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Arrêté - ARRETE 2026 029
Arrêté - ARRETE 2026 050
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le S LOT
ID : 062-216204974-20260416-AR2026_50-AR
NA) EXTRAIT DU REGISTRE
Ville de Leforest pes arreres Du MAIRE
LA
ARRETE _N°2026/050- PORTANT DÉLÉGATION AU 8ÈME ADJOINT Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le ne 4
ID : 062-216204974-20260416-AR2026_50-AR
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET
DE SIGNATURE À MONSIEUR DANIEL GOUBEL, 8ème ADJOINT
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 alinéa 4,
« Le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa
responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints et à des membres du Conseil Municipal »,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026, fixant à 8 le nombre des
adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Daniel GOUBEL en qualité de
huitième adjoint au maire, en date du 22 mars 2026,
Considérant que ces délégations, faites sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire,
ne sauraient avoir pour effet de priver le Maire de la possibilité d'agir dans le champ de la
compétence déléguée ;
Considérant qu'à des fins de bonne marche des services municipaux et de continuité du
service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et que la signature de
certains actes et documents soient assurés par les Adjoints au Maire en cas d’absence de ce
dernier ;
ARRETE
Article 1°’ :
En cas d'absence de ma part, sous ma surveillance et ma responsabilité, Monsieur Daniel
GOUBEL, 8*"e Adjoint au Maire, est chargé des affaires liées à l’urbanisme.
À ce titre, il dispose d'une délégation de signature et exerce les attributions suivantes :
-__ Contribution à l'élaboration du PLU,
- Suivi des évolutions et la mise en conformité des documents à valeur supra- communale tels que le SCOT, le ZAN et l’ensemble des planifications stratégiques, - Suivi et contrôle des autorisations d'urbanisme,
- Participation à certaines commissions de sécurité et à certains CSS.
1/2 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le S L GC
ID : 062-216204974-20260416-AR2026_50-AR
Article 2 :
Pour ce faire, la signature des actes et pièces devra être précédée du nom, du prénom et de la
qualité du signataire, ainsi que de la formule suivante : « pour le Maire et par délégation ».
Article 3 :
L'intéressé a commencé effectivement à exercer ses fonctions le 22 mars à 12h00.
Article 4 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera :
- Publié au recueil des actes administratifs
-__ Notifié à l’intéressée
- Transmis au contrôle de légalité
-__ Ampliation adressée au comptable de la collectivité
Fait à LEFOREST, le 22 mars 2026
Notification faite le .#Ÿ/9 4 x {
Signature de l'intéressé
dZ /
A
Le Maire,
- _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
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