de bonne marche des services municipaux et de continuité du
service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et que la signature de
certains actes et documents soient assurés par les Adjoints au Maire en cas d'absence de ce
dernier ;
ARRETE
Article 1° :
En cas d’absence de ma part, sous ma surveillance et ma responsabilité, Madame Martine
LAURENT, 3è"e Adjointe au Maire, est chargée des affaires afférentes :
-__ Au soutien aux actions associatives,
-_ À l'accompagnement des Comités de quartier,
- À la définition des subventions et des budgets alloués aux associations,
- À la gestion des salles municipales,
- Au développement des actions conjointes associations / municipalité, actions inter-
associatives.
À ce titre, Madame Martine LAURENT dispose d’une délégation de signature.
1/2 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Publié le
Reçu en préfecture le PURES L 9
ID : 062-216204974-20260416-AR2026_45-AR
Article 2 :
En sa qualité de 3*"e Adjointe au Maire et en cas d'absence de ma part, de Madame
CHEVALIER, 1*® Adjointe et de Monsieur VALLIN, 2è"e Adjoint au Maire, Madame Martine
LAURENT, 3°" Adjointe au Maire, reçoit délégation de signature, sous ma surveillance et ma
responsabilité, pour toutes les affaires communales qui m'ont été déléguées par la
délibération n°1-8 du Conseil Municipal du 22 mars 2026.
Article 3 :
Pour ce faire, la signature des actes et pièces devra être précédée du nom, du prénom et de la
qualité du signataire, ainsi que de la formule suivante : « pour le Maire et par délégation ».
Article 4 :
L'intéressée à commencé effectivement à exercer ses fonctions le 22 mars à 12h00.
Article 5 :
La directrice générale des services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera :
- Publié au recueil des actes administratifs
-__ Notifié à l’intéressée
- Transmis au contrôle de légalité
-__ Ampliation adressée au comptable de la collectivité
Fait à LEFOREST, le 22 mars 2026
Notification faite le
Signature de l’intéressée Re TT
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de ia présente notification.
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